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Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Guéret.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF
Annexes
Exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 SOMMAIRE
I V - A N N E X E S
BUDGET GENERAL
Jointes Sans objet
A1 - Présentation croisée par fonction - A1.1 Fonctionnement - A1.2 Investissement (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
X
X
A5 - Etalement des provisions X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2) X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (3) X
X
X
Jointes Sans objet
X
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
A - Eléments du bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Cf Maquette présentée par nature
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Cf Maquette présentée par nature
Page 1 / 2
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Jointes Sans objet B - Engagements hors bilan
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
X
X
X
Jointes Sans objet
X
X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
X
Jointes Sans objet
X
X
BUDGETS ANNEXES ET C.A.V.L.
Jointes Sans objet
X
A5 - Etalement des provisions - Budget Restauration collective X
X
A4 - Etat des provisions - Budget Restauration collective
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
C1 - Etat du personnel - Budget Restauration collective et C.A.V.L.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 A - ELEMENTS DU BILAN
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
2 700 322.31 851 000.00 20 000.00 87 000.00 166 000.00 3 031 000.00
851 000.00 20 000.00 87 000.00 166 000.00 3 031 000.00
2 700 322.31
1 020 000.00
3 720 322.31 851 000.00 20 000.00 87 000.00 166 000.00 3 031 000.00
58 825.34 749 401.62 69 509.90 24 049.27 3 595 174.61 248 212.04
3 779 147.65 1 600 401.62 89 509.90 111 049.27 3 761 174.61 3 279 212.04
8 478 026.01 4 000.00 10 000.00 2 219 300.00
720 000.00 353 954.51 19 842.52 92 181.90 2 941 464.76
9 198 026.01 357 954.51 19 842.52 92 181.90 2 951 464.76 2 219 300.00
3 848 780.00 5 796 365.00 220 340.00 2 069 445.00 1 371 280.00 2 438 440.00
3 848 780.00 5 796 365.00 220 340.00 2 069 445.00 1 371 280.00 2 438 440.00
16 189 500.00 438 989.66 2 000.00 253 900.00 230 100.00
1 724 710.34
17 914 210.34 438 989.66 2 000.00 253 900.00 230 100.00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
BP 2022 A1 - Page 1 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
2 000.00 2 000.00 120 500.00 2 019 500.00 433 000.00 9 432 322.31
2 000.00 2 000.00 2 019 500.00 413 000.00 6 591 500.00
120 500.00 20 000.00 140 500.00
2 700 322.31
1 020 000.00
2 000.00 2 000.00 120 500.00 2 019 500.00 433 000.00 10 452 322.31
6 041.84 66 674.93 441 243.30 1 388 544.84 6 647 677.69
8 041.84 2 000.00 187 174.93 2 460 743.30 1 821 544.84 17 100 000.00
322 000.00 11 033 326.01
477 595.80 1 461 634.50 6 066 673.99
799 595.80 1 461 634.50 17 100 000.00
1 142 720.00 784 540.00 41 700.00 1 956 100.00 450 290.00 20 120 000.00
1 142 720.00 784 540.00 41 700.00 1 956 100.00 450 290.00 20 120 000.00
378 100.00 126 800.00 69 000.00 320 100.00 386 800.00 18 395 289.66
1 724 710.34
378 100.00 126 800.00 69 000.00 320 100.00 386 800.00 20 120 000.00
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2022 A1 - Page 2 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
3 779 147.65 1 600 401.62 89 509.90 111 049.27 3 761 174.61 3 279 212.04
2 759 147.65 1 600 401.62 89 509.90 111 049.27 3 761 174.61 3 279 212.04
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 51 725.34
020 DEPENSES IMPREVUES 27 322.31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 673 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 206 003.41 75 752.80 15 054.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 406 129.39 45 391.52 42 540.89 85 772.87 100 191.07
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 988 268.82 44 118.38 68 508.38 3 599 648.94 3 163 966.97
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 7 100.00
1 020 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 960 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000.00
9 198 026.01 357 954.51 19 842.52 92 181.90 2 951 464.76 2 219 300.00
6 018 026.01 357 954.51 19 842.52 92 181.90 2 951 464.76 2 219 300.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 824 096.01
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 620 000.00 350 394.31 19 842.52 92 181.90 2 781 772.14 2 219 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 503 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 560.20 169 692.62
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 930.00
3 180 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 320 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000.00
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
BP 2022 A1 - Page 3 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Art.(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUIT DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
8 041.84 2 000.00 187 174.93 2 460 743.30 1 821 544.84 17 100 000.00
8 041.84 2 000.00 187 174.93 2 460 743.30 1 821 544.84 16 080 000.00
51 725.34
27 322.31
2 673 000.00
71 550.50 5 083.61 373 444.32
184 400.00 20 000.00 204 400.00
8 041.84 2 000.00 2 774.93 945 110.88 97 149.75 1 735 103.14
1 444 081.92 1 699 311.48 11 007 904.89
7 100.00
1 020 000.00
960 000.00
60 000.00
799 595.80 1 461 634.50 17 100 000.00
799 595.80 1 461 634.50 13 920 000.00
4 000.00
40 000.00 1 864 096.01
759 595.80 1 434 177.79 8 277 264.46
3 503 000.00
27 456.71 200 709.53
70 930.00
3 180 000.00
1 320 000.00
1 800 000.00
60 000.00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
BP 2022 A1 - Page 4 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 848 780.00 5 796 365.00 220 340.00 2 069 445.00 1 371 280.00 2 438 440.00
728 780.00 5 796 365.00 220 340.00 2 069 445.00 1 371 280.00 2 438 440.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000.00 1 567 145.00 15 800.00 344 855.00 516 900.00 583 900.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 872 590.00 112 540.00 977 890.00 768 930.00 1 704 770.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 320 500.00
022 DEPENSES IMPREVUES 156 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 000.00 351 430.00 92 000.00 746 700.00 85 450.00 149 470.00
66 CHARGES FINANCIERES 235 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 780.00 5 200.00 300.00
3 120 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 320 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 800 000.00
17 914 210.34 438 989.66 2 000.00 253 900.00 230 100.00
16 954 210.34 438 989.66 2 000.00 253 900.00 230 100.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 724 710.34
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 221 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 176 500.00 2 000.00 42 700.00 101 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 738 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 180 000.00 32 200.00 186 700.00 117 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 500.00 10 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 8 789.66 5 000.00 1 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 311 000.00
960 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 960 000.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
1 142 720.00 784 540.00 41 700.00 1 956 100.00 450 290.00 20 120 000.00
1 142 720.00 784 540.00 41 700.00 1 956 100.00 450 290.00 17 000 000.00
12 250.00 17 900.00 41 700.00 678 000.00 107 550.00 3 890 000.00
325 920.00 765 340.00 1 174 280.00 327 740.00 10 030 000.00
320 500.00
156 000.00
518 550.00 1 200.00 72 200.00 3 000.00 2 028 000.00
235 500.00
286 000.00 100.00 31 620.00 12 000.00 340 000.00
3 120 000.00
1 320 000.00
1 800 000.00
378 100.00 126 800.00 69 000.00 320 100.00 386 800.00 20 120 000.00
378 100.00 126 800.00 69 000.00 320 100.00 386 800.00 19 160 000.00
1 724 710.34
221 500.00
322 100.00 74 000.00 4 000.00 274 700.00 264 800.00 1 262 000.00
26 000.00 11 764 000.00
33 000.00 52 800.00 400.00 42 000.00 3 644 500.00
23 000.00 65 000.00 38 000.00 54 000.00 210 000.00
7 000.00 22 289.66
311 000.00
960 000.00
960 000.00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
3 848 780.00 5 786 665.00 9 700.00 9 645 145.00
3 848 780.00 5 786 665.00 9 700.00 9 645 145.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000.00 1 564 445.00 2 700.00 1 571 145.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 872 590.00 3 872 590.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 320 500.00 320 500.00
022 DEPENSES IMPREVUES 156 000.00 156 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 320 000.00 1 320 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 800 000.00 1 800 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 000.00 344 430.00 7 000.00 359 430.00
66 CHARGES FINANCIERES 235 500.00 235 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 780.00 5 200.00 9 980.00
17 914 210.34 438 989.66 18 353 200.00
17 914 210.34 438 989.66 18 353 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 221 500.00 221 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 960 000.00 960 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 176 500.00 176 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 738 000.00 11 738 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 180 000.00 32 200.00 3 212 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 8 789.66 9 289.66
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 311 000.00 311 000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 724 710.34 1 724 710.34
14 065 430.34 -5 347 675.34 -9 700.00 8 708 055.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATIO
N PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
4 871 025.00 228 900.00 246 560.00 86 700.00 128 000.00 130 230.00 95 250.00 9 700.00
4 871 025.00 228 900.00 246 560.00 86 700.00 128 000.00 130 230.00 95 250.00 9 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 326 495.00 6 500.00 6 100.00 31 450.00 123 000.00 61 500.00 9 400.00 2 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 474 130.00 16 900.00 240 460.00 55 250.00 85 850.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 200.00 205 500.00 5 000.00 68 730.00 7 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 200.00
382 789.66 32 000.00 3 000.00 14 000.00 7 200.00
382 789.66 32 000.00 3 000.00 14 000.00 7 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 221 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 152 500.00 3 000.00 14 000.00 7 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 32 000.00 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 789.66
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-4 488 235.34 -228 900.00 -214 560.00 -86 700.00 -125 000.00 -116 230.00 -88 050.00 -9 700.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
220 040.00 300.00 220 340.00
220 040.00 300.00 220 340.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 500.00 300.00 15 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 540.00 112 540.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 000.00 92 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-220 040.00 -300.00 -220 340.00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
104 000.00 116 040.00
104 000.00 116 040.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 000.00 3 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 540.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-104 000.00 -116 040.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
226 200.00 1 144 675.00 698 570.00 2 069 445.00
226 200.00 1 144 675.00 698 570.00 2 069 445.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 226 200.00 106 255.00 12 400.00 344 855.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 953 420.00 24 470.00 977 890.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 85 000.00 661 700.00 746 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000.00 2 000.00
2 000.00 2 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-226 200.00 -1 144 675.00 -696 570.00 -2 067 445.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
647 075.00 314 280.00 183 320.00 655 800.00 3 800.00 1 000.00 37 970.00
