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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL 2022 061 FIN CA signe 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
COMPTE ADMINISTRATIF
Annexes
Exercice 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Sommaire - ANNEXES
BUDGET GENERAL
Page
couleur Jointes Sans objet
A1 - Présentation par fonction - A1.1 Fonctionnement - A1.2 Investissement (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2) X
A - Eléments du bilan
Cf Maquette présentée
par nature
Cf Maquette présentée
par nature
CA_2021 Page 1 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Jointes Sans objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes assujettis à la TVA – Investissement (3) X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (4) X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 et A10.2 - Variation du patrimoine (Article R.2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties X
A10.3 Opérations liées aux cessions X
A10.4 et A10.5 - Variation du patrimoine (Article L.300-5 du Code de l'urbanisme) - Entrées et Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
Page
couleur Jointes Sans objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
A - Eléments du bilan (suite)
B - Engagements hors bilan
CA_2021 Page 2 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Jointes Sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
Page
couleur Jointes Sans objet
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés (état à remplir uniquement par les groupements à fiscalité propre) X
Page
couleur Jointes Sans objet
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page
couleur BUDGETS ANNEXES & CAVL Jointes Sans objet
Budget annexe Restauration collective
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A10.1 - Variation du patrimoine X
C1.1 - Etat du personnel X
C - Autres éléments d'information
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
B - Engagements hors bilan (suite)
CA_2021 Page 3 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Régie du CAVL - Centre d'Animation de la Vie Locale
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
C1.1 - Etat du personnel X
Page
couleur Délégations de service public - Rapports des concessionnaires Jointes Sans objet
Exploitation du réseau de chauffage urbain - GUERET ENERGIE SERVICES - Exercice 2020 X
Exploitation du cinéma Le Sénéchal - CRPI - Compte de résultat provisoire 2020 X
Exploitation du camping de Courtille - FRERY - Exercice 2020 X
Distribution de l'eau potable - transfert compétence Com. Agglo. au 1er janvier 2020 X
Assainissement collectif - SAUR - transfert compétence Com. Agglo. au 1er janvier 2020 X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au Informations générales cadre budgétaire et
comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
CA_2021 Page 4 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 A - ELEMENTS DU BILAN
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
2 732 364.37 535 378.29 49 686.61 244 370.47 971 648.42 128 742.60
535 378.29 49 686.61 244 370.47 971 648.42 128 742.60
2 732 364.37
1 676 497.36
4 408 861.73 535 378.29 49 686.61 244 370.47 971 648.42 128 742.60
7 502 799.90 141 506.99 123 685.80 361 249.15 54 704.95
3 093 938.17 -393 871.30 -49 686.61 -120 684.67 -610 399.27 -74 037.65
7 100.00 749 401.62 69 509.90 24 049.27 3 595 174.61 248 212.04
720 000.00 353 954.51 19 842.52 92 181.90 2 941 464.76
712 900.00 -395 447.11 -49 667.38 68 132.63 -653 709.85 -248 212.04
2 671 807.58 5 222 182.44 216 861.93 2 004 015.02 1 184 402.02 2 283 708.77
17 865 037.45 443 704.06 6 500.00 53 301.08 256 727.38 224 950.68
15 193 229.87 -4 778 478.38 -210 361.93 -1 950 713.94 -927 674.64 -2 058 758.09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs
hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
FONCTIONNEMENT
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 FONCTIONNEMENT
Libellé
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
17 710.92 2 051.64 1 467 923.21 867 482.77 7 017 359.30
17 710.92 2 051.64 1 467 923.21 867 482.77 4 284 994.93
2 732 364.37
1 676 497.36
17 710.92 2 051.64 1 467 923.21 867 482.77 8 693 856.66
15 000.00 86 517.05 361 583.16 8 647 047.00
-2 710.92 -2 051.64 -1 381 406.16 -505 899.61 -46 809.66
6 041.84 66 674.93 441 243.30 1 388 544.84 6 595 952.35
477 595.80 1 461 634.50 6 066 673.99
-6 041.84 -66 674.93 36 352.50 73 089.66 -529 278.36
1 099 981.80 756 349.50 20 689.98 1 898 106.50 439 467.09 17 797 572.63
380 862.94 129 809.50 70 222.29 441 943.44 327 748.35 20 200 807.17
-719 118.86 -626 540.00 49 532.31 -1 456 163.06 -111 718.74 2 403 234.54
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
4 408 861.73 535 378.29 49 686.61 244 370.47 971 648.42 128 742.60
2 732 364.37 535 378.29 49 686.61 244 370.47 971 648.42 128 742.60
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 732 364.37
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 628.60 17 781.00 30 904.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 178 543.28 35 608.88 47 823.88 36 284.55 31 644.89
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 321 206.41 14 077.73 196 546.59 917 582.87 66 192.91
1 676 497.36
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 071 805.75
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 604 691.61
7 502 799.90 141 506.99 123 685.80 361 249.15 54 704.95
2 565 135.51 141 506.99 123 685.80 361 249.15 54 704.95
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 243 618.51
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 19 717.00 141 506.99 123 685.80 358 099.15 54 704.95
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 196 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 150.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 105 300.00
2 700 610.99
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 919.38
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 604 691.61
2 237 053.40
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Art. (1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
17 710.92 2 051.64 1 467 923.21 867 482.77 8 693 856.66
17 710.92 2 051.64 1 467 923.21 867 482.77 7 017 359.30
2 732 364.37
40 710.50 235.57 125 260.47
17 710.92 2 051.64 187 270.52 7 708.07 544 646.63
1 239 942.19 859 539.13 3 615 087.83
1 676 497.36
1 071 805.75
604 691.61
15 000.00 86 517.05 361 583.16 8 647 047.00
15 000.00 86 517.05 361 583.16 3 709 382.61
63 387.05 307 005.56
15 000.00 23 130.00 357 778.87 1 093 622.76
1 000.00 2 197 500.00
2 804.29 5 954.29
105 300.00
2 700 610.99
2 095 919.38
604 691.61
2 237 053.40
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
2 671 807.58 5 222 182.44 216 861.93 2 004 015.02 1 184 402.02 2 283 708.77
575 888.20 5 222 182.44 216 861.93 2 004 015.02 1 184 402.02 2 283 708.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 1 299 276.66 13 651.60 322 495.59 381 054.41 501 478.97
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 618 676.21 110 340.18 954 694.43 711 692.63 1 672 530.49
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 86.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 551.58 302 335.02 92 870.15 726 825.00 85 717.06 96 450.00
66 CHARGES FINANCIERES 216 970.17 0.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 280.45 1 894.54 5 937.92 13 249.31
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) 318 000.00
2 095 919.38
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 919.38
17 865 037.45 443 704.06 6 500.00 53 301.08 256 727.38 224 950.68
14 955 655.43 443 704.06 6 500.00 53 301.08 256 727.38 224 950.68
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 205 329.87
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 169 831.91 4 238.08 29 615.84 88 029.87
73 IMPOTS ET TAXES 11 608 095.63
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 120 488.14 32 065.48 6 500.00 49 063.00 171 700.00 126 243.45
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.96 9 673.30 10 640.28
76 PRODUITS FINANCIERS 2.40
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 069.26 36 475.84 45 738.24 37.08
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 000.00
1 071 805.75
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 071 805.75
1 837 576.27
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Art. (1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
1 099 981.80 756 349.50 20 689.98 1 898 106.50 439 467.09 17 797 572.63
1 099 981.80 756 349.50 20 689.98 1 898 106.50 439 467.09 15 701 653.25
33 294.87 12 079.95 20 689.98 667 171.97 107 170.89 3 361 364.89
318 810.93 742 596.82 1 146 051.12 320 476.20 9 595 869.01
86.00
517 876.00 1 350.00 38 694.61 4 406.90 1 875 076.32
216 970.18
230 000.00 322.73 46 188.80 7 413.10 334 286.85
318 000.00
2 095 919.38
2 095 919.38
380 862.94 129 809.50 70 222.29 441 943.44 327 748.35 20 200 807.17
380 862.94 129 809.50 70 222.29 441 943.44 327 748.35 17 291 425.15
205 329.87
301 920.38 68 146.98 5 536.20 253 821.91 271 055.00 1 192 196.17
27 654.65 11 635 750.28
56 262.56 61 662.52 3 352.00 20 000.00 3 647 337.15
22 680.00 64 686.09 37 066.00 9 038.70 153 785.33
2.40
147 703.53 397 023.95
60 000.00
1 071 805.75
1 071 805.75
1 837 576.27
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
2 671 807.58 5 215 182.44 7 000.00 7 893 990.02
2 671 807.58 5 215 182.44 7 000.00 7 893 990.02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 1 299 276.66 1 302 276.66
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 58 753.29 58 753.29
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 12 821.53 12 821.53
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 43 451.91 43 451.91
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 123 488.60 123 488.60
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 15 181.40 15 181.40
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 103 052.19 103 052.19
60621 COMBUSTIBLES 22 344.22 22 344.22
60622 CARBURANTS 61 933.29 61 933.29
60623 ALIMENTATION 284.20 284.20
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 558.14 558.14
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 14 422.59 14 422.59
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 100.00 1 100.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 899.81 15 899.81
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 102 946.11 102 946.11
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 32 481.21 32 481.21
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 50 817.60 50 817.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 19 772.91 19 772.91
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS -3 726.60 -3 726.60
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 2 643.32 2 643.32
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 18 871.29 18 871.29
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 558.33 2 558.33
6156 MAINTENANCE 123 199.44 123 199.44
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 7 283.40 7 283.40
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 62 336.24 62 336.24
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 760.00 5 760.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 863.59 19 863.59
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 18 835.02 18 835.02
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 19 419.03 19 419.03
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 266.00 1 266.00
6226 HONORAIRES 18 200.31 18 200.31
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 15 995.00 15 995.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 628.97 4 628.97
6232 FETES ET CEREMONIES 132 494.48 132 494.48
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 9 234.90 9 234.90
6238 DIVERS 9 909.41 9 909.41
6241 TRANSPORT DE BIENS 167.41 167.41
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 575.00 575.00
6256 MISSIONS 1 062.71 1 062.71
6257 RECEPTIONS 7 116.26 7 116.26
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 29 986.42 29 986.42
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 29 610.79 29 610.79
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000.00 1 503.59 4 503.59
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 347.31 3 347.31
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00 21 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 385.00 385.00
63512 TAXES FONCIERES 54 382.00 54 382.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 203.00 1 203.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 856.04 856.04
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 618 676.21 3 618 676.21
6331 VERSEMENT MOBILITE 8 778.82 8 778.82
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 47 802.67 47 802.67
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 789 898.14 1 789 898.14
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 39 228.22 39 228.22
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 265 674.96 265 674.96
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 327 972.43 327 972.43
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 57 938.48 57 938.48
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 548.00 548.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 823.45 2 823.45
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 375 726.24 375 726.24
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 584 514.54 584 514.54
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 14 809.40 14 809.40
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 18 542.00 18 542.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 10 428.09 10 428.09
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 150.69 5 150.69
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 68 183.71 68 183.71
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 656.37 656.37
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 86.00 86.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 86.00 86.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 919.38 2 095 919.38
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 100 267.91 100 267.91
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 152 146.91 152 146.91
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 843 504.56 1 843 504.56
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 551.58 295 335.02 7 000.00 310 886.60
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 19 124.53 19 124.53
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 179 330.88 179 330.88
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 305.52 2 305.52
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 7 532.04 7 532.04
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 7 753.84 7 753.84
65372 COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT D'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 271.51 271.51
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7 176.18 7 176.18
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 1 375.40 1 375.40
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 734.26 734.26
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 78 280.00 7 000.00 85 280.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 2.44 2.44
66 CHARGES FINANCIERES 216 970.17 0.01 216 970.18
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 218 942.35 218 942.35
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 972.18 -1 972.18
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 0.01 0.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 280.45 1 894.54 31 174.99
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 893.81 893.81
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 54.80 54.80
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 29 280.45 945.93 30 226.38
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) 318 000.00 318 000.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 311 000.00 311 000.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 7 000.00 7 000.00
17 865 037.45 443 704.06 18 308 741.51
17 865 037.45 443 704.06 18 308 741.51
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 837 576.27 1 837 576.27
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 205 329.87 205 329.87
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 129 973.70 129 973.70
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 22 780.17 22 780.17
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 52 576.00 52 576.00
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 071 805.75 1 071 805.75
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 497 041.41 497 041.41
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 11 816.82 11 816.82
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 562 947.52 562 947.52
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 169 831.91 169 831.91
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 5 989.41 5 989.41
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 6 993.00 6 993.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 430.00 2 430.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 100 794.43 100 794.43
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 38 645.95 38 645.95
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 12 461.65 12 461.65
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 085.87 1 085.87
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1 431.60 1 431.60
73 IMPOTS ET TAXES 11 608 095.63 11 608 095.63
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - IMPOTS DIRECTS LOCAUX 9 322 163.00 9 322 163.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 14 120.00 14 120.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 618 506.24 1 618 506.24
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 188 180.00 188 180.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 146 203.89 146 203.89
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 318 922.50 318 922.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 120 488.14 32 065.48 3 152 553.62
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 918 605.00 1 918 605.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 691 023.00 691 023.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 252 724.00 252 724.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 3 060.14 3 060.14
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 11 355.48 11 355.48
7482 COMPENSATION POUR PERTE TAXE ADDITTION AUX DTS MUTATION OU PUB FONCIERE 462.00 462.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 252 678.00 252 678.00
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
748388 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 1 936.00 1 936.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 710.00 20 710.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.96 0.96
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0.96 0.96
76 PRODUITS FINANCIERS 2.40 2.40
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2.40 2.40
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 167 069.26 36 475.84 203 545.10
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 100.00 10 100.00
7713 LIBERALITES RECUES 1 000.00 1 000.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 209.42 209.42
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 5 661.45 5 661.45
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 66 471.26 66 471.26
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 598.00 5 000.00 105 598.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 14 504.97 14 504.97
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 000.00 60 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 60 000.00 60 000.00
15 193 229.87 -4 771 478.38 -7 000.00 10 414 751.49 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
4 319 110.75 218 785.98 239 630.87 67 008.07 139 957.33 133 826.13 96 863.31 7 000.00
4 319 110.75 218 785.98 239 630.87 67 008.07 139 957.33 133 826.13 96 863.31 7 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 062 797.64 5 269.47 4 746.17 18 664.05 139 957.33 55 546.13 12 295.87
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 58 753.29
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 12 666.19 155.34
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 43 451.91
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 123 488.60
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 733.21 9 804.02 644.17
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 74 965.90 26 512.42 1 573.87
60621 COMBUSTIBLES 22 344.22
60622 CARBURANTS 61 933.29
60623 ALIMENTATION 284.20
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 558.14
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 14 422.59
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 100.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 080.90 2 626.91 192.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 85 730.17 575.30 195.82 1 154.00 776.95 10 490.58 4 023.29
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 32 481.21
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 50 817.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 15 864.00 254.00 3 654.91
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS -3 726.60
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 874.62 1 768.70
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 17 847.13 1 024.16
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 546.33 12.00
6156 MAINTENANCE 117 499.50 1 152.00 4 068.96 478.98
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 4 550.39 2 636.94 96.07
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 62 186.63 149.61
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 760.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 034.89 58.00 770.70
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 18 490.02 345.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 17 490.03 800.00 1 129.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 266.00
6226 HONORAIRES 18 200.31
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 15 995.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 273.81 355.16
6232 FETES ET CEREMONIES 132 494.48
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 638.40 8 596.50
6238 DIVERS 4 385.72 5 523.69
6241 TRANSPORT DE BIENS 167.41
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 575.00
6256 MISSIONS 943.00 68.25 37.58 13.88
6257 RECEPTIONS 684.36 6 431.90
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 29 971.92 14.50
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 28 727.08 264.51 619.20
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 503.59
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) -329.00 3 676.31
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 385.00
63512 TAXES FONCIERES 54 382.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 203.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 856.04
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
DEPENSES
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 235 283.10 16 322.72 234 884.70 48 344.02 83 841.67
6331 VERSEMENT MOBILITE 7 596.20 166.19 680.86 80.38 255.19
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 42 596.17 232.93 3 331.82 393.23 1 248.52
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 603 288.96 10 037.24 142 329.71 34 242.23
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 34 683.32 121.77 3 667.01 756.12
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 249 594.57 880.63 12 378.44 2 821.32
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 295 564.70 14 185.23 18 222.50
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 30 224.16 27 024.71 689.61
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 548.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 823.45
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 335 457.91 1 562.81 22 350.90 5 164.53 11 190.09
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 522 836.68 3 196.30 45 701.23 718.03 12 062.30
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 13 345.80 692.40 771.20
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 18 542.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 9 296.27 50.60 724.32 85.51 271.39
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 765.03 252.66 133.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 63 463.51 74.25 3 467.75 1 178.20
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 656.37
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 861.23 197 193.79 78 280.00 7 000.00
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 19 124.53
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 179 330.88
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 305.52
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 7 532.04
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 7 753.84
65372 COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT D'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 271.51
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 734.26
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 78 280.00 7 000.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 2.44
66 CHARGES FINANCIERES 0.01
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 0.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 168.77 725.77
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 893.81
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 54.80
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 220.16 725.77
398 226.17 29 065.48 10 423.00 5 989.41
398 226.17 29 065.48 10 423.00 5 989.41
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 205 329.87
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 129 973.70
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 22 780.17
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 52 576.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 154 419.50 9 423.00 5 989.41
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 5 989.41
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 6 993.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 430.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 100 794.43
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 38 645.95
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 12 461.65
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 085.87
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1 431.60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00 29 065.48
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 3 000.00 8 355.48
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 710.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.96
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0.96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 475.84 1 000.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 100.00
7713 LIBERALITES RECUES 1 000.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 209.42
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 5 661.45
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 14 504.97
-3 920 884.58 -218 785.98 -210 565.39 -67 008.07 -129 534.33 -133 826.13 -90 873.90 -7 000.00
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
215 811.93 1 050.00 216 861.93
215 811.93 1 050.00 216 861.93
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 651.60 13 651.60
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 975.60 1 975.60
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 676.00 11 676.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 110 340.18 110 340.18
6331 VERSEMENT MOBILITE 346.27 346.27
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 1 693.97 1 693.97
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 17 462.98 17 462.98
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 772.81 772.81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 484.25 2 484.25
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 13 926.28 13 926.28
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 909.00 909.00
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 40 343.57 40 343.57
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 19 607.42 19 607.42
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 048.52 8 048.52
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 256.88 2 256.88
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 368.23 368.23
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 75.00 75.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 045.00 2 045.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 820.15 1 050.00 92 870.15
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 91 820.15 91 820.15
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 1 050.00 1 050.00
6 500.00 6 500.00
6 500.00 6 500.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 500.00 6 500.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 6 500.00 6 500.00
-209 311.93 -1 050.00 -210 361.93
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
103 496.15 112 315.78
103 496.15 112 315.78
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 676.00 1 975.60
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 975.60
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 676.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 110 340.18
6331 VERSEMENT MOBILITE 346.27
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 1 693.97
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 17 462.98
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 772.81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 484.25
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 13 926.28
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 909.00
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 40 343.57
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 19 607.42
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 048.52
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 256.88
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 368.23
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 75.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 045.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 820.15
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 91 820.15
6 500.00
6 500.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 500.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 6 500.00
-103 496.15 -105 815.78
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT
DU PREMIER DEGRE
22 ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
217 813.29 1 096 248.22 689 953.51 2 004 015.02
217 813.29 1 096 248.22 689 953.51 2 004 015.02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 215 644.29 95 566.13 11 285.17 322 495.59
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 22 207.46 22 207.46
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 12 514.26 12 514.26
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 120 489.07 120 489.07
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 435.25 435.25
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 605.70 622.74 4 228.44
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 752.98 2 752.98
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 27 728.08 27 728.08
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 844.65 2 420.82 15 265.47
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 505.04 3 505.04
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 874.72 1 344.00 6 218.72
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 342.68 231.92 574.60
6156 MAINTENANCE 11 917.98 157.27 12 075.25
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 7 189.72 7 189.72
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 354.46 1 354.46
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 625.00 2 625.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 40 000.00 1 116.50 41 116.50
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 12 825.28 19 238.00 32 063.28
6256 MISSIONS 418.50 346.16 764.66
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 995.43 1 591.92 5 587.35
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 800.00 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 169.00 928 457.09 24 068.34 954 694.43
6331 VERSEMENT MOBILITE 2 732.91 71.10 2 804.01
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 13 368.71 347.94 13 716.65
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 438 443.20 10 410.34 448 853.54
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 10 950.83 302.08 11 252.91
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 41 838.03 828.93 42 666.96
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 131 231.13 3 924.18 135 155.31
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 13 491.83 825.77 14 317.60
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 112 543.75 2 988.67 115 532.42
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 143 306.79 3 576.85 146 883.64
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 810.38 181.33 5 991.71
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 906.74 75.69 2 982.43
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 99.00 338.73 0.82 438.55
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 070.00 11 494.06 534.64 14 098.70
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 72 225.00 654 600.00 726 825.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 640 000.00 640 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 71 283.00 71 283.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 942.00 14 600.00 15 542.00
49 063.00 4 238.08 53 301.08
49 063.00 4 238.08 53 301.08
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 238.08 4 238.08
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 113.65 2 113.65
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 2 124.43 2 124.43
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 063.00 49 063.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 49 063.00 49 063.00
-217 813.29 -1 047 185.22 -685 715.43 -1 950 713.94
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
626 174.73 293 829.65 176 243.84 645 520.72 3 800.00 827.04 39 805.75
626 174.73 293 829.65 176 243.84 645 520.72 3 800.00 827.04 39 805.75
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 362.24 54 203.89 5 520.72 3 800.00 827.04 1 137.41
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 194.19 241.06
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 759.84 1 845.86 164.40 458.34
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 649.68 2 103.30
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 8 656.46 19 071.62
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 618.87 8 225.78 1 465.09 276.66 679.07
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 557.80 1 947.24
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 093.43 781.29 1 344.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 207.00 135.68 231.92
6156 MAINTENANCE 5 630.97 6 287.01 157.27
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 354.46
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 625.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 116.50
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 9 167.00 10 071.00
6256 MISSIONS 340.98 5.18
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 861.02 2 134.41 1 041.54 550.38
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 534 807.49 217 405.76 176 243.84 24 068.34
6331 VERSEMENT MOBILITE 1 574.45 655.30 503.16 71.10
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 7 704.10 3 202.62 2 461.99 347.94
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 256 639.97 78 225.74 103 577.49 10 410.34
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 510.97 541.90 3 897.96 302.08
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 20 634.56 6 448.82 14 754.65 828.93
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 71 338.28 59 892.85 3 924.18
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 7 940.26 5 551.57 825.77
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 63 433.52 32 593.41 16 516.82 2 988.67
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 85 076.70 24 233.57 33 996.52 3 576.85
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 138.46 2 671.92 181.33
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 674.52 696.97 535.25 75.69
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 101.64 237.09 0.82
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 9 040.06 2 454.00 534.64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 005.00 22 220.00 640 000.00 14 600.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 640 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 49 063.00 22 220.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 942.00 14 600.00
49 063.00 2 124.43 2 113.65
49 063.00 2 124.43 2 113.65
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 124.43 2 113.65
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 113.65
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 2 124.43
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 063.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 49 063.00
-577 111.73 -293 829.65 -176 243.84 -643 396.29 -3 800.00 -827.04 -37 692.10
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoirepour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une tellecommune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activitéunique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R.
