Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 181
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 181
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 255
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 255
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 084
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 236
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 181
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 181
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 016
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 201
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 181
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 181)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-181
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE / DRH
33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de santé (1 page) Page 3
33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2ème
classe spécialité traitement de l'information médicale (2 pages) Page 5
33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine
logistique et activités hôtelières (2 pages) Page 8
33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2ème classe domaine
contrôle, gestion (2 pages) Page 11
33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre supérieur de
santé (1 page) Page 14
DDETS 33 /
33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots,
céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 (4 pages) Page 16
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de
pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne (6
pages) Page 21
2 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2025-08-06-00002
Avis de concours externe cadre de santé
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de santé 3 A MLOPEIAUIX
#L CÙ NORD- LA GIRONDE
> F,
4 Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 04 août 2025
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cynthia ZIELINSKI
Adjoint des cadres
Cellule titulaires-carrière (RDC — Porte 20)
Courriel : cynthia.zielinski@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE 6 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIÈRE
Un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical de la filière infirmière aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 6 postes vacants dans l'établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 — 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours externe sur titres est ouvert :
> Aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, ayant exercé dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
Les dossiers de candidatures (non reliés) comprenant :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, accompagné de votre dossier de présentation du projet professionnel,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une
copie conforme à ces documents,
- Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de
validité.
Doivent être adressées jusqu’au 31 août 2025, le cachet de la poste faisant foi, à:
Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Libourne, Cellule Concours-Carrière, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Date prévisionnelle du concours : 10 octobre 2025
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame Hélène POURTAU -— Tél : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
2-10) TX
112, rue de la Marne — BP 199 — S
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de santé 4 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2025-08-06-00005
Avis de concours externe technicien hospitalier de
2ème classe spécialité traitement de l'information
médicale
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2ème classe spécialité traitement de l'information médicale 5 HÔPITAUX
DU NORD-
: GIRONDE
D fix +
Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA Libourne, le 04 août 2025 Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cynthia ZIELINSKI
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Titulaires - Carrière
05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°"° CLASSE : 1 POSTE
DOMAINE « domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale »
SPECIALITE « traitement de l'information médicale »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier 2°" classe du domaine « domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale», spécialité «traitement de l'information médicale» vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologuée au niveau 5 (anciennement niveau Il) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 3 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), les services de la D.R:H. se chargent de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique. Cette liste fera l’objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier 2ème classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2ème classe spécialité traitement de l'information médicale 6 HÔPITAUX
DU NORD-
GIRONDE
Direction des Ressources Humaines
En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis.
Le dossier complet doit être déposé à la cellule titulaires-carrière ou adressé par voie postale à l’adresse ci- dessous avant le 28.09.2025 à minuit :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
CONCOURS — CELLULE TITULAIRES-CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
AUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE
Date prévisionnelle du concours : 4 novembre 2025
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame Hélène POURTAU - Tél: 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
Isdbelle FERREIRA
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2ème classe spécialité traitement de l'information médicale 7 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2025-08-06-00004
Avis de concours externe Technicien hospitalier
domaine logistique et activités hôtelières
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activités hôtelières 8 # HÔPITAUX
DU NORD-
GIRONDE
Eee Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA Libourne, le 04 août 2025 Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cynthia ZIELINSKI
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Titulaires - Carrière
05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE
DOMAINE « LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES »
SPECIALITE « HOTELLERIE »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine « logistique et activités hôtelières », spécialité « hôtellerie » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 3 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à concourir ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé (pour les candidats internes au CHL) ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ;
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activités hôtelières 9 FL. DU NORD-
f' GIRONDE
—— Direction des Ressources Humaines
En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis.
Le dossier complet doit être déposé à la cellule titulaires-carrière ou adressé par voie postale à l’adresse ci- dessous avant le 28.09. 2025 à minuit :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
CONCOURS -— CELLULE TITULAIRES-CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
AUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE
Date prévisionnelle du concours : 13 novembre 2025
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame Hélène POURTAU — Tél : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
Pour LeDirecteuret par délégation,
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activités hôtelières 10 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2025-08-06-00006
Avis de concours externe TSH 2ème classe domaine
contrôle, gestion
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2ème classe domaine contrôle, gestion 11 HÔPITAUX
DJ NORD-
/; GIRONDE
Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA Libourne, le 4 août 2025 Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cynthia ZIELINSKI
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Titulaires - Carrière
05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°"° CLASSE : 1 POSTE DOMAINE « CONTROLE, GESTION »
SPECIALITE « TECHNIQUE D'ORGANISATION »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier 2" classe du domaine « contrôle, gestion», spécialité « marchés, achats, dépenses énergétiques » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologuée au niveau 5 (anciennement niveau I) ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l'article 3 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique. Cette liste fera l'objet d’un affichage dans l'établissement. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier 2ème classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l’exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la Spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne - BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2ème classe domaine contrôle, gestion 12 HÔPITAUX
L DU NORD-
GIRONDE
Pme Direction des Ressources Humaines
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
À l'issue de cet entretien, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis.