647 075.00 314 280.00 183 320.00 655 800.00 3 800.00 1 000.00 37 970.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 315.00 59 940.00 5 800.00 3 800.00 1 000.00 1 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 546 760.00 223 340.00 183 320.00 24 470.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000.00 31 000.00 650 000.00 11 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000.00
2 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-647 075.00 -314 280.00 -183 320.00 -653 800.00 -3 800.00 -1 000.00 -37 970.00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2022 A1 - Page 12 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
49 790.00 104 860.00 424 130.00 792 500.00 1 371 280.00
49 790.00 104 860.00 424 130.00 792 500.00 1 371 280.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 800.00 109 300.00 344 800.00 516 900.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 440.00 4 060.00 314 830.00 445 600.00 768 930.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 45 350.00 38 000.00 2 100.00 85 450.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
29 200.00 4 500.00 220 200.00 253 900.00
29 200.00 4 500.00 220 200.00 253 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 700.00 38 000.00 42 700.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 500.00 182 200.00 186 700.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 500.00 19 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 5 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-49 790.00 -75 660.00 -419 630.00 -572 300.00 -1 117 380.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
42 060.00 16 800.00 46 000.00 372 900.00 43 930.00 7 300.00
42 060.00 16 800.00 46 000.00 372 900.00 43 930.00 7 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 800.00 46 000.00 102 000.00 7 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 060.00 270 900.00 43 930.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 000.00 24 200.00 4 500.00
5 000.00 24 200.00 4 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 700.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-37 060.00 -16 800.00 -21 800.00 -368 400.00 -43 930.00 -7 300.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
817 180.00 939 800.00 681 460.00 2 438 440.00
817 180.00 939 800.00 681 460.00 2 438 440.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 500.00 440 100.00 139 300.00 583 900.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 677 210.00 499 600.00 527 960.00 1 704 770.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 135 470.00 14 000.00 149 470.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 200.00 300.00
53 100.00 177 000.00 230 100.00
53 100.00 177 000.00 230 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 41 600.00 59 600.00 101 200.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 400.00 117 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 500.00 10 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 1 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-817 180.00 -886 700.00 -504 460.00 -2 208 340.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
104 800.00 113 050.00 526 490.00 168 660.00 26 800.00 681 460.00
104 800.00 113 050.00 526 490.00 168 660.00 26 800.00 681 460.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 104 800.00 113 050.00 154 200.00 43 750.00 24 300.00 139 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 372 290.00 124 910.00 2 400.00 527 960.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 200.00
6 800.00 12 300.00 34 000.00 177 000.00
6 800.00 12 300.00 34 000.00 177 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 800.00 1 800.00 33 000.00 59 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-104 800.00 -106 250.00 -526 490.00 -156 360.00 7 200.00 -504 460.00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
26 200.00 1 116 520.00 1 142 720.00
26 200.00 1 116 520.00 1 142 720.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000.00 2 250.00 12 250.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 325 920.00 325 920.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 518 350.00 518 550.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000.00 270 000.00 286 000.00
378 100.00 378 100.00
378 100.00 378 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 322 100.00 322 100.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 33 000.00 33 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 000.00 23 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-26 200.00 -738 420.00 -764 620.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
BP 2022 A1 - Page 17 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
16 000.00 10 200.00 596 070.00 1 200.00 496 850.00 22 400.00
16 000.00 10 200.00 596 070.00 1 200.00 496 850.00 22 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000.00 150.00 1 100.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 325 920.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 1 200.00 495 750.00 21 400.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000.00 270 000.00
378 000.00 100.00
378 000.00 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 322 000.00 100.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 33 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-16 000.00 -10 200.00 -218 070.00 -1 200.00 -496 850.00 -22 300.00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2022 A1 - Page 18 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
1 500.00 1 000.00 200.00 781 840.00 784 540.00
1 500.00 1 000.00 200.00 781 840.00 784 540.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 16 400.00 17 900.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 765 340.00 765 340.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 200.00 1 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00
126 800.00 126 800.00
126 800.00 126 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 000.00 74 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 52 800.00 52 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-1 500.00 -1 000.00 -200.00 -655 040.00 -657 740.00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
BP 2022 A1 - Page 19 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
70 LOGEMENT
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE DE
LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
41 700.00 41 700.00
41 700.00 41 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 700.00 41 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
69 000.00 69 000.00
69 000.00 69 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 000.00 4 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 000.00 65 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
27 300.00 27 300.00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
BP 2022 A1 - Page 20 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
577 480.00 1 282 020.00 96 600.00 1 956 100.00
577 480.00 1 282 020.00 96 600.00 1 956 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 000.00 320 400.00 96 600.00 678 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 251 280.00 923 000.00 1 174 280.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 200.00 7 000.00 72 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 620.00 31 620.00
140 100.00 45 000.00 135 000.00 320 100.00
140 100.00 45 000.00 135 000.00 320 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 99 700.00 40 000.00 135 000.00 274 700.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 400.00 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 000.00 38 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 5 000.00 7 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-437 380.00 -1 237 020.00 38 400.00 -1 636 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
BP 2022 A1 - Page 21 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
URBAINS
SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
8 000.00 12 000.00 317 280.00 240 200.00
8 000.00 12 000.00 317 280.00 240 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 000.00 240 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 251 280.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 000.00 12 000.00 45 000.00 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 700.00 400.00 63 000.00
76 700.00 400.00 63 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 700.00 25 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
68 700.00 -12 000.00 -316 880.00 -240 200.00 63 000.00 SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
BP 2022 A1 - Page 22 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820
AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
69 310.00 61 000.00 338 900.00 758 190.00 54 620.00 96 600.00
69 310.00 61 000.00 338 900.00 758 190.00 54 620.00 96 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 000.00 110 050.00 132 850.00 23 500.00 96 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 69 310.00 228 350.00 625 340.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 31 120.00
5 000.00 40 000.00 135 000.00
5 000.00 40 000.00 135 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 40 000.00 135 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-64 310.00 -61 000.00 -298 900.00 -758 190.00 -54 620.00 38 400.00
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
BP 2022 A1 - Page 23 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX
PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
111 430.00 104 890.00 233 970.00 450 290.00
111 430.00 104 890.00 233 970.00 450 290.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 100.00 15 800.00 85 650.00 107 550.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 105 330.00 76 090.00 146 320.00 327 740.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 2 000.00 3 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00 12 000.00
26 000.00 12 000.00 149 800.00 199 000.00 386 800.00
26 000.00 12 000.00 149 800.00 199 000.00 386 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 000.00 55 800.00 197 000.00 264 800.00
73 IMPOTS ET TAXES 26 000.00 26 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 000.00 42 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 52 000.00 2 000.00 54 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-85 430.00 12 000.00 44 910.00 -34 970.00 -63 490.00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
3 779 147.65 1 600 401.62 5 379 549.27
3 772 047.65 851 000.00 4 623 047.65
020 DEPENSES IMPREVUES 27 322.31 27 322.31
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 960 000.00 960 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000.00 60 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 673 000.00 2 673 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 000.00 94 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 290 000.00 290 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 467 000.00 467 000.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 51 725.34 51 725.34
7 100.00 749 401.62 756 501.62
9 198 026.01 357 954.51 9 555 980.52
8 478 026.01 4 000.00 8 482 026.01
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 320 000.00 1 320 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 000.00 4 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 800 000.00 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000.00 60 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 104 096.01 1 104 096.01
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 620 000.00 620 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 503 000.00 3 503 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 930.00 70 930.00
720 000.00 353 954.51 1 073 954.51
5 418 878.36 -1 242 447.11 4 176 431.25
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATIO
N PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
1 572 689.27 1 565.00 10 000.00 12 512.91 3 634.44
841 000.00 10 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 280 000.00 10 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 467 000.00
731 689.27 1 565.00 12 512.91 3 634.44
356 214.51 1 740.00
4 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
352 214.51 1 740.00
-1 216 474.76 -1 565.00 -10 000.00 -10 772.91 -3 634.44 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2022 A1 - Page 26 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
89 509.90 89 509.90
20 000.00 20 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
69 509.90 69 509.90
19 842.52 19 842.52
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 842.52 19 842.52