2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs
établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
48 502.81 73 277.22 416 004.83 646 617.16 1 184 402.02
48 502.81 73 277.22 416 004.83 646 617.16 1 184 402.02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 840.41 107 674.00 243 540.00 381 054.41
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 271.02 2 756.67 3 027.69
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 6 562.42 64 110.69 31 889.16 102 562.27
60623 ALIMENTATION 531.43 531.43
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 220.84 1 220.84
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 060.11 2 081.08 5 141.19
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 213.00 213.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 261.95 261.95
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 199.75 6 045.51 4 197.04 10 442.30
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 751.48 742.74 2 494.22
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 586.90 474.84 1 292.49 6 354.23
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 794.00 2 538.87 7 332.87
6156 MAINTENANCE 684.42 6 908.30 3 341.81 10 934.53
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 1 489.72 1 326.63 753.57 3 569.92
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 286.51 1 239.67 1 526.18
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 378.00 1 593.00 1 971.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 747.20 163 153.94 174 901.14
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 426.04 426.04
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 960.00 960.00
6232 FETES ET CEREMONIES 10 108.25 10 108.25
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 209.92 9 860.07 10 069.99
6241 TRANSPORT DE BIENS 16 144.80 -25.00 16 119.80
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 315.00 315.00
6256 MISSIONS 384.20 -12 145.20 5 129.81 -6 631.19
6257 RECEPTIONS 308.75 1 038.45 1 347.20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 619.20 594.44 1 213.64
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 38.35 38.35
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 830.00 830.00
63512 TAXES FONCIERES 4 516.00 6 751.00 11 267.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 505.57 2 505.57
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 302.81 3 902.35 308 330.83 395 156.64 711 692.63
6331 VERSEMENT MOBILITE 11.24 867.82 1 110.84 1 989.90
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 54.94 4 250.67 5 435.54 9 741.15
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 324.61 159 371.72 138 984.60 300 680.93
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 187.50 4 309.32 3 359.06 7 855.88
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 547.35 14 814.06 18 035.68 33 397.09
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 873.84 18 989.51 92 526.05 113 389.40
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 2 001.81 12 159.13 14 160.94
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 368.43 31 551.05 50 514.66 82 434.14
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 763.82 64 755.74 48 976.52 114 496.08
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 839.27 3 849.53 4 688.80
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 11.92 923.12 1 181.66 2 116.70
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 210.24 287.00 2 497.24
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 33.00 3 446.50 6 864.00 10 343.50
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 028.51 11 872.37 13 900.88
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 200.00 39 534.46 1 982.60 85 717.06
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 27 094.46 1 982.60 29 077.06
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 44 200.00 12 440.00 56 640.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 937.92 5 937.92
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 622.94 622.94
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 5 314.98 5 314.98
14 189.13 50 238.24 192 300.01 256 727.38
14 189.13 50 238.24 192 300.01 256 727.38
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 515.83 25 100.01 29 615.84
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 22 693.55 22 693.55
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 515.83 2 406.46 6 922.29
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 500.00 167 200.00 171 700.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 4 500.00 57 200.00 61 700.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 85 000.00 85 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 25 000.00 25 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 673.30 9 673.30
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 9 673.30 9 673.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 738.24 45 738.24
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 45 738.24 45 738.24
-48 502.81 -59 088.09 -365 766.59 -454 317.15 -927 674.64 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQU
E
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
53 929.26 13 150.85 6 197.11 362 886.08 42 243.62 10 875.13
53 929.26 13 150.85 6 197.11 362 886.08 42 243.62 10 875.13
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 492.45 13 150.85 6 197.11 96 794.03 4.84 10 875.13
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 271.02
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 6 562.42 60 155.17 3 955.52
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 060.11
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 213.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 261.95
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 41.35 158.40 5 687.10 358.41
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 751.48
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 586.90 286.62 188.22
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 794.00
6156 MAINTENANCE 684.42 1 012.03 5 896.27
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 967.01 522.71 849.92 476.71
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 286.51
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 378.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 747.20
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 426.04
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 960.00
6232 FETES ET CEREMONIES 10 108.25
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 209.92
6241 TRANSPORT DE BIENS 16 144.80
6256 MISSIONS 384.20 -12 150.04 4.84
6257 RECEPTIONS 308.75
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 619.20
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 830.00
63512 TAXES FONCIERES 4 516.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 902.35 266 092.05 42 238.78
6331 VERSEMENT MOBILITE 742.22 125.60
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 636.22 614.45
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 133 196.31 26 175.41
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 3 692.40 616.92
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 12 778.54 2 035.52
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 873.84 18 989.51
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 2 001.81
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 27 428.27 4 122.78
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 56 357.71 8 398.03
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 839.27
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 789.55 133.57
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQU
E
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 210.24
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 430.00 16.50
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 028.51
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 39 534.46
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 27 094.46
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 12 440.00
14 189.13 50 238.24
14 189.13 50 238.24
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 515.83
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 515.83
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 500.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 4 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 673.30
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 9 673.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 738.24
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 45 738.24
-53 929.26 -13 150.85 7 992.02 -312 647.84 -42 243.62 -10 875.13
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou
budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R.
5711-2 du CGCT).
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
774 979.70 880 386.08 628 342.99 2 283 708.77
774 979.70 880 386.08 628 342.99 2 283 708.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 104.18 375 235.24 114 139.55 501 478.97
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 832.71 832.71
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 41 544.62 997.68 42 542.30
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 141 447.96 26 445.32 167 893.28
60621 COMBUSTIBLES 7 509.05 7 509.05
60623 ALIMENTATION 658.65 658.65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -3 331.73 1 905.06 -1 426.67
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 641.60 641.60
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13.60 13.60
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 43 321.66 10 489.87 53 811.53
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 912.40 3 100.47 7 012.87
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 12 170.10 12 170.10
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 2 652.33 4 639.93 7 292.26
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 5 718.56 5 718.56
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 192.01 6 894.00 51.00 7 137.01
6156 MAINTENANCE 13 979.48 8 412.94 22 392.42
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 7 992.28 1 521.05 9 513.33
617 ETUDES ET RECHERCHES 15 000.00 15 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 75.90 491.90 567.80
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 242.32 3 117.00 4 359.32
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 220.00 69 896.15 30 835.67 102 951.82
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 131.00 372.00 1 603.60 2 106.60
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 10 056.00 12 075.50 22 131.50
6256 MISSIONS 565.99 1 191.23 232.32 1 989.54
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 958.40 2 047.45 555.81 4 561.66
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 111.44 111.44
63512 TAXES FONCIERES 111.00 111.00
6358 AUTRES DROITS 1 387.00 1 387.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 488.69 2 488.69
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 666 425.52 492 304.40 513 800.57 1 672 530.49
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 163.05 29 163.05
6331 VERSEMENT MOBILITE 1 927.77 1 320.07 1 543.55 4 791.39
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 9 463.72 6 459.82 7 553.20 23 476.74
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 326 694.54 260 227.89 270 664.94 857 587.37
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 679.27 6 643.64 5 670.57 18 993.48
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 39 940.26 32 893.42 23 958.68 96 792.36
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 69 848.99 14 490.81 47 132.11 131 471.91
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 6 982.23 1 383.20 3 122.92 11 488.35
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 74 721.07 45 728.50 62 937.78 183 387.35
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 114 444.73 84 675.35 81 069.74 280 189.82
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
(2) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 130.28 655.55 2 044.17 5 830.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 050.73 1 404.20 1 641.77 5 096.70
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 772.08 316.00 293.54 1 381.62
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 9 769.85 6 942.90 5 978.78 22 691.53
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 188.82 188.82
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 96 450.00 96 450.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 96 450.00 96 450.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 846.44 402.87 13 249.31
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 12 801.21 364.35 13 165.56
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 45.23 45.23
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 38.52 38.52
52 419.68 172 531.00 224 950.68
52 419.68 172 531.00 224 950.68
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 41 742.32 46 287.55 88 029.87
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 511.20 511.20
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 17 354.00 17 354.00
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 30 005.50 4 291.50 34 297.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 23 942.30 23 942.30
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 10 474.35 10 474.35
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 610.14 610.14
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 110.83 110.83
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 30.30 699.75 730.05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 126 243.45 126 243.45
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 357.99 1 357.99
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 124 885.46 124 885.46
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 640.28 10 640.28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 937.81 18 937.81
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES -8 297.53 -8 297.53
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37.08 37.08
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 37.08 37.08
-774 979.70 -827 966.40 -455 811.99 -2 058 758.09 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
96 969.93 115 339.94 471 110.61 177 674.14 19 291.46 628 342.99
96 969.93 115 339.94 471 110.61 177 674.14 19 291.46 628 342.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 96 924.70 115 339.94 95 357.54 50 685.85 16 927.21 114 139.55
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 832.71
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 956.09 27 954.55 11 252.90 381.08 997.68
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 53 445.00 43 448.42 32 525.47 12 029.07 26 445.32
60621 COMBUSTIBLES 7 509.05
60623 ALIMENTATION 658.65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.72 1 313.38 -6 349.08 203.25 1 905.06
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 641.60
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13.60
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 997.41 28 550.98 907.64 9 495.36 370.27 10 489.87
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 632.00 2 180.40 100.00 3 100.47
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 5 090.10 7 080.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 1 948.54 493.79 210.00 4 639.93
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6 300.00 594.00 51.00
6156 MAINTENANCE 8 316.17 3 811.33 4 018.92 -2 166.94 8 412.94
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 3 619.74 612.45 963.61 2 796.48 1 521.05
617 ETUDES ET RECHERCHES 15 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 491.90
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 117.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 22 141.03 1 045.94 29 517.78 3 378.02 13 813.38 30 835.67
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 372.00 1 603.60
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 10 056.00 12 075.50
6256 MISSIONS 556.73 634.50 232.32
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 261.09 1 786.36 555.81
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 111.44
63512 TAXES FONCIERES 111.00
6358 AUTRES DROITS 1 387.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 488.69
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 363 044.86 126 988.29 2 271.25 513 800.57
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 26 891.80 2 271.25
6331 VERSEMENT MOBILITE 1 038.33 281.74 1 543.55
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 5 081.47 1 378.35 7 553.20
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 201 117.65 59 110.24 270 664.94
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 5 758.16 885.48 5 670.57
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 25 158.40 7 735.02 23 958.68
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 14 490.81 47 132.11
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 383.20 3 122.92
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 36 481.59 9 246.91 62 937.78
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 65 636.31 19 039.04 81 069.74
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 655.55 2 044.17
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 104.49 299.71 1 641.77
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 266.00 50.00 293.54
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 4 872.90 2 070.00 5 978.78
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 188.82
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45.23 12 708.21 93.00 402.87
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 12 708.21 93.00 364.35
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 45.23
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 38.52
37.08 6 880.00 4 262.29 11 851.81 29 388.50 172 531.00
37.08 6 880.00 4 262.29 11 851.81 29 388.50 172 531.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 880.00 4 262.29 1 211.53 29 388.50 46 287.55
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 511.20
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 17 354.00
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 57.80 559.20 29 388.50 4 291.50
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 23 942.30
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 880.00 3 594.35
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 610.14
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 110.83
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 30.30 699.75
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 126 243.45
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 357.99
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 124 885.46
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 640.28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 937.81
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES -8 297.53
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37.08
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 37.08
-96 932.85 -108 459.94 -466 848.32 -165 822.33 10 097.04 -455 811.99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
29 998.23 1 069 983.57 1 099 981.80
29 998.23 1 069 983.57 1 099 981.80
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 798.23 3 496.64 33 294.87
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 844.90 1 844.90
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 328.32 328.32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 469.91 29 469.91
6156 MAINTENANCE 846.59 846.59
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 563.17 563.17
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00 110.00
6256 MISSIONS 131.98 131.98
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 318 810.93 318 810.93
6331 VERSEMENT MOBILITE 910.24 910.24
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 4 453.62 4 453.62
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 122 587.32 122 587.32
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 298.73 4 298.73
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 12 796.32 12 796.32
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 58 157.80 58 157.80
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 5 311.72 5 311.72
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 15 768.97 15 768.97
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 41 552.38 41 552.38
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 151.36 43 151.36
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 124.63 3 124.63
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 968.18 968.18
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100.00 100.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 5 328.74 5 328.74
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 300.92 300.92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 517 676.00 517 876.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 475 000.00 475 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 200.00 42 676.00 42 876.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 000.00 230 000.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 230 000.00 230 000.00
380 862.94 380 862.94
380 862.94 380 862.94
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 301 920.38 301 920.38
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 105.90 105.90
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 299 886.76 299 886.76
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 927.72 1 927.72
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 56 262.56 56 262.56
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 53 262.56 53 262.56
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 3 000.00 3 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 680.00 22 680.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 680.00 22 680.00
-29 998.23 -689 120.63 -719 118.86
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
29 998.23 549 052.91 330.00 497 355.76 23 244.90
29 998.23 549 052.91 330.00 497 355.76 23 244.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 798.23 241.98 1 409.76 1 844.90
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 844.90
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 328.32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 469.91
6156 MAINTENANCE 846.59
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 563.17
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00
6256 MISSIONS 131.98
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 318 810.93
6331 VERSEMENT MOBILITE 910.24
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 4 453.62
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 122 587.32
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 298.73
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 12 796.32
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 58 157.80
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 5 311.72
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 15 768.97
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 41 552.38
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 151.36
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 124.63
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 968.18
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 5 328.74
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 300.92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 330.00 495 946.00 21 400.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 475 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 200.00 330.00 20 946.00 21 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 000.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 230 000.00
380 757.04 105.90
380 757.04 105.90
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 301 814.48 105.90
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 105.90
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 299 886.76
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 927.72
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 56 262.56
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 53 262.56
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 3 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 680.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 680.00
-29 998.23 -168 295.87 -330.00 -497 355.76 -23 139.00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R.
2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les
groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles
budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
ventilables.
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
1 098.68 1 150.00 1 119.62 752 981.20 756 349.50
1 098.68 1 150.00 1 119.62 752 981.20 756 349.50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 098.68 919.62 10 061.65 12 079.95
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 949.65 949.65
60623 ALIMENTATION 51.86 51.86
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 88.68 88.68
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 581.70 581.70
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 098.68 919.62 3 698.83 5 717.13
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 38.16 38.16
6156 MAINTENANCE -82.64 -82.64
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 134.34 134.34
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 1 978.00 1 978.00
6256 MISSIONS 1 290.64 1 290.64
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 161.20 1 161.20
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 171.23 171.23
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 742 596.82 742 596.82
6331 VERSEMENT MOBILITE 2 239.14 2 239.14
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 10 977.59 10 977.59
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 299 948.86 299 948.86
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 712.11 6 712.11
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 29 296.79 29 296.79
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 152 308.84 152 308.84
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 19 405.35 19 405.35
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 100 213.22 100 213.22
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 100 474.94 100 474.94
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 6 875.80 6 875.80
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 381.90 2 381.90
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 173.89 1 173.89
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 10 588.39 10 588.39
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 150.00 200.00 1 350.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 1 150.00 200.00 1 350.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 322.73 322.73
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 320.62 320.62
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.11 2.11
129 809.50 129 809.50
129 809.50 129 809.50
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 68 146.98 68 146.98
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 68 146.98 68 146.98
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 61 662.52 61 662.52
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 729.35 2 729.35
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 58 933.17 58 933.17
-1 098.68 -1 150.00 -1 119.62 -623 171.70 -626 540.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 70 LOGEMENT SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
20 689.98 20 689.98
20 689.98 20 689.98
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 689.98 20 689.98
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 317.43 317.43
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 17 172.32 17 172.32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 838.13 838.13
6156 MAINTENANCE 2 032.10 2 032.10
6226 HONORAIRES 330.00 330.00
70 222.29 70 222.29
70 222.29 70 222.29
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 536.20 5 536.20
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 5 536.20 5 536.20
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 686.09 64 686.09
752 REVENUS DES IMMEUBLES 64 686.09 64 686.09
49 532.31 49 532.31
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1
et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
480 147.80 1 347 679.98 70 278.72 1 898 106.50
480 147.80 1 347 679.98 70 278.72 1 898 106.50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 813.74 390 079.51 70 278.72 667 171.97
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 698.65 698.65
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 18 862.87 18 862.87
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 138 834.40 29 170.11 168 004.51
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 237.83 8 237.83
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 233.23 19 322.08 25 555.31
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 414.51 176 628.69 1 610.99 183 654.19
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 863.00 1 863.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 42 789.65 42 789.65
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 051.10 24 051.10
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 17 199.63 17 199.63
