Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1772177768
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1748468872
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1709670348
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1735848600
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1716744015
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1742144230
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1779343189
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1737961780
Compte-Rendu - CR CM 2021 2 du 30.03.2021?t=1721575695
Compte-Rendu - CR CM 2021 1 du 16.02.2021?t=1721575695
Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D’AUZIELLE Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022 Auzielle, le 1° avril 2022 Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO), ouvre le Conseil à 21h01. 12 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et S procurations ont été données. Présents : Mireille ARNOULT, Marie-Claude BLAD, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Sylvie LEONELLI, Bruno PASTUREL, Chantal RESTES, Christel RINCENT, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO. Absents excusés: Joseph REVEILLERE (procuration à Michelle SEGAFREDO, Jean-Marie FREU (procuration à Karine BOUILLOUD), Frédéric RESTES (procuration à Mme RINCENT), Karine BOUILLOUD (pouvoir à Mme RESTES), Julie SORLI (pouvoir à Mme ARNOULT). Absents : Johana ATTAÏECH, Frédéric DOLE. Secrétaire de séance : Etienne BREMAND. Le quorum est atteint. Madame le Maire commence par soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 est approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour. Le premier point abordé à l’ordre du jour porte sur l’Approbation du Compte Administratif 2021 Le Maire, Michèle SEGAFREDO), donne la parole à Monsieur PASTUREL, adjoint aux finances, afin que ce dernier présente au Conseil les résultats du Compte Administratif 2021. Elle se retire ensuite du vote. Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide : - __ D’APPROUVER le compte administratif 2021 et d’arrêter ainsi les comptes : Section de Fonctionnement : Recettes de l'exercice 2021 1 798 375,03 € Dépenses de l’exercice 2021 1 467 398,92 € Résultat de l’exercice antérieur (si positif) 566 490,36 € Résultat de clôture de Pexercice 897 466,47 € Section d’Investissement : Recettes de l’exercice 2021 252 172,61 € Dépenses de l'exercice 2021 165 894,25 € Résultat de l'exercice antérieur (si positif) 83,18 € Résultat de clôture de l'exercice 86 361,54 € Restes à réaliser en recettes 0,00 € Restes à réaliser en dépenses - 55 943,12 € Résultat cumulé 927 884 ,89 € Mairie d’Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@mairie-auzielle. fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18h, vend. 9h-12b et 14h-17h. Page 1 sur 4 MAIRIE D’AUZIELLE Le deuxième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’ Approbation du Compte de Gestion 2021. Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés décide : - D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le troisième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’Affectation du Résultat de Fonctionnement 2021. Après présentation devant le Conseil Municipal, le compte administratif 2021 du budget de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 897 466,47 €. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : -_ D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 Résultat de fonctionnement A- Résultat de fonctionnement de l'exercice + 330 976,11 € B- Résultats antérieurs reportés + 566 490,36 € C- Résultat à affecter + 897 466,47 € D- Solde d’exécution d'investissement + 86 361,54 € E- Solde des RAR d'investissement - 55 943,12 € F- Besoin de financement 30 418,42 € Affectation = C + 897 466,47 € 1- En réserve R 1068 0€ 2- Report en fonctionnement R 002 + 897 466,47 € Déficit reporté D002 0€ Le quatrième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’Attribution de Subventions aux Associations. Madame le Maire propose d’attribuer des subventions aux associations à hauteur d’un montant précisé dans le tableau ci- dessous et soumet celles-ci au vote de l’Assemblée Délibérante, qui se prononce comme suit : ASSOCIATIONS MONTANT 2022 POUR | CONTRE | ABSTENTIONS TCAL 3 160.00 € 17 0 0 CINEMA STUDIO 7 37 700.00 € 16 1 0 COMITE DES FETES 3 160.00 € 16 0 1 COULEURS D'AUZIELLE 228.00 € 17 0 0 COURBES DU 31 180.00 € 17 0 1 JARDINS FAMILIAUX 180.00 € 17 0 0 JSAL 4 500.00 € 17 0 0 MJC 24 280.00 € 17 0 0 TENNIS DE TABLE 360.00 € 17 0 0 FONDS DE RESERVE 1 252.00 € 17 0 0 Mairie d’'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@Omairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12b et 14h-18b, vend. 9h-12b et 14h-17b. Page 2 sur 4 MAIRIE D'AUZIELLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’ACCEPTER d'attribuer des subventions aux associations pour un montant total inscrit dans le tableau ci- dessus. - DE PREVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022 Le cinquième abordé à l’ordre du jour porte sur le Vote des Taux d’Imposition 2022. Madame le Maire donne la parole à Monsieur PASTUREL, Adjoint aux finances. Ce dernier donne connaissance au Conseil Municipal des taux d’imposition 2021 et expose les prévisions d’augmentation des bases pour l’année 2022. Compte tenu de ces éléments, il propose de maintenir à l’identique les taux du foncier bâti et du foncier non bâti, en raison de l’augmentation de 3.4% des bases foncières décidée par l'Etat. Madame le Maire propose au Conseil municipal de maintenir à l’identique les taux du foncier bâti et du foncier non bâti. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à chaque fois à lunanimité, des membres présents ou représentés, décide, sans modification des taux précédemment en vigueur : - DE RETENIR les taux suivants pour l’année 2022 : e 40,7 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties e 57,53 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le sixième et dernier point développé à l’ordre du jour est celui du Budget Primitif 2022. Madame le Maire donne la parole à Monsieur PASTUREL, adjoint aux finances. Ce dernier présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022. Il est demandé aux conseillers de voter et de valider les propositions nouvelles qui y sont inscrites. DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 552 190,65 € 1 628 669,17 € Résultat de Fonctionnement reporté (002) 897 466,47 € Total 1 552 190,65 € 2 526 135,64 € DEPENSES RECETTES Section d'investissement 400 493,52 € 370 075,10 € Résultat d’Investissement reporté (001) 86 361,54 € Restes à réaliser 55 943.12 € Total 456 436,64 € 456 436,64 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - __ D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 de la Commune et d’arrêter ainsi les comptes comme suit : e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, e Au niveau du chapitre pour la section d’investissement. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Erraïil : secretariaK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18h, vend. 9h-12h et 14h-17h. Page 3 sur 4 MAIRIE D’AUZIELLE Ouvrant les questions diverses, Madame le Maire cède la parole Monsieur CAMES évoque le COPIL de l’EIMSET, afin d’acter son passage en catégorie 3, afin d’obtenir une subvention du Département plus importante En contrepartie les professeurs de musiques devront intervenir sur le temps scolaire. De plus il est envisagé d’intégrer d’autres communes, comme Montlaur et Odars, afin de faire diminuer les charges de fonctionnement. Les portes ouvertes de l’école auront lieu le 15 juin. Trois concerts seront organisés le 20 et 27 juin et le 1“ juillet à l'Eglise d’Auzielle. La séance est close à 22h51. Ce compte-rendu du Conseil Municipal du 29/03/2022, a été dressé le 01/04/2022 à Auzielle. Le Maire, Michèle SEGAFREDO Mairie d'Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Ermail : secretariaK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18b, vend. 9b-12h et 14h-17h. Page 4 sur 4