Le dossier complet doit être déposé à la cellule titulaires-carrière ou adressé par voie postale à l’adresse ci- dessous avant le 31.10.2025 à minuit :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Madame Isabelle FÉRREIRA
Directrice des Ressources Humaines
CONCOURS -— CELLULE TITULAIRES-CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
AUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE
Date prévisionnelle du concours : 2 décembre 2025
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame Hélène POURTAU - Tél : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2ème classe domaine contrôle, gestion 13 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2025-08-06-00003
Avis de concours professionnel cadre supérieur de
santé
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre supérieur de santé 14 4 HôPITaUx DU NORD-
; GIRONDE
œ
; 4: ea “
+
Direction des Ressources Humaines
isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines | a Libourne, le 04 août 2025
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cynthia ZIELINSKI
Adjoint des cadres
Cellule titulaires-carrière (RDC — Porte 20)
cynthia.zielinski@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE INFIRMIERE
Un concours professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé paramédical de la filière infirmière vacant dans l'établissement.
Textes de référence :
= Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
= Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière.
Peuvent être candidats les cadres de santé paramédicaux de la filière infirmière comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical.
Les dossiers de candidatures (non reliés) comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination,
- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, accompagné des pièces justificatives correspondantes (non
relié).
La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier présenté par le candidat. Le directeur de l'établissement arrêtera la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidat expose, pendant 10 minutes au plus, sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au
cours de son exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités
professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant cadre supérieur de santé paramédical.
La liste des candidats définitivement admis est établie par le Directeur, sur proposition du jury.
Date prévisionnelle du concours : 10 octobre 2025
Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard le 31 août 2025, le cachet de la poste faisant
foi, à : Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Libourne,
Cellule concours-carrière, 112 rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libournefr} ou Madame Hélène POURTAU - Tél : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
112, rue de la Marne — BP489- 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
ssnsmns Ab Ghasenmr fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre supérieur de santé 15 DDETS 33
33-2025-08-06-00007
Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots,
céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025
DDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots, céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 16 MINISTÈRE Direction départementale de £ l'emploi, du travail et des
DÉS CO DA GITES SANTE, solidarités de la Gironde
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
Relative à la dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue du travail accordée aux entreprises de travaux agricoles du département de la Gironde pour les travaux de récolte pour la viticulture
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Nouvelle- Aquitaine, |
VU l’arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des solidarités de la Gironde ;
VU la décision N°2023-T-NA-39 du 08 septembre 2023 portant délégation du DREETS Nouvelle- Aquitaine au DDETS de la Gironde relative aux pouvoirs propres en matière d’inspection du travail ;
VU Ia décision N°33-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi du travail et des solidarités de la Gironde, en matière d’inspection du travail ;
VU la demande de dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail présentée le 10 juillet 2025 par Monsieur FREVILLE Jérôme, Président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Gironde, sise 17 Cours Xavier Arnozan 33082 BORDEAUX, au titre des adhérents du département de la Gironde, pour les travaux de récolte (vendanges) et les travaux de vinification pour la viticulture ;
VU les demandes d’avis formulées auprès des organisations syndicales départementales le 16 juillet 2025 et le 15 juillet 2025 auprès de l’inspection du travail ; |
VU les avis émis par l’inspection du travail ainsi que par la CFTC, la SNCEA/ CFE-CGC, et par le MEDEF de la Gironde ;
VU les articles L.3121-20 à L.3121-21 et R.3121-8 à R.3121-10,
VU les articles L.713-1 et L.713-13 et R.713-11 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime relatifs aux dépassements de la durée du travail maximale hebdomadaire absolue,
VU l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture,
VU l’accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail en agriculture,
Tél : 05 47 47 47 47
CS 32060 26 Rue des Maraîchers - Tour Innova 33088 BORDEAUX Cedex
CODE
DU TRAVAIL
NUMÉRIQUE | mm. ES
DDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots, céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 17 VU la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 et les accords collectifs étendus ;
VU le règlement CE n° 561-2006, du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation dans le domaine des transports par route,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation des entreprises de travaux agricoles à la durée
hebdomadaire maximale absolue du travail est fondée sur la nécessité d’effectuer des travaux de vendanges et de vinification pour la viticulture, dont l’exécution ne peut être différée dans un délai très court, au regard des aléas climatiques et des difficultés de recrutement dans le secteur d’activité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les exploitants agricoles du département de la Gironde sont autorisés à déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour leurs salariés, dans la limite d’une durée
hebdomadaire maximale de 60 heures et dans la limite de 5 semaines. consécutives ou non. sur :
- les activités d’haricots du 7 août au 20 octobre 2025 ;
- les activités de céréales à pailles : du 7 août au 30 septembre 2025 ;
- les activités de récolte et séchage des prunes : du 7 août au 20 septembre 2025 ;
- les activités de viticulture pour la récolte et les vinifications : du 12 août (pour les crémants), 20
août (pour les blancs et rouges) jusqu’au 15 novembre pour les vinifications, pour les postes de
vendangeurs (cueilleurs, porteurs, chauffeurs de tracteurs, machines à vendanger, chef de culture,
ouvriers et maîtres de chai) ;
ARTICLE 2 : La présente dérogation est assortie de l’obligation pour les employeurs :
- de verser aux salariés les majorations, contreparties obligatoires en repos légaux et prévus par la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 et/ou les accords collectifs étendus ;
- de faire bénéficier les salariés concernés de la mesure compensatoire suivante : 25 % de repos supplémentaires, payé pour les heures effectuées de la 49ème heure à la 56°" heure hebdomadaire.
50% de repos supplémentaires, payé pour les heures effectuées de la 57" heure à la 60°" heure hebdomadaire.
DDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots, céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 18 Ce repos supplémentaire doit être pris de manière régulière et au maximum au cours des deux mois suivants la fin de la période de dérogation et il s’ajoute au paiement des heures supplémentaires ou au repos compensateur de remplacement pratiqué.
ARTICLE 3 : Pendant les périodes d’activités, la durée journalière de travail ne devra pas excéder 12 heures ;
ARTICLE 4 : Les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus de la présente dérogation.
ARTICLE 5 : Les temps de conduite et repos des conducteurs de plus 3,5 tonnes assujettis au règlement européen susvisé, s’appliquent indépendamment de la mise en œuvre de la dérogation.
ARTICLE 6 : Toute entreprise ne peut user de cette décision collective de dépassement qu’après avis du Comité Social et Economique (CSE) et le transmet à la DDETS.
ARTICLE 7: Toute entreprise se prévalant de la présente décision, devra fournir à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, un bilan nominatif de l’utilisation des heures effectuées dans le cadre de la présente dérogation de la durée hebdomadaire du travail; cette transmission interviendra dans les 3 mois qui suivent la fin de la période dérogatoire. Les documents permettant de connaître par salarié le décompte des heures de travail effectuées chaque jour et chaque semaine sont tenus à la disposition des agents de l’inspection du travail.
ARTICLE 8 : La présente décision devra être affichée dans les entreprises concernées et les salariés devront en être informés. |
ARTICLE 9 : La présente dérogation est révocable à tout moment si les raisons qui en ont motivé
son octroi venaient à disparaître.
Fait à Bordeaux, le 6 août 2025
P/ Le DREETS de la Nouvelle-Aquitaine et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Gironde,
a. Ce
Ali KEBAL
Voies de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de la notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre - Direction Générale du Travail — 14, avenue Duquesne 75350 PARIS
SP07
- Et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet ,CS 21490 33063 BORDEAUX Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
La décision contestée devra être impérativement jointe au recours.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
DDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots, céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 19 #1 - = . w a _ | e _
. + | : _ =
"+ 7
® = oo
7 "Fr = | = = == #4. En nn = = .
= as = = Im y su % Loron mn n À 1 Lun =
CR = 0 “” ho = _ =
+ =
qi * !” a . CRE , = lu = ” L "“… == = vs Du
- ‘ . x _ " :
: _ =} = m “Fr = 0" En SE D LL. h …_{
A "] = . =
Less = ns "TI d'os" EL .”" = "TT", mp," w pm == ss: Fr ” = = En 4
EE PS J Le r. « del = E L | = = = I y = nn
+ =
Le = = = …__ ,y, » " u" Dr «
mn = —, CR = = ‘1 = =
Fr" ST ,s. m1 sn. = - = pr qu, lon, == «qe TR TT = =" .". nn = Dr -=: a = = = En en a __., CS | = ”,, = . =
Rs ed = CF", ur: Li--1l ‘ = _ ms": " mu m*
/ _ # :
1"? = VE = 1m = CR | = CR | _ syUE = Pl ==
ELLE 5 = CU _
L _ «
= = "4 . + =
. : = d = =
_, E ” U ER
E = sp = = .—
PF! = h = = …
h _ =
= pe . #5
= =
= : ou
1
= : ‘.
