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Arrêté - arrete 2026 012 arrete annuel colas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 012 arrete annuel colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRETE N°2026/012
Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2026 COLAS
Le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la Commune
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1 et
suivants,
Vu, la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu, le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu, l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et
l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son
article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;
Vu, l'arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune de Fontenay-
en-Parisis ;
Vu, la demande formulée par la COLAS dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux ;
Considérant, que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des
entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies
publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 : Des interventions réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien
du réseau routier.
Réalisés par COLAS
Article 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :
La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
Une interdiction de dépasser pourra être mise en place
La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire
Mise en place de déviation si nécessaire
Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière
Dans tous les cas :
La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre
Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de
17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors
chantier.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises
pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu. Dans le
cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir
opposé.
Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent
arrêté, lequel prendra effet à la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2026, seront à la charge de
l'entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur
la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à
ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un
vêtement de classe 1.
Article 7 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées.
À savoir :
© Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm {toute réutilisation des déblais étant strictement
prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux
de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.
© Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la
couche de surface à l'identique.
Article 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Articie 10 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des
travaux.
Article 11 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information
et exécution à :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
FONTENAY EN PARISIS, le 26 Février 2026.