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Arrêté - arrete 2021 012
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Pa
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2021/012
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
e Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.
417-9,R.417-10etR.417-11,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société LRTP, Rue Ambroise Jacquin
(FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 12/04/2021 au 11/05/2021, Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS) sur section courante,
les dispositions suivantes s'appliquent :
+ la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par:
LRTP
6 rue des Chauffours
95000 CERGY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 01/04/2021
fe Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.