- _ = Em: ” = = 7” = =” «
_ = “H =
_ 1 = h =
5 x “" ._.. . = = = = _
_ | M -" = _ = / man
= U , = "= = h
=" d'a = =
ïü 2 : h 0 BE
h m
ou
" _
à
=
DDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - Dérogation durée hebdomadaire maximale (haricots, céréales, prunes, viticulture) 06-08-2025 20 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-08-06-00001
Arrêté portant convocation des électeurs en vue de
pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de
commerce de Libourne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 21 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 août 2025
portant convocation des électeurs en vue de pourvoir
à la vacance des sièges du Tribunal de commerce de Libourne les 3 et 15 octobre 2025
Le Sous-Préfet de Libourne
VU le code de commerce et particulièrement son article L.723-11;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021, modifiant l'article 2, premier alinéa de l'article 723-7 du
code de commerce :
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à
l'élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21°" siècle ;
VU le décret n° 2016-1017 du 25 juillet 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de
commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des
tribunaux de commerce ;
VU la circulaire du ministère de la Justice du 19 juin 2025 relative à l'organisation de l'élection
annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne ;
ARRÊTE
Article premier: il sera procédé au renouvellement des membres du tribunal de commerce de
Libourne :
* le vendredi 3 octobre 2025 pour le premier tour,
* le mercredi 15 octobre 2025 dans l'hypothèse d'un second tour.
Article 2: le collège électoral du tribunal de commerce de Libourne est appelé à voter par
correspondance afin de pourvoir à la vacance de huit sièges :
a) 2 renouvellements de mandats de juges sortants rééligibles, arrivés au terme de leur premier mandat :
- Madame Chrystèle CODOGNOTTO
- Monsieur Bastien HOUSSIAUX
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 22 b) 3 renouvellements de mandats de juges sortants rééligibles, arrivés au terme de leur deuxième
mandat :
- Monsieur Philippe GAUDRIE
- Monsieur Pierre GERMAIN
- Madame Emmanuelle DURAND - TEYSSIER épouse CHIBERRY
c) 2 renouvellements de mandats de juges sortants rééligibles, arrivés au terme de leur quatrième
mandat:
- Monsieur Dominique HORAUD
- Monsieur Eric DEWAELE
d) 1 renouvellement de mandat de juge sortant non rééligible arrivé au terme de son cinquième
mandat:
- Monsieur Philippe THIEULEUX
Article 3 : Le collège électoral du tribunal de commerce est composé :
- des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers
et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction,
- des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la
condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.
Les électeurs mentionnés au 2° alinéa ne peuvent être inscrits sur la liste des membres du collège
électoral de plusieurs tribunaux de commerce.
Article 4: les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce
doivent être déposées à la:
Sous-préfecture de Libourne
35 rue Géreaux
33 500 Libourne
pour le 1° tour de scrutin, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement, soit :
le lundi 15 septembre 2025 à 18 heures au plus tard.
Les déclarations doivent être formulées par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être
individuelles ou collectives, elles peuvent être présentées par le candidat ou par un mandataire.
Chaque candidat accompagne sa déclaration de candidature de la copie d'une pièce d'identité et
d'une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :
= qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l'article L. 723-4 du
code de commerce,
"qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de
commerce et aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 du code de commerce,
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 23 “ qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4
du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline),
” qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.
Les candidatures enregistrées sont affichées à la sous-préfecture de Libourne le lendemain de la
date limite de dépôt des candidatures, soit le mardi 16 septembre 2025 et portées à la
connaissance du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Article 5 : le premier mandat effectué par un juge de tribunal de commerce est de deux ans.
Les mandats suivants sont d’une durée de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre
tribunal de commerce.
Les juges des tribunaux de commerce élus pour cinq mandats dans un même tribunal de commerce
ne sont plus éligibles dans ce tribunal.
Sont éligibles aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans
au moins. Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent plus siéger au-delà de l'année civile au
cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 75 ans.
Article 6 : le droit de vote est exercé uniquement par correspondance. L'électeur votera au moyen d’un bulletin sur lequel seront mentionnés les sièges à pourvoir.
