Procès Verbal - 2024 51

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Procès Verbal - 2024 51 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Thual. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 51)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

MAIRIE DE SAINT-THUAL REGISTRE DES DEL] Publié le Département d’Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPA 1b : 035-213503188-20241114-2024 51-DE Séance du 14 novembre 2024 à 20 heures

Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 06 novembre 2024

Nombre de Membres présents : 11 Convocation affichée le : 06 novembre 2024

Nombre de Membres votants : 12 Procès-verbal affiché le : 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- THUAL s'est réuni dans la salle des associations sous la Présidence de Loïc COMMEUREULC, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Loic COMMEUREUC — Nadine CORBEL — Jean-Pierre BATTAIS — Claude PAPADOPOULOS — Dominique ABALAIN — Frédéric CHEVILLON — Bruno DE VILLELE — Céline ROUVRAIS — Marie-Hélène BRANDILLY — — Séverine LEBRUN — Véronique PICHERIT

Absents excusés : Virginie ROBIOU donne pouvoir à Frédéric CHEVILLON — Christian DARTOIS

Absent: Franck SAMSON

Jean-Pierre BATTAIS a été désigné secrétaire de séance

2024/51

Délibération Devis bulletin communal

En 2023, la commune a fait la maquette et la mise en page du bulletin communal avec un prestataire extérieur, société ADA, RENNES.

Un devis a été demandé pour le bulletin communal de 2024.

Présentation du devis à l'assemblée :

Maquette et mise en page : 1 100 euros HT

Production par bulletin : 6.07 euros HT

Soit un total de 3 831.50 euros HT pour 450 bulletins

Après avoir délibéré et procédé au vote par :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

Le Conseil municipal vote à l'unanimité des suffrages exprimés :

D'approuver le devis de la société ADA

D'autoriser le Maire à signer le devis

SIGNATURES

Le Maire, Secrétaire de séance,

Le

mn

EC |

Jean-Pierre BATTAIS