-69 667.38 -69 667.38
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
BP 2022 A1 - Page 27 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
45 391.52 44 118.38
20 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
25 391.52 44 118.38
19 842.52
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 842.52
-45 391.52 -24 275.86 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
BP 2022 A1 - Page 28 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
83 000.00 19 934.89 8 114.38 111 049.27
83 000.00 4 000.00 87 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 000.00 4 000.00 22 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 000.00 65 000.00
19 934.89 4 114.38 24 049.27
26 026.90 66 155.00 92 181.90
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
26 026.90 66 155.00 92 181.90
-56 973.10 46 220.11 -8 114.38 -18 867.37
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
BP 2022 A1 - Page 29 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
3 715.98 15 561.07 657.84 8 114.38
4 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 715.98 15 561.07 657.84 4 114.38
17 863.00 48 292.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
17 863.00 48 292.00
14 147.02 32 730.93 -657.84 -8 114.38 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
5 472.00 3 718 585.34 37 117.27 3 761 174.61
138 000.00 28 000.00 166 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 10 000.00 70 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 18 000.00 33 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 63 000.00 63 000.00
5 472.00 3 580 585.34 9 117.27 3 595 174.61
2 951 464.76 2 951 464.76
10 000.00 10 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 941 464.76 2 941 464.76
-5 472.00 -767 120.58 -37 117.27 -809 709.85
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
5 472.00 3 658 304.54 60 280.80
78 000.00 60 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 63 000.00
5 472.00 3 580 304.54 280.80
2 951 464.76
10 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 941 464.76
-5 472.00 -706 839.78 -60 280.80 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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A1.2
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
17 000.00 3 239 710.72 22 501.32 3 279 212.04
17 000.00 3 004 000.00 10 000.00 3 031 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000.00 4 000.00 10 000.00 31 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000 000.00 3 000 000.00
235 710.72 12 501.32 248 212.04
2 219 300.00 2 219 300.00
2 219 300.00 2 219 300.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 219 300.00 2 219 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-17 000.00 -1 020 410.72 -22 501.32 -1 059 912.04
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
5 322.65 49 007.01 3 160 147.32 25 233.74 22 501.32
3 000 000.00 4 000.00 10 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00 10 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000 000.00
5 322.65 49 007.01 160 147.32 21 233.74 12 501.32
2 219 300.00
2 219 300.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 219 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-5 322.65 -49 007.01 -940 847.32 -25 233.74 -22 501.32 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
8 041.84 8 041.84
2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 041.84 6 041.84
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-8 041.84 -8 041.84
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
8 041.84
2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 041.84
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-8 041.84 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
2 000.00 2 000.00
2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 000.00 -2 000.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2022 A1 - Page 37 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
70 LOGEMENT
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE DE
LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
2 774.93 184 400.00 187 174.93
120 500.00 120 500.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 120 500.00 120 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 774.93 63 900.00 66 674.93
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 774.93 -184 400.00 -187 174.93
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2022 A1 - Page 38 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
440 778.61 1 993 764.69 26 200.00 2 460 743.30
215 000.00 1 779 500.00 25 000.00 2 019 500.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 34 500.00 34 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 546 000.00 25 000.00 586 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 1 199 000.00 1 399 000.00
225 778.61 214 264.69 1 200.00 441 243.30
83 297.53 716 298.27 799 595.80
322 000.00 322 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 282 000.00 282 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
83 297.53 394 298.27 477 595.80
-357 481.08 -1 277 466.42 -26 200.00 -1 661 147.50
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
BP 2022 A1 - Page 39 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
URBAINS
SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
27 326.48 179 894.94 233 557.19
15 000.00 200 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00
12 326.48 179 894.94 33 557.19
83 297.53
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
83 297.53
-27 326.48 -179 894.94 -150 259.66 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
BP 2022 A1 - Page 40 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820
AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830
ENVIRONNEMEN
T SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
102 985.87 999 062.11 56 309.87 835 406.84 26 200.00
54 000.00 950 000.00 10 000.00 765 500.00 25 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 24 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 000.00 492 000.00 25 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 950 000.00 249 000.00
48 985.87 49 062.11 46 309.87 69 906.84 1 200.00
366 848.27 349 450.00
322 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 282 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
366 848.27 27 450.00
-102 985.87 -632 213.84 -56 309.87 -485 956.84 -26 200.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2022 A1 - Page 41 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX
PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
20 000.00 1 801 544.84 1 821 544.84
20 000.00 413 000.00 433 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 20 000.00 20 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 000.00 93 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 320 000.00 320 000.00
1 388 544.84 1 388 544.84
1 461 634.50 1 461 634.50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 461 634.50 1 461 634.50
-20 000.00 -339 910.34 -359 910.34
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2022 A1 - Page 42 / 42
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole 00003687557 02/09/2021 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
701 15/08/2007 83 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 31/12/2009 469 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 552 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2022
Montant des
tirages 2021
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2021
Encours restant
dû au 01/01/2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 30 250 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 28 350 000,00
697 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 400 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR T P O A-1
698 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 500 000,00 C
((Inflation
INSEE hors
tabac +
Moyenne de
Euribor 3M)/2)
+ 0.25 + 0.7
3,450 3,546 EUR T P O A-1
699 SOCIETE GENERALE 17/12/2007 17/12/2007 17/03/2008 1 000 000,00 V
(TAG
3M(Postfixé)-
Floor -0.0525
sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.0525
4,125 4,189 EUR T P O A-1
700 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 25/06/2008 25/09/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,576 EUR T P O A-1
702 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2009 25/04/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,422 EUR T C O A-1
704 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 200 000,00 V
Euribor 3M-
Floor -0.45 sur
Euribor 3M +
0.45
1,142 1,164 EUR T X O A-1
705 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2009 25/04/2010 25/07/2010 1 200 000,00 C Livret A + 0.65 1,900 1,942 EUR T P O A-1
708 BNP PARIBAS 30/12/2010 19/04/2011 18/07/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.05 % 3,050 3,085 EUR T P O A-1
707 CREDIT AGRICOLE 16/11/2010 01/12/2010 01/03/2011 1 500 000,00 C
Taux fixe
2.74% à
barrière 5.5%
sur Euribor 3M
2,740 2,809 EUR T C O B-1
706 SFIL CAFFIL 16/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 100 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,360 2,381 EUR T P O A-1
709 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 14/04/2011 25/07/2011 500 000,00 C Livret A + 0.63 2,380 2,437 EUR T C O A-1
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Page 1 de 3
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
712 CREDIT AGRICOLE 27/06/2011 27/06/2011 30/03/2012 1 000 000,00 C T4M(Postfixé) + 0.69 1,823 1,865 EUR T C O B-1
711 CAISSE D'EPARGNE 09/06/2011 19/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 C Livret A + 0.8 3,050 3,131 EUR T C O A-1
714 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 25/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,463 EUR T C O A-1
716 CREDIT MUTUEL 19/08/2013 19/08/2013 05/02/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.44 % 3,440 3,485 EUR T P O A-1
717 BANQUE POSTALE 29/12/2014 18/02/2015 01/12/2015 1 200 000,00 V Euribor 3M + 0.97 1,018 1,038 EUR T C O A-1
718 SOCIETE GENERALE 23/12/2015 29/12/2015 29/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T C O A-1
719 SOCIETE GENERALE 06/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 800 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
720 SOCIETE GENERALE 23/12/2016 09/01/2017 09/04/2017 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,500 0,508 EUR T C O A-1
721 CREDIT MUTUEL 21/12/2016 05/08/2017 05/11/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,054 EUR T C O A-1
722 SOCIETE GENERALE 27/06/2017 30/06/2017 30/09/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,223 EUR T C O A-1
723 BANQUE POSTALE 20/12/2017 26/01/2018 01/02/2019 700 000,00 V
(Euribor 12M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,220 0,223 EUR A C O A-1
724 CREDIT MUTUEL 02/08/2018 21/08/2018 05/11/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,337 EUR T C O A-1
725 BANQUE POSTALE 30/11/2018 14/12/2018 01/04/2019 650 000,00 F Taux fixe à 1.36 % 1,360 1,367 EUR T C O A-1
726 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.43)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,430 0,437 EUR T C O A-1
727 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,180 1,203 EUR T C O A-1
729 SFIL CAFFIL 03/12/2019 20/01/2020 01/05/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T C O A-1
730 SFIL CAFFIL 18/05/2020 03/07/2020 01/11/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,923 EUR T P O A-1
731 BANQUE POSTALE 09/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.69 % 0,690 0,692 EUR T C O A-1
Page 2 de 3
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 1 900 000,00
701 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/08/2007 15/08/2007 15/08/2012 500 000,00 V
(TAM(Postfixé)
+ 0.17)-Floor -
0.17 sur
TAM(Postfixé)
4,329 4,392 EUR X X O A-1
703 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 31/12/2009 31/12/2009 15/09/2011 1 400 000,00 V EONIA(Postfixé ) + 0.66 0,980 1,011 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 30 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 15 709 498,47 2 057 064,56 196 922,82 23 112,58
1641 Emprunts en euros (total) 15 156 848,47 1 906 654,56 196 811,46 23 051,16
697 N A-1 17 385,44 0,48 F Taux fixe à 3.87 % 3,926 17 385,44 252,86
698 N A-1 10 282,42 0,07 C Livret A + 0.7 1,223 10 282,42 31,53
699 N A-1 76 375,46 0,96 V
(TAG 3M(Postfixé)-
Floor -0.0525 sur
TAG 3M(Postfixé)) +
0.0525