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 52 169.16 52 169.16
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 62 128.55 62 128.55
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 228.79 8 214.73 11 443.52
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 557.15 6 925.09 7 482.24
6156 MAINTENANCE 12 902.64 12 902.64
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 468.14 468.14
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 169.00 169.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 401.39 17 401.39
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 944.18 2 944.18
6226 HONORAIRES 778.98 778.98
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 280.80 280.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 87.60 87.60
6256 MISSIONS 95.70 1 124.82 1 220.52
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 224.58 224.58
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 776.00 517.00 1 293.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 5 243.20 5 243.20
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 17.73 17.73
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 239 974.01 906 077.11 1 146 051.12
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 349.40 7 349.40
6331 VERSEMENT MOBILITE 710.29 2 550.90 3 261.19
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 470.68 12 523.42 15 994.10
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 117 072.80 477 352.17 594 424.97
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 658.67 11 544.20 13 202.87
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 231.95 56 568.32 67 800.27
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 31 052.90 55 838.46 86 891.36
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 078.13 4 998.09 6 076.22
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 8 327.38 8 327.38
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 28 010.67 92 858.30 120 868.97
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 38 982.49 156 700.12 195 682.61
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 287.00 2 466.98 3 753.98
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 755.43 2 713.39 3 468.82
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 133.00 1 160.98 1 293.98
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 4 530.00 13 125.00 17 655.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 360.05 5 334.56 38 694.61
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 5 334.56 5 334.56
6518 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - AUTRES 5 040.00 5 040.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 28 320.05 28 320.05
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 188.80 46 188.80
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 46 188.80 46 188.80
137 385.96 168 301.48 136 256.00 441 943.44
137 385.96 168 301.48 136 256.00 441 943.44
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 95 346.97 22 218.94 136 256.00 253 821.91
7022 COUPES DE BOIS 136 256.00 136 256.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 7 785.17 7 785.17
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 95 346.97 95 346.97
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 12 514.67 12 514.67
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 1 919.10 1 919.10
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 352.00 3 000.00 3 352.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 3 000.00 3 000.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 184.00 184.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 168.00 168.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 066.00 37 066.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 37 066.00 37 066.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 620.99 143 082.54 147 703.53
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 135 000.00 135 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 620.99 8 082.54 12 703.53
-342 761.84 -1 179 378.50 65 977.28 -1 456 163.06
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
URBAINS SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
5 040.00 28 105.05 255 784.19 178 618.56 12 600.00
5 040.00 28 105.05 255 784.19 178 618.56 12 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 810.18 178 403.56 12 600.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 138 834.40
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 233.23
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 414.51
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 39 569.16 12 600.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 228.79
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 557.15
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 280.80
6256 MISSIONS 95.70
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 239 974.01
6331 VERSEMENT MOBILITE 710.29
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 470.68
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 117 072.80
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 658.67
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 231.95
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 31 052.90
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 078.13
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 28 010.67
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 38 982.49
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 287.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 755.43
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 133.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 4 530.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 040.00 28 105.05 215.00
6518 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - AUTRES 5 040.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 28 105.05 215.00
75 123.96 352.00 61 910.00
75 123.96 352.00 61 910.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 70 502.97 24 844.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 70 502.97 24 844.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 352.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 184.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 168.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 066.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 37 066.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 620.99
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 620.99
70 083.96 -28 105.05 -255 432.19 -178 618.56 49 310.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
(2) Libellé
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
820
AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
68 289.61 48 530.22 310 672.88 746 797.79 173 389.48 70 278.72
68 289.61 48 530.22 310 672.88 746 797.79 173 389.48 70 278.72
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 285.10 43 195.66 86 604.42 132 793.65 127 200.68 70 278.72
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 698.65
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 190.29 17 672.58
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 597.46 20 904.22 5 668.43
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 582.82 1 455.30 4 199.71
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 19 322.08
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 256.10 36 165.84 43 327.87 93 878.88 1 610.99
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 863.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 14 751.90 21 154.74 6 883.01
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 051.10
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 17 895.63 -696.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 62 128.55
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 6 789.17 1 425.56
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 723.25 209.29 1 880.95 111.60
6156 MAINTENANCE 12 140.40 720.24 42.00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 468.14
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 169.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 860.53 11 540.86
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 944.18
6226 HONORAIRES 778.98
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 87.60
6256 MISSIONS 197.50 641.00 286.32
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 224.58
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 776.00 517.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 5 243.20
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 17.73
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 68 004.51 224 068.46 614 004.14
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 349.40
6331 VERSEMENT MOBILITE 203.35 637.71 1 709.84
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 995.16 3 120.36 8 407.90
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 21 199.58 129 076.68 327 075.91
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 447.80 2 376.09 7 720.31
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 989.42 15 178.09 38 400.81
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 19 394.79 4 620.40 31 823.27
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 619.03 295.17 3 083.89
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 8 327.38
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 9 821.97 21 659.61 61 376.72
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 7 875.10 41 674.85 107 150.17
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 861.96 199.08 1 405.94
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
820
AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 216.35 678.34 1 818.70
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 467.08 693.90
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 380.00 4 085.00 7 660.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 334.56
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 5 334.56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 188.80
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 46 188.80
8 082.54 22 218.94 3 000.00 135 000.00 136 256.00
8 082.54 22 218.94 3 000.00 135 000.00 136 256.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 22 218.94 136 256.00
7022 COUPES DE BOIS 136 256.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 7 785.17
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 12 514.67
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 1 919.10
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 3 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 082.54 135 000.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 135 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 8 082.54
-60 207.07 -48 530.22 -288 453.94 -743 797.79 -38 389.48 65 977.28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous- fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIR
ES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
108 001.50 107 038.52 224 427.07 439 467.09
108 001.50 107 038.52 224 427.07 439 467.09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 329.86 23 057.21 78 783.82 107 170.89
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 569.69 5 569.69
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 836.94 39 927.42 42 764.36
60623 ALIMENTATION 8 311.41 8 311.41
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 611.28 2 611.28
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 150.00 36.02 186.02
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 225.21 2 560.15 4 785.36
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 260.00 7 260.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 631.66 631.66
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 3 103.93 3 103.93
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 5 357.32 5 357.32
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 158.36 1 158.36
6156 MAINTENANCE 7 711.07 7 711.07
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 2 058.90 2 058.90
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 318.15 318.15
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 165.00 2 765.15 4 930.15
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 160.00 160.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS -1 200.40 -1 200.40
6232 FETES ET CEREMONIES 5 161.86 5 161.86
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 168.00 1 189.00 1 357.00
6256 MISSIONS 136.14 35.00 171.14
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 504.00 1 823.78 2 327.78
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1.85 1.85
63512 TAXES FONCIERES 2 434.00 2 434.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 102 671.64 74 113.31 143 691.25 320 476.20
6331 VERSEMENT MOBILITE 302.84 243.37 412.68 958.89
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 1 481.84 1 190.57 2 027.09 4 699.50
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 63 000.93 80 371.44 143 372.37
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 060.60 913.77 1 974.37
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 886.35 12 817.67 17 704.02
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 42 457.41 4 874.00 47 331.41
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 9 091.29 613.92 9 705.21
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 9 940.85 15 506.58 17 642.57 43 090.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 20 261.13 2 303.62 20 342.06 42 906.81
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 096.60 214.83 2 311.43
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 322.10 258.87 439.06 1 020.03
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 382.16 382.16
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 415.00 965.00 2 640.00 5 020.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500.00 1 906.90 4 406.90
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
DEPENSES
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.1
(2) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIR
ES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 906.90 1 906.90
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 2 500.00 2 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 368.00 45.10 7 413.10
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 45.10 45.10
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 7 368.00 7 368.00
27 654.65 10 400.44 84 668.89 205 024.37 327 748.35
27 654.65 10 400.44 84 668.89 205 024.37 327 748.35
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 400.44 57 668.89 202 985.67 271 055.00
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 10 400.44 10 400.44
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 299.89 48 299.89
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 202 944.61 202 944.61
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 1 232.00 1 232.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 6 717.00 6 717.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 420.00 41.06 1 461.06
73 IMPOTS ET TAXES 27 654.65 27 654.65
7336 DROIT DE PLACE 27 654.65 27 654.65
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 000.00 20 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 20 000.00 20 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000.00 2 038.70 9 038.70
752 REVENUS DES IMMEUBLES 7 000.00 7 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 2 038.70 2 038.70
-80 346.85 10 400.44 -22 369.63 -19 402.70 -111 718.74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS EUROPEENNES
ET INTERNATIONALES
Total
4 415 961.73 1 284 779.91 5 700 741.64
4 408 861.73 535 378.29 4 944 240.02
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 071 805.75 1 071 805.75
10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 229 285.35 229 285.35
13911 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - ETAT ET ETS NATIONAUX 74 013.59 74 013.59
13912 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - REGIONS 50 668.06 50 668.06
13913 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DEPARTEMENTS 14 912.61 14 912.61
139151 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - GFP DE RATTACHEMENT 3 333.22 3 333.22
13916 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 2 439.89 2 439.89
13917 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE 48 662.82 48 662.82
13918 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES 45 496.49 45 496.49
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 82 135.95 82 135.95
13937 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES-DOTATION SOUTIEN A INVEST LOCAL 11 999.54 11 999.54
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 11 816.82 11 816.82
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 86 229.72 86 229.72
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 10 341.00 10 341.00
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 48 503.19 48 503.19
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 43 989.94 43 989.94
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 788.19 30 788.19
2151 RESEAUX DE VOIRIE 51 855.89 51 855.89
21533 RESEAUX CABLES 1 820.88 1 820.88
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 96 886.26 96 886.26
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 126 626.34 126 626.34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 604 691.61 604 691.61
2031 FRAIS D ETUDES 281.00 281.00
2111 TERRAINS NUS 134 790.00 134 790.00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 290 620.00 290 620.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 143 800.00 143 800.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 31 600.61 31 600.61
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 600.00 3 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 732 364.37 2 732 364.37
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 892 014.37 1 892 014.37
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 143 850.00 143 850.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 696 500.00 696 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 628.60 35 628.60
2033 FRAIS D'INSERTION 280.80 280.80
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 35 347.80 35 347.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 178 543.28 178 543.28
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 1 453.20 1 453.20
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 13 913.31 13 913.31
21533 RESEAUX CABLES 1 950.00 1 950.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 3 110.02 3 110.02
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 65 937.01 65 937.01
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 43 838.07 43 838.07
2184 MOBILIER 15 543.61 15 543.61
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 798.06 32 798.06
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 321 206.41 321 206.41
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 321 206.41 321 206.41
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
Réalisations
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS EUROPEENNES
ET INTERNATIONALES
Total
7 100.00 749 401.62 756 501.62
8 222 799.90 495 461.50 8 718 261.40
7 502 799.90 141 506.99 7 644 306.89
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 237 053.40 2 237 053.40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 095 919.38 2 095 919.38
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 152 146.91 152 146.91
2115 TERRAINS BATIS 12 051.09 12 051.09
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 71 400.00 71 400.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 16 816.82 16 816.82
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 523.00 3 523.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 30 251.38 30 251.38
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 472.12 2 472.12
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 451.00 451.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 43 148.63 43 148.63
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 661.00 7 661.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 818.00 818.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 36 542.00 36 542.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 794.40 7 794.40
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 328 660.00 328 660.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 44 598.00 44 598.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 78 512.00 78 512.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 247 588.32 247 588.32
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 429 875.49 429 875.49
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 414.00 414.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 18 405.67 18 405.67
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 49 008.00 49 008.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 7 946.00 7 946.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 100 419.35 100 419.35
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 172 434.72 172 434.72
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 61 695.55 61 695.55
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 35 930.49 35 930.49
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 135 355.44 135 355.44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 604 691.61 604 691.61
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 278 590.00 278 590.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 290 620.00 290 620.00
2031 FRAIS D'ETUDES 34 122.44 34 122.44
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 1 359.17 1 359.17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 243 618.51 243 618.51
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 222 851.37 222 851.37
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 20 767.14 20 767.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 19 717.00 141 506.99 161 223.99
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 1 046.89 1 046.89
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 140 460.10 140 460.10
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 19 717.00 19 717.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 196 500.00 2 196 500.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 500 000.00 1 500 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 696 500.00 696 500.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 105 300.00 105 300.00
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 105 300.00 105 300.00
720 000.00 353 954.51 1 073 954.51
3 806 838.17 -789 318.41 3 017 519.76
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
1 157 672.46 2 065.20 1 565.00 24 697.42 87 959.79 10 820.04
425 983.19 2 065.20 24 697.42 75 446.88 7 185.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 628.60
2033 FRAIS D'INSERTION 280.80
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 35 347.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 047.55 2 065.20 24 697.42 279.91 1 453.20
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 1 453.20
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 13 633.40 279.91
21533 RESEAUX CABLES 1 950.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 3 110.02
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 65 937.01
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 43 838.07
2184 MOBILIER 15 543.61
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 035.44 2 065.20 24 697.42
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 240 307.04 75 166.97 5 732.40
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 240 307.04 75 166.97 5 732.40
731 689.27 1 565.00 12 512.91 3 634.44
353 261.40 142 200.10
1 046.89 140 460.10
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 046.89 140 460.10
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 1 046.89
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 140 460.10
352 214.51 1 740.00
-804 411.06 -2 065.20 -1 565.00 -24 697.42 54 240.31 -10 820.04
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
119 196.51 119 196.51
49 686.61 49 686.61
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 608.88 35 608.88
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 32 397.90 32 397.90
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 210.98 3 210.98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 077.73 14 077.73
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 14 077.73 14 077.73
69 509.90 69 509.90
19 842.52 19 842.52
19 842.52 19 842.52
-99 353.99 -99 353.99
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
57 789.42 61 407.09
32 397.90 17 288.71
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 397.90 3 210.98
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 32 397.90
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 210.98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 077.73
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 14 077.73
25 391.52 44 118.38
19 842.52
19 842.52
-57 789.42 -41 564.57
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
22 ENSEIGNEMENT DU
DEUXIEME DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
260 135.36 8 284.38 268 419.74
240 200.47 4 170.00 244 370.47
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 653.88 4 170.00 47 823.88
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 4 464.13 4 464.13
21533 RESEAUX CABLES 2 004.00 2 004.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 28 467.15 28 467.15
2184 MOBILIER 540.55 540.55
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 178.05 4 170.00 12 348.05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 196 546.59 196 546.59
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 196 546.59 196 546.59
19 934.89 4 114.38 24 049.27
26 026.90 189 840.80 215 867.70
123 685.80 123 685.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 123 685.80 123 685.80
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 16 660.00 16 660.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 107 025.80 107 025.80
26 026.90 66 155.00 92 181.90
26 026.90 -70 294.56 -8 284.38 -52 552.04
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES 253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
91 510.58 167 966.94 657.84 8 284.38
87 794.60 152 405.87 4 170.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 654.60 26 999.28 4 170.00
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 4 464.13
21533 RESEAUX CABLES 2 004.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 11 356.35 17 110.80
2184 MOBILIER 540.55
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 294.25 4 883.80 4 170.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 71 140.00 125 406.59
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 71 140.00 125 406.59
3 715.98 15 561.07 657.84 4 114.38
80 163.00 109 677.80
62 300.00 61 385.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 62 300.00 61 385.80
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 10 220.00 6 440.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 52 080.00 54 945.80
17 863.00 48 292.00
-11 347.58 -58 289.14 -657.84 -8 284.38
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
12 861.55 4 487 669.71 66 291.77 4 566 823.03
7 389.55 907 084.37 57 174.50 971 648.42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 15 281.00 17 781.00
2031 FRAIS D ETUDES 2 500.00 15 000.00 17 500.00
2033 FRAIS D'INSERTION 281.00 281.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 703.60 17 580.95 36 284.55
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 2 229.60 2 229.60
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 62.50 62.50
2184 MOBILIER 15 414.00 1 337.28 16 751.28
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 997.50 16 243.67 17 241.17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 889.55 873 099.77 39 593.55 917 582.87
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 889.55 739 321.15 39 593.55 783 804.25
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 24 220.80 24 220.80
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 855.00 1 855.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 702.82 107 702.82
5 472.00 3 580 585.34 9 117.27 3 595 174.61
2 725.00 3 273 982.94 26 005.97 3 302 713.91
2 725.00 332 518.18 26 005.97 361 249.15
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 725.00 329 368.18 26 005.97 358 099.15
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 21 000.00 21 000.00
1317 SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 9 735.36 9 735.36
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 216 306.42 216 306.42
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 92 061.76 92 061.76
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 2 725.00 4 451.00 7 176.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 11 819.61 11 819.61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 150.00 3 150.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 150.00 3 150.00
2 941 464.76 2 941 464.76
-10 136.55 -1 213 686.77 -40 285.80 -1 264 109.12
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQU
E
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
12 861.55 4 487 388.91 280.80
7 389.55 907 084.37
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 15 281.00
