Compte-Rendu - CR CM 2021 1 du 16.02

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Compte-Rendu - CR CM 2021 1 du 16.02 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Auzielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 1 du 16.02)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, MAIRIE D’AUZIELLE Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2021 Auzielle, le 19 février 2021 Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO), ouvre le Conseil à 21h05 15 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et trois procurations ont été données. Madame le Maire commence par proposer au Conseil la tenue de la séance à huis-clos, pour des raisons sanitaires. Après avoir voté à main levé, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette mesure. Madame le Maire commence par soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité avec 18 voix pour. Le premier point abordé à l’ordre du jour concerne l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021. Madame le Maire commence par rappeler que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l'exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette). Par conséquent et afin de faciliter les dépenses d’investissement du ler trimestre 2021, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de valider l’autorisation précédemment abordée. Le deuxième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’augmentation du prix des repas commandés auprès du Service Commun de Restauration (SCR) du Sicoval. F. RESTES commence par présenter succinctement le fonctionnement du Service Commun de Restauration (SCR) du Sicoval ainsi que les évolutions futures de celui-ci. Il rappelle que le SCR confectionne 3 types de repas à grammages adaptés, à destination des cantines scolaires des communes adhérentes. Leurs tarifs sont restés identiques depuis la création du Service commun en septembre 2017, à savoir: - Maternelle: 3.39 € - Primaire: 3.49 € - Adulte: 5.07 € En raison notamment de la loi issue des États Généraux de l’alimentation (EGALIM), promulguée en novembre 2018, le SCR est amené à augmenter d’avantage les quotas de produits issus de l’agriculture biologique puisqu’à partir du ler janvier 2022, il devra proposer 50% de produits de qualité et durables, dont Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretarial(@mairie-auxielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14b-18b, vend. 9h-12h et 14h-17b.MAIRIE D’AUZIELLE 20% biologiques. F. RESTES précise que pour les communes de moins de 2000 habitants, cette obligation ne sera effective qu’au 1° janvier 2028. Après étude, il s’avère que pour satisfaire ces quotas en matière d’achats de produits de qualité et biologiques au ler janvier 2022, une augmentation de 0.30 € environ pour chaque type de repas est nécessaire. Afin de lisser cette nouvelle tarification, le comité de pilotage du Service Restauration a décidé d’appliquer une augmentation de 0.15 € sur chaque type de repas à compter du ler février 2021, tandis qu’une deuxième augmentation identique sera à prévoir en janvier 2022. Au ler février 2021, la tarification qui a été approuvée par le Conseil Communautaire est la suivante : - Maternelle: 3.54 € - Primaire : 3.64 € - Adulte: 5.22 € Le Service Commun de Restauration a étudié plusieurs scénarios afin de déterminer quelle solution serait la mieux adaptée. Deux scénarios ont été retenus en particulier pour être expérimentés en phase test : - l'intégralité des contenants passés en biodégradables (hypothèse la plus onéreuse) - les entrées et desserts livrés en vrac puis resservis par le personnel de cantine tandis que les plats en barquette passeront au biodégradable. Madame le Maire s’annonce méfiante quant à la surcharge de travail générée pour les agents dans le deuxième scénario et précise qu’il vaut peut-être mieux attendre pour la commune de voir comment les communes tests adaptent leur fonctionnement aux différents scénarios proposés. S. LEONELLI demande si toutes les communes du Sicoval sont concernées par une augmentation du coût des repas, ce à quoi Madame le Maire répond que seules les communes adhérant au SCR sont concernées. S. LEONELLI demande également si le scénario retenu s’appliquera à toutes les communes, ce à quoi F. RESTES répond qu’il ne sera pas possible de faire du différentiel et que le choix s’appliquera à tous les adhérents au SRC du Sicoval. J. REVEILLERE demande si l’élément déterminant dans la décision d’augmenter les tarifs est le changement de contenants ou bien le passage au bio, ce à quoi F. RESTES répond que le passage au bio va causer les deux augmentations citées précédemment et que le changement de contenants générera une troisième augmentation, différente en fonction du scénario retenu, et que cette augmentation sera présentée ultérieurement. E. BREMAND s'interroge sur la justification