0,000 76 375,43 0,00
700 N A-1 132 781,75 1,48 F Taux fixe à 4.5 % 4,576 87 527,48 4 511,92 28,28
702 N A-1 149 999,83 2,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,422 66 666,68 5 437,50 654,51
704 N A-1 9 465,26 0,5 V
Euribor 3M-Floor -
0.45 sur Euribor 3M +
0.45
0,000 9 465,26 0,00
705 N A-1 311 250,56 3,32 C Livret A + 0.65 1,172 86 831,82 3 904,05 814,45
708 N A-1 349 128,10 4,3 F Taux fixe à 3.05 % 3,085 73 511,98 9 812,94 1 681,26
707 N B-1 400 000,00 3,92 C
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,809 100 000,00 10 067,60 685,00
706 N A-1 28 399,38 3,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,381 7 329,92 605,68 40,06
709 N A-1 150 000,08 4,32 C Livret A + 0.63 1,151 33 333,36 1 903,44 419,06
712 N B-1 333 333,33 5 C
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,703 66 666,66 11 220,00 26,67
711 N A-1 666 666,73 5 C Livret A + 0.8 1,326 133 333,36 10 849,45 0,00
714 N A-1 399 999,88 5,9 F Taux fixe à 4.39 % 4,463 66 666,68 16 462,50 1 422,68
716 N A-1 530 619,90 6,84 F Taux fixe à 3.44 % 3,485 68 240,06 17 379,30 2 430,07
717 N A-1 700 000,00 8,67 V Euribor 3M + 0.97 0,406 80 000,00 3 431,29 446,66
718 N A-1 600 000,16 8,99 F Taux fixe à 1.63 % 1,664 66 666,64 9 501,54 48,30
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Taux d'intérêt
Capital restant dû au
01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Taux d'intérêt
Capital restant dû au
01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
719 N A-1 416 666,82 6,08 F Taux fixe à 1.48 % 1,510 66 666,64 5 876,84 906,50
720 N A-1 683 333,46 10,02 V
(Euribor 3M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,508 66 666,64 3 337,27 710,88
721 N A-1 716 666,61 10,59 F Taux fixe à 1.05 % 1,054 66 666,68 7 262,50 1 042,71
722 N A-1 1 050 000,00 10,5 F Taux fixe à 1.2 % 1,223 100 000,00 12 317,50 31,67
723 N A-1 559 999,99 11,08 V
(Euribor 12M + 0.22)-
Floor 0 sur Euribor
12M
0,223 46 666,67 1 249,11 1 044,63
724 N A-1 783 333,29 11,59 F Taux fixe à 1.33 % 1,337 66 666,68 10 085,83 1 456,23
725 N A-1 530 833,37 12 F Taux fixe à 1.36 % 1,367 43 333,32 6 998,33 1 639,08
726 N A-1 416 666,60 12,27 V
(Euribor 3M + 0.43)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,437 33 333,36 1 762,01 384,61
727 N A-1 666 666,60 12,27 F Taux fixe à 1.18 % 1,203 53 333,36 7 736,43 1 688,71
729 N A-1 1 148 333,31 13,08 F Taux fixe à 0.75 % 0,752 86 666,68 8 368,74 1 304,96
730 N A-1 1 843 660,14 13,58 F Taux fixe à 0.92 % 0,923 126 371,34 16 526,54 2 589,29
731 N A-1 1 475 000,00 14,58 F Taux fixe à 0.69 % 0,692 100 000,00 9 918,76 1 554,90
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 552 650,00 150 410,00 111,36 61,41
701 N A-1 83 640,00 1,62 V
(TAM(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17 sur
TAM(Postfixé)
0,000 40 890,00 0,00 9,18
703 N A-1 469 010,00 3,71 V
(Euribor 3M + 0.4)-
Floor -0.4 sur Euribor
3M
0,000 109 520,00 111,36 52,24
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Taux d'intérêt
Capital restant dû au
01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 15 709 498,47 2 057 064,56 196 922,82 0,00 23 112,58
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2022 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
707 CREDIT AGRICOLE 1 500 000,00 400 000,00 1 15
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,81 10 067,60 2,64
712 CREDIT AGRICOLE 1 000 000,00 333 333,33 1 15 27/06/2011 - 31/12/2011 T4M(Postfixé) + 0.69
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
30 278,29
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,70 11 220,00 2,20
TOTAL (B) 2 500 000,00 733 333,33 21 287,60 4,84
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 2 500 000,00 733 333,33 21 287,60 4,84
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 31
% de l'encours 95,33%
Montant en euros 14 976 165 €
Nombre de produits 2
% de l'encours 4,67%
Montant en euros 733 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
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A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2022
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
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A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
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A2.6
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de
droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de
droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions
obligataires
(ex : émissions publiques ou
privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
DETTE EN CAPITAL AU
01/01 DE L’EXERCICE
ANNUITE A PAYER AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR
PRÊTEUR
DETTE EN CAPITAL A
L’ORIGINE (2)
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A2.7
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Choix du Conseil Municipal Délibération du
Biens de faible valeur :
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Gros-œuvre 30 27 sept 2021
" - VRD 30 "
" - Biens immeubles productifs de revenus 30 "
" - Charpente - bardage - couverture - étanchéité 20 "
" - Appareils de levage et ascenseurs 20 "
" - Coffres forts 20 "
" - Aménagements bâtiments 15 "
" - Aménagement de terrains 15 "
" - Chauffage - ventilation 15 "
" - Installations électriques 15 "
" - Matériel incendie 10 "
Linéaire - Equipement garage et ateliers 10 27 sept 2021
26 mars 2012 Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R.2321-1 du C.G.C.T.) : 500 € HT soit 598 € TTC
CA 2021 - A3 Page 1 / 3
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Equipement électrique Cuisine 10 27 sept 2021
" - Installations et petit matériel de chauffage 10 "
" - Gros équipement de cuisine 10 "
" - Equipements sportifs 10 "
" - Installations téléphoniques 10 "
" - Installations voirie (éclairage public, feux tricolores...) 10 "
" - Gros matériel d'équipement 10 "
" - Mobiliers 10 "
" - Matériel roulant de voirie 10 "
" - Camions et cars 10 "
" - Plantations 8 "
" - Camionnettes et minibus 8 "
" - Petit équipement de cuisine 5 "
" - Installations voirie (signalisation) 5 "
" - Autres logiciels 5 "
" - Petit matériel d'équipement 5 "
" - Matériel de bureau 5 "
" - Matériel informatique (autre que PC) 5 "
" - Frais relatifs aux documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 "
" - Véhicules légers 5 "
Linéaire - Matériel scénique 5 27 sept 2021
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Matériel informatique (PC) 4 27 sept 2021
" - Frais d'études (non suivis de réalisations) 2 "
" - Frais de recherche et développement 2 "
" - Logiciels bureautique 2 "
" - Frais d'insertion (non suivis de réalisations) 1 "
" - Subvention d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 "
" - Subvention d'équipement versées - Bâtiments et installations 30 "
Linéaire - Subvention d'équipement versées - Projet d'insfrastruture d'intérêt national 40 27 sept 2021
CA 2021 - A3 Page 3 / 3
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Budget Principal
Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
2022
Dotation ou reprise
(1)
Date de constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
AU
01/01/2022
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges (2)
- Autres provisions pour risques
(propre assureur) néant 2005 208 000 208 000 132 000 76 000
- Autres provisions pour risques
(créances douteuses) néant 2009 322 300 322 300 208 300 114 000
- Autres provisions pour risques
(CET) néant 2011 105 000 105 000 17 500 87 500
- Autres provisions pour risques (créances douteuses
et contentieuses de + de 2ans) néant 2021 7 000 7 000 0 7 000
- Autres provisions pour risques
(URSSAF) néant 2016 52 000 52 000 32 000 20 000
- Autres provisions pour risques et charges de
fonctionnement (transfert eaux pluviales) -311 000 2021 311 000 311 000 0 311 000
TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES -311 000 - 1 005 300 1 005 300 389 800 615 500
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Budget Principal
Nature de la provision Objet
Montant total
de la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant
restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques d'exploitation
- Semi-budgétaire -311 000 sur 1 an 494 500 0 selon les besoins
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 0 sur 1 an 121 000 0 selon les besoins
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A 8
- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense transférée
Durée de l'étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
N E A N T
(1) Correspond au montant de la charge restant à am
ortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPT
E DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération :
Date de la délibération :
Intitulé :
Réalisations cumulées au 01/01/N
(1)
RAR N-1
(2)
Nouveaux crédits votés
Total (4)
Dépenses (a)
(...) (5) 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nette (a-c)
Recettes (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 040 Financement par le mandataire 041 Financement par l'emprunt Annulations sur recettes (d) (6) Recettes nette (b-d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (1) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 B - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
4 912 327.42 € 3 243 543.08 € 45 053.43 € 176 488.77 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2011 P
Reconstruction Foyer Bussiere
Dunoise
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 455 512.88 € 933 954.06 € 19 T C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 12 274.44 € 48 517.12 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2014 P
Contruction Foyer de vie - Rue
Christoflour
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 687 598.46 € 1 265 698.86 € 22 A F Taux fixe à 0.91 % 0.92% F Taux fixe à 0.91 % 0.91% A-1 11 286.94 € 56 253.28 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2007 P
Construction CAMSP 30 logt -
Mendès France
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 469 116.08 € 286 694.28 € 15 T C Livret A + 1 3.75% C Livret A + 1 0.69% A-1 9 065.39 € 16 111.78 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2010 P Bât abritant CMPP rue Pierre Mendès
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 242 500.00 € 130 950.00 € 13 A F Taux fixe à 0.83 % 0.83% F Taux fixe à 0.83 % 0.83% A-1 1 053.40 € 9 700.00 €
ASS ELISAD 2013 P Acquisition Immeuble de la Trésorerie Rue Docteur Lapine BANQUE POPULAIRE 200 000.00 € 128 268.76 € 11 M F Taux fixe à 3.45 % 3.50% F Taux fixe à 3.45 % 3.50% A-1 4 274.68 € 9 582.80 €
CTE APAJH CREUSE 2013 P IME de Grancher CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 000.00 € 188 940.00 € 17 A F Taux fixe à 0.76 % 0.76% F Taux fixe à 0.76 % 0.76% A-1 1 399.72 € 11 280.00 €
CTE APAJH CREUSE 2006 P Construction et réhab des cuisines de l'IME GRANCHER CREDIT COOPERATIF 519 000.00 € 278 850.64 € 10 T C Livret A + 0.9 3.70% C Livret A + 0.9 1.41% A-1 4 450.82 € 22 213.71 €
CTE APAJH CREUSE 2012 C Trx divers Foyer d'hébergement
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
56 600.00 € 30 186.48 € 11 M F Taux fixe à 4.32 % 4.41% F Taux fixe à 4.32 % 4.41% A-1 1 248.04 € 2 830.08 €
19 652 289.75 € 14 393 548.85 € 159 878.78 € 738 247.52 €
CREUSALIS 2007 P Construction 15logts Champegaud - Charges F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 265.00 € 20 707.92 € 35 A C Livret A + 0.65 3.40% C Livret A + 0.65 1.15% A-1 238.14 € 467.60 €
CREUSALIS 2007 P Réhabilitation FJT 46 logts Salvador Allende CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 400.00 € 24 266.26 € 0 A C Livret A + 0.8 3.55% C Livret A + 0.8 1.30% A-1 315.46 € 24 266.26 €
CREUSALIS 2009 P Construction 34 logts Rue du 8 mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 400.00 € 87 810.00 € 2 A C Livret A + 0.25 4.25% C Livret A + 0.25 0.75% A-1 658.58 € 29 051.58 €
B1.1
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
