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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.07.07.22 Boite a livres dans lespace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publiéle 12/97/27 57 SLOFF
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070722-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 2 Juillet 2025
N° 25.07.07.22
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc SAVY,
suite à l'absence de quorum lors du conseil municipal du 1° juillet 2025.
PRÉSENTS: M. SAVY,, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, M. BELENUS, MME
BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, MM PLAYS,
M. N'ZENGUI, MME PARPILLON, MME VELAY, M. GROS, M. LECOQ, MME DRU, MME IKPEFAN, M. AFFRE
ABSENTS : M. BOUSQUEL, M. CASTELL, MME WEBER, MME GUITARD, M. LOPEZ, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT, MME LECOQ
PROCURATIONS : Mme HURLIN en faveur de Mme PARPILLON
M. MICHEL en faveur de Mme MERLET
Mme DAMAIS en faveur de Mme PLAYS
M. GALIBERT en faveur de M. GROS
Promouvoir la lecture pour tous
BOÎTE À LIVRES DANS L'ESPACE PUBLIC
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN
Monsieur Laurent Roesch, adjoint délégué à la Culture, à l'Événementiel et au Patrimoine, et
rapporteur, informe l'assemblée que le comité du quartier de la Plaine a manifesté sa volonté de
construire et d'installer une boîte à livres, à ses frais, dans le quartier du même nom et d'assurer son
fonctionnement.
A titre d’information, la boite à livres sera implanté le long de la route de LAVERUNE, au droit de l’Ecole
Municipale de Musique et de Théâtre Nadia et Lili BOULANGER.
La Ville de JUVIGNAC soutient naturellement cette initiative, laquelle encourage la lecture pour tous.
Afin donc de garantir la pérennité de la boite à livres, les parties se sont accordées sur la nécessité d’une
convention précisant les obligations de la commune et de l'association gestionnaire.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www. ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG v
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070722-DE
Plus généralement, il est proposé de profiter de l’occasion pour adopter une convention générique afin
que cette initiative puisse être reproduite, dans le cas ou d’autres associations souhaiteraient également
proposer l'installation de boites à livres sur la commune.
Il est rappelé à ce stade que toute demande d'installation d’une boite à livres reste soumise à l'accord
express et préalable des services techniques municipaux, chargés de garantir la faisabilité notamment
des fixations mais également le respect des règles de sécurité ou encore les contions d'accessibilité.
PROPOSITION DE CONVENTION GENERIQUE
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN D’UNE BOÎTE À LIVRES DANS L'ESPACE
PUBLIC
Entre
La Ville de JUVIGNAC, représentée par Monsieur Jean-Luc SAVY, agissant en qualité de Maire, dûment
habilité à cet effet,
Et
L'Association [Nom de l'Association], représentée par [Nom du Président], agissant en qualité de
Président, dûment habilité à cet effet,
l'est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en place, de gestion et d’entretien
d’une boîte à livres sur le territoire de la commune de JUVIGNAC.
Article 2 — Implantation
Après accord des services techniques de la Ville, la boîte à livres est installée à l'adresse suivante :
[Adresse]. L'installation devra respecter les règles de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
Article 3 — Engagements de la Ville de JUVIGNAC
La ville de JUVIGNAC s'engage à :
- Autoriser l'installation de la boîte à livres sur le domaine communal,
= Sensibiliser les habitants à l'initiative via les supports de communication municipaux,
- Assurer une veille de l’état général de la boîte à livres
- Signaler tout problème éventuel à l'Association,
- Remettre lors des campagnes de désherbage de la Médiathèque municipale, un lot de livres à
l'Association
Article 4 - Engagements de l’Association
L'Association s'engage à :
- Assurer l'entretien régulier de la boîte à livres (nettoyage, réparation en cas de dégradation
mineure),
: Veiller au bon usage de la boîte à livres (retrait des ouvrages inappropriés, réapprovisionnement
si nécessaire),
Informer la Mairie en cas de détérioration importante nécessitant une intervention,
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Reçu en préfecture le 09/07/2025
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- Animer ponctuellement des événements liés à la lecture autour de la boîte à livres (ateliers,
rencontres, etc.).
Article 5 — Durée et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de signature. Elle
est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 1
mois, adressé par écrit.
En cas de non-respect des engagements, chaque partie pourra mettre fin à la convention après mise en demeure restée infructueuse pendant un (1) mois. Le cas échéant, à l'issue de la mise en demeure, la Ville se réserve le droit de retirer la boîte à livres de son domaine et de procéder à son élimination.
l'est ici précisé que si la boîte à livres située dans l’espace communal présente un caractère dangereux,
la Ville se réserve le droit de procéder à son enlèvement sans préavis.
Article 6 —- Responsabilité
Chaque partie s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de la présente convention.
La ville de JUVIGNAC décline toute responsabilité quant aux détériorations, vols ou usages inappropriés
de la boîte à livres par des tiers.
Article 7 — Dispositions diverses
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'ADOPTER la convention de partenariat pour l'installation et l'entretien d’une boîte à livres dans
l'espace public.
D'AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 25
Contre: O0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L GT
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