2031 FRAIS D ETUDES 2 500.00 15 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 281.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 703.60
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 2 229.60
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 62.50
2184 MOBILIER 15 414.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 997.50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 889.55 873 099.77
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 889.55 739 321.15
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 24 220.80
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 855.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 702.82
5 472.00 3 580 304.54 280.80
2 725.00 3 273 982.94
2 725.00 332 518.18
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 725.00 329 368.18
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 21 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 216 306.42
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 92 061.76
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 2 725.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 150.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 150.00
2 941 464.76
-10 136.55 -1 213 405.97 -280.80
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
22 385.10 334 786.00 19 783.54 376 954.64
22 385.10 99 075.28 7 282.22 128 742.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 904.80 30 904.80
2031 FRAIS D ETUDES 30 624.00 30 624.00
2033 FRAIS D'INSERTION 280.80 280.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 385.10 2 843.12 6 416.67 31 644.89
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 151.02 1 151.02
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
1 692.10 1 692.10
2184 MOBILIER 3 195.51 3 195.51
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 385.10 3 221.16 25 606.26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 327.36 865.55 66 192.91
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
TERRAINS
1 296.00 1 296.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 64 031.36 865.55 64 896.91
235 710.72 12 501.32 248 212.04
50 187.95 4 517.00 54 704.95
50 187.95 4 517.00 54 704.95
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 187.95 4 517.00 54 704.95
1318
AUTRES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES
20 805.00 20 805.00
1331
DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN
EQUIPT AMORTISSABLE
11 075.95 11 075.95
1341
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
18 307.00 4 517.00 22 824.00
-22 385.10 -284 598.05 -15 266.54 -322 249.69
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
10 408.35 73 271.16 224 670.00 26 436.49 19 783.54
5 085.70 24 264.15 64 522.68 5 202.75 7 282.22
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 020.00 29 884.80
2031 FRAIS D ETUDES 1 020.00 29 604.00
2033 FRAIS D'INSERTION 280.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 692.10 1 151.02 6 416.67
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 151.02
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
1 692.10
2184 MOBILIER 3 195.51
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 221.16
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 373.60 23 113.13 34 637.88 5 202.75 865.55
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
TERRAINS
1 296.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 373.60 23 113.13 34 637.88 3 906.75 865.55
5 322.65 49 007.01 160 147.32 21 233.74 12 501.32
15 000.00 35 187.95 4 517.00
15 000.00 35 187.95 4 517.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000.00 35 187.95 4 517.00
1318
AUTRES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES
15 000.00 5 805.00
1331
DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN
EQUIPT AMORTISSABLE
11 075.95
1341
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
18 307.00 4 517.00
-10 408.35 -58 271.16 -224 670.00 8 751.46 -15 266.54
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
23 752.76 23 752.76
17 710.92 17 710.92
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 710.92 17 710.92
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 17 710.92 17 710.92
6 041.84 6 041.84
15 000.00 15 000.00
15 000.00 15 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000.00 15 000.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 15 000.00 15 000.00
-8 752.76 -8 752.76
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
23 752.76
17 710.92
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 710.92
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 17 710.92
6 041.84
15 000.00
15 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 15 000.00
-8 752.76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
2 051.64 2 051.64
2 051.64 2 051.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 051.64 2 051.64
2184 MOBILIER 2 051.64 2 051.64
-2 051.64 -2 051.64
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 70 LOGEMENT SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
2 774.93 63 900.00 66 674.93
2 774.93 63 900.00 66 674.93
-2 774.93 -63 900.00 -66 674.93
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
478 174.26 1 425 308.25 5 684.00 1 909 166.51
252 395.65 1 211 043.56 4 484.00 1 467 923.21
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 710.50 40 710.50
2031 FRAIS D ETUDES 40 429.50 40 429.50
2033 FRAIS D'INSERTION 281.00 281.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 154.68 167 631.84 4 484.00 187 270.52
2117 BOIS ET FORETS 4 484.00 4 484.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 18 950.12 18 950.12
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 348.91 9 348.91
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 554.68 15 231.85 26 786.53
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 958.00 2 958.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 3 600.00 28 120.77 31 720.77
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 63 021.40 63 021.40
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.79 30 000.79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 237 240.97 1 002 701.22 1 239 942.19
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 237 240.97 1 002 701.22 1 239 942.19
225 778.61 214 264.69 1 200.00 441 243.30
83 297.53 480 815.32 564 112.85
86 517.05 86 517.05
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 63 387.05 63 387.05
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 63 387.05 63 387.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 23 130.00 23 130.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 5 000.00 5 000.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 10 770.00 10 770.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 7 360.00 7 360.00
83 297.53 394 298.27 477 595.80
-394 876.73 -944 492.93 -5 684.00 -1 345 053.66
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
URBAINS
SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
23 881.16 183 494.94 270 798.16
11 554.68 3 600.00 237 240.97
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 554.68 3 600.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 554.68
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 3 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 237 240.97
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 237 240.97
12 326.48 179 894.94 33 557.19
83 297.53
83 297.53
-23 881.16 -183 494.94 -187 500.63
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820
AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
92 257.71 1 043 962.90 132 646.95 156 440.69 5 684.00
43 271.84 994 900.79 86 337.08 86 533.85 4 484.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 980.00 38 730.50
2031 FRAIS D ETUDES 1 980.00 38 449.50
2033 FRAIS D'INSERTION 281.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 271.84 11 304.00 86 337.08 26 718.92 4 484.00
2117 BOIS ET FORETS 4 484.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 18 950.12
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 348.91
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 231.85
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 958.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2 850.00 11 304.00 13 966.77
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 63 021.40
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 189.99 4 810.80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 981 616.79 21 084.43
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 981 616.79 21 084.43
48 985.87 49 062.11 46 309.87 69 906.84 1 200.00
366 848.27 5 000.00 108 967.05
5 000.00 81 517.05
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 63 387.05
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 63 387.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000.00 18 130.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 5 000.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 10 770.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 7 360.00
366 848.27 27 450.00
-92 257.71 -677 114.63 -127 646.95 -47 473.64 -5 684.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A1.2
(1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET
AUX INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES ET
BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS Total
103 569.35 2 152 458.26 2 256 027.61
103 569.35 763 913.42 867 482.77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 235.57 235.57
2033 FRAIS D'INSERTION 235.57 235.57
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 601.30 3 106.77 7 708.07
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 582.23 582.23
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 019.07 3 106.77 7 125.84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 968.05 760 571.08 859 539.13
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 6 171.81 6 171.81
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 98 968.05 724 706.27 823 674.32
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 267.55 25 267.55
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 425.45 4 425.45
1 388 544.84 1 388 544.84
63 670.38 1 759 547.28 1 823 217.66
63 670.38 297 912.78 361 583.16
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 62 670.38 295 108.49 357 778.87
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 20 844.00 20 844.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 130 190.86 130 190.86
1337 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 164 917.63 164 917.63
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 41 826.38 41 826.38
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000.00 1 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 1 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 804.29 2 804.29
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 804.29 2 804.29
1 461 634.50 1 461 634.50
-39 898.97 -392 910.98 -432 809.95
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01- Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
CA 2021 A1 - Fonctions croisées
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole 00003202315 30/07/2020 2 000 000,00
Crédit Agricole 00003687557 02/09/2021
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
701 15/08/2007 122 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 31/12/2009 573 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 696 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant des
tirages 2021
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2021
Encours restant
dû au 31/12/2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 30 550 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 28 650 000,00
694 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 30/06/2006 25/10/2006 300 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,546 EUR T P O A-1
697 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 400 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR T P O A-1
698 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 500 000,00 C
((Inflation
INSEE hors
tabac +
Moyenne de
Euribor 3M)/2)
+ 0.25 + 0.7
3,450 3,546 EUR T P O A-1
699 SOCIETE GENERALE 17/12/2007 17/12/2007 17/03/2008 1 000 000,00 V
(TAG
3M(Postfixé)-
Floor -0.0525
sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.0525
4,125 4,189 EUR T P O A-1
700 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 25/06/2008 25/09/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,576 EUR T P O A-1
702 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2009 25/04/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,422 EUR T C O A-1
704 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 200 000,00 V
Euribor 3M-
Floor -0.45 sur
Euribor 3M +
0.45
1,142 1,164 EUR T X O A-1
705 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2009 25/04/2010 25/07/2010 1 200 000,00 C Livret A + 0.65 1,900 1,942 EUR T P O A-1
708 BNP PARIBAS 30/12/2010 19/04/2011 18/07/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.05 % 3,050 3,085 EUR T P O A-1
707 CREDIT AGRICOLE 16/11/2010 01/12/2010 01/03/2011 1 500 000,00 C
Taux fixe
2.74% à
barrière 5.5%
sur Euribor 3M
2,740 2,809 EUR T C O B-1
706 SFIL CAFFIL 16/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 100 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,360 2,381 EUR T P O A-1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
709 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 14/04/2011 25/07/2011 500 000,00 C Livret A + 0.63 2,380 2,437 EUR T C O A-1
712 CREDIT AGRICOLE 27/06/2011 27/06/2011 30/03/2012 1 000 000,00 C T4M(Postfixé) + 0.69 1,823 1,865 EUR T C O B-1
711 CAISSE D'EPARGNE 09/06/2011 19/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 C Livret A + 0.8 3,050 3,131 EUR T C O A-1
714 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 25/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,463 EUR T C O A-1
716 CREDIT MUTUEL 19/08/2013 19/08/2013 05/02/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.44 % 3,440 3,485 EUR T P O A-1
717 BANQUE POSTALE 29/12/2014 18/02/2015 01/12/2015 1 200 000,00 V Euribor 3M + 0.97 1,018 1,038 EUR T C O A-1
718 SOCIETE GENERALE 23/12/2015 29/12/2015 29/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T C O A-1
719 SOCIETE GENERALE 06/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 800 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
720 SOCIETE GENERALE 23/12/2016 09/01/2017 09/04/2017 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,500 0,508 EUR T C O A-1
721 CREDIT MUTUEL 21/12/2016 05/08/2017 05/11/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,054 EUR T C O A-1
722 SOCIETE GENERALE 27/06/2017 30/06/2017 30/09/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,223 EUR T C O A-1
723 BANQUE POSTALE 20/12/2017 26/01/2018 01/02/2019 700 000,00 V
(Euribor 12M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,220 0,223 EUR A C O A-1
724 CREDIT MUTUEL 02/08/2018 21/08/2018 05/11/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,337 EUR T C O A-1
725 BANQUE POSTALE 30/11/2018 14/12/2018 01/04/2019 650 000,00 F Taux fixe à 1.36 % 1,360 1,367 EUR T C O A-1
726 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.43)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,430 0,437 EUR T C O A-1
727 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,180 1,203 EUR T C O A-1
729 SFIL CAFFIL 03/12/2019 20/01/2020 01/05/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T C O A-1
730 SFIL CAFFIL 18/05/2020 03/07/2020 01/11/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,923 EUR T P O A-1
731 BANQUE POSTALE 09/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.69 % 0,690 0,692 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 1 900 000,00
701 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/08/2007 15/08/2007 15/08/2012 500 000,00 V
(TAM(Postfixé)
+ 0.17)-Floor -
0.17 sur
TAM(Postfixé)
4,329 4,392 EUR X X O A-1
703 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 31/12/2009 31/12/2009 15/09/2011 1 400 000,00 V EONIA(Postfix é) + 0.66 0,980 1,011 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 30 550 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 15 709 498,47 2 035 864,37 218 942,35 25 836,17
1641 Emprunts en euros (total) 15 156 848,47 1 892 014,37 218 942,35 25 836,17
694 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.5 % 3,528 19 010,86 333,65
697 N A-1 17 385,44 0,48 F Taux fixe à 3.87 % 3,871 33 782,73 1 493,87 9,34
698 N A-1 10 282,42 0,07 C Livret A + 0.7 1,213 40 382,38 433,13 22,96
699 N A-1 76 375,46 0,96 V
(TAG 3M(Postfixé)-
Floor -0.0525 sur
TAG 3M(Postfixé)) +
0.0525
0,000 74 865,45 0,00 0,00
700 N A-1 132 781,75 1,48 F Taux fixe à 4.5 % 4,495 83 697,07 8 342,33 82,99
702 N A-1 149 999,83 2,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,343 66 666,68 8 337,50 1 178,13
704 N A-1 9 465,26 0,5 V
Euribor 3M-Floor -
0.45 sur Euribor 3M +
0.45
0,000 17 112,00 0,00 0,00
705 N A-1 311 250,56 3,32 C Livret A + 0.65 1,163 85 201,42 4 251,12 666,16
708 N A-1 349 128,10 4,3 F Taux fixe à 3.05 % 3,043 71 311,97 12 012,95 2 129,68
707 N B-1 400 000,00 3,92 C
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,770 100 000,00 12 845,66 913,33
706 N A-1 28 399,38 3,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,355 7 159,46 776,14 53,99
709 N A-1 150 000,08 4,32 C Livret A + 0.63 1,143 33 333,36 1 957,11 315,46
712 N B-1 333 333,33 5 C
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,640 66 666,67 13 681,66 0,00
711 N A-1 666 666,73 5 C Livret A + 0.8 1,314 133 333,36 9 881,21 0,00
714 N A-1 399 999,88 5,9 F Taux fixe à 4.39 % 4,379 66 666,68 19 389,17 1 707,22
716 N A-1 530 619,90 6,85 F Taux fixe à 3.44 % 3,431 65 942,22 19 677,14 2 788,70
717 N A-1 700 000,00 8,67 V Euribor 3M + 0.97 0,432 80 000,00 3 274,66 233,33
718 N A-1 600 000,16 8,99 F Taux fixe à 1.63 % 1,648 66 666,64 10 603,31 54,33
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
719 N A-1 416 666,82 6,08 F Taux fixe à 1.48 % 1,496 66 666,64 6 877,20 1 079,17
720 N A-1 683 333,46 10,02 V
(Euribor 3M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,506 66 666,64 3 675,23 787,73
721 N A-1 716 666,61 10,6 F Taux fixe à 1.05 % 1,047 66 666,68 7 962,50 1 149,65
722 N A-1 1 050 000,00 10,5 F Taux fixe à 1.2 % 1,213 100 000,00 13 534,16 35,00
723 N A-1 559 999,99 11,08 V
(Euribor 12M + 0.22)-
Floor 0 sur Euribor
12M
0,222 46 666,67 1 356,91 1 139,60
724 N A-1 783 333,29 11,6 F Taux fixe à 1.33 % 1,326 66 666,68 10 972,50 1 591,69
725 N A-1 530 833,37 12 F Taux fixe à 1.36 % 1,356 43 333,32 7 587,67 1 784,78
726 N A-1 416 666,60 12,27 V
(Euribor 3M + 0.43)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,435 33 333,36 1 907,33 418,06
727 N A-1 666 666,60 12,27 F Taux fixe à 1.18 % 1,193 53 333,36 8 374,51 1 835,56
729 N A-1 1 148 333,31 13,08 F Taux fixe à 0.75 % 0,748 86 666,68 9 018,74 1 411,49
730 N A-1 1 843 660,14 13,58 F Taux fixe à 0.92 % 0,918 125 215,39 17 682,49 2 779,83
731 N A-1 1 475 000,00 14,58 F Taux fixe à 0.69 % 0,680 25 000,00 2 702,50 1 667,98
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 552 650,00 143 850,00 0,00 0,00
701 N A-1 83 640,00 1,62 V
(TAM(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17 sur
TAM(Postfixé)
0,000 39 110,00 0,00 0,00
703 N A-1 469 010,00 3,71 V
(Euribor 3M + 0.4)-
Floor -0.4 sur Euribor
3M
0,000 104 740,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 15 709 498,47 2 035 864,37 218 942,35 0,00 25 836,17
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2021 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
707 CREDIT AGRICOLE 1 500 000,00 400 000,00 1 15
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,78 12 845,66 2,64
712 CREDIT AGRICOLE 1 000 000,00 333 333,33 1 15 27/06/2011 - 31/12/2011 T4M(Postfixé) + 0.69
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
33 797,79
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,65 13 681,66 2,20
TOTAL (B) 2 500 000,00 733 333,33 26 527,32 4,84
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 2 500 000,00 733 333,33 26 527,32 4,84
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2021.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 30
% de l'encours 95,33%
Montant en euros 14 976 165 €
Nombre de produits 2
% de l'encours 4,67%
Montant en euros 733 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
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A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2021
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
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A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
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A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8)
Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2021
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
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A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant dû au
31/12/2021
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
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A2.8
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A2.9
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Choix du Conseil Municipal Délibération du
Biens de faible valeur :
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Gros-œuvre 30 16 sept 2009
" - VRD 30 "
" - Charpente - bardage - couverture - étanchéité 20 "
" - Appareils de levage et ascenseurs 20 "
" - Coffres forts 20 "
" - Aménagements bâtiments 15 "
" - Aménagement de terrains 15 "
" - Chauffage - ventilation 15 "
" - Installations électriques 15 "
" - Matériel incendie 10 "
Linéaire - Equipement garage et ateliers 10 16 sept 2009
26 mars 2012 Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R.2321-1 du C.G.C.T.) : 500 € HT soit 598 € TTC
A3 - Méthodes utilisées 2021 Page 1 / 5
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(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Equipement électrique Cuisine 10 16 sept 2009
" - Installations et petit matériel de chauffage 10 "
" - Gros équipement de cuisine 10 "
" - Equipements sportifs 10 "
" - Installations téléphoniques 10 "
" - Installations voirie (feux tricolores) 10 "
" - Gros matériel d'équipement 10 "
" - Mobiliers 10 "
" - Matériel roulant de voirie 10 "
" - Camions et cars 10 "
" - Plantations 8 "
" - Camionnettes et minibus 8 "
" - Petit équipement de cuisine 5 "
" - Installations voirie (signalisation) 5 "
" - Autres logiciels 5 "
" - Petit matériel d'équipement 5 "
" - Matériel de bureau 5 "
" - Matériel informatique (autre que PC) 5 "
" - Frais de révision du PLU 5 "
" - Véhicules légers 5 "
Linéaire - Matériel scénique 5 16 sept 2009
A3 - Méthodes utilisées 2021 Page 2 / 5
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Matériel informatique (PC) 4 16 sept 2009
" - Frais d'études 2 "
" - Frais de recherche et développement 2 "
" - Logiciels bureautique 2 "
" - Frais d'insertion (non suivis de réalisations) 1 "
" - Subvention équipement Etablissements Publics 10 "
Linéaire - Subvention équipement Etablissements Privés 5 16 sept 2009
A3 - Méthodes utilisées 2021 Page 3 / 5
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS A4
Budget Principal
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision (2)
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
au
31/12/2021
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges
- Autres provisions pour risques (propre
assureur) Propre assureur 2005 208 000 208 000 132 000 76 000
- Autres provisions pour risques
(créances douteuses) Créance douteuse : Immeubles Barthon 2009 322 300 322 300 208 300 114 000
- Autres provisions pour risques
(créances douteuses et contentieuses
de + de 2ans)
7 000 2021 7 000 7 000
- Autres provisions pour risques (CET) Compte Epargne Temps 2011 105 000 105 000 17 500 87 500
- Autres provisions pour risques
(Contrôle Urssaf) Urssaf (suite à contrôle) 2016 52 000 52 000 32 000 20 000
- Autres provisions pour risques et
charges de fonctionnement (transfert
eaux pluviales)
311 000 2021 311 000 311 000
Total des provisions 318 000 687 300 1 005 300 389 800 615 500
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
A4 - Provisions 2021 Page 4 / 5
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ELEMENTS DU BILAN - ETALEMENT DES PROVISIONS A5
Budget Principal
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2021
Provision constituée
au cours de
l'exercice
Montant restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques de change
- Semi-budgétaire Sans objet
Provision pour risques d'exploitation
- Budgétaire jusqu'en 2005 311 000 sur 3 ans 494 500 311 000 selon besoins en cas de nouvelle reprise
- Semi-budgétaire depuis 2006 puis à renouveler
en fonction
des reprises
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 7 000 121 000 7 000 Néant
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
A5 -Etalement prov° 2021 Page 5 / 5
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A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 230 236.70 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 357 802.42 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 111.03 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 10 400.44 606121 ELECTRICITE 26 910.22 7022 COUPES DE BOIS 136 256.00 606122 GAZ 26 501.83 70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 606123 ENERGIE RESEAU DE CHALEUR 13 901.55 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 60621 COMBUSTIBLES 70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 60623 ALIMENTATION 8 311.41 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 205 058.26 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 60631 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 832.12 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 41.06 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 856.16 708782 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 6 046.66 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 378.90
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 944.40 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 3 784.42 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 357.32 615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 74748 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 62 128.55 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 3 008.72 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 352.28 6156 MAINTENANCE 10 427.97 752 REVENUS DES IMMEUBLES 25 937.81 6161 PRIMES D ASSURANCES MULTIRISQUES 4 244.69 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 3 414.47 617 ETUDES ET RECHERCHES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 188.15 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 927.11 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR 61881 AUTRES FRAIS R2 RESEAU DE CHALEUR 13 507.41 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 160.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6226 HONORAIRES 778.98 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISONS 0.00 6227 FRAIS DE CONTENTIEUX 7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6241 TRANSPORT DE BIENS -25.00
6256 MISSIONS 368.93
6257 RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 057.78
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1.85
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 517.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 5 243.20 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63512 TAXES FONCIERES 13 812.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 295 692.84 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 843.86
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 4 136.85
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 148 978.47 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 830.96 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 23 829.06
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 25 441.43
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 3 172.40 64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 35 132.74
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 485.53
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 128.90
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 897.84 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 520.16
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 5 340.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 954.64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 889.50
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 889.50 66 CHARGES FINANCIERES 0.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 626.66
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 3 581.56 673 TITRES ANNULES 45.10
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
533 445.70 387 154.70
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 328 435.09 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 156 111.34
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 022.34
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS IMMOBIL REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 328 435.09 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 147 089.00
328 435.09 156 111.34
861 880.79 543 266.04