d’une telle augmentation alors que les circuits courts sont de plus en plus valorisés et mis en avant, ce à quoi Madame le Maire répond que le bio se produit et s’achète en plus petites quantités, d’où un prix plus important, tandis que l’industriel est produit en plus grandes quantités, ce qui entraîne des prix plus bas à l’unité. B. PASTUREL espère qu’à terme plus de gens mangeront bio et que ce mode de consommation coûtera de moins en moins cher. M. ARNOULT estime que cette discussion est similaire à celle opposant le prêt à porter et la Haute Couture. S. LEONELLI demande si d’autres communes de taille similaire ont trouvé d’autres solutions, ce à quoi Madame le Maire précise que la commune de Pamiers possède ses propres cuisiniers et rationnalise la préparation des repas. C. RESTES rappelle à titre d’indication que l’ancien prestataire était moins cher et moins bon. Le changement actuel est survenu suite à un sondage réalisé auprès des parents d’élèves qui avait relevé que ceux-ci étaient prêts à payer plus cher pour de meilleurs repas. Madame le Maire propose de différer l’application des nouveaux tarifs au 1° mars, tout en précisant que si aucun choix n’a été donné aux communes concernant l’augmentation des tarifs des repas, celles-ci devraient Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretaria(@ mairie -auztelle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14b-18b, vend. 9b-12h et 14b-17h.MAIRIE D’AUZIELLE normalement disposer d’une marge de manœuvre un peu plus importante concernant le choix futur des contenants. B. PASTUREL demande s’il est possible de goûter lesdits repas, ce à quoi C. RESTES répond qu’il suffit de demander à ce qu’une commande soit passée en ce sens. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix, décide d’approuver l’augmentation de 15 cts du coût des repas votée au cours du Conseil Communautaire du ler février et d’appliquer cette augmentation à compter du 1° mars. Dans les questions diverses, Madame le Maire souhaite premièrement faire un retour sur le dernier Conseil de Communauté : le principal sujet abordé au cours de celui-ci concernait l'accueil des gens du voyage. La loi Notre avait attribué au Sicoval la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et en 2017, une nouvelle aire d’accueil de grand passage, devant changer de commune d’accueil tous les ans avait été mise en place. Celle-ci nécessitait de trouver des terrains adaptés, grands et plats, et le Sicoval devait fournir ladite aire en eau et électricité. Madame le Maire rappelle que le sujet reste sensible, puisque plusieurs communes se sont retrouvées confrontées à des problèmes ponctuels sur leur territoire. Le fait que le Sicoval ait mis en place une aire de grand passage permet de régler assez rapidement les installations illicites de camps sur ces communes. L'autre sujet développé au cours du Conseil de Communauté est celui du SPIRE (Service Public de Rénovation Energétique). Madame le Maire trouve que les communes restent dans le flou avec une multiplication des acteurs. Elle estime que si le personnel de Soleval, l'organisme actuel, reste déployé tel quel, la transition devrait toutefois bien se passer. J.-P. CAMES intervient ensuite pour faire un bref compte-rendu du groupe opérationnel « Numérique ». Au cours de la première séance, une rapide présentation a été réalisée, et un projet de refonte du site Internet du Sicoval a été avancé. Il rappelle qu’à l’heure actuelle, seules 4 communes du Sicoval ont des services dédiés et qu’il pourrait être intéressant d’avoir une usine à site. Pour ce faire, un appel d’offres va être réalisé, avec un retour prévu en mai 2021, et une mise en œuvre à l’horizon 2022. II rappelle que le Budget de cette usine à site sera conséquent : 95 000 euros. Madame le Maire suppose que l’adhésion à l’usine à sites se fera par convention, et J.-P. CAMES répond que le prestataire devrait offrir au Sicoval la structure et la commune aura ensuite son espace au sein de celle-ci, disposant par la même des dernières technologies, tout en conservant la possibilité de gérer elle- même le contenu mis en ligne. F. RESTES pense que cela entraînera nécessairement des coûts pour les communes, qui seront à préciser ultérieurement. J.-P. ajoute que quel que soit le support, la facilité d’accès sera renforcée, et devrait permettre un quasi- transfert de la partie visible actuelle tout en offrant de nouvelles opportunités. M. ARNOULT reconnaît que le site n’est pas optimisé pour les téléphones portables actuellement. M. JEAN suppose que le transfert et l’usage de l’usine à site fera certainement l’objet d’une refacturation par le Sicoval, ce à quoi Madame le Maire répond par l’affirmative. Madame le Maire rappelle qu’une demande émane de la part des communes afin de pouvoir choisir si elles souhaitent adhérer ou non au projet d'hébergement de sites internet. Mairie d'Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18b, vend. 9h-12h et 14h-17h.MAIRIE D’AUZIELLE J. ATTAIECH rappelle qu’il faut rester vigilant à ne pas devenir dépendant de l’hébergeur si l’on souhaite partir par la suite et J.