L'électeur peut voter :
- à l’aide d'un bulletin qu'il rédige lui-même,
- à l’aide d'un bulletin envoyé par les candidats après avis de la commission d'organisation des
élections.
Les bulletins imprimés peuvent être modifiés de façon manuscrite par l'électeur qui souhaite en
retrancher ou y ajouter des noms.
Un seul bulletin doit être glissé dans l'enveloppe.
Les bulletins imprimés doivent respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par
l'arrêté du 24 mai 2011:
- être imprimés sur papier blanc
- ne pas dépasser les formats 148 mm x 210 mm;
- mentionner Uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
Les mentions prévues par cet arrêté sont limitatives. Ne peuvent donc pas apparaître, sous peine
de nullité, notamment, la profession, l'appartenance syndicale, associative ou politique du
candidat.
La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s'oppose pas à ce que les candidats
qui le souhaitent, envoient à leurs frais, toute propagande qu'ils jugeraient nécessaire à la bonne information des électeurs.
Le candidat qui souhaite bénéficier de l'envoi prévu à l'article R.723-11 du code de commerce doit
remettre au président de la commission d'organisation des élections dont le siège est fixé au:
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 24 Tribunal de commerce de Libourne,
36 rue Victor Hugo
BP 195
33500 Libourne
au plus tard le lundi 15 septembre 2025 à 18h00, les bulletins de vote imprimés en nombre au moins
égal à celui des électeurs inscrits.
Sera nul :
tout bulletin ne respectant pas les conditions de forme ou les mentions limitatives prévues
par l'arrêté du 24 mai 2011,
- tout bulletin comportant plus de noms que de sièges à pourvoir,
- tout bulletin entaché des irrégularités prévues à l'article L. 66 du code électoral,
- si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote sera nul (L 65 du code électoral,
cf paragraphe 2.3).
Les votes en faveur de personnes dont la candidature n'a pas été enregistrée ne sont pas
comptabilisés. La commission d'organisation de l'élection validera les bulletins de vote des
candidats, le mardi 16 septembre 2025.
Article 7 : les enveloppes de vote par correspondance devront être adressées uniquement par voie
postale à la Préfecture de la Gironde, Bureau des élections et de l'Administration Générale à
Bordeaux, au plus tard la veille du dépouillement, cachet de la poste faisant foi, soit :
Préfecture de la Gironde
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41 397 -
33 077 Bordeaux Cedex
- le jeudi 02 octobre 2025 à 18 heures pour le premier tour de scrutin,
- le mardi 14 octobre 2025 à 18 heures si un second tour de scrutin était nécessaire.
Les plis parvenus ultérieurement ne seront pas pris en compte pour le dépouillement. Les
enveloppes ne peuvent en aucun cas être déposées à la Préfecture.
Article 8 : la commission d'organisation des élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin et
de proclamer les résultats, est composée d'un président et d'un juge, magistrats du tribunal
judiciaire de Libourne, désignés par la première présidente de la Cour d'Appel et d'un
fonctionnaire désigné par le Sous-préfet de Libourne.
Le secrétariat est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Libourne.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu :
- pour le premier tour de scrutin, le vendredi 3 octobre 2025 à 15h00,
- dans l'hypothèse d’un second tour de scrutin, le mercredi 15 octobre 2025 à 15h00.
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 25 Article 9 : les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal
majoritaire à deux tours.
Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la
majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s’il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à
la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de
voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 10 : le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires revêtus de la
signature des membres de la commission d'organisation des élections. Le premier exemplaire sera
envoyé à Monsieur le procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, le deuxième à Monsieur
le préfet de la Gironde, le troisième sera conservé au greffe du tribunal de commerce.
La liste d'émargement signée par le président de la commission d'organisation des élections sera
conservée pendant huit jours, avec les enveloppes d'acheminement et la liste des électeurs ayant
voté par correspondance, au greffe du tribunal de commerce de Libourne, où elle sera
communiquée à tout électeur qui en fera la demande.
Article 11: dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur
peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire :
Tribunal judiciaire de Libourne
22 rue Thiers
33500 Libourne
Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République dans un délai de quinze
jours à compter de la réception du procès-verbal.
Le tribunal judiciaire de Libourne est compétent en premier et dernier ressort.
Article 12 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit
par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 13: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne, la première présidente de la
Cour d'Appel de Bordeaux et le Président du tribunal de commerce de Libourne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque électeur.
Libourne, le 6 août 2025
Pour le sous-préfet,
La secrétaire générale
LT
TT Hélène CHALLANDE
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 26 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la vacance des sièges du tribunal de commerce de Libourne 27