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
A7.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 735.57 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 302 284.49
2031 FRAIS D ETUDES 2 500.00
2033 FRAIS D'INSERTION 235.57 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 295.84 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
2117 BOIS ET FORETS 4 484.00 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 582.23 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 137 366.86
21533 RESEAUX CABLES 1337 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 164 917.63
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
2184 MOBILIER 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 229.61 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 782 596.73
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 6 171.81
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 746 731.92 23 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 804.29
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 267.55 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 804.29
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 425.45
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
813 628.14 306 088.78
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 156 111.34 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 328 435.09
2111 TERRAINS NUS
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 27 641.92 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOS
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 37 461.88 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 364.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 9 671.75 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 47 196.01 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3 389.00
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 25 117.44 281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 44 598.00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28135 AMORTISSEMENT INSTAL GENERALES, AGENCTS & AMENAGTS 9 390.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 245 387.32
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 408.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 281533 AMORTISSEMENT RESEAUX CABLES 414.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 073.47
21533 RESEAUX CABLES 605.28 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 3 084.51
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 8 417.06 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOS CORPORELLES 18 326.79
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 630.01 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 630.01
2031 FRAIS D'ETUDES 1 394.44
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 630.01 2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 235.57
157 741.35 330 065.10
971 369.49 636 153.88
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION
DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
A7.4.1
A7.4.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget principal
Exercice 2021
Article (1)
Libellé (1)
Montant
011
Charges à caractère général
29 798.23
60222
Achats stockés - Produits d'entretien
60226
Achats stockés - Vêtements de travail
60228
Achats stockés - Autres fournitures consommabl
es
60632
Fournitures d'entretien et petit équipement
6064
Fournitures administratives
328.32
6068
Autres matières et fournitures
29 469.91
6135
Locations mobilières
6188
Autres frais divers
6236
Catalogues et imprimés
012
Charges de personnel, frais assimilés
64118
Autres indemnités personnel titulaire
64138
Autres indemnités personnel non titulaire
65
Autres charges de gestion courante
65733
Subvention de fonctionnement aux Départements
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
60.00
6745
Subvention aux personnes de droit privé
60.00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
014
Atténuations de produits
29 858.23
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0.00
29 858.23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article
conformément au plan de comptes appliqué par la co
mmune ou l'établissement.
DEPENSES - MANDATS EMIS Total des dépenses réelles Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION
DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
A7.4.2
A7.4.2 SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget principal
Exercice 2021
Article (1)
Libellé (1)
Montant
10
Dotations fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunt et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204
Subventions d'équipement versées (hors opération
s)
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opéra
tions)
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opération d’équipement n° [...] Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérat
ion)
0.00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
0.00 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article
conformément au plan de comptes appliqué par la co
mmune ou l'établissement.
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
DEPENSES - MANDATS EMIS Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l'étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée
au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPT
E DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération :
Délibération :
Intitulé :
Sur l'exercice
Crédits ouverts (BP DM RAR N-1)
Réalisations
(1)
Restes à Réaliser
(2)
Op. à annuler
Dépenses
Opérations d'investissement sous mandat (Dépenses) Compte 4541
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Recettes
Opérations d'investissement sous mandat (Recettes) Compte 4542
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(1)
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
08/01/2021 Tondeuse autoportée John Deere - CTM 2 790.00 0.00 10
01/01/2021 Taille haie Stihl - ESV 506.40 0.00 1
08/01/2021 Ecran et toile de rétropojection - EAL 4 062.95 0.00 10
08/01/2021 Mobilier de bureau et lampes - HDV 3 729.38 0.00 10
08/01/2021 Monobrosse Brushboy - Elémentaire Langevin 958.80 0.00 5
08/01/2021 Ensemble colonne à bulles - CSC 1 409.83 0.00 5
08/01/2021 Fenêtres - CTM 12 834.92 0.00 15
01/01/2021 Coffret d'outils - CTM 518.66 0.00 1
08/01/2021 Bétonnière - CTM 1 678.80 0.00 10
08/01/2021 Aspirateur - CTM 648.00 0.00 10
08/01/2021 Tronçonneuse Equipe Courtille - ESV 1 055.99 0.00 10
01/01/2021 Mât - Signalisation 288.00 0.00 1
19/01/2021 Mobilier ludothèque - CSC 1 080.94 0.00 10
27/01/2021 Panneaux de signalisation 2021 7 622.98 0.00 5
27/01/2021 Draisiennes - Ecoles maternelles 1 196.33 0.00 5
27/01/2021 Souffleur et débrousailleuse PELLENC - Nettoiement 3 600.00 0.00 10
27/01/2021 Mobilier (Banquette,chauffeuses,guéridon,canapé...) - Service Jeunesse 1 936.26 0.00 10
05/02/2021 Autolaveuse - Service des sports 5 386.80 0.00 5
05/02/2021 Autolaveuse - HDV 4 432.80 0.00 5
01/01/2021 Plastifieuse - CTM 239.04 0.00 1
01/01/2021 Ensemble portatif vibrant - Maçonnerie 569.94 0.00 1
06/02/2021 Tablettes I PAD - Service Informatique 1 917.90 0.00 5
08/02/2021 Renouvellement poteaux incendie diverses rues 2021 37 313.58 0.00 10
17/02/2021 Fauteuils - Diffusion Culturelle 1 337.28 0.00 10
23/02/2021 Portique tournant parking Bras d'argent 2 439.60 0.00 5
23/02/2021 Clôture type claustra - Rue Michel 2 138.40 0.00 5
12/01/2021 Armoire basse - ALSH 335.72 0.00 1
27/02/2021 Licences 9 094.32 0.00 5
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACHAT - Acquisition
CA 2021 - A10.1 Page 1 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
01/01/2021 Iphone et accessoires - Manager Centre Ville 256.80 0.00 1
27/02/2021 Téléphones portables - Informatique 5 532.00 0.00 5
01/01/2021 Micro ondes et sèche linge - IRFJS 314.70 0.00 1
02/03/2021 Armoires vestiaires industrie - CSE Prévert 2 051.64 0.00 10
02/03/2021 Tables et chariots - Matériel festif 1 436.84 0.00 10
02/03/2021 Abris de touche - Service des sports 3 883.00 0.00 5
02/03/2021 Remplacement Installations Eclairage public divers sites suite sinistres 2021 11 554.68 0.00 10
05/03/2021 Switch Réseau Cisco - Informatique 829.27 0.00 5
06/03/2021 Mobilier urbain - ESV 19 491.91 0.00 5
06/03/2021 Tricycles 3/6 ans speedy rouge - Ecoles maternelles 786.72 0.00 5
09/03/2021 Valise de transport écran - Espace André Lejeune 1 000.00 0.00 5
01/01/2021 Guide tronçonneuse - Menuiserie 165.49 0.00 1
11/03/2021 Lot 4 Chalets en bois 3Mx2M - CTM 18 960.00 0.00 10
13/03/2021 Radiateurs chantier grenier - CTM 798.48 0.00 15
18/03/2021 Moniteurs - Informatique 766.02 0.00 4
20/03/2021 Démolition bâtiments et infrastructures du stade Andrivet 1 151.02 0.00 15
20/03/2021 Groupe motopompe 708.00 0.00 10
26/03/2021 Sécateur électrique Courtille 1 001.58 0.00 10
26/03/2021 Bâches - Centre Tennistique 6 632.90 0.00 5
02/04/2021 Vélos électriques - Service Tranquillité Publique 3 210.98 0.00 5
13/04/2021 Tricyles et porteurs - Ecoles maternelles 1 311.20 0.00 5
01/01/2021 Presse à levier - Musée 348.50 0.00 1
01/01/2021 Plastifieuse - Musée 62.50 0.00 1
01/01/2021 Ponçeuse Deros Pro Cromology - Peintres 598.80 0.00 1
17/04/2021 Désherbeur thermique - CTM 3 108.00 0.00 10
17/04/2021 Plantations - Forêt 180.00 0.00 0
17/04/2021 Chauffe eau - Bar de Courtille 582.23 0.00 15
17/04/2021 Bacs de stockage - CTM 1 024.80 0.00 10
19/04/2021 Vitrines 15 414.00 0.00 10
01/01/2021 Micro onde Whirlpool - Maison de projet 139.90 0.00 1
CA 2021 - A10.1 Page 2 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
27/04/2021 Licences pour logiciels de montage vidéo - DIF 672.00 0.00 5
29/04/2021 Regénération de peuplements en zone touristique - Fôret 840.00 0.00 0
30/04/2021 Remplacement toiles d'ombrage et toile - Serres 9 348.91 0.00 10
01/01/2021 Chauffe eau - Maison des associations 279.91 0.00 1
01/01/2021 Agrafeuse éléctrique 194.93 0.00 1
01/01/2021 Armoire 48 clés digital - Service RH 101.47 0.00 1
06/05/2021 Mobilier fauteuils - Services Tranquilité publique et Rh 2 973.60 0.00 10
06/05/2021 Mobilier (bureau, caisson, armoire, tableau...) - Service tranquilité publique 4 253.36 0.00 10
07/05/2021 Caméra vidéoconférence meetup 1 498.56 0.00 5
12/05/2021 Imprimantes laser HP - Informatique 993.46 0.00 5
12/05/2021 Vidéoprojecteur Epson - Informatique 1 120.79 0.00 5
01/01/2021 Moniteur - Informatique 447.23 0.00 1
13/05/2021 Lave vaisselle Electrolux - IRFJS 2 739.34 0.00 5
19/05/2021 Panneaux signalisation centre ville 483.44 0.00 1
21/04/2021 Panneaux signalisation 1 541.01 0.00 5
02/04/2021 Moniteurs Iiyama ProLite 972.00 0.00 4
21/05/2021 Remorque - CTM 739.00 0.00 10
21/05/2021 Installation hotte cuisine Bar de Courtille 3 879.17 0.00 5
18/05/2021 HP color laserjet 660.00 0.00 5
26/05/2021 Terminal de verbalisation Crosscall Core X 1 690.80 0.00 5
01/01/2021 Trieuse de pièces - Informatique 477.60 0.00 1
03/06/2021 Rideaux pour isoloirs 2 065.20 0.00 5
05/06/2021 Mobilier de bureau - STM 1 692.68 0.00 10
07/06/2021 Véhicule électrique Kangoo immatriculé FX383LZ (espaces verts) 27 621.40 0.00 5
01/01/2021 Micro ondes - IRFJS 52.73 0.00 1
10/06/2021 Ordinateurs portables Lenovo Thinkpad 2 916.00 0.00 4
01/01/2021 Eaton ellipse - Service Informatique 462.80 0.00 1
12/06/2021 Séchoir à papier - Musée 649.00 0.00 5
19/06/2021 Packs lasers - CTM 7 374.00 0.00 10
01/01/2021 Support grand moniteur sur roulettes 398.74 0.00 1
CA 2021 - A10.1 Page 3 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
19/06/2021 PC Portable - Primaire Macé 876.96 0.00 4
23/06/2021 Distributeurs Totem toutounet - Mobilier urbain 2 930.40 0.00 5
29/06/2021 Illuminations de Noël 2021 7 418.75 0.00 15
01/07/2021 Balayeuse alfa E - Service des Sports 2 700.00 0.00 5
10/07/2021 Barrières amovibles - CTM 2 958.00 0.00 10
30/06/2021 Droit usage Red hat enterprise Linux 3 840.00 0.00 5
15/06/2021 Contrôle d'accès - CTM 4 869.43 0.00 5
25/06/2021 Cession de droit d'usage Canis et Municipol 4 315.20 0.00 5
01/01/2021 Moniteur - Salle des mariages 414.67 0.00 1
02/07/2021 Vidéoprojecteurs intéractif Epson EB685wi - Cerclier 4 111.34 0.00 5
24/07/2021 Mobilier fauteuil - STM 991.20 0.00 10
27/07/2021 Systémes d'amovibilité potelets - Place Bonnyaud 2 856.00 0.00 5
27/07/2021 Fourgon benne Master RED CCAB FWD 3T5 EVI 35 400.00 0.00 8
21/06/2021 Moniteurs led 22,5 pouces Philips 919.22 0.00 4
31/07/2021 PC portable HP PROBOOK 650 G8 - Ecole maternelle Prévert 4 600.80 0.00 4
03/08/2021 PC Portable HP Probook 650 - Service informatique 6 672.00 0.00 4
03/08/2021 PC Portable HP Probook 650 - Service informatique 2 502.00 0.00 4
03/08/2021 PC Portable HP Probook 650 Assolant - Service informatique 1 533.60 0.00 4
03/08/2021 PC Portable HP Probook 650 Maternelle Macé - Service informatique 766.80 0.00 4
03/08/2021 PC Portable HP Probook 650 Primaire Prévert - Service informatique 766.80 0.00 4
05/08/2021 Vidéoprojecteur OPTOMA - Ecoles 1 094.98 0.00 5
05/08/2021 PC Portable HP Probook 650 maternelle Langevin - Service informatique 1 533.60 0.00 4
06/08/2021 PC Bureau Lenovo M70T - Maternelle Langevin 1 500.00 0.00 4
06/08/2021 Débroussailleuse Husqvarna - Voirie 1 134.00 0.00 10
06/08/2021 Equipement pour aires de jeux 2021 4 810.80 0.00 5
01/01/2021 Aspirateur à sec DUROVAC - Hôtel de ville 414.00 0.00 1
13/08/2021 Combinés cendrier poubelle - Mobilier urbain 629.28 0.00 5
18/08/2021 Matériel - Adjudication vente Lureau 10 856.60 0.00 10
03/09/2021 23 PC portables - CAVL 17 710.92 0.00 4
03/09/2021 Sonorisation portative - Informatique 600.00 0.00 5
CA 2021 - A10.1 Page 4 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
21/09/2021 Poubelles jaunes 400 litres - CTM 1 101.60 0.00 10
05/10/2021 Jeu de contrepoids - Service des Sports 1 056.00 0.00 10
05/10/2021 Chalets - Materiel festif 26 100.00 0.00 10
09/10/2021 Compteur routier - CTM 2 850.00 0.00 10
01/01/2021 Perçeuse - Equipe interventions 318.00 0.00 1
01/01/2021 Mobilier de bureau - HDV 550.98 0.00 1
14/10/2021 Tableau tryptique - CTM 915.22 0.00 10
20/10/2021 Echangeur à plaque 1 692.10 0.00 10
20/10/2021 Débroussailleuse - CTM 2 830.00 0.00 10
20/10/2021 Jardinières - Espace Fayolle 1 811.33 0.00 5
01/01/2021 Vitrine - POL 249.00 0.00 1
23/10/2021 Rideaux - POL 656.28 0.00 5
01/01/2021 Smartphone lite vert - Informatique 159.20 0.00 1
29/10/2021 Exctincteurs - CTM 3 110.02 0.00 10
01/01/2021 Coffret d'outils - ESV 262.80 0.00 1
01/01/2021 Cisaille - Elémentaire Prévert 259.00 0.00 1
01/01/2021 Tableau - ALSH Jouhet 178.31 0.00 1
01/01/2021 Equipement ATS EATON - Informatique 567.30 0.00 1
18/11/2021 Truvox ORBIS MINI MONOBROSSE SCRUBER - Restaurant Langevin 912.00 0.00 5
19/11/2021 Banquette et banc sénior - Cimetière 1 453.20 0.00 0
19/11/2021 Sèche linge BOSCH - Lingerie 789.90 0.00 5
20/11/2021 Débrousailleuse - Courtille 965.00 0.00 10
20/11/2021 Raccordement fibre optique - Petit Théâtre 1 950.00 0.00 0
20/11/2021 Raccordement fibre optique - Maternelle Prévert 2 004.00 0.00 0
01/01/2021 Routeur - Service Informatique 340.80 0.00 1
25/11/2021 Machine à brouillard - EAL 1 372.00 0.00 5
25/11/2021 Terminaux - Service Informatique 2 181.70 0.00 5
25/11/2021 Bornes dect IP Cerclier - Informatique 2 181.70 0.00 5
25/11/2021 Licence téléphonie Alcatel 3 044.88 0.00 5
25/11/2021 Téléphone IP - Informatique 3 104.70 0.00 5
CA 2021 - A10.1 Page 5 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
25/11/2021 Autolaveuse - Restaurant Langevin 3 258.00 0.00 5
08/12/2021 Truvox orbis mini monobrosse Scruber - Elémentaire Langevin 912.00 0.00 5
26/11/2021 Autolaveuse - Elémentaire Langevin 2 754.00 0.00 5
02/12/2021 Suceur complet KARCHER GYMNASE 690.00 0.00 5
01/01/2021 Panneaux de basket extérieurs - Service des sports 452.40 0.00 1
01/01/2021 Moniteurs 247.76 0.00 1
01/01/2021 Moniteur - mairie 247.76 0.00 1
01/01/2021 Moniteurs - ecoles maternelles 326.57 0.00 1
01/01/2021 Vidéoprojecteur 547.49 0.00 1
04/12/2021 Barrières 1 959.48 0.00 10
04/12/2021 Console Lumière - Espace André Lejeune 8 903.44 0.00 5
01/01/2021 Section ZC 2 - 4945m² - Parsac - Petite Mazère - Pré 710.00 0.00 0
09/12/2021 Travaux forestiers 2021 2 512.00 0.00 0
08/12/2021 Aménagement aire de jeux Sylvain Blanchet - Réfection gazon synthétique 18 950.12 0.00 15
14/12/2021 Illuminations 6 784.24 0.00 5
14/12/2021 Vidéoprojecteur - salle des expositions 3 046.64 0.00 5
14/12/2021 Illuminations 10 494.43 0.00 5
01/01/2021 Smartphones 417.80 0.00 1
01/01/2021 Tableau tryptique 540.55 0.00 1
01/01/2021 Eaton ellipse pro 509.42 0.00 1
15/12/2021 Ucopia 3 959.09 0.00 5
15/12/2021 Migration logiciel formation 14 381.40 0.00 5
31/12/2021 Travaux en régie 2021 - Transformation grenier ... CTM 30 788.19 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - transformation locaux toilette publique - bl carnot 33 430.31 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - création tremplin foret follies 18 306.76 0.00 15
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - mise accessibilité, renforcement pare ballon Stades 10 559.63 0.00 0
31/01/2021 Travaux en regie 2021 - mise en sécurité 10 341.00 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - aménagement au niveau de la digue à courtille 37 515.59 0.00 15
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - réaménagement rond-point europe suite réseau chaleur 30 407.37 0.00 15
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - création 2 puits à cendres - colombarium 48 503.19 0.00 0
CA 2021 - A10.1 Page 6 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - creation escalier entre gym grancher et plaine de jeux 51 855.89 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - câblage réseau aménagement videoprojection CTM 363.66 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - câblage réseau et télécoms - Ecole cerclier 538.12 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - câblage réseau et télécoms - Ecole Prévert 313.82 0.00 0
31/12/2021 Travaux en regie 2021 - câblage réseau et télécoms - EAL 605.28 0.00 0
09/04/2021 Plantations 580.00 0.00 0
26/01/2021 Travaux de revêtement des sols - ecole Jean Macé 4 464.13 0.00 0
21/01/2021 Potence de levage 2 796.00 0.00 10
31/01/2021 Ondulateur Eaton 729.89 0.00 5
10/08/2021 Batterie 6 V 1 584.00 0.00 5
01/01/2021 Plantation 372.00 0.00 1
22/02/2021 Restauration de trois statues anna quiquand 2 229.60 0.00 0
01/01/2021 Section AS294 - 80m² - Maison avec 2 appartements - 17 rue de Jouhet 47 000.00 0.00 0
01/01/2021 Section AS 295 - 650M² - 1 maison - 17 bis rue de Jouhet 14 400.00 0.00 0
01/01/2021 Section BS17 - 394m² - 1 Maison avec 3 appartements - 16 rue sous grancher 84 000.00 0.00 30
01/01/2021 Section AP162 - 740m² - 1 maison en mauvais état - 23 av. du berry 10 000.00 0.00 0
01/01/2021 Section AP162 - 740 m² - maison avec 2 appartements - 16 rue de jouhet 43 000.00 0.00 30
01/01/2021 Section BO54 à Saint vaury - terre agricole 68m² 10.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO55 et BO69 à Saint Vaury - 2500m² - 4 bâtiments+annexes 123 120.00 0.00 30
01/01/2021 Section BO 56 - 555m² - terre agricole à Villerambraud à Saint Vaury 70.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO57 - 2837m² - terre agricole a Villerambraud à saint vaury 370.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO 67 - 9560m² - terre agricole a villerambraud à saint vaury 1 240.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO68 - 370m² - terre agricole à Villerabraud à Saint Vaury 50.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO 70 - 240m² - terre agricole à Villerambraud à Saint Vaury 30.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO 71 - 810m² - terre agricole à Villerabraud à Saint Vaury 110.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO26 à BO31 - 128 450m² - terres, taillis à Saint Vaury - les Sarsades 14 810.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO32 à BO35 - 59 225M² - Terres, prés à l'Ecormat à Saint Vaury 6 830.00 0.00 0
GRATUIT - A titre gratuit
Divers
CA 2021 - A10.1 Page 7 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités
et date d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A 10.1
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
01/01/2021 Section BO41 - 27290m² - pré Faure à Saint Vaury 3 150.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO42 à BO 73 - 282 750m² - Terres, taillis à Villerambraud - Saint Vaury
32 600.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO75 à BO82 - 73905m² - taillis, terres à La Valine à Saint Vaury 8 520.00 0.00 0
01/01/2021 Section BO74 - 4720m² - Etang à la Valine à Saint Vaury 5 480.00 0.00 0
01/01/2021 Section YE101 - 3180M² - Pré à Le Breux à Saint Vaury 370.00 0.00 0
01/01/2021 Section YH5 - 71420m² - Pré à la Ribière à Saint Vaury 8 240.00 0.00 0
01/01/2021 Section AK125 - 18a14 - maison à Parsac Rimondeix 33 400.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZC53 8a47 à Parsac Rimondeix - 1 maison 40 500.00 0.00 30
01/01/2021 Section ZC68 et ZC69 - 478m² à Parsac rimondeix - maisons 39 000.00 0.00 0
01/01/2021 Section B907 - 4074m² - Parsac Rimondeix - Pâture 910.00 0.00 0
01/01/2021 Section C168 - 6912m² - Parsac Rimondeix - Les bordes - Futaie 1 540.00 0.00 0
01/01/2021 Section C171 - 5858m² - Parsac Rimondeix - Les bordes - Futaie 1 310.00 0.00 0
01/01/2021 Section C196 - 4090m² - Parsac Rimondeix - les Bordes - futaie 910.00 0.00 0
01/01/2021 Section C197 - 9216m² - Parsac Rimondeix - les Bordes - Futaie 2 050.00 0.00 0
01/01/2021 Section C615 - 5531m² - Parsac Rimondeix - Les bordes - Futaie 1 230.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZB29 - 65330m² - Parsac Rimondeix - Peuch Redon - terre, taillis 14 570.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZB31 - 3674M² - Parsac Rimondeix - Peuch Redon - Futaie 820.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZC 1 - 17409m² - Parsac - Petite Mazère - Pré 2 510.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZC 12 - 9018m² - Parsac - Les Combes - Futaie 1 300.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZC 14 - 28329m² - Parsac - La Goutte - Pré Futaie 4 080.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZD 10 - 10106m² - Parsac - Le Ponte - Futaie 1 460.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZD 12 - 26370m² - Parsac - Le Ponte - Futaie 3 800.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZH 6 - 31064m² - Parsac - De Lacroix - Terre 4 480.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZP 17 - 4974m² - Parsac - Pièces des Viges - Pré 720.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZP 20 - 62831m² - Parsac - Pièces des Viges - Pré terre 9 060.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZP59 - 3415 m²- Parsac - Terre des Petaraux - Pré 500.00 0.00 0
01/01/2021 Section ZR 9 - 6611m² - Parsac - Les Cimes - Taillis 950.00 0.00 0
1 427 648,10 TOTAL GENERAL
CA 2021 - A10.1 Page 8 / 8
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Modalités et
date de sortie Designation du bien
Date
d'entrée
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée
amortisse
ment en
années
Cumul
amortisseme
nts
antérieurs à
l'exercice
Valeur nette
comptable le
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l'exercice
pour les
cessions
partielles
31/12/2021 Renault Trafic - 1076 MQ 23 04/12/1991 16 816.82 0 0.00 16 816.82 5 000.00 -11 816.82 0.00
31/12/2021 Section BP N° 340 Emphytéote OPDHLM rue de Pommeil (05 a 27 ca) 31/12/1997 12 051.09 0 0.00 12 051.09 135 000.00 122 948.91 0.00
Section AS294 - 80m² - Maison avec 2 appartements
- 17 rue de Jouhet
Section AS 295 - 650M² - 1 maison - 17 bis rue de
Jouhet
31/12/2021 Section AP162 - 740m² - 1 maison en mauvais état - 23 av. du berry 01/01/2021 10 000.00 0 0.00 10 000.00 10 000.00 0.00 0.00
100 267.91 0.00 100 267.91 240 598.00 140 330.09 0.00
VENTE - Vente
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
61 400.00 0 0.00 31/12/2021 01/01/2021 61 400.00 90 598.00 29 198.00 0.00
CA 2021 - A10.2 Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Exercice 2021
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024
Produits des cessions des immobilisatio
ns
235 000.00
Produits des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions des immobilisations
240 598.00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cé
dées
100 267.91
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
Localisation
Nature travaux (2)
N° Inventaire
Main d'œuvre
Engins
Matériel location extérieure
Matériaux
TOTAL chantier
(3)
Site de Courtille
Travaux d'aménagement au niveau de la digue pour l'
installation de
dispositif de suivi (piézométres) et conforter le c
heminement piéton, ainsi
qu'au niveau de la zone pique-nique
21_01_276
17 103.48
9 809.12
6 405.44
4 197.55
37 515.59
Rond-point de l'Europe (partie centrale)
Travaux de réaménagement suite au passage des trava
ux du réseau de
chaleur
21_01_277
9 032.78
8 160.38
3 593.34
9 620.87
30 407.37 67 922.96
Place Bonnyaud (partie haute)
Aménagement de la partie haute en aire piétonne per
manente, avec
notamment une partie végétalisation et scellement d
es différents éléments
de mobilier
21_01_096
17 506.98
6 281.16
4 392.17
45 087.06
73 267.37
Espaces verts
Imputation budgétaire (Recette)
(12 202) 722 / 01
141 190.33
73 267.37
Colombarium
création de 2 puits à cendres, d'une allée avec soc
les en prévision de
l'implantation de nouvelles cases funéraires et réf
ection complète des
allées en enrobé à chaud, et reprise complète du po
rtail d'entrée
(fabrication et pose)
21_01_278
18 312.40
11 776.72
4 012.98
14 401.09
48 503.19 48 503.19
Site de Grancher
création d'un cheminement sécurisé entre le gymnase
et la plaine de jeux
21_01_279
17 424.56
13 640.52
5 527.20
15 263.61
51 855.89
Voirie
Imputation budgétaire (Recette)
(481) 722 / 01
100 359.08
51 855.89
Ecoles élémentaires
Travaux de mise en sécurité suite au rapport du bur
eau de contrôle et aux
remarques de la commission de sécurité
21_01_274
2 758.30
1 447.36
0.00
6 135.34
10 341.00 10 341.00
Centre Technique Municipal
Transformation du grenier des locaux administratifs
du CTM en 2 salles de
réunion + fabrication et pose d'une nouvelle porte
d'entrée des locaux pour
insertion contrôle d'accès + renouvellement éclaira
ge de sécurité extérieur
21_01_270
14 957.36
421.32
0.00
15 409.51
30 788.19 30 788.19
Halte urbaine boulevard Carnot
Transformation de ces locaux en toilettes publiques
+ un local de proximité
pour l'équipe nettoiement du centre-ville
21_01_271
14 045.31
9 933.96
165.13
9 285.91
33 430.31 33 430.31
Place Bonnyaud (partie haute)
Aménagement de la partie haute en aire piétonne, av
ec notamment la
fabrication d'un espace scénique composé de 3 éléme
nts
21_01_096
32 574.60
1 511.28
0.00
19 273.09
53 358.97 53 358.97
(12 201) 2128 / 01 (17 005) 2315 / 01 (5 341) 21316 / 01 (5 344) 2151 / 01 (5 340) 21312 / 01 (5 343) 2138 / 01 (5 342) 21318 / 01 (17 005) 2315 / 01
Page 1 / 2
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
Localisation
Nature travaux (2)
N° Inventaire
Main d'œuvre
Engins
Matériel location extérieure
Matériaux
TOTAL chantier
(3)
Site Pierre la Grosle (forêt communale de Chabrières)
création d'un tremplin et d'aménagements électrique
s pour manifestations
VTT & Forêt Follies
21_01_272
6 371.62
3 762.84
511.98
7 660.32
18 306.76 18 306.76
Stades Cher du Prat
Travaux de mise en accessibilité des stades suite a
u rapport du bureau de
contrôle, et renforcement du pare-ballon terrain sy
nthétique
21_01_273
4 338.84
2 808.90
0.00
3 411.89
10 559.63 10 559.63
Maison des Associations de Braconne
Travaux de reprise des locaux vaccants avant réaffe
ctation à des
associations
19_01_042
55 791.96
24 082.16
0.00
8 595.08
88 469.20
Bâtiment
Imputation budgétaire (Recette)
(480) 722 / 01
245 254.06
88 469.20
Camping de Courtille
réalisation d'une dalle béton support d'un bungalow
sanitaire, ainsi que des
évacuations et alimentations réseaux
21_01_275
4 502.04
3 609.68
0.00
305.34
8 417.06
Bâtiment (activité Camping)
Imputation budgétaire (Recette)
(14 683) 722 / 01
8 417.06
8 417.06
CTM (Salle de réunion)
Extension câblage réseau - télécoms et aménagement
vidéoprojection
21_01_280
68.00
0.00
0.00
295.66
363.66
Ecole Cerclier
Extension câblage réseau et télécoms
21_01_281
68.00
17.00
0.00
453.12
538.12
Ecoles Prévert Maternelle et Primaire
Extension câblage réseau et télécoms
21_01_282
68.00
34.00
0.00
211.82
313.82
Câblages
Imputation budgétaire (Recette)
(13 387) 722 / 01
1 215.60
1 215.60
Espace A. Lejeune (activité HT)
Extension du câblage réseau & télécoms
21_01_283
68.00
0.00
0.00
537.28
605.28
Câblages (activité EAL)
Imputation budgétaire (Recette)
(14 682) 722 / 01
605.28
605.28
RECETTES
497 041.41
DEPENSES (3)
214 992.23
97 296.40
24 608.24
160 144.54
497 041.41
(1) Les immobilisations créées par les services te
chniques de la collectivité sont enregistrées au co
ût de production. Ce dernier correspond au coût d'a
cquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de product
ion (matériel et outillages acquis ou loués, frais
de personnel,...) à l'exclusion des frais financier
s et des frais d'administration générale.
(2) Détailler par article conformément au plan de
compte de la collectivité
(3) Les montants en dépenses sont émis au chapitre
040.