BP 2022 Page 1 / 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts Ruisseau des Chers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 330.00 € 108 228.08 € 28 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 324.68 € 3 711.01 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts ruisseau des chers CF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 900.00 € 12 297.70 € 38 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 36.89 € 306.01 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9 logts Ruisseau des Chers Charge F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 585.00 € 25 440.03 € 38 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 279.84 € 542.90 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 720.00 € 124 135.68 € 15 A C Livret A + 0.6 2.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 365.49 € 7 657.07 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°3 (7contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 080.79 € 65 757.78 € 24 A C Inflation INSEE hors tabac 1.57% C Inflation INSEE hors tabac 1.57% A-2 2 022.37 € 1 595.20 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°29 (8 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 995.34 € 789 300.63 € 24 A C Inflation INSEE hors tabac 1.57% C Inflation INSEE hors tabac 1.57% A-2 24 274.80 € 19 147.32 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9logts Ruisseau Chers Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 490.00 € 10 159.60 € 28 A C Livret A 1.85% C Livret A 0.50% A-1 50.80 € 444.20 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 Nov eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 000.00 € 62 440.22 € 5 A F Taux fixe à 1.9 % 1.90% F Taux fixe à 1.9 % 1.90% A-1 1 186.36 € 12 022.44 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 8-10 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 290.00 € 306 508.43 € 16 A C Livret A + 0.6 2.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 3 371.59 € 16 495.32 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000.00 € 116 158.52 € 6 A C Livret A 1.75% C Livret A 0.50% A-1 580.79 € 16 346.82 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 200.00 € 93 047.47 € 16 A C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 023.52 € 5 007.52 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation Lieutenant Armand 34 logts ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000.00 € 196 552.53 € 7 A C Livret A 1.25% C Livret A 0.50% A-1 982.76 € 27 660.55 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation de 34 logements - Rue du Lieutenant Armand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 680.00 € 200 678.65 € 17 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 2 207.47 € 10 142.48 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 30 et 32 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 700.00 € 126 387.85 € 18 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.85% A-1 2 338.18 € 6 387.76 €
BP 2022 Page 2 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 30 et 32 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 000.00 € 309 301.70 € 8 A C Livret A + (-0.25) 0.50% C Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 546.51 € 37 991.18 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 26 et 28 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 550.00 € 93 970.14 € 18 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.85% A-1 1 738.45 € 4 749.34 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 26 et 28 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 000.00 € 309 301.70 € 8 A C Livret A + (-0.25) 0.50% C Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 546.51 € 37 991.18 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 190.00 € 175 005.82 € 33 A C Livret A + 0.6 1.60% C Livret A + 0.6 1.60% A-1 2 800.09 € 4 427.58 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 592.50 € 65 107.96 € 43 A C Livret A + 0.6 1.60% C Livret A + 0.6 1.60% A-1 1 041.73 € 1 192.33 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 575.00 € 72 758.26 € 33 A C Livret A + (-0.2) 0.80% C Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 582.07 € 2 100.76 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 500.00 € 16 204.10 € 43 A C Livret A + (-0.2) 0.80% C Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 129.63 € 353.63 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 940.00 € 276 101.98 € 32 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.85% A-1 5 107.89 € 6 985.28 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 440.00 € 13 873.52 € 42 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.85% A-1 256.66 € 254.07 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 125.00 € 128 973.86 € 32 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 1 354.23 € 3 723.89 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 390.00 € 6 486.88 € 42 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 68.11 € 141.57 €
CREUSALIS 2005 P Construction de 17 logements à Guéret
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
1 412 560.00 € 898 331.23 € 14 A C Livret A + 1.55 3.80% C Livret A + 1.55 2.05% A-1 18 415.79 € 45 579.88 €
CREUSALIS 2006 C Construction 20 logts à usage locatif à Guéret CREDIT AGRICOLE 975 500.00 € 487 750.02 € 15 A C Livret A + 1.5 3.75% C Livret A + 1.5 2.00% A-1 9 755.00 € 32 516.67 €
CREUSALIS 2017 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 459.28 € 9 054.20 € 5 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.35% A-1 122.23 € 1 570.82 €
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2016 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 444.56 € 7 113.81 € 5 A C Livret A + 0.95 1.70% C Livret A + 0.95 1.70% A-1 120.93 € 1 449.18 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 999.26 € 190 710.58 € 28 S C Inflation INSEE hors tabac 0.71% C Inflation INSEE hors tabac 2.84% A-2 5 997.46 € 3 458.41 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 229.84 € 79 483.41 € 3 A C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 0.45% A-1 1 272.44 € 22 205.50 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 989.68 € 7 296.56 € 1 A F Taux fixe à 0.45 % 0.45% F Taux fixe à 0.45 % 0.45% A-1 24.64 € 4 842.64 €
CREUSALIS 2017 P 20 logt - 60 à 98 rue Jean Moulin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 000.00 € 234 666.68 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 21 333.33 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000.00 € 9 467.45 € 20 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.35% A-1 127.81 € 403.23 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 000.00 € 258 133.32 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 23 466.67 €
CREUSALIS 2017 P 24 logts - 1 à 47 rue Commandant Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000.00 € 281 600.00 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 25 600.00 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 204.00 € 38 788.02 € 45 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 426.67 € 652.33 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 269.00 € 165 178.27 € 35 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 816.96 € 3 764.48 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 613.00 € 19 141.65 € 45 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 57.42 € 388.70 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 209.50 € 73 779.45 € 35 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 221.34 € 1 943.82 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 002.42 € 67 195.40 € 18 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.55% A-1 1 178.36 € 3 093.78 €
CREUSALIS 2018 P Rénégo. Réhab 4 studettes Beauregard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 490.31 € 67 624.69 € 18 T C Livret A + 0.6 0.34% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 888.76 € 3 397.68 €
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 668.27 € 246 799.06 € 31 T C Livret A + 0.65 0.35% C Livret A + 0.65 1.15% A-1 3 397.91 € 6 480.77 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 798.20 € 259 107.04 € 21 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.55% A-1 4 558.09 € 9 978.87 €
CREUSALIS 2018 P Réhab. 34 logements - Rue du 8 Mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 000.00 € 435 199.99 € 12 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) - 0.25% A-1 - 1 088.00 € 36 266.67 €
CREUSALIS 2017 P Réhabilitation logements - 8 au 16 avenue Charles de Gaulle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 862 836.26 € 862 836.26 € 26 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 9 491.20 € 0.00 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 041 736.54 € 909 060.83 € 18 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.55% A-1 15 941.77 € 41 854.40 €
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons - Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 300.00 € 28 200.52 € 22 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 310.21 € 1 084.23 €
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons - Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000.00 € 83 200.00 € 12 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) - 0.25% A-1 - 208.00 € 6 400.00 €
CREUSALIS 2019 P Acquisition de 48 logements (appartenant à France Loire) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 647 087.00 € 629 447.93 € 28 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 6 923.93 € 18 545.05 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue Petit Malleret CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 250.00 € 14 590.00 € 12 A C Livret A + 1 3.25% C Livret A + 1 1.50% A-1 218.85 € 1 024.81 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue du 11 Nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 750.00 € 12 088.86 € 12 A C Livret A + 1 3.25% C Livret A + 1 1.50% A-1 181.33 € 849.13 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Acquisition amélioration d'un logt - Rue Conventionnel Huguet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 662.50 € 24 531.44 € 19 A C Livret A + (-0.2) 1.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 73.59 € 1 256.62 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Réhabilitation Rue des Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000.00 € 33 844.10 € 24 A C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 372.29 € 1 239.91 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2012 P Amélioration Place Lantaire-rue eglise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 500.00 € 46 219.92 € 30 A C Livret A + (-0.2) 2.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 138.66 € 1 424.95 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2014 P Lantaire-GUERET 8 a 12 Place de L'Eglise Lanta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 500.00 € 45 061.90 € 33 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 473.15 € 1 301.08 €
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégor ie
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2015 P
Construction Parc Public composée
de logement située impasse des
frères lumières GUERET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 500.00 € 46 167.02 € 23 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.85% A-1 854.09 € 1 775.00 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2017 P Acquisition - Amélioration de 7 logements - 5 boulevard Guillaumin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000.00 € 82 217.46 € 28 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 246.65 € 2 717.80 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2020 P 7 logements rue de l'église CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 500.00 € 120 045.46 € 39 A C Livret A + 0.6 1.10% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 320.50 € 2 481.55 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2020 P 7 logements rue de l'église - éco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 000.00 € 38 447.48 € 24 A C Livret A + (-0.25) 0.25% C Livret A + (-0.25) 0.25% A-1 96.12 € 1 556.40 €
SA HLM AXENTIA 2017 P Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée de 54 lits CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 724 891.50 € 3 744 205.57 € 25 A C Livret A 0.75% C Livret A 0.50% A-1 18 721.03 € 125 180.31 €
24 564 617.17 € 17 637 091.93 € 204 932.21 € 914 736.29 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 221 542.20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 253 987.38
Provisions pour garanties d'emprunts D -
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 2 475 529.58
Recettes réelles de fonctionnement II 17 435 289.66
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 14.20
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252 - 2 du CGCT.
