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Compte-Rendu - Délib 3 CR des décisions du maire pour les marchés inférieurs à 214000€
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE TINTENI Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ? 8 NOV 2024 ID : 035-213503378-20241122-DELIB20241122N3-DE C EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC Enexercice 27 Présents 16 Votants 24 SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis, en session ordinaire. sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 15 novembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS Etaient_ présents : Mmes et MM. TOCZÉ Christian, DEL VILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Maric-Laure, BOLIVARD Régis, GIOT Stéphanie, ARRIBARD Martine, BOSSARD Nelly, JEANNEAU Luc, QUENOUILLÈRE Roger, SALIS Anaïs, D'ABOVILLE Rosine, BLANDIN Béatrice, PRESCIHOUX Léon. Ltaient absents excusés : ANDRÉ Marie-Thérèse donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure / BAZIN Denis donne pouvoir à PRESCTIOUX Léon / DEHÉEGER Vianney donne pouvoir à D'ABOVILLE Rosine / DUFEIL Christophe donne pouvoir à TOCZE Christian / FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à GARÇON Isabelle / LEMARCHANDEL Franck donne pouvoir à LEGRAND Rémi / MARTINIAULT Anne-Laure donne pouvoir à TOUZARD Blaise / MORIN-LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BLANDIN Béatrice / BIMBOT Frédéric. Elaient absents : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / GORON Maxime. Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GOT, à qui il est adjoint un auxiliaire. 3. Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l’article 2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 290520-7 - Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 290520-7 pour les marchés inférieurs à 214 000 euros HT, - Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans le tableau ci- dessous : [- Assurance Dommages ouvrage pour les vestiaires du stade : Nom assureurs Assiette de Dommages ouvrage Montant total y compris Franchise TOTAL Montant calcul Garantie de base Assurances facultatives / TTCE Observations obligatoire Montant garanti -Bon fonctionnement des Y compris les Montant TTC éléments d'équipement assurances -Dommages immatériels facultatives -Dommages aux existants Total Montant TTC RE: TAC CLA Courtage proposition avec 1 397 850€ HT 9 225.27 € TTC 6 461.46 € TIC la Mutuelle des 191.84€ / 20 % du coût du Pas de 15 986.73 € TTC Offre non retenue architectes {base calcul Frais de dossier CLA : chantier - avec un maximum franchise. français (MAF) études et 300€ de À | travaux HT) 650 000 € Sans l’assurance Y compris les frais Total:9525.27 TTC | 54,22€ / 10 % du coût du bon de commission de chantier - avec un maximum fonctionnement : CLA Courtage de 350 000 € 5 515.40€ /- maximum de 15 794.89 € TTC Lo 450 000 € À SMACL 12 433.04 € TTC 1 645,55 € TTC Pas de 14 078.59 € TTC Offre la mieux disante 1677 421€ TTC 365.67 € franchise. | {base calcul 548.52€ Sans l’assurance Offre retenue : études ct 731.36€ bon -DO de base travaux TIC) fonctionnement : -Dommages immatériels Montant maximum garantie : -Dommages aux 20 % du coût définitif de 13 712.92 € TTC existants l'opération. Total: 13 712.92 euros sl. | Te SMABTP Offre remise hors délai | 2- Divers devis pour travaux et étude Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ? SG NOV 2024 ID : 035-213503378-20241122-DELIB20241122N3-DE Désignation Entreprise Montant du marché en euro HT — TTC Alarme anti-intrusion vestiaires du stade Réalisation de réseaux public et l’alimentation d’une borne de recharge pour véhicules au stade au stade Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un préau de cérémonie au cimetière Aménagement canal pour bornes plaisanciers Aménagement canal côté musée de l’outil pour les Sanitaires souples pour de l'éclairage Réalisation d’un réseau EU Argos sécurité alarme Bouteloup Bouteloup Agence Viart Cresto modules 3 081.43 € HT 3 697.72 € TTC Offre conforme retenue Offre conforme retenue 2372€HT 2 846.40 € TTC 8 514€ HT 10 216.80 € TTC Offre conforme retenue Note obtenue de 82/100 Offre classée au rang de 2/2 — offre non retenue 7185.60 € HT 8 622.72 € TIC 879251€HT Note obtenue de 89/100 10 551.01 € TTC Offre classée au rang de ‘ 1/2 — Offre retenue Offre conforme retenue SAUR raccordement AEP SAUR 4167,15 € HT raccordement AEP 5000,59 € TTC Duhamelle TP 9876,87 € HT Offre conforme retenue __conduite AEP __ | 11852,24 €TTC | Duhamelle TP Offre conforme retenue bornes et 2497,39 € HT raccordements 2996,87 € TTC | AEP et électrique 1793,14 € HT 2151,76 € TTC Offre conforme retenue Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le secrétaire de séance. Stéphanie GIOT LU EE QT —