(13 391) 21533 / 01 (28 243) 21533 / 01
TOTAUX :
(12 201) 2128 / 01 (5 342) 21318 / 01 (17 004) 2313 / 01 (28 242) 2313 / 01
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire*)
Article (1) Montant
NEANT
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant
NEANT
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
RECETTES
Article (1) Montant
NEANT
TOTAL
DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant
NEANT
TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plisieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut-être bénéficiare des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
A 12
Libellé de l'opération
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 B - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
4 912 327.42 € 3 243 543.08 € 43 277.64 € 175 582.22 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2011 P
Reconstruction Foyer Bussiere
Dunoise
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 455 512.88 € 933 954.06 € 19 T C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.09% A-1 10 563.40 € 48 517.12 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2014 P
Contruction Foyer de vie -
Rue Christoflour
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 687 598.46 € 1 265 698.86 € 22 A F Taux fixe à 0.91 % 0.92% F Taux fixe à 0.91 % 0.90% A-1 11 797.10 € 56 253.28 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2007 P
Construction CAMSP 30 logt -
Mendès France
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 469 116.08 € 286 694.28 € 15 T C Livret A + 1 3.75% C Livret A + 1 2.77% A-1 8 236.56 € 16 322.38 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2010 P
Bât abritant CMPP rue Pierre
Mendès
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 242 500.00 € 130 950.00 € 13 A F Taux fixe à 0.83 % 0.83% F Taux fixe à 0.83 % 0.82% A-1 1 133.66 € 9 700.00 €
ASS ELISAD 2013 P Acquisition Immeuble de la Trésorerie Rue Docteur Lapine BANQUE POPULAIRE 200 000.00 € 128 268.76 € 11 M F Taux fixe à 3.45 % 3.50% F Taux fixe à 3.45 % 3.44% A-1 4 599.20 € 9 258.28 €
CTE APAJH CREUSE 2013 P IME de Grancher CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 000.00 € 188 940.00 € A F Taux fixe à 0.76 % 0.76% F Taux fixe à 0.76 % 0.76% A-1 1 485.22 € 11 280.00 €
CTE APAJH CREUSE 2006 P Construction et réhab des cuisines de l'IME GRANCHER CREDIT COOPERATIF 519 000.00 € 278 850.64 € 10 T C Livret A + 0.9 3.70% C Livret A + 0.9 1.40% A-1 4 092.20 € 21 421.08 €
CTE APAJH CREUSE 2012 C Trx divers Foyer d'hébergement
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
56 600.00 € 30 186.48 € 11 M F Taux fixe à 4.32 % 4.41% F Taux fixe à 4.32 % 4.31% A-1 1 370.30 € 2 830.08 €
20 382 629.03 € 14 393 548.85 € 170 102.46 € 781 528.73 €
CREUSALIS 1976 P Construction d'un foyer pour les Jeunes travailleurs -17logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 023.20 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 1.44 € 144.23 €
B1.1
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CA 2021 Page 1 / 7 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2007 P Construction 15logts Champegaud - Charges F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 265.00 € 20 707.92 € 35 A C Livret A + 0.65 3.40% C Livret A + 0.65 1.15% A-1 243.46 € 462.29 €
CREUSALIS 2007 P Réhabilitation FJT 46 logts Salvador Allende CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 400.00 € 24 266.26 € 0 A C Livret A + 0.8 3.55% C Livret A + 0.8 1.30% A-1 626.87 € 23 954.86 €
CREUSALIS 2009 P Construction 34 logts Rue du 8 mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 400.00 € 87 810.00 € 2 A C Livret A + 0.25 4.25% C Livret A + 0.25 0.75% A-1 874.84 € 28 835.31 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts Ruisseau des Chers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 330.00 € 108 228.08 € 28 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 335.78 € 3 699.91 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts ruisseau des chers CF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 900.00 € 12 297.70 € 38 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 37.81 € 305.10 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9 logts Ruisseau des Chers Charge F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 585.00 € 25 440.03 € 38 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 285.75 € 536.99 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 720.00 € 124 135.68 € 15 A C Livret A + 0.6 2.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 448.80 € 7 573.76 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°3 (7contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 080.79 € 65 757.78 € 24 A C Inflation INSEE hors tabac 1.57% C Inflation INSEE hors tabac 3.09% A-2 2 086.44 € 2 163.52 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°29 (8 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 995.34 € 789 300.63 € 24 A C Inflation INSEE hors tabac 1.57% C Inflation INSEE hors tabac 3.09% A-2 25 043.88 € 25 969.02 €
CREUSALIS 2011 P Compactage N°10 (16 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 696 016.56 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 0.73 % 0.73% F Taux fixe à 0.73 % 0.73% A-1 35.45 € 19 747.43 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9logts Ruisseau Chers Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 490.00 € 10 159.60 € 28 A C Livret A 1.85% C Livret A 0.50% A-1 53.02 € 444.20 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 Nov eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 000.00 € 62 440.22 € 5 A F Taux fixe à 1.9 % 1.90% F Taux fixe à 1.9 % 1.90% A-1 1 410.53 € 11 798.27 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 8-10 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 290.00 € 306 508.43 € 16 A C Livret A + 0.6 2.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 4 353.13 € 15 945.68 €
CA 2021 Page 2 / 7 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000.00 € 116 158.52 € 6 A C Livret A 1.75% C Livret A 0.50% A-1 662.12 € 16 265.49 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 200.00 € 93 047.47 € 16 A C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 078.01 € 4 953.03 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation Lieutenant Armand 34 logts ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000.00 € 196 552.53 € 7 A C Livret A 1.25% C Livret A 0.50% A-1 1 120.38 € 27 522.93 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation de 34 logements - Rue du Lieutenant Armand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 680.00 € 200 678.65 € 17 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 2 841.35 € 9 791.57 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 30 et 32 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 700.00 € 126 387.85 € 18 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.84% A-1 2 455.06 € 6 318.26 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 30 et 32 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 000.00 € 309 301.70 € 8 A C Livret A + (-0.25) 0.50% C Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 735.52 € 37 802.17 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 26 et 28 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 550.00 € 93 970.14 € 18 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.84% A-1 1 825.35 € 4 697.66 €
CREUSALIS 2014 P Réhabilitation Parc social, située 26 et 28 rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 000.00 € 309 301.70 € 8 A C Livret A + (-0.25) 0.50% C Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 735.52 € 37 802.17 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 190.00 € 175 005.82 € 33 A C Livret A + 0.6 1.60% C Livret A + 0.6 1.60% A-1 2 870.16 € 4 379.41 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 592.50 € 65 107.96 € 43 A C Livret A + 0.6 1.60% C Livret A + 0.6 1.60% A-1 1 060.60 € 1 179.36 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 575.00 € 72 758.26 € 33 A C Livret A + (-0.2) 0.80% C Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 598.82 € 2 094.48 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 500.00 € 16 204.10 € 43 A C Livret A + (-0.2) 0.80% C Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 132.45 € 352.57 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 940.00 € 276 101.98 € 32 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.84% A-1 5 235.71 € 6 909.27 €
CA 2021 Page 3 / 7 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 440.00 € 13 873.52 € 42 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.84% A-1 261.31 € 251.30 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 125.00 € 128 973.86 € 32 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 1 393.21 € 3 712.75 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 390.00 € 6 486.88 € 42 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 69.59 € 141.14 €
CREUSALIS 2005 P Construction de 17 logements à Guéret
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
1 412 560.00 € 898 331.23 € 14 A C Livret A + 1.55 3.80% C Livret A + 1.55 2.04% A-1 19 315.97 € 43 911.26 €
CREUSALIS 2006 C Construction 20 logts à usage locatif à Guéret CREDIT AGRICOLE 975 500.00 € 487 750.02 € 15 A C Livret A + 1.5 3.75% C Livret A + 1.5 2.00% A-1 10 405.34 € 32 516.67 €
CREUSALIS 2017 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 459.28 € 9 054.20 € 5 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.35% A-1 143.44 € 1 571.20 €
CREUSALIS 2016 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 444.56 € 7 113.81 € 5 A C Livret A + 0.95 1.70% C Livret A + 0.95 1.70% A-1 145.82 € 1 463.56 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 999.26 € 190 710.58 € 28 S C Inflation INSEE hors tabac 0.71% C Inflation INSEE hors tabac 1.08% A-2 1 183.66 € 5 720.59 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 229.84 € 79 483.41 € 3 A C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.78% A-1 1 666.73 € 21 934.64 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 989.68 € 7 296.56 € 1 A F Taux fixe à 0.45 % 0.45% F Taux fixe à 0.45 % 0.45% A-1 46.21 € 4 771.68 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 299.52 € 0.00 € 0 A C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 0.44% A-1 119.09 € 24 590.75 €
CREUSALIS 2017 P 20 logt - 60 à 98 rue Jean Moulin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 000.00 € 234 666.68 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 21 333.33 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000.00 € 9 467.45 € 20 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.35% A-1 133.19 € 398.84 €
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 000.00 € 258 133.32 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 23 466.67 €
CREUSALIS 2017 P 24 logts - 1 à 47 rue Commandant Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000.00 € 281 600.00 € 10 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 25 600.00 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 204.00 € 38 788.02 € 45 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 433.77 € 645.24 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 269.00 € 165 178.27 € 35 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 1 857.92 € 3 723.52 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 613.00 € 19 141.65 € 45 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 58.59 € 387.53 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 209.50 € 73 779.45 € 35 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 227.15 € 1 938.01 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 002.42 € 67 195.40 € 18 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.54% A-1 1 065.60 € 3 115.87 €
CREUSALIS 2018 P Rénégo. Réhab 4 studettes Beauregard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 490.31 € 67 624.69 € 18 T C Livret A + 0.6 0.34% C Livret A + 0.6 1.09% A-1 764.37 € 3 433.07 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 668.27 € 246 799.06 € 31 T C Livret A + 0.65 0.35% C Livret A + 0.65 1.14% A-1 2 873.76 € 6 659.38 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 798.20 € 259 107.04 € 21 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.54% A-1 4 090.40 € 10 090.64 €
CREUSALIS 2018 P Réhab. 34 logements - Rue du 8 Mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 000.00 € 435 199.99 € 12 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) - 0.25% A-1 - 1 178.67 € 36 266.67 €
CREUSALIS 2017 P Réhabilitation logements - 8 au 16 avenue Charles de Gaulle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 862 836.26 € 862 836.26 € 26 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 9 491.20 € 0.00 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation emprunt 15 logements Champegaud (de 2007) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 041 736.54 € 909 060.83 € 18 T C Livret A + 1.05 0.45% C Livret A + 1.05 1.54% A-1 14 416.06 € 42 153.35 €
CA 2021 Page 5 / 7 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons - Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 300.00 € 28 200.52 € 22 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 322.00 € 1 072.44 €
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons - Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000.00 € 83 200.00 € 12 A C Livret A + (-0.75) 0.00% C Livret A + (-0.75) - 0.25% A-1 - 224.00 € 6 400.00 €
CREUSALIS 2019 P Acquisition de 48 logements (appartenant à France Loire) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 647 087.00 € 629 447.93 € 28 A C Livret A + 0.6 1.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 8 735.67 € 17 639.07 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue Petit Malleret CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 250.00 € 14 590.00 € 12 A C Livret A + 1 3.25% C Livret A + 1 1.50% A-1 233.99 € 1 009.66 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue du 11 Nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 750.00 € 12 088.86 € 12 A C Livret A + 1 3.25% C Livret A + 1 1.50% A-1 193.88 € 836.58 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Acquisition amélioration d'un logt - Rue Conventionnel Huguet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 662.50 € 24 531.44 € 19 A C Livret A + (-0.2) 1.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 77.35 € 1 252.86 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Réhabilitation Rue des Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000.00 € 33 844.10 € 24 A C Livret A + 0.6 2.35% C Livret A + 0.6 1.10% A-1 385.78 € 1 226.42 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2012 P Amélioration Place Lantaire-rue eglise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 500.00 € 46 219.92 € 30 A C Livret A + (-0.2) 2.05% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 142.92 € 1 420.69 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2014 P Lantaire-GUERET 8 a 12 Place de L'Eglise Lanta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 500.00 € 45 061.90 € 33 A C Livret A + (-0.2) 1.05% C Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 486.77 € 1 297.19 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2015 P
Construction Parc Public composée
de logement située impasse des
frères lumières GUERET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 500.00 € 46 167.02 € 23 A C Livret A + 0.6 1.85% C Livret A + 0.6 1.84% A-1 886.57 € 1 755.69 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2017 P Acquisition - Amélioration de 7 logements - 5 boulevard Guillaumin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000.00 € 82 217.46 € 28 A C Livret A + (-0.2) 0.55% C Livret A + (-0.2) 0.30% A-1 466.54 € 2 608.43 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2020 P 7 logements rue de l'église CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 500.00 € 120 045.46 € 39 A C Livret A + 0.6 1.10% C Livret A + 0.6 0.48% A-1 227.85 € 2 454.55 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2020 P 7 logements rue de l'église - éco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 000.00 € 38 447.48 € 24 A C Livret A + (-0.25) 0.25% C Livret A + (-0.25) 0.11% A-1 16.97 € 1 552.52 €
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
SA HLM AXENTIA 2017 P Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée de 54 lits CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 724 891.50 € 3 744 205.57 € 25 A C Livret A 0.75% C Livret A 0.50% A-1 28 978.21 € 119 556.03 €
TOTAL GENERAL 25 294 956.45 € 17 637 091.93 € 213 380.10 € 957 110.95 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 218 859.86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B -
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 951 631.19
Provisions pour garanties d'emprunts D -
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 1 170 491.05
Recettes réelles de fonctionnement II 17 291 425.15
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 6.769
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252 - 2 du CGCT.
(2) Cf . Définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représneter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
N E A N T
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit-bailleur Durée du contrat
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 - ETAT DES CONTRATS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé
du contrat
Année de
signature du
contrat de PPP
Organisme
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
Somme des
parts invest
(1)
Somme
nette des
parts invest
(2)
N E A N T
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2021 Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 - Subventions à verser en annuités
FONCTIONNEMENT
2011 Participation à la construction d'un Centre de Secours Principal
SDIS - Syndicat
Départemental d'Incendie
& de Secours
20 Annuelle 1 813 991 881 829 91 820
INVESTISSEMENT
2021 > Participation au programme de l'OPAH-RU sur le centre-ville
Communauté
d'Agglomération du
Grand Guéret
5 Annuelle 392 900 392 900 0
8018 - Autres engagements donnés
INVESTISSEMENT
Participation financement
programmes d'habitation
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
-
Financement
5% ou 7,50 %
du prix de revient
-
2019 > Acquisition et Amélioration de 7 logements sis 2,4 et 6 Rue de l'Eglise Maison Familiale Creusoise 23 100 23 100 0
2 229 991 1 297 829 91 820
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
B 1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Général
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital au
31/12/2021
Annuité reçu au cours
de l'exercice 2021
2015 Etude Place Bonnyaud REGION 10 770 0 10 770
Variable
2016
Grosses réparations dans les bâtiments
à vocation culturelle, associative
(mise en accessibilité divers sites...)
DETR 2016 4 ans 150 000 0 30 000
2017 Grosses réparations dans les bâtiments scolaires DETR 2017 4 ans 109 900 0 76 930
2015 ETAT - DRAC 670 000 225 683 197 806
2017 REGION 920 800 639 622 0
2017 DEPARTEMENT 191 150 99 088 92 062
2019 FEDER 1 609 450 1 287 560 0
2019 DETR 2019 4 ans 582 023 407 416 0
2019 DSIL 2019 96 000 67 200 0
2019 CONTRAT BOOST'TER DEPT / CAGG 42 200 42 200 0
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8027 - Subventions à recevoir sur plusieurs exercices (annuités restant à recevoir)
-
Convention territoriale
-
Autres
Restruturation du musée
de la Sénatorerie
et de ses réserves
CA 2021 Page 1 / 3
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital au
31/12/2021
Annuité reçu au cours
de l'exercice 2021
DETR 2018 4 ans 140 000 140 000 0
DSIL 2018 - 141 290 141 290 0
2019 Réfection de l'éclairage au stade Léo Lagrange Fédération Française de Football - 15 000 0 15 000
DETR 2018 4 ans 150 000 30 000 0
DSIL 2018
Contrat de ruralité 2018 - 302 324 211 627 0
DETR 2019 4 ans 152 896 107 028 0
2019 Réalisation d'un schéma directeur du réseau de chaleur ADEME 1 an 7 360 0 7 360
2019 Etude signalétique Banque des Territoires - 10 000 3 000 0
2019 Reprise des sanitaires Chapelle de la Providence DETR 2019 4 ans 17 515 0 11 820
2020 Eclairage Public DETR 2020 4 ans 63 411 12 682 0
2020 Reféction voirie DETR 2020 4 ans 258 992 51 798 0
2020 Réfection façade école Assolant DETR 2020 4 ans 6 390 0 4 473
2020 Réfection des sols à l'école J.Macé DETR 2020 4 ans 7 640 0 5 348
2020 Mise en sécurité -Maison des associations DETR 2020 4 ans 200 657 0 140 460
2020 Travaux d'installation d'une Maison de projets - 5 Grande rue DETR 2020 4 ans 41 826 0 41 826
2020 Réaménagement piste BMX DETR 2020 4 ans 11 076 0 11 076
2018 Grosses réparations à l'Hôtel de ville
2020 4 ans 52 764 0 36 935 Remplacement menuiseries ext Ecole élémentaire Prévert DETR 2020
2018 Acquisition d'un ensemble immobilier "SOFILO - ENEDIS"
CA 2021 Page 2 / 3
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital au
31/12/2021
Annuité reçu au cours
de l'exercice 2021
DETR 2020 616 879 431 815 0
DSIL 2020 4 ans 322 705 322 705 0
REGION 300 000 300 000 0
2020 Nouveaux équipements informatiques - quartier Albatros DDCSPP - 15 000 0 15 000
2021 Immeuble façade Vitrine - Maison projet 5 Grande Rue AGGLO - 7 500 0 7 500
2021 Mission AMO rénovation Musée DRAC 2 ans 10 000 0 10 000
2021 Vitrine Musée DRAC 2 ans 10 000 0 10 000
2021 Projet MédiaLab - Blog LEADER 2 ans 9 735 0 9 735
2021 Grosses réparations dans les locaux scolaires DETR 2021 4 ans 66 155 66 155 0
2021 Equipements numérique dans les écoles DETR 2021 4 ans 26 027 26 027 0
2021 Etude énergétique IRF SDEC - 1 740 1 740 0
2021 Etude énergétique maison des associations SDEC - 1 740 1 740 0
2021 Vidéoprotection à Fayolle DETR 2021 4 ans 19 843 19 843 0
2021 Eclairage Public DETR 2021 4 ans 70 615 70 615 0
2021 Réfection Voirie DETR 2021 4 ans 315 050 315 050 0
2021 Blocs sanitaires au camping de Courtille DETR 2021 4 ans 12 036 12 036 0
Travaux IRFJS - Pré-olympique 2024 2020
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
I - Subventions de fonctionnement
Article
Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
025 - ACTION CIVIQUE - PHILANTROPIQUE OU SYNDICALE
6574
025
Aide au fonctionnement
Colombe Guérétoise
Association
900
6574
025
"
Association Prévention Routière
"
460
6574
025
"
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militai
re (SNEMM) 896ème
Section de Guéret
"
100
6574
025
"
Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportat
ion
"
150
6574
025
"
Amicale de Réjat
"
220
6574
025
"
L'école du chat de La Creuse
"
1 500
6574
025
"
Association Nationale des Anciens Combattants de la
Résistance
"
100
6574
025
"
Association communale de chasse agréée
"
1 600
6574
025
"
Amicale du personnel du BAS
"
40 000
6574
025
Aide au fonctionnement
C.O.S. des Employés Communaux
Association
11 250
Total action philantropique
56 280
02 / 04 / 12 - COMMUNICATION, RELATIONS PUBLIQUES,
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
6574
025
Aide au fonctionnement
Comité des Fêtes
Association
21 000
6574
025
"
Commune Libre Route de Limoges
"
1 000
6574
048
"
Comité de Jumelage
"
7 000
6574
12
Aide au fonctionnement
Fondation 30 Millions d'Amis
Association
1 050
Total communication
30 050
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU
S
B1.7
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Page 1 / 5
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Article
Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
20 - ACTION SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE
6574
255
Aide au fonctionnement
Une Clé de la Réussite
Association
14 100
6574
255
"
Association Limousine des Challenges
"
500
6574
211
"
Coopérative Ecole maternelle Prévert
"
697
6574
211
Aide au fonctionnement
Coopérative Ecole maternelle Langevin
Association
245
Total action péri-scolaire
15 542
30 - ACTION CULTURELLE
6574
30
Aide au fonctionnement
Société des Sciences Nat & Archéologiques
Association
700
6574
30
"
L'Harmonie de Guéret
"
20 500
6574
30
"
Cercle des Amitiés Créoles
"
400
6574
30
"
Guéret Variétés
"
7 000
6574
30
"
Les Amis de l'Orgue
"
1 000
6574
30
"
Maind'Art
"
1 000
6574
30
"
Le Fil de l'Amitié
"
400
6574
30
"
La Glabhouille
"
300
6574
30
"
Creusographie
"
400
6574
30
"
Lecteurs de M Jouhandeau des amis de Chaminadour
"
5 000
6574
30
"
Groupement Philatélique Creusois
"
500
6574
30
"
Loisirs Création Animation
"
800
6574
30
"
Radio Pays de Guéret
"
2 000
6574
30
"
ADAS Music
"
500
6574
30
"
Musique à la source
"
1 000
6574
30
"
Compagnie le Chat Perplexe
"
1 000
6574
30
"
PR2L Pôle international de ressources
"
400
6574
30
"
P'Art si P'Art la
"
1 000
6574
30
Aide au fonctionnement
Bridge club de Guéret
Association
300
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Article
Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
6574
311
Aide au fonctionnement
Musique en marche
Association
2 100
6574
311
"
GANG
"
3 300
6574
311
"
Freeswap
"
1 250
6574
311
"
Cercle des Amitiés Créoles
"
4 090
6574
311
Aide au fonctionnement
Le Cri de la Chataigne
Association
1 700
Total action culturelle
56 640
40 - SPORTS & JEUNESSE
6574
40
Aide au fonctionnement
Les Amis de l'Ecole Laïque
Association
8 500
6574
40
"
Guéret Equitation
"
1 000
6574
40
"
Club de Plongée Guéret
"
500
6574
40
"
Tir Sportif
"
1 200
6574
40
"
Rugby Club Guérétois
"
33 600
6574
40
"
Entente Sportive Guérétoise
"
23 000
6574
40
"
S.A.M
"
6 800
6574
40
"
ASPTT
"
2 000
6574
40
"
Badminton Club
"
1 500
6574
40
"
Rondisport23
"
400
6574
40
"
Judo Club
"
1 500
6574
40
"
Club de Boxe Française Guérétois
"
500
6574
40
"
Cercle des Nageurs Guérétois
"
4 350
6574
40
"
AAPPMA (école de pêche)
"
1 500
6574
40
"
Nautic Club du Limousin
"
1 000
6574
40
"
Association Creusoise de Taï Chi Chuan
"
300
6574
40
"
Club d'escrime marchois
"
300
6574
40
"
Guéret Team Tennis
"
2 300
6574
40
"
Club de tennis des Monts de Guéret
"
1 000
6574
40
Aide au fonctionnement
Les Brakassés
Association
200
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Article
Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
6574
40
Aide au fonctionnement
Association des jeunes sapeurs
Association
500
6574
40
"
Ecole Guérétoise de Viet Vo dao Son Haï
"
300
6574
40
"
Creuse Maghreb
"
200
6574
40
"
Creuse Oxygène
"
1 000
6574
40
"
Association Guérétoise de Sports de Contact
"
2 000
6574
40
Aide au fonctionnement
Cyclos randonneurs guérétois
Association
1 000
Total Sports
96 450
6574
524
Aide au fonctionnement
Fédération des Œuvres Laïques de la Creuse - Foyer
des Jeunes
Travailleurs
Association
21 400
Total Jeunesse
21 400
50 / 60 - ACTION SANITAIRE & SOCIALE
6574
512
Aide au fonctionnement
Comité pour la Ligue Nationale contre le Cancer
Association
200
6574
521
"
APF France Handicap Creuse
"
330
657362
523
"
C.C.A.S.