-P. CAMES répond qu’actuellement, de nombreuses incertitudes persistent et que celles-ci feront l’objet de précisions ultérieures, au moment de l’appel d’offre. $S. LEONELI fait ensuite un retour concernant la mise en place du groupe opérationnel sur la « Gouvernance » auquel elle a pris part avec E. BREMAND. Celui-ci est constitué de beaucoup de nouveaux élus pour lesquels la participation citoyenne était au centre du programme électoral. A titre d’information, E. BREMAND précise que la commune d’Auzielle est bien positionnée concernant la participation citoyenne et que cette notion n’est pas une nouveauté pour la commune et ses élus (mise en œuvre au travers des commissions municipales par exemple). B. PASTUREL fait ensuite un retour sur le groupe opérationnel «Cohésion Sociale ». Un soutien d’1,8 million d’euros a été alloué aux familles et aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. Il rappelle également qu’Auzielle dispose d’un CCAS actif depuis bien longtemps, et que celui-ci ne se contente pas de faire un repas des aînés par an, mais qu’au contraire, celui-ci déploie une action sociale concrète. M. ARNOULT fait pour sa part une restitution de sa participation au groupe opérationnel en lien avec le CISPD (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Lors de la réunion, le sujet des violences faites aux femmes et aux enfants a notamment été développé. A ce titre, le Sicoval a mis en place des dépliants informatifs qui peuvent se glisser dans une poche. C. RESTES demande s’il est possible de demander à la gendarmerie si une hausse de la délinquance a été constatée sur la commune sur l’année 2020 en raison du confinement et de l’épidémie de coronavirus. Madame le Maire répond que sur le territoire du Sicoval, une augmentation de près de 30% des violences familiales liées au confinement a effectivement été constatée. Elle précise toutefois que sur le territoire de la brigade de Fourquevaux dont dépend la commune, aucune hausse significative n’a été relevée. Elle ajoute que la brigade est très à l’écoute des élus et qu’ils ont mis en place des référents « violences infantiles et femmes en difficulté ». Un réseau a également été mis en place avec certains commerçants de proximité afin que ceux-ci puissent signaler une détresse potentielle chez un-e. de leur client-e. depuis leur commerce (une clé USB leur a ainsi été donnée pour leur permettre d’aider les victimes potentielles à rencontrer un gendarme en civil, sur le lieu de leur choix). C. RESTES précise que le Sicoval a également mis en place des taxis qui viennent récupérer les femmes avec enfants et les amener à des hôtels pris en charge pendant quelques jours afin de leur permettre de s’éloigner de leur conjoint. C. RESTES et C. RINCENT font ensuite un rapide retour sur les groupes opérationnels auxquels elles participent, respectivement « l’Action Educative Intercommunale » et la « Petite Enfance », et les groupes opérationnels « Autonomie » et « Santé ». M. JEAN souhaite savoir si la Mairie dispose de d’avantage d’informations concernant la 5G ou si un planning a été communiqué en ce sens, ce à quoi Madame le Maire répond qu’à l’heure actuelle, aucune information n’est parvenue en Mairie concernant de nouveaux dispositifs ou l’implantation d’émetteurs sur des antennes existantes. Mairie d'Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 GT Ermail : secretariaN@ mairie-auxielle. fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14h-18b, vend. 9h-12h et 14h-17h.MAIRIE D’AUZIELLE M. JEAN s'interroge sur la pertinence et la nécessité de disposer de la 5G avec l’arrivée prochaine de la fibre sur Auzielle et Madame le Maire précise qu’à l'opposé de la fibre, la 5G a également vocation à servir aux personnes extérieures à la commune lorsqu'elles sont présentes sur le territoire de celle-ci. Elle ajoute que normalement, les propositions commerciales concernant la fibre devraient arriver dans le courant de l’année 2021, et qu’elle partagera les infos concernant la 5G lorsqu'elle disposera de celles-ci. La séance est close à 22h32. Ce compte-rendu du Conseil Municipal du 16/02/2021, a été dressé le 19/02/2021 à Auzielle, conjointement avec le secrétaire de séance, Bruno PASTUREL, après approbation de Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, et du Premier ADJOINT, Etienne BREMAND. Le Maire, Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance, Michèle SEGAFREDO Etienne BREMAND Bruno PASTUREL Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretaria(@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18b, vend. 9h-12h et 14h-17h.