(2) Cf . Définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représneter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV B 1.3 B 1.4
B1.3 - 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant Total (2)
N E A N T
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de signature du contrat de
PPP
Libellé du contrat
Organisme contractants
Nature des prestations prévues par le contrat de PPP
Montant total prévu au titre du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du contrat
de PPP
Somme des parts invest.
(1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
N E A N T
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance de
l'exercice
Désignation du crédit-bailleur
Durée du contrat
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B 1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité Montant total
Participation
versée sur
exercice 2021
Participation prévue
sur l'exercice 2022
Délib.
municipales
2019 - 2020 et
2021
Participation au financement
du programme OPAH-RU sur
le centre-ville
Communauté
d'Agglomération
du Grand Guéret
5 ans Annuelle
Participation prévisionnelle
392 900 €
(Cf Etat annexe B2.1)
RAR 2021
40 800 €
68 500 €
+ RAR 2021
(selon besoins)
2019
Participation financement
Acquisition / Réalisation
7 logements
2, 4 et 6 Rue de l'Eglise
Maison Familiale
Creusoise
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
Participation financière
de 5 % du coût définitif total
de l'opération
Coût prév. 461 565 € TTC
RAR 2021
23 100 €
(du coût prév.)
RAR 2021
Participation versée après
réception des travaux
(*) RAR : Restes à réaliser
2011
Participation à la construction
d'un Centre de Secours
Principal
SDIS - Service
Départemental
d'Incendie & de
Secours
20
Jusqu'en
2031
Annuelle 1 813 991.30 91 820 91 820
FONCTIONNEMENT
Au profit d'organismes publics
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
INVESTISSEMENT
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B 1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
2015 ETAT - DRAC 670 000 225 683
2017 REGION 920 800 639 622
2017 DEPARTEMENT 191 150 99 088
- FEDER 1 609 450 1 287 560
2019 DETR 2019 582 023 407 416
2019 DSIL 2019 96 000 67 200
2019 CAGG Contrat Boost'ter 42 200 42 200
DETR 2018 4 ans 140 000 140 000 140 000
DSIL 2018 - 141 290 141 290 141 290
DETR 2018 4 ans 150 000 30 000
DSIL 2018 - 302 324 211 627
DETR 2019 - 152 896 107 028
Restruturation du musée
de la Sénatorerie
-
Variable
en fonction
de
l'avancement
des travaux
2018 Acquisition d'un ensemble immobilier "SOFILO - ENEDIS"
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8027 - Subventions à recevoir sur plusieurs exercices (annuités restant à recevoir)
2018
2019
Grosses réparations à l'Hôtel de ville
Variable
en fonction
de
l'avancement
des travaux
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
2019 Etude signalétique Banque des Territoires 10 000 3 000 3 000
DETR 20/21 4 ans 1 050 849 735 594
DSIL 20/21 4 ans 549 725 384 808
REGION 4 ans 300 000 300 000
2020 Eclairage Public DETR 2020 4 ans 63 411 12 683 12 683
2020 Refection voirie DETR 2020 4 ans 258 992 51 799 51 799
2021 Equipements numérique dans les écoles DETR 2021 4 ans 26 027 26 027 26 027
2021 Etude énergétique IRF SDEC 1 740 1 740 1 740
2021 Etude énergétique Maison des Associations SDEC 1 740 1 740 1 740
2021 Vidéoprotection à Fayolle DETR 2021 4 ans 19 843 19 843 19 843
2021 Eclairage Public DETR 2021 4 ans 70 615 70 615 70 615
2021 Voirie DETR 2021 4 ans 315 050 315 050 315 050
2021 Blocs sanitaires au camping de Courtille DETR 2021 4 ans 12 036 12 036 12 036
2019
Rénovation I.R.F.J.S.
Projet "Guéret Ville-Préolympique"
Variable
en fonction
de
l'avancement
des travaux
2021 66 155 4 ans 66 155 66 155 Grosses réparations dans les locaux scolaires DETR 2021
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
025 - ACTION CIVIQUE - PHILANTROPIQUE OU SYNDICALE
6574 025 Aide au fonctionnement Colombe Guérétoise Association 650
6574 025 Aide au fonctionnement Ecole du Chat Association 1 500
6574 025 Aide au fonctionnement Association Communale de Chasse Agréée de Guéret Association 800
6574 025 Aide au fonctionnement Association Prévention Routière Association 500
6574 025 Aide au fonctionnement Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 896ème Section de Guéret Association 300
6574 025 Aide au fonctionnement ANACR Comité déparetemental Creuse - Association Nationale Anciens Combattants Résistance Association 150
6574 025 Aide au fonctionnement Amicale de Réjat Association 220
6574 025 Aide au fonctionnement Comité Creusois du Concours National de la Résistance et de la Déportation Association 160
6574 025 Aide au fonctionnement Creuse Maghreb Association 200
6574 025 Aide au fonctionnement Le Fil de l'Amitié Association 150
6574 025 Aide au fonctionnement AFMD 23 Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation Association 150
6574 025 Aide au fonctionnement C.O.S. des Employés Communaux Association 11 250
6574 025 Aide au fonctionnement Œuvres Sociales du Personnel (Mairie + CCAS) Association 30 000
Total action philantropique 46 030
20 - ACTION SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE
6574 255 Aide au fonctionnement Une Clé de la Réussite Association 11 200
6574 255 Aide au fonctionnement Association Limousine des Challenges Association 500
Total action péri-scolaire 11 700
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions de fonctionnement 2022 - Budget Général Ville de GUERET
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
30 - ACTION CULTURELLE
6574 30 Aide au fonctionnement Société des Sciences Naturelles Archéologiques et Historiques de la Creuse Association 700
6574 30 Aide au fonctionnement Ensemble Vocal de Guéret Association 350
6574 30 Aide au fonctionnement L'Harmonie de Guéret Association 20 000
6574 30 Aide au fonctionnement Cercle des Amitiés Créoles de la Creuse Association 800
6574 30 Aide au fonctionnement P'Art si P'Art la Association 1 000
6574 30 Aide exceptionnelle " Association 1 000
6574 30 Aide au fonctionnement Association Guéret-Variétés Association 7 000
6574 30 Aide au fonctionnement Les Amis de l'Orgue Association 500
6574 30 Aide au fonctionnement Maind'Art Association 500
6574 30 Aide au fonctionnement Association des Lecteurs de Marcel Jouhandeau et des Amis de Chaminadour Association 5 000
6574 30 Aide au fonctionnement Loisirs Création Animation Association 800
6574 30 Aide au fonctionnement Groupement Philatélique Creusois Association 300
6574 30 Aide au fonctionnement Radio Pays de Guéret Association 1 500
6574 30 Aide au fonctionnement Bridge Club de Guéret Association 500
6574 30 Aide au fonctionnement FDT23 (fédération Départementale de Théâtre de la Creuse) Association 500
Total action culturelle 40 450
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
40 - SPORTS & JEUNESSE
6574 40 Aide au fonctionnement A.E.L (Basket, Gymnastique Sportive, Tennis de Table,Tir à l'arc, Tennis, Volley) Association 11 000
6574 40 Aide au fonctionnement Guéret Equitation Association 1 200
6574 40 Aide au fonctionnement Société de Tir Sportif de Guéret Association 1 000
6574 40 Aide au fonctionnement Rugby Club Guérétois Association 33 600
6574 40 Aide au fonctionnement Entente Sportive Guérétoise Association 30 000
6574 40 Aide exceptionnelle " Association 5 000
6574 40 Aide au fonctionnement S.A.M. (Athlétisme,Triathlon) Association 7 500
6574 40 Aide exceptionnelle " Association 1 000
6574 40 Aide au fonctionnement Assoc.Sportive des P.T.T. Association 2 000
6574 40 Aide au fonctionnement Badminton Club Guéret Association 1 700
6574 40 Aide au fonctionnement Ecole Guérétoise de Viet Vo dao Son Haï Association 300
6574 40 Aide au fonctionnement Judo Club Association 1 500
6574 40 Aide exceptionnelle " Association 1 000
6574 40 Aide au fonctionnement Académie de Boxe Guéret Creuse Association 2 000
6574 40 Aide au fonctionnement Cercle des Nageurs Guérétois Association 5 000
6574 40 Aide exceptionnelle " Association 5 000
6574 40 Aide au fonctionnement AAPPMA (Ecole de Pêche) Association 1 500
6574 40 Aide au fonctionnement Nautic Club du Limousin Association 1 000
6574 40 Aide au fonctionnement Guéret Team Tennis Association 2 300
6574 40 Aide au fonctionnement Club de Tennis des Monts de Guéret Association 700
6574 40 Aide au fonctionnement Club d'Escrime Marchois Association 300
6574 40 Aide au fonctionnement Association Creusoise de Taï Chi et chi-kong Association 300
6574 40 Aide au fonctionnement Les Brakassés Association 200
6574 40 Aide au fonctionnement Fitdays Association 4 900
6574 40 Aide au fonctionnement Rondisport 23 Association 400
Total Sports 120 400
6574 524 Aide au fonctionnement Fédération des Œuvres Laïques de la Creuse - Foyer des Jeunes Travailleurs Association 21 400
Total Jeunesse 21 400
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
50 / 60 - INTERVENTIONS SANITAIRES & SOCIALES - AIDES A LA FAMILLE
6574 523 Aide au fonctionnement Secours Catholique Association 500
6574 523 Aide au fonctionnement Secours Populaire Association 2 500
6574 523 Aide au fonctionnement Motards solidaires creusois Association 400
6574 523 Aide exceptionnelle " Association 200
6574 523 Aide au fonctionnement L'ESCALE Association 1 000
6574 523 Aide au fonctionnement Association Recyclabulle "Les ateliers de la Creuse" Association 8 500
6574 523 Aide au fonctionnement Accompagnement Soutien Présence 23 (ASP23) Association 500
6574 523 Aide exceptionnelle " Association 200
6574 523 Aide au fonctionnement EGEE Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise Association 500
6574 523 Aide au fonctionnement Protection civile de la Creuse Association 700
6574 523 Aide au fonctionnement RESEAU BULLE 23 Association 500
6574 523 Aide au fonctionnement Jeunes sapeurs pompiers de Guéret Association 500
6574 523 Aide au fonctionnement Loisirs Solidarité retraités 23 Association 500
6574 523 Aide au fonctionnement Centre Information Féminin et Familal Droits des Femmes du Limousin (CIDFF) Association 250
6574 521 Aide au fonctionnement APF France Handicap - Délégation de la Creuse Association 1 000
6574 63 Aide au fonctionnement Association Crématiste de la Creuse Association 200