EPA
475 000
6574
523
"
Les Restaurants du Cœur
Association
4 000
6574
523
"
Secours Catholique
"
500
6574
523
"
L'ESCALE
"
1 000
6574
523
"
Les Ateliers de la Creuse
"
8 500
6574
523
"
CIDFF
"
250
6574
523
"
APC 23 Protection civile de la Creuse
"
500
6574
523
"
AGIR CDCA
"
700
6574
523
"
Secours Populaire Français
"
2 546
6574
523
Aide au fonctionnement
Motards Solidaires Creusois
Association
450
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Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
6574
523
Aide au fonctionnement
ASP 23 Accompagnement Soutien Présence
Association
500
6574
523
"
EGEE
"
500
6574
523
"
ARAVIC France Victimes 23
"
1 500
6574
61
"
L'Automne Ensoleillé
"
500
6574
61
"
UNRPA
"
650
6574
63
Aide au fonctionnement
Association Crématiste de la Creuse
Association
200
Total action sanitaire & sociale
497 826
6574
94
Aide au fonctionnement
Boutiques Cœur de Guéret BCG
Association
1 000
6574
94
Aide au fonctionnement
Vingt Trois Mille
Association
500
Total aides au commerce & aux services
marchands
1 500
(*) hors rattachement
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECU
S
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS EN
NATURE
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
NATURE DE LA PREST
ATION
Comité de Jumelage
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Croix Rouge
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
S.A.M. (Sports Athlétiques Marchois)
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.C.P.E.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Paralysés de France
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Réseau des Emetteurs Français
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.F.T.C.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.F.D.T.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.G.T.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
UNSA
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.O.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.G.C.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Page 1 / 3
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
NATURE DE LA PREST
ATION
Alcool Assistance
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.S.U.
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Amitiés Créoles
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Club Alpin
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Confédération Paysanne
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.G.T. employés communaux
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Tennis de table
- Mise à disposition gratuite de locaux
- Chauffage et éclairage gratuits
AGEP
Association Guérétoise pour l'entrainement sportif
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
AEL - Les Amis de l'école Laïque
- Mise à dispositi
on gratuite de locaux
Creuse Oxygène
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Entente sportive Guérétoise
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Société des Sciences Naturelles, Archéologiques et Historique de la Creuse
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Labyrinthe géant de Guéret
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Aquaplouf
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Patchwork
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Page 2 / 3
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
NATURE DE LA PREST
ATION
La Glabhouille
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Les petites mains
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
APPMA - Association pour la pêche et la protection
du
milieu aquatique
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
COS Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Nautic Club Limousin
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Une clé pour tous
- Mise à disposition d'une parcelle de terrain
Association des maires et adjoints de la Creuse
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Une Clé de la réussite
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Association Guérétoise de Sport de Contact
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage, consomation d'eau et éclairage gratuit
s
Guéret accueil
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Ligue contre le Cancer
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Les P'tits Loups de Paul Langevin & l' Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers
Mise à disposition gratuite des locaux sans électri
cité
District de foot de la Creuse
- Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
B2.1
B2.2
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement AP votée de l'exercice 2021 toutes délibérations antérieurs (1) ouverts (2) réalisés
yc ajustements y compris pour 2021 (réalisations cumulées au 01/01/2021) au titre de l'exercice 2021 durant l'exercice 2021 exercices au delà de 2021
Restructuration du musée et aménagement de ses réserves
Dépenses 6 214 000 90 000 6 304 000 2 097 977.92 4 228 176 739 321.15 3 466 701
Recettes (notifiées) 4 109 400 2 200 4 111 600 1 052 985.50 3 056 983 289 868.18 2 768 746
Rénovation de l’I.R.F.J.S. dans le cadre du projet « Guéret Ville-Préolympique »
Dépenses 2 527 000 -50 000 2 477 000 105 308.83 2 108 330 756 145.63 1 615 546
Recettes 1 974 217 -73 643 1 900 574 185 063.70 1 716 215 295 108.49 1 420 401
Participation au financement du programme de l’OPAH-RU sur le centre-ville
Dépenses 392 900 392 900 0.00 40 800 0.00 392 900
Restes à financer/percevoir
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de l'AP
Montant des AP Montant des CP
CA 2021 Page 1 / 2
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement
AE votée de l'exercice 2021 toutes délibérations antérieurs (1) ouverts (2) réalisés
yc ajustements antérieurs y compris pour 2021 (réalisations cumulées au 01/01/2021) au titre de l'exercice 2021 durant l'exercice 2021 exercices au delà de 2021
Participation à la construction d'un centre de secours (2011 - 2031)
Dépenses 1 813 991 0 1 813 991 840 341.99 92 000 91 820.15 881 829
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de l'A.E.
Montant des AE Montant des CP
Restes à financer/percevoir
CA 2021 Page 2 / 2
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Legs de Monsieur René LAGARRIGUE : affectation à "l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées "
Reste à employer au 01/01/N : 1 375 712.10
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital - Legs de Monsieur René Lagarrigue
Total recettes -
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
040 10259 Reprise sur dons et legs en capital - Legs de Monsieur René Lagarrigue 229 285.35
Total dépenses 229 285.35
Reste à employer au 31/12/N : 1 146 426.75
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 1 375 712.10
TOTAL Recettes - Total Dépenses 229 285.35
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 1 146 426.75
CA 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget Général
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché hors classe A 2 1 Dont un détachement
Attaché Principal A 5 4
Attaché A 8 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 6 5
Rédacteur Principal 2ème classe B 4 3
Rédacteur B 2 2
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 18 15 Dont une disponibilité
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 7 4
Adjoint Administratif C 16. 50 9. 50 dont 2 disponibilités dont 1 détachement pour stage
S/TOTAL 70. 50 45. 50 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 1 0
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 8 3
Technicien Principal de 2ème classe B 6 2
Technicien B 7 2
Agent de Maîtrise Principal C 7 4
Agent de Maîtrise C 7 2
Adjoint technique principal 1ère classe C 34. 90 28. 90 1 Dont 1 disponibilité
Adjoint technique principal 2ème classe C 39. 80 28. 80 1. 60 Dont 1 disponibilité
Adjoint technique C 34. 05 23. 36 5. 36 dont 3 disponibilités dont 1 détachement pour stage
S/TOTAL 148. 75 98. 06 7. 96
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL BUDGET GENERAL au 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget Général
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL BUDGET GENERAL au 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 1 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 2 1
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 2 1 dont 1 détachement
Assistant de conservation B 2 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine C 3 3
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 3 1 1
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 1 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 1 0
S/TOTAL 18 10 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A. P. S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A. P. S. A 2 1
Educateur des A. P. S. Pal 1ère Classe B 5 5 Dont 1 détachement et dont 1 disponibilité
Educateur des A. P. S. Pal de 2ème Classe B 1 1
Educateur des A. P. S. B 0 0
Opérateur des A. P. S. Principal C 2 2
Opérateur des A. P. S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A. P. S. C 0 0
Aide-Opérateur des A. P. S. C 0 0
S/TOTAL 10 9
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget Général
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL BUDGET GENERAL au 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A. T. S. E. M. Principale de 1ère Classe C 13 12 dont 1 disponibilité
A. T. S. E. M. Principale de 2ème Classe C 4 3 1
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 1 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 18 15 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 4 3
Animateur principal 2ème classe B 1 0
Animateur B 5 5 dont 1 disponibilité
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 6. 30 5. 30 2. 30
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 14. 23 11. 23 0. 23
Adjoint d' animation C 11 8 1 Dont 1 disponibilité
S/TOTAL 41. 53 32. 53 3. 53
TOTAL GENERAL 306. 78 210. 09 13. 49
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Attaché Territorial 1 A ADMINISTRATIVE IB 441 alinéa 3-3-2°
1 IB 693 alinéa 3-3-2°
1 IB 635 alinéa 3-3-2°
Attaché hors classe 1 A IB 1027 alinéa 3-3-2°
Sous-total 4
Effectif en % 7.02
Technicien Territorial 1 B TECHNIQUE IB 371 alinéa 3 1 1°
Technicien principal 2eme cl 1 B IB 458 alinéa 3-2
Technicien principal 1ere cl 1 B IB 547 alinéa 3-3-2°
Sous-total 3
Effectif en % 5.26
1 IB 458
1 IB 626
Assistant d'Enseignement Artistique 1 IB 389 alinéa 3-2
Sous-total 3
Effectif en % 5
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS BUDGET GENERAL
au 31/12/2021
Assistant d'Enseignement Artistique Principal
1ère classe B CULTURELLE alinéa 3-2
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS BUDGET GENERAL
au 31/12/2021
Assistant de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques 1 B CULTURELLE IB 371 alinéa 3-3-2
Sous-total 1
Effectif en % 1.75
Adjoint Administratif Territorial 7 C ADMINISTRATIVE IB 367 alinéa 3-1-1°
Sous-total 7
Effectif en % 12.28
18 IB 367 alinéa 3-1-1°
5 IB 367 alinéa 3-1
3 IB 367 alinéa 3 -1 - 2°
Sous-total 26
Effectif en % 46
6 alinéa 3-1-1°
1 alinéa 3-1
1 IB 397 alinéa 3-1
Sous-total 8
Effectif en % 14.04
IB 367
Adjoint Technique Territorial
C TECHNIQUE
Adjoint d'Animation Territorial C ANIMATION
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS BUDGET GENERAL
au 31/12/2021
Apprentis 3
Adultes relais 2
Sous-total 5
Effectif en % 8.77
EFFECTIF TOTAL 57
C SMIC Contrats de droit privé
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ACTIONS DE FORMATION DES ELUS
C1.2
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2021
(1)
Elus bénéficiaires des actions de formation
Actions de formation financées par la Commune
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
BUDGET GENERAL
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement (2) Date de l'engagement Nom/Raison sociale de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Affermage 1991 Centre Régional de Promotion de l'Image Cinéma Association Sans objet
Concession 2014 Guéret Energie Services Réseau de chauffage urbain SA Sans objet Affermage 2020 FRERY Camping de Courtille SAS Sans objet
Détention d'une part du capital 2000 Caisse d'Epargne Etablissement bancaire SA 20 000 Parts sociales - Crédit Agricole Centre France Etablissement bancaire SA 150
1999 SELI Aménagement Urbain Société d'Economie mixte 27 441
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1) . Toute personne a le droit de demander communication.
Cf état B1.1 Dette garantie
Garantie ou cautionnement Creusalis Logement social Etablissement public OPH 10 186 129.64
d'un emprunt A.P.A.J.H Creuse Secteur Social Association 497 977.12
Association Elisad Secteur Social Association 128 268.76
ADPEP Secteur Social Association 417 644.28
La Maison Familiale Creusoise Logement social SCP 463 213.64
ADAPEI Creuse Secteur Social Association 2 199 652.92
SA HLM Axentia Secteur Social SA d'HLM 3 744 205.57
Action foncière dans le cadre de la
redynamisation du Centre-Ville
Ets Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine
Opération immobilière
"Recyclage foncier"
Ets public à caractère
industriel et commercial
Grande Rue
Ilot Bld Carnot 503 646.52
Subventions
supérieures à 75 000 € C.C.A.S. Secteur Social EPA Subvention d'équilibre
ou 475 000 pour 2021
représentant plus de 50 % Comité des Fêtes Secteur Socio-culturel Association Cf état des subventions du produit figurant au compte Caisse des Ecoles Secteur Scolaire EPA Subvention d'équilibre de résultat de l'organisme néant pour 2021
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Sans objet
Cf état B1.1 Dette garantie
2018
Solde financier à fin
décembre 2020
(cf compte rendu à la
collectivité)
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement (1) Montant du financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération Grand-Guéret
01/01/2000 par
transformation de
l'ancien District
TPU Fonction des charges transférées
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Energies de la Creuse
03/02/1929 pour le
syndicat primaire
07/03/1946 pour le
SDEC
Via le Syndicat Primaire
Reversement taxe sur lignes électriques Financement indirect
Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental Emile Goué 26/11/2007 Participation aux frais de gestion Fonction de la population de la commune
Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine 06/04/2018 Sans fiscalité propre Taxe spéciale d'équipement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 -LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Objet de l'Etablissement
Date de création
Nature de l'activité (SPIC / SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S.
Gestion du secteur social de la Commune
mars 1978 (BAS)
SPA
Caisse des Ecoles
Aide communale à l'enseignement du 1er degré
1965
SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L.1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Variable selon type
d'activité
non
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 & 4
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Objet de l'Etablissement Date de création N° SIRET Nature de
l'activité
SPA (*)
TVA
(oui / non)
Restauration Collective Production et ventes de repas 2002 212 309 603 00372 SPA oui
Lotissements communaux Opérations d'aménagement de terrains à vocation principale d'habitation (Tranches Petit-Bénéfice et Champegaud) 2005 212 309 603 00430 SPA oui
CAVL - Centre d'Animation de la Vie Locale
Régie municipale dotée de la seule autonomie financière
sans personnalité morale
Activités et services à caractère familial, socio-éducatif, social,
culturel, sportif et de loisirs 2016 212 309 603 00463 SPA non
(*) SPA : Services à caractère aministratif
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Objet de l'Etablissement Date de création Nature de l'activité
Piscine Municipale Leçons de natation 01/07/2002 Activité municipale
Cinéma Le Sénéchal
Centre Régional de Promotion de l'Image Entreprise de spectacles 30/08/1991 Activité commerciale (DSP)
Tremplin Nature (IRFJS) Hébergement et prestations annexes 01/01/2009 Activité municipale
Pub de Grancher Bar - restaurant (loyer) 01/11/2008 Activité commerciale
Espace André Lejeune Perception des recettes de location 01/01/2010 Activité municipale
Camping Courtille Perception des droits de stationnement 01/01/2010 Activité commerciale (DSP)
Forêt communale Encaissement des coupes de bois 01/01/2010 Activité municipale
Bar Restauration Courtille Bar - restaurant (loyer) 01/01/2010 Activité commerciale
Centre Equestre Activité équestre (loyer, travaux sur bâtiment) 01/01/2011
Energie électrique Vente d'énergie électrique 01/04/2012 Activité municipale
Vente de terrains hors lotissement Vente de terrains 01/09/2015 Activité municipale
Activité commerciale
(convention d'occupation domaniale)
CA 2021
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 627 000.00 8 693 856.66 6 595 952.35 337 190.99
RECETTES 15 627 000.00 6 409 993.60 6 066 673.99 3 150 332.41 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 041 000.00 17 797 572.63 0.00 2 243 427.37
RECETTES 20 041 000.00 18 363 230.90 0.00 1 677 769.10
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 400.00 30 268.43 10 540.17 40 591.40
RECETTES 81 400.00 31 094.71 0.00 50 305.29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 374 000.00 1 260 720.15 0.00 113 279.85
RECETTES 1 374 000.00 1 286 451.60 0.00 87 548.40
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 386 800.00 386 236.69 0.00 563.31
RECETTES 386 800.00 386 216.69 0.00 583.31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 386 800.00 386 216.69 0.00 583.31
RECETTES 386 800.00 386 217.69 0.00 582.31
1 - BUDGET PRINCIPAL N° SIRET : 212 309 603 00018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(2) Y compris les rattachements.
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 10 : RESTAURATION COLLECTIVE N° SIRET : 212 309 603 00372
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 13 : LOTISSEMENTS COMMUNAUX N° SIRET : 212 309 603 00430
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 450 000.00 390 070.68 59 929.32
RECETTES 450 000.00 391 722.83 58 277.17
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 095 200.00 9 110 361.78 6 606 492.52 378 345.70
RECETTES 16 095 200.00 6 827 305.00 6 066 673.99 3 201 221.01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 251 800.00 19 834 580.15 0.00 2 417 219.85
RECETTES 22 251 800.00 20 427 623.02 0.00 1 824 176.98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 38 347 000.00 28 944 941.93 6 606 492.52 2 795 565.55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 38 347 000.00 27 254 928.02 6 066 673.99 5 025 397.99
2 - BUDGET ANNEXE : CENTE D'ANIMATION DE LA VIE LOCALE N° SIRET : 212 309 603 00463
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 D - DECISION EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
-
ARRETE ET SIGNATURES
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LIBELLES
BASES REELLES
2021
VARIATION BASES
REELLES / N - 1
VARIATION
DE
TAUX / N-1
PRODUIT VOTE
PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
(y compris dispositif de lissage
des locaux prof.)
