Procès Verbal - 2024 58

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Procès Verbal - 2024 58 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Thual. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 58)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

MAIRIE DE SAINT-THUAL REGISTRE DES DEL] Publié le Département d’Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPÀ 1D : 035-213503188-20241212-2024_58-DE Séance du 12 décembre 2024 à 20 heures

Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 05 décembre 2024

Nombre de Membres présents : 10 Convocation affichée le : 05 décembre 2024

Nombre de Membres votants : 13 Procès-verbal affiché le : 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- THUAL s’est réuni dans la salle des associations sous la Présidence de Loïc COMMEURELUC, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Loïc COMMEUREUC — Jean-Pierre BATTAIS — Dominique ABALAIN — Frédéric CHEVILLON — Christian DARTOIS — Bruno DE VILLELE — Marie-Hélène BRANDILLY — Virginie ROBIOU — Séverine LEBRUN — Véronique PICHERIT

Absents excusés : Nadine CORBEL donne pouvoir à Loïc COMMEUREUC — Claude PAPADOPOULOS donne pourvoir à Jean-Pierre BATTAIS — Céline ROUVRAIS donne pouvoir Virginie ROBIOU

Absent: Franck SAMSON

Frédéric CHEVILLON a été désigné secrétaire de séance.

Délibération Modification du tableau des emplois et des effectifs 2024/58

Le Maire informe l'assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (Création - suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

Compte tenu de l'arrêt prolongé, la mise à disposition et dans l'attente de l'avis de la CRNACL pour mise en retraite pour invalidité de la secrétaire de Mairie, adjoint administratif principal 19" classe, une création de poste a été faite, délibération 2022/64 du 10 novembre 2022 et délibération 2023/83 du 13 décembre 2023.

ll convient de supprimer l'emploi correspondant.

Vu l'avis favorable de la CRNACL à la radiation pour invalidité à compter du 05/11/2024 Vu l'arrêté 2024/11/02 de mise en retraite pour invalidité

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 12 décembre 2024 (pour les suppressions et modifications de durée hebdomadaire supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL)

Le Maire propose à l'assemblée, la suppression de l'emploi, service administratif, d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote par :

13 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTIONSEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

MAIRIE DE SAINT-THUAL REGISTRE DES DEL] Pubié le

Département d’Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPA 1D : 035-213508188-20241212-2024 58-DE Séance du 12 décembre 2024 à 20 heures

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- D'adopter la proposition du Maire,

- De modifier le tableau des emplois à compter du 15/12/2024

- D'annexer à la présente délibération le tableau des effectifs

TABLEAU DES EFFECTIFS

Au 15/12/2024

COMMUNE DE SAINT-THUAL

Durée Date et n° de

délibération hebdo. du | Durée Missions pour portant création poste hebdo. information ou modification en centième du (les missions peuvent être de temps de (délibératio | poste modifiées pour une travail net en nouvelle affectation de rémunérati | H/Mns l'emploi créé)

on)

Délibération

n°2022/64 du

10/11/2022 Adjoint Administratif

modifié par Principal de 1° classe

délibération du

13/12/2023

C 35.00 35H00 Secrétaire de Mairie

Délibération du Adjoint administratif C 35.00 35H00 Agent accueil 14 octobre 2021 | territorial principal de

2ème classe

Délibérations du

12/05/2000 et du

08/07/2005

Modifiées par

délibération du

01/09 2008 Adjoint technique 61H00 par

Modifiées par territorial mois

délibération du

20/07/2012

Modifiées par

n°2019/42 du

20/09/2019

61H00

par

mois

Chargé d'entretien des

locaux

Délibération Adjoint technique C 35H00 35H00 Agent polyvalent des

n°2015/06 du Territorial services techniques 20/02/2015

Délibération Adjoint technique C 17.50 17H30 Agent polyvalent des n°2023/12 du Territorial services techniques 09/02/2023

SIGNATURES

Le Maire, Secrétaire de séance,

Frédéric CHEVILLON