6574 61 Aide au fonctionnement UNRPA Association 500
6574 422 Aide au fonctionnement ALISO Association 14 000
Total action sanitaire & sociale 32 450
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
6574 94 Aide au fonctionnement Association 23000 (Union des commerçants) Association 500
Total aides au commerce
& aux services marchands 500
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme
Montant
de la
subvention
50 / 60 - INTERVENTIONS SANITAIRES & SOCIALES - AIDES A LA FAMILLE
657362 523 Subvention d'équilibre Centre Communal d'Actions C.A.S. 475 000
Total action sanitaire & sociale 475 000
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions de fonctionnement 2022 - Budget Général Ville de GUERET
Etat complémentaire
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
40 800
(RAR 2021)
68 500
(2022)
20422 72
Participation à l'acquisition
amélioration de 7 logements rue
de l'Eglise
La Maison Familiale Creusoise Personne morale de droit privé (SA) 23 100 (RAR 2021)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
II - Subventions d'investissement 2022
2041511 72
Participation à l'opération
programmée d'amélioration de
l'habitat-renouvellement urbain de
Guéret (OPAH-RU)
Communauté d'Agglomération du
Grand Guéret EPCI
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B2.1
B2.2
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AP votée de l'exercice 2022 toutes délibérations antérieurs (1) nouveaux (2) ou percevoir
yc ajustements
antérieurs y compris pour 2021
(réalisations cumulées au
01/01/2022 hors
engagements résiduels
au 31/12/2021)
au titre de l'exercice 2022
s/ l'exercice 2022 yc
engagements résiduels au
31/12/2021
exercices au delà de 2022
Restructuration du musée et aménagement de ses réserves
Dépenses 6 304 000 50 000 6 354 000 2 837 299.07 50 000 3 516 701 0
Recettes 4 111 600 4 111 600 1 342 853.68 0 2 768 769 0
Variable selon
avancement des travaux
Rénovation de l’I.R.F.J.S. dans le cadre du projet « Guéret Ville-Préolympique »
Dépenses 2 477 000 160 000 2 637 000 861 454.46 410 000 1 775 545 0
Recettes 1 900 574 1 900 574 480 172.19 1 420 402 0
Variable selon
avancement des travaux
Participation au financement du programme de l’OPAH-RU sur le centre-ville
Dépenses 392 900 392 900 0.00 68 500 40 800 352 100
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis, depuis le début de l'opération.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de
l'A.P.
Montant des AP Montant des CP
Restes à financer/percevoir
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
B2.1
B2.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AE votée de l'exercice 2022 toutes délibérations antérieurs (1) nouveaux (2) ou percevoir
yc ajustements
antérieurs y compris pour 2021
(réalisations cumulées au
01/01/2022 hors
engagements résiduels
au 31/12/2021)
au titre de l'exercice 2022
s/ l'exercice 2022 yc
engagements résiduels au
31/12/2021
exercices au delà de 2022
Participation à la construction d'un centre de secours (2011 - 2031)
Dépenses 1 813 991 0 1 813 991 932 161 92 000 91 820 790 010
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de
l'A.E.
Montant des AE Montant des CP
Restes
à financer/percevoir
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Legs de Monsieur René LAGARRIGUE : affectation à "l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées ..."
Reste à employer au 01/01/2022 : 1 146 426.75
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital - Legs de Monsieur René Lagarrigue
Total recettes -
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
040 10259 Reprise sur dons et legs en capital - Legs de Monsieur René Lagarrigue 230 000.00
Total dépenses (prévision en 2022) 230 000.00
Reste à employer au 31/12/2022 : 916 426.75
TOTAL Reste à employer au 01/01/2022 : 1 146 426.75
TOTAL Recettes - Total Dépenses 230 000.00
TOTAL Reste à employer au 31/12/2022 : 916 426.75
BP 2022
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché hors classe A 2 1 Dont un détachement
Attaché Principal A 5 4
Attaché A 8 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 6 5
Rédacteur Principal 2ème classe B 4 3
Rédacteur B 2 2
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 18 15 Dont une disponibilité
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 7 4
Adjoint Administratif C 16. 50 12. 50 dont 2 disponibilités dont 1 détachement pour stage
S/TOTAL 70. 50 48. 50 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 1 0
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 8 3
Technicien Principal de 2ème classe B 6 2
Technicien B 7 2
Agent de Maîtrise Principal C 7 4
Agent de Maîtrise C 7 2
Adjoint technique principal 1ère classe C 34. 90 28. 90 1 Dont 1 disponibilité
Adjoint technique principal 2ème classe C 39. 80 27. 80 1. 60 Dont 1 disponibilité
Adjoint technique C 34. 05 25. 36 5. 36 dont 3 disponibilités dont 1 détachement pour stage
S/TOTAL 148. 75 99. 06 7. 96
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
Budget Général
BP 2022 - C1.1 Page 1 / 6
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
Budget Général
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 1 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 2 1
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 2 1 dont 1 détachement
Assistant de conservation B 2 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine C 3 3
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 3 1 1
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 1 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 1 0
S/TOTAL 18 10 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A. P. S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A. P. S. A 2 1
Educateur des A. P. S. Pal 1ère Classe B 5 5 Dont 1 détachement et dont 1 disponibilité
Educateur des A. P. S. Pal de 2ème Classe B 1 1
Educateur des A. P. S. B 0 0
Opérateur des A. P. S. Principal C 2 2
Opérateur des A. P. S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A. P. S. C 0 0
Aide-Opérateur des A. P. S. C 0 0
S/TOTAL 10 9
BP 2022 - C1.1 Page 2 / 6
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023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
Budget Général
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A. T. S. E. M. Principale de 1ère Classe C 13 12 dont 1 disponibilité
A. T. S. E. M. Principale de 2ème Classe C 4 3 1
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 1 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 18 15 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 4 3
Animateur principal 2ème classe B 1 0
Animateur B 5 5 dont 1 disponibilité
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 6. 30 5. 30 2. 30
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 14. 23 11. 23 0. 23
Adjoint d' animation C 11 8 1 Dont 1 disponibilité
S/TOTAL 41. 53 32. 53 3. 53
TOTAL GENERAL 306. 78 214. 09 13. 49
BP 2022 - C1.1 Page 3 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET GENERAL
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Attaché Territorial 1 A ADMINISTRATIVE IB 441 alinéa 3-3-2°
1 IB 693 alinéa 3-3-2°
1 IB 635 alinéa 3-3-2°
1 IB 653 alinéa 3-3-2°
Attaché hors classe 1 A IB 1027 alinéa 3-3-2°
Sous-total 5
Effectif en % 6.94
Technicien Territorial 1 B TECHNIQUE IB 371 alinéa 3 1 1°
Technicien principal 2eme cl 1 B IB 458 alinéa 3-2
Technicien principal 1ere cl 1 B IB 547 alinéa 3-3-2°
Sous-total 3
Effectif en % 4.17
1 IB 458
1 IB 626
Assistant d'Enseignement Artistique 1 IB 389 alinéa 3-2
Sous-total 3
Effectif en % 4
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS au 01/01/2022
Assistant d'Enseignement Artistique Principal
1ère classe B CULTURELLE alinéa 3-2
BP 2022 - C1.1 Page 4 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET GENERAL
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS au 01/01/2022
Assistant de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques 1 B CULTURELLE IB 371 alinéa 3-3-2
Sous-total 1
Effectif en % 1
Adjoint Administratif Territorial 6 C ADMINISTRATIVE IB 371 alinéa 3-1-1°
Sous-total 6
Effectif en % 8.33
33 IB 371 alinéa 3-1-1°
6 IB 371 alinéa 3-1
2 IB 371 alinéa 3 -1 - 2°
Sous-total 41
Effectif en % 57
6 alinéa 3-1-1°
1 alinéa 3-1
1 IB 397 alinéa 3-1
Sous-total 8
Effectif en % 11.11
IB 371
Adjoint Technique Territorial
C TECHNIQUE
Adjoint d'Animation Territorial C ANIMATION
BP 2022 - C1.1 Page 5 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET GENERAL
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS au 01/01/2022
Apprentis 3
Adultes relais 2
Sous-total 5
Effectif en % 6.94
EFFECTIF TOTAL 72
C SMIC Contrats de droit privé
BP 2022 - C1.1 Page 6 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C2
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
Contrat du 30 août 1991 (affermage) Centre Régional de Promotion de l'Image Cinéma Le Sénéchal Entreprise de spectacles Association Sans objet
Contrat du 21 mars 2014 (concession) Guéret Energie Services Réseau de chauffage urbain Société Sans objet
Contrat du 10 mars 2020 (affermage) FRERY Exploitation du camping de Courtille SAS Sans objet
Garantie ou cautionnement Creusalis Office Public de l'Habitat Logement social Etablissement public 10 186 129.64
d'un emprunt APAJH Secteur social Association 497 977.12
Garantie ou cautionnement Elisad Secteur social Association 128 268.76
d'un emprunt ADPEP Secteur social Association 417 644.28
La Maison Familiale Creusoise Logement social S.C.P. 463 213.64
ADAPEI Secteur social Association 2 199 652.92
SA Axentia Logement social S.A. d'H.L.M. 3 744 205.57
Subventions Subvention d'équilibre
supérieures à 75 000 € 475 000 € (pour 2022)
OU représentant plus de 50 % du produit Harmonie de Guéret Secteur culturel Association 20 000.00
figurant au compte de résultat de l'organisme Amicale du Personnel BAS Guéret Secteur Social Association 30 000.00
Parts sociales Caisse d'Epargne Etablissement bancaire Société 20 000.00
SELI Aménagement Urbain Société d'Economie mixte 27 440.82
Crédit Agricole Centre France Etablissement bancaire Société 150.00
Railcoop
Fourniture de services de transport
ferroviaire de voyageurs et de
marchandises. Gestion d'infrastructures
ferroviaires...
