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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Thual.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
MAIRIE DE SAINT-THUAL REGISTRE DES DELA Publié le Département d’Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPAI| b : 035-213503188-20240321-2024 10-BF
Séance du 21 mars 2024 à 20 heures
|
| Nombre de Membres en exercice : 14 | Date de la convocation : 08 mars 2024
| Nombre de Membres présents : 09 | Convocation affichée le : 08 mars 2024 |
Nombre de Membres votants : 13 | Procès-verbal affiché le : 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-THUAL s'est réuni dans la salle des associations sous la Présidence de Loïc COMMEUREUC, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Loic COMMEUREUC — Jean-Pierre BATTAIS — Frédéric CHEVILLON — Christian DARTOIS — Bruno DE VILLELE — Céline ROUVRAIS — Marie-Hélène BRANDILLY — Séverine LEBRUN — Véronique PICHERIT
Absents excusés : Virginie ROBIOU donne pouvoir à Céline ROUVRAIS, Dominique ABALAIN donne pouvoir à Jean-Pierre BATTAIS, Nadine CORBEL donne pouvoir à Frédéric CHEVILLON, Claude PAPADOPOULOS donne pouvoir à Christian DARTOIS
Absent : Franck SAMSON
Marie-Hélène BRANDILLY a été désignée secrétaire de séance.
Délibération Approbation du compte de gestion 2023 202410 | Assainissement
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'Etat du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part pour l'Assainissement de SAINT-THUAL.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2023.
SIGNATURES
Secrétaire de séance,
ne Marie-Hélène BRANDILLY