Société Coopérative d'Intérêt
Collectif Anonyme, à capital
varaible
7 100.00
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication.
CCAS Secteur Social EPA
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement (1) Montant du financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET 01/01/2000
Régime de Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) au sens de l'article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts
Fonction des charges
transférées
par transformation de l'ancien District et de l'ancienne Communauté de Communes
Autres organismes de regroupement
03/02/1929 syndicat primaire Via le Syndicat Primaire Financement indirect
07/03/1946 pour le SDEC Reversement taxe sur lignes électriques
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL EMILE GOUE 26/11/2007 Participation aux frais de gestion Fonction de la population
de la commune
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE
AQUITAINE 06/04/2018 Sans fiscalité propre Taxe spéciale d'équipement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE
DE LA CREUSE
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1)
Catégorie d'établissement
Intitulé / Objet de l'Etablissement
Date
de création
Nature de l'activité
(SPIC / SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S.
Gestion du secteur social de la Commune
mars 1978
SPA
Variable selon type
d'activité
Caisse des Ecoles
Aide communale à l'enseignement du 1er degré
1965
SPA
Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BU
DGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Intitulé / Objet de l'Etab
lissement
Date de création
N° SIRET
Nature de l'activité
(SPIC / SPA)
TVA
(oui / non)
Budgets annexes au budget principal : Restauration Collective - 10
Production et ventes de repas
2002
212 309 603 00372
Service Public Administratif
oui
(taux divers)
Lotissements communaux - 13
Opérations d'aménagement de terrains à vocation principale d'habitation (Tranches Petit-Bénéfice et Champegaud)
2005
212 309 603 00430
Service Public Administratif
oui
Budget annexé au budget Principal : CAVL -
Centre d'Animation de la Vie Locale
Régie municipale dotée de la seule autonomie financ
ière sans
personnalité morale
Activités et services à caractère familial, socio- éducatif, social, culturel, sportif et de loisirs
2016
212 309 603 00463
Service Public Administratif
non
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET AN
NEXE
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV C3.4
Catégorie d'établissement
Intitulé / Objet de l'Etablissement
Date de création
Nature de l'activité
(SPIC / SPA)
TVA
Camping Courtille
Perception de droits de stationnement
01/01/2010
Structure gérée par une SARL en délégation de service public
oui
Espace André Lejeune
Perception de recettes de location
01/01/2010 Activité municipale
"
Forêt communale
Perception de recettes de coupes de bois
01/01/2010 Activité municipale
"
Tremplin nature - IRFJS
Perception de recettes d'hébergement, de location et prestations de service
01/01/2009 Activité municipale
"
Piscine Municipale
Leçons de natation
01/07/2002 Activité municipale
"
Cinéma Le Sénéchal Centre Régional de Promotion de l'Image
Entreprise de spectacles (loyer)
30/08/1991
Structure gérée par une association en délégation de service public
"
Pub de Grancher
Bar - restaurant (loyer)
01/11/2008 Entreprise commerciale
"
Bar-Restauration à Courtille
Bar - restaurant (loyer)
01/01/2010 Entreprise commerciale
"
Centre équestre
Activités équestres
01/01/2011
Structure gérée par une SARL (convention d'occupation domaniale)
"
Energie électrique
Vente d'énergie électrique
01/04/2012 Activité municipale
"
Vente de terrains hors lotissement
Vente de terrains hors lotissement
01/09/2015 Activité municipale
oui
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 D - DECISION EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
-
ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LIBELLES
Bases notifiées
2022
(si connues
à la date de vote)
VARIATION DES
BASES / N-1
(%)
(prév / réel)
TAUX APPLIQUES
PAR DECISION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(%)
VARIATION DE TAUX
/ N-1
(%)
PRODUIT ATTENDU
DES TAXES
A TAUX VOTE
VARIATION DU
PRODUIT / N-1
(%)
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties 20 585 000 2.79 46.16 0.00 9 502 036 2.37
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties 60 700 2.86 69.09 0.00 41 938 2.86
TOTAL
hors CET transférée COM AGGLO
(contribution économique territoriale)
20 645 700 - - - 9 543 974 -
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
BP 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Nombre de membres en exercice 33
Présenté par le Maire,
A Guéret, le Nombre de suffrages exprimés (*)
Pour
VOTES Contre
Abstentions
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Guéret, le
Les Membres du Conseil Municipal (*) dont pouvoirs
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Certifié exécutoire par le Maire
A Guéret, le
Marie-Françoise FOURNIER
IV - ANNEXES IV
ARRETE & SIGNATURES D2
Nombre de membres présents
11 avril 2022
Date de Convocation : 05 avril 2022
11 avril 2022
12 avril 2022
BP_annexes_2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ET
C.A.V.L
BUDGETS ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Restauration collective
BUDGET
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Budget Restauration collective
Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
2022
Dotation ou reprise
(1)
Date de constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
AU
01/01/2022
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges (2)
- Autres provisions pour risques : créances douteuses
et contentieuses de + de 2ans 0 2021 6 000 6 000 0 6 000
TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES - 6 000
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Budget Restauration collective
Nature de la provision Objet
Montant total
de la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant
restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques d'exploitation
- Semi-budgétaire
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse et contentieuse de + de 2ans
- Semi-budgétaire 0 sur 1 an 6 000 0 selon les besoins
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 0 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 0 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 0 0
Adjoint Administratif C 0.5 0.5
S/TOTAL 0.5 0.5 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 8.10 6.10
Adjoint technique principal 2ème classe C 7.20 7.20 2.40
Adjoint technique C 4.95 4.64 2.64
S/TOTAL 21.25 18.94 5.04
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
BP 2022 - C1.1 BA 10 - Page 1 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A.P.S. A 0 0
Educateur des A.P.S. Pal 1ère Classe B 0 0
Educateur des A.P.S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A.P.S. B 0 0
Opérateur des A.P.S. Principal C 0 0
Opérateur des A.P.S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A.P.S. C 0 0
Aide-Opérateur des A.P.S. C 0 0
S/TOTAL 0 0
BP 2022 - C1.1 BA 10 - Page 2 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A.T.S.E.M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 0 0
Animateur B 0 0
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 0.70 0.70 0.70
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 0.77 0.77 0.77
Adjoint d' animation C 0 0
S/TOTAL 1.47 1.47 1.47
TOTAL GENERAL 23.22 20.91 6.51
BP 2022 - C1.1 BA 10 - Page 3 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
BUDGET
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Technique Territorial 2 C TECHNIQUE IB 371 alinéa 3-1
Sous-total 2
Effectif en % 67
Adjoint Administratif Territorial 1 C ADMINISTRATIVE IB 371 alinéa 3-1
Sous-total 1
Effectif en % 33.33
EFFECTIF TOTAL 3
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS
au 01/01/2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
BP 2022 - C1.1 BA 10 - Page 4 / 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 C.A.V.L
BUDGET
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
C1.1
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 1 1
Adjoint Administratif C 0 0
S/TOTAL 3 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 0 0
Adjoint technique C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
REGIE AUTONOME DU CAVL
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C1.1
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
REGIE AUTONOME DU CAVL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A. P. S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A. P. S. A 0 0
Educateur des A. P. S. Pal 1ère Classe B 1 1
Educateur des A. P. S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A. P. S. B 0 0
Opérateur des A. P. S. Principal C 0 0
Opérateur des A. P. S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A. P. S. C 0 0
Aide-Opérateur des A. P. S. C 0 0
S/TOTAL 1 1
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GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 01. 01. 2022
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
REGIE AUTONOME DU CAVL
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A. T. S. E. M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A. T. S. E. M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 1 1
Animateur B 0 0
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 0 0
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 0 0
Adjoint d' animation C 0 0
S/TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 5 5 0
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REGIE AUTONOME DU CAVL
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Terriorial d'Animation 3 C ANIMATION IB 371 alinéa 3-1- 1°
Sous-total 3
100.00
EFFECTIF TOTAL 3
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS au 01/01/2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
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