VARIATION
PRODUIT
REEL / N - 1
Taxe d'Habitation
(yc taxe sur les locaux vacants) 2 051 856 Réforme TH 18.30 - 375 545
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties 20 026 831 -2.35% 46.16 -0.20% 9 281 745
Taxe Foncière sur les propriétés non
bâties 59 011 -0.07% 69.09 -0.20% 40 771 -0.26%
TOTAL 22 137 698 -48.00% -0.20% 9 698 061 -
valeur moyenne
TAUX APPLIQUES
PAR DECISION
DU CONSEIL
MUNICIPAL (%)
(taux figé 2019)
Réforme TH
(transfert part
départementale)
CA 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
D2
Présenté par le Président de séance, (1) Nombre de membres en exercice 33
A Guéret, le
Nombre de suffrages exprimés (2)
Pour
VOTES Contre
Abstentions
Ne prend pas part au vote :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Guéret, le
Les Membres du Conseil Municipal (2) dont pouvoirs
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Certifié exécutoire par le Maire
A Guéret, le (1) Considérant que M. le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote
Marie-Françoise FOURNIER
31 mai 2022
IV - ANNEXES
ARRETES ET SIGNATURES
30 mai 2022 Nombre de membres présents
30 mai 2022 Date de Convocation : 24 mai 2022
CA_annexes_2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 ET
C.A.V.L
BUDGETS ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Restauration collective
BUDGET
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS A4
Budget Restauration collective
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision (2)
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
au
31/12/2021
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges
- Autres provisions pour risques :
créances douteuses et contentieuses de
+ de 2ans
6 000 6 000 6 000
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
A4 - Provisions 2021 BA10 Page 1 / 2
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETALEMENT DES PROVISIONS A5
Budget Restauration collective
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2021
Provision constituée
au cours de
l'exercice
Montant restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques de change
- Semi-budgétaire Sans objet
Provision pour risques d'exploitation
- Budgétaire jusqu'en 2005 Néant
- Semi-budgétaire depuis 2006 Néant
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 6 000 6 000 6 000 Néant
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
A5 -Etalement prov° 2021 BA10 Page 2 / 2
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
Budget annexe Restauration collective
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortisseme
nt
01/01/2021 Etagères - cuisine 338.55 0.00 1
01/04/2021 Grosses réparation centrale frigorifique - cuisine 11 660.56 0.00 15
01/01/2021 Micro ondes et réfrigérateur - cuisine 349.35 0.00 1
01/07/2021 Chambre froide - cuisine 8 653.21 0.00 15
16/07/2021 Grosses réparation sur chambre froide - cuisine 2 669.74 0.00 15
27/08/2021 Armoire inox 1 425.11 0.00 5
01/01/2021 Etagères - cuisine 119.03 0.00 1
15/12/2021 Raccordement fibre optique - cuisine 1 474.20 0.00 0
26 689.75 0.00 TOTAL GENERAL
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
ACHAT - Acquisition
CA 2021 - BA 10 Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget annexes
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 0 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 0 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 0 0
Adjoint Administratif C 0. 5 0. 5
S/TOTAL 0. 5 0. 5 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 8. 10 6. 10
Adjoint technique principal 2ème classe C 7. 20 7. 20 2. 40
Adjoint technique C 4. 95 4. 64 2. 64
S/TOTAL 21. 25 18. 94 5. 04
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
CA 2021 - C1.1 BA 10 - Page 1 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget annexes
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A. P. S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A. P. S. A 0 0
Educateur des A. P. S. Pal 1ère Classe B 0 0
Educateur des A. P. S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A. P. S. B 0 0
Opérateur des A. P. S. Principal C 0 0
Opérateur des A. P. S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A. P. S. C 0 0
Aide-Opérateur des A. P. S. C 0 0
S/TOTAL 0 0
CA 2021 - C1.1 BA 10 - Page 2 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget annexes
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A. T. S. E. M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A. T. S. E. M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 0 0
Animateur B 0 0
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 0. 70 0. 70 0. 70
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 0. 77 0. 77 0. 77
Adjoint d' animation C 0 0
S/TOTAL 1. 47 1. 47 1. 47
TOTAL GENERAL 23. 22 20. 91 6. 51
CA 2021 - C1.1 BA 10 - Page 3 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
Budget annexes
RESTAURATION COLLECTIVE
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Technique Territorial 2 C TECHNIQUE IB 371 alinéa 3-1
Sous-total 2
Effectif en % 67
Adjoint Administratif Territorial 1 C ADMINISTRATIVE IB 371 alinéa 3-1
Sous-total 1
Effectif en % 33.33
EFFECTIF TOTAL 3
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS
au 31/12/2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
CA 2021 - C1.1 BA 10 - Page 4 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 C.A.V.L
BUDGET
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 BUDGET ANNEXE Article
Fonction
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(*)
(numéraire)
6574
520
Aide au fonctionnement
AGSC Association Guérétoise des Sports de Contact
Association
90
6574
520
"
AAPPMA (école de pêche)
"
30
6574
520
"
Fédération Départementale de Théâtre de la Creuse
"
3 0
6574
520
"
Club de boxe française guérétoise
"
30
6574
520
"
Creuse Oxygène
"
300
6574
520
"
Guéret Variétés
"
30
6574
520
"
Une Clé de la Réussite
"
2 600
6574
520
"
Rugby Club Guérétois
"
300
6574
520
"
Judo Club
"
210
6574
520
"
Entente Sportive Guérétoise
"
690
6574
520
"
L'Harmonie de Guéret
"
1 800
6574
520
"
P'Art si P'Art la
"
1 830
6574
520
"
Badminton Club Guérétois
"
60
6574
520
"
Handball Club Guérétois
"
60
6574
520
"
Nautic Club Limousin
"
60
6574
520
"
Club de tennis des Monts de Guéret
"
90
6574
520
"
Guéret Team Tennis 23
"
150
6574
520
"
Loisirs création animation
"
120
6574
520
"
Equilibrio grupo de capoeira
"
60
6574
520
"
Les amis de l'école laïque
"
330
6574
520
"
Club Alpin Français
"
60
6574
520
"
Sports Athlétiques Marchois
"
780
6574
520
Aide au fonctionnement
ALISO
Association
26 050
Total CAVL
35 760
(*) hors rattachement
B1.7 (suite) - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES
PAR LE CAVL (Exercice 2021)
I - Subventions de fonctionnement
Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
REGIE AUTONOME
DU CAVL
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 1 1
Adjoint Administratif C 0 0
S/TOTAL 3 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 0 0
Adjoint technique C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
CA 2021 - C1.1 CAVL - Page 1 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
REGIE AUTONOME
DU CAVL
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d' Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A. P. S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A. P. S. A 0 0
Educateur des A. P. S. Pal 1ère Classe B 1 1
Educateur des A. P. S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A. P. S. B 0 0
Opérateur des A. P. S. Principal C 0 0
Opérateur des A. P. S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A. P. S. C 0 0
Aide-Opérateur des A. P. S. C 0 0
S/TOTAL 1 1
CA 2021 - C1.1 CAVL - Page 2 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
REGIE AUTONOME
DU CAVL
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31. 12. 21
TITULAIRES ET STAGIAIRES
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A. T. S. E. M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A. T. S. E. M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 1 1
Animateur B 0 0
Adjoint d' animation Principal 1ère classe C 0 0
Adjoint d' animation Principal 2ème classe C 0 0
Adjoint d' animation C 0 0
S/TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 5 5 0
CA 2021 - C1.1 CAVL - Page 3 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 IV
C1.1
REGIE AUTONOME DU CAVL
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Terriorial d'Animation 3 C ANIMATION IB 371 alinéa 3-1- 1°
Sous-total 3
Effectif en % 100.00
EFFECTIF TOTAL 3
EFFECTIF AGENTS CONTRACTUELS
au 31/12/2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
CA 2021 - C1.1 CAVL - Page 4 / 4
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Délégations de Service Public
Rapports des concessionnaires
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 RAPPORT SUR L’EXECUTION
DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(CONCESSION)
Exercice 2020
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET - Rapport sur l’exécution de Délégation de Service Public 2020 2
1 - PRÉSENTATION ................................................................................................................ 3
1.1 INTERLOCUTEURS ................................................................................................................ 3
1.2 LISTE DES abonnÉS DU RÉSEAU ....................................................................................... 4
1.3 SYNTHÈSE DE L’ANNÉE 2020 .............................................................................................. 5
1.4 prÉvisions des travaux pour 2021 ............................................................................................ 7
1.5 performance sur l’exercice 2020 ............................................................................................... 8
1.6 CONSOMMATIONS D’EAU ET d’Énergies primaireS SUR LA PÉRIODE .................... 8
2 - Execution du service .......................................................................................................... 11
2.1 Description des installations .................................................................................................... 11
2.2 DonnÉes d’exploitation ........................................................................................................... 18
2.3 ArrÊts Techniques ................................................................................................................... 19
2.4 ContrÔles rÉglementaires ....................................................................................................... 19
2.5 Incidents Techniques ............................................................................................................... 19
3 - ÉVOLUTION DU CONTRAT ........................................................................................... 20
3.1 Contrat de DÉlÉgation de Service Public .............................................................................. 20
3.2 DÉveloppement ........................................................................................................................ 21
3.3 Tarification ............................................................................................................................... 22
3.4 Évolution des tarifs .................................................................................................................. 22
4 - COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2020 .............................................................. 23
4.1 Compte de rÉsultats de l’annÉe 2020 .................................................................................... 23
4.2 Commentaires........................................................................................................................... 23
4.3 RÉsultats d’exploitation .......................................................................................................... 25
5 - qualitÉ de service ............................................................................................................... 26
5.1 ÉgalitÉ de traitement ............................................................................................................... 26
5.2 Principe de transparence ......................................................................................................... 26
5.3 Relation Client ET Parties Prenantes .................................................................................... 26
5.4 Communication Externe .......................................................................................................... 27
5.5 DÉmarche QualitÉ ................................................................................................................... 27
5.6 Performance ÉnergÉtique ....................................................................................................... 27
5.7 Performance Environnementale ............................................................................................. 28
5.8 ConformitÉ rÉglementaire ..................................................................................................... 28
5.9 SÉcuritÉ des biens et des personnes ....................................................................................... 29
6 – annexes .............................................................................................................................. 30
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET - Rapport sur l’exécution de Délégation de Service Public 2020 3
1 - PRÉSENTATION
1.1 INTERLOCUTEURS
DÉPANNAGES
Heures ouvrables 0 811 20 20 52
Nuit, Week end et jours fériés 0 811 20 20 52
GUÉRET ÉNERGIE SERVICES
PRÉSIDENT Éric DASSEUX
05 57 26 54 48
eric.dasseux@engie.com
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
RESPONSABLE D’ÉQUIPE Pascal RONDIER
Téléphone / Fax 05 55 35 00 25 – fax : 05 55 38 52 58
pascal.rondier@engie.com
TECHNICIENS AFFECTÉS
MANAGER D’ACTIFS
RESPONSABLE DE GESTION
Jean-François PASQUIGNON
Jérôme GIRY
Philippe FRERY
philippe.frery@engie.com
Catherine SAUX
catherine.saux@engie.com
RESPONSABLE DÉPARTEMENT
EXPLOITATION
Stéphane ROMAN
Tél : 05 55 38 52 61
stephane.roman@engie.com
INTERLOCUTEUR COMMERCIAL Thomas BOURLON
thomas.bourlon@engie.com
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1.2 LISTE DES ABONNÉS DU RÉSEAU
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, GUERET ENERGIE SERVICES exploite la chaufferie et le réseau de chauffage urbain de Guéret depuis le 4 avril 2016.
Sous-station Bâtiments Puissance souscrite Commentaires
CREUSALIS
7 Pierrebourg 14 et 16 680 kW
8 Pierrebourg 12 410 kW
9 Pierrebourg 8 et 10 440 kW
10 Pierrebourg 4 et 6 680 kW
11 Pierrebourg 1 270 kW
12 Brésard 6,8 et 10 780 kW
13 Brésard 12 580 kW
19 Charles De Gaulles 15,17 et 19 185 kW
24 Charles De Gaulles 8,10,12,14 et 16 1 350 kW
31 HLM 8, 10 TANNERIES + Place Arfeuillère 550 kW
32 HLM TANNERIES 1 3 5 230 kW
Hôpital
40 Hôpital 3 600 kW
42 Blanchisserie 410 kW
43 UHPAD/ École d’infirmière 950 kW
Ville de Guéret
4 Salle polyvalente 280 kW
6 École Prévert 235 kW
18 Piscine/gymnase, Espace Fayolle 1 050 kW
23 École Guéry/Assolant 310 kW
26 École Cerclier 200 kW
28 Hôtel de Ville 150 kW
37 Salle des fêtes de la Providence 100 kW
38 Musée de la Sénatorerie 120 kW
39 Maison de la Providence 90 kW
2b Salle Omnisports 180kW
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Sous-station Bâtiments Puissance souscrite Commentaires
Armée 2 Caserne Bongeot 2 400 kW
CG 23
3 Collège Martin Nadaud 550 kW
36 Château Comtes de la Marche 200 kW
41 Collège Jules Marouzeau 550 kW
23b 2b avenue de la République 190 kW
36b 1 Rue Ingres 30 kW
Région (Lycée
Pierre Bourdan)
14 Restaurant 289 kW
15 Lycée Pierre Bourdan Bât C 129 KW
16 Lycée Pierre Bourdan Bât B 289 KW
17 Internat de filles 225 KW
21 Lycée Pierre Bourdan Bât A 418 KW
ÉTAT
33 Cité Administrative 420 kW
35 Préfecture 270 kW
34 Direction Générale des Impôts 270 kW
29 Inspection académique 170 kW
5 Sécurité Sociale 310 kW
COM AGLO
20
44
Médiathèque
Quincaillerie Numérique
200 kW
40 kW
Il y a 42 nouveaux points de livraison répartis sur 12 abonnés.
Dorénavant, nous faisons figurer la puissance souscrite par les abonnés plutôt que la puissance installée en sous-station.
1.3 SYNTHÈSE DE L’ANNÉE 2020
Les faits marquants sur la période.
JANVIER 2020
- Arrêt chaudières n° 1 et n° 2 pour ramonage par société CLEAN RAMONAGE.
- Vérification des compteurs thermiques des sous-stations par la société KAMSTRUP.
- Contrôle annuel des extincteurs par la société EUROFEU.
- Intervention société AZ WATT sur bâche appoint d’eau réseau.
- Intervention société KURITA pour les analyses d’eau.
- Mise en service chaudière gaz de l’hôpital suite à un problème automatisme durant
6 jours.
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FEVRIER 2020
- Intervention de la société OTI pour le contrôle centrale détection gaz.
- Intervention de la société GRDF pour le remplacement du compteur général gaz.
MARS 2020
- Intervention de la société AZ WATT pour mise en place de tube au niveau de la bâche
de maintien de pression.
- Remplacement galets guillotine chaudière 1.
AVRIL 2020
- Arrêt chaudière 1 suite à un problème de fermeture d’un clapet.
- Ramonage tube chaudière 1.
- Arrêt et mise en service chaudière 2 suite problème du groupe hydraulique du
poussoir.
MAI 2020
- Arrêt chaudière 2 pour réparation poussoir, remise en état clapet cendres
chaudière 1, dépose du vérin et remise en service.
- Intervention société ENVEA pour maintenance opacimètres et détection gaz.
- Contrôle annuel du disconnecteur.
JUIN 2020
- Arrêt du chauffage.
- Intervention société KURITA pour analyses d’eau.
- Intervention de la société CTIO pour le contrôle du réfractaire.
- Intervention de la société KSB pour réparation de la pompe de refroidissement.
- Intervention société ENDEL pour réparation du ventilateur de fumée chaudière.
JUILLET 2020
- Intervention société AGRI TECH pour réparation ventilateur fumée.
- Arrêt chaudières 1 et 2.
- Entretien annuel des chaudières et de la chaufferie.
- Intervention société VADERE sur ventilateur chaudière 1.
- Ramonage des chaudières par la société CLEAN RAMONAGE.
- Intervention société TIBLOC, CTIO, A2C suite au ramonage.
- Remise en service de la chaudière 1.
- Intervention de la société LIMOUSIN HYDRAULIQUE sur les chaudières 1 et 2.
SEPTEMBRE 2020
- Intervention société NOIZAT et société SPAC sur fuite réseau 16 rue Pierrebourg.
- Passage de la DIRECCTE dans les sous-stations (usage réglementé vente de chaleur).
- Contrôles des compteurs thermiques par société KAMPSTRUP.
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- Analyses d’eau par la société KURITA.
- Intervention société CTIO pour le réfractaire chaudière 2.
- Intervention société KSB pour la pompe de distribution.
OCTOBRE 2020
- Remise en service de la chaudière 2.
- Intervention de la société AKERMAN pour filtration du réseau de distribution.
- Mise en service du skid du musée de la Sénatorerie.
NOVEMBRE 2020
- Intervention de la société COMPTE R pour automatisme chaudière 2.
- Intervention de la société VADERE pour équilibrage de la turbine.
- Intervention de la société CAUM pour problème de communication des sous-stations
(fibre optique).
- Vérification des compteurs en sous-station par la société KAMSTRUP.
DECEMBRE 2020
- Ramonage de l’échangeur de la chaudière 2.
- Analyses d’eau par la société KURITA.
Les opérations d’expertise judiciaire (soudures / pollution) survenues sur le réseau se sont poursuivies sur l’année 2020.
GUERET ENERGIE SERVICES a par ailleurs pris la décision en fin d'année d'engager la réfection totale du réseau.
1.4 PRÉVISIONS DES TRAVAUX POUR 2021
Une première tranche de travaux sur le réseau est programmée entre Avril et Octobre 2021 (environ 4 km de tranchées).
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1.5 PERFORMANCE SUR L’EXERCICE 2020
Cette partie présente les données et indicateurs relatifs à la performance des équipes opérationnelles ainsi que les indicateurs témoignant la qualité de service.
Performance opérationnelle Valeur Unité
Caractéristiques
techniques
du service
Vente de chaleur 24 106 MWh
Vente de chaleur issue de la chaufferie 24 021 MWh
Evolution de la puissance souscrite sur l’année 0 kW
Production de chaleur en chaufferie 26 584 MWh
Production des chaufferies de secours 85 MWh
1.6 CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ÉNERGIES
PRIMAIRES SUR LA PÉRIODE
Chaufferie centrale
Récapitulatif des consommations d’eau :
- Consommation générale année 2020 : 221 m³.
- Dont Appoint réseau : 123 m3.
Consommation d’électricité en 2020 : 686.022 MWh.
Consommation de gaz (chaufferie) en 2020 : 3 471.323 MWh PCS.
Emission de CO2 = 642,2 T
Consommation de biomasse : 29 419 MWh PCI.
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Production d’énergie
Production MWh chaufferie centrale :
- Chaudière Bois : 23 772 MWh
- Chaudière Gaz : 2 794 MWh
- Cogénération : 19 MWh
Taux de couverture biomasse : 89,4 %
Rendement de production : 81,6 %
Rendement de distribution : 90,4 % (24 021 MWh livrés en sous-station)
Les schémas de comptage permettant de suivre la performance des installations sont les suivants :
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Consommation et production des chaufferies auxiliaires / secours
- Consommation de gaz naturel : 107 MWh PCS.
- Consommation de fioul domestique : 0 HL ou MWhpci
- Production d'énergie thermique : 85 MWh.
o Dont Chaufferies Auxiliaires (Caserne et Hôpital) = 100,0 %
o Dont Chaufferies de secours = 0,0 %
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2 - EXECUTION DU SERVICE
2.1 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
La production de chaleur alimentant le réseau de chauffage urbain de Guéret est assurée par une centrale de production composée des sous-ensembles suivants.
Convoyage
- 1 système de convoyage,
- 3 silos de 200 m3 avec Top Loader.
Biomasse
- 1 chaudière biomasse Uniconfort GLOBAL / G 400 de 4 MW – n° de série 2701,
- 1 chaudière biomasse Uniconfort GLOBAL / G 180 de 2 MW – n° de série 2702,
- 1 électrofiltre Scheuch de type sef 2,2/6,3 – c n° EF – 0022/15.
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Gaz
- 2 chaudières Gaz GUILLOT LRR 56 SV de 5 MW,
- 2 brûleurs Elco Nextron – N8 7100G.
Auxiliaires
- 3 pompes réseau KSB MCPK 125 – 080 – 250 EG XM1,
- 3 échangeurs à plaque,
- 1 filtre magnétique AZWATT,
- 1 poste de traitement d’eau (bac de dosage de 100 litres
+ pompe doseuse),
- 1 adoucisseur Kurita avec bac à sel,
- 1 PC de supervision pour les chaudières,
- 1 PC de supervision pour la chaufferie et le réseau.
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La puissance thermique totale installée est ainsi de 16 MW.
Supervision
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Chaufferies de délestage
Caserne Bongeot
- 2 chaudières en acier monobloc basse température, d’une puissance unitaire
de 1 650 kW, de marque ATLANTIC GUILLOT, de type LR29,
- 1 chaudière en acier monobloc basse température, d’une puissance de 800 kW,
de marque ATLANTIC GUILLOT, de type LR25,
- 1 récupérateur à condensation de marque GUILLOT type TOTALECO turbo gaz
n° 7,
- 2 brûleurs gaz naturel à air soufflé, modulants, bas NOx :
pour chaudière 1 500 kW, de marque CUENOD Type C210 GX507,
pour chaudière 800 kW, de marque CUENOD Type C100 GX507.
Hôpital
- 2 chaudières en acier monobloc basse température, d’une puissance unitaire de
700 kW, de marque HOVAL type STPLUS,
- 1 chaudière en acier monobloc basse température, d’une puissance de 1 300 kW,
de marque HOVAL type STPLUS,
- 1 brûleur gaz naturel WEISHAUPT,
- 2 brûleurs gaz naturel CUENOD.
Ce matériel est la propriété de l'Hôpital de Guéret qui l'a mis à disposition de GUERET ENERGIE SERVICES dans le cadre d'une convention de mise à disposition du 17/12/2015.
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Sous-stations
- 42 skids de marque AZWAT avec compteurs d’énergie KAMPSTRUP.
Le réseau comporte 42 points de livraison :
PIERREBOURG 14 ET 16 14 et 16 RUE OLIVIER DE PIERREBOURG - 23000 GUÉRET
PIERREBOURG 12 12 RUE OLIVIER DE PIERREBOURG - 23000 GUÉRET
PIERREBOURG 08 ET 10 8 et 10 RUE OLIVIER DE PIERREBOURG - 23000 GUÉRET
PIERREBOURG 04 ET 06 4 et 6 RUE OLIVIER DE PIERREBOURG - 23000 GUÉRET
PIERREBOURG 01 1 RUE OLIVIER DE PIERREBOURG - 23000 GUÉRET
BRÉSARD 06, 08 ET 10 6, 8 et 10 RUE DU DR BRÉSARD - 23000 GUÉRET
BRÉSARD 12 12 RUE DU DR BREZARD - 23000 GU֤ÉRET
CHARLES DE GAULLE 15-17 ET 19 15, 17 et 19 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 23000 GUÉRET
CHARLES DE GAULLE 08-10-12-14 ET 16 8, 10, 12, 14 et 16 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 23000 GUÉRET
ILM 8-10 TANNERIES + PLACE AREFEUILLERE 8, 10 RUE DES TANNERIES & PLACE AREFEUILLERE - 23000 GUÉRET
HLM TANNERIES 1-3-5 1, 3 et 5 RUE DES TANNERIES - 23000 GUÉRET
HÔPITAL AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
BLANCHISSERIE AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
ECOLE INFIRMIERE AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
SALLE POLYVALENTE AVENUE RENÉ CASSIN - 23000 GUÉRET
ÉCOLE J. PRÉVERT AVENUE LOUIS LAROCHE - 23000 GUÉRET
PISCINE/GYMNASE ESPACE FAYOLLE 5 AVENUE FAYOLLE - 23000 GUÉRET
ÉCOLES A. GUERY / A. ASSOLANT RUE ALFRED ASSOLANT - 23000 GUÉRET
ÉCOLE R. CERCLIER PLACE VARILLAS - 23000 GUÉRET
HÔTEL DE VILLE ESPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND - 23000 GUÉRET
SALLE DES FÊTES PROVIDENCE AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
MUSÉE DE LA SÉNATORERIE AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
MAISON DE LA PROVIDENCE AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
CASERNE BONGEOT 2 ROUTE DE CORBIGNY - 23000 GUÉRET
COLLEGE MARTIN NADAUD 1 AVENUE RENÉ CASSIN - 23000 GUÉRET
CHÂTEAU DES COMTES DE LA MARCHE 4 PLACE LOUIS LACROCQ - 23000 GUÉRET
COLLEGE JULES MAROUZEAU 25 AVENUE DE LA SÉNATORERIE - 23000 GUÉRET
ANCIENNE INSPECTION ACADÉMIQUE 2B AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 23000 GUÉRET
1 RUE INGRES 1 RUE INGRES - 23000 GUÉRET
RESTAURANT RÉGION PLACE MOLIERE - 23000 GUÉRET
LYCEE PIERRE BOURDAN BÂT C PLACE MOLIERE - 23000 GUÉRET
LYCEE PIERRE BOURDAN BÂT B PLACE MOLIERE - 23000 GUÉRET
INTERNAT DE FILLES PLACE MOLIERE - 23000 GUÉRET
LYCÉE BOURDAN BÂT A PLACE MOLIERE - 23000 GUÉRET
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CITÉ ADMINISTRATIVE 17 PLACE BONNYAUD - 23000 GUÉRET
PRÉFECTURE PLACE LOUIS LACROCQ - 23000 GUÉRET
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 2 BOULEVARD ST PARDOUX - 23000 GUÉRET
INSPECTION ACADÉMIQUE 1 PLACE VARILLAS - 23000 GUÉRET
SÉCURITÉ SOCIALE PLACE MARCEL BRUNET - 23000 GUÉRET
MÉDIATHEQUE 8 AVENUE FAYOLLE- 23000 GUÉRET
QUINCAILLERIE NUMERIQUE AVENUE CHARLES DE GAULLE – 23000 GUERET
SALLE OMNISPORTS RUE JEAN BUSSIERE – 23000 GUERET
Le réseau de distribution
Le fluide caloporteur produit par la chaufferie est transporté dans les lignes de tuyauteries du réseau primaire et possède les caractéristiques suivantes :
Fluide Caloporteur Eau Chaude 100° C
Pression en chaufferie 23,6 bars
La tuyauterie constituant le réseau de chaleur circule principalement en souterrain sous les voiries publiques et est enterrée.
Le réseau de chauffage urbain de Guéret présente une importante différence d’altitude qui nécessite une pression service maximum de 23,6 bars en chaufferie.
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Tracé du réseau
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2.2 DONNÉES D’EXPLOITATION
Climatologie
Nous avons constaté 2 508 DJU (du 1er janvier au 31 décembre).
Les DJU caractérisent la rigueur de la saison hivernale.
Répartition des DJU :
2020
Janvier 378
Février 291
Mars 325
Avril 176
Mai 152
Juin 101
Juillet 64
Août 44
Septembre 112
Octobre 211
Novembre 266
Décembre 388
2 508
Production d’énergie en 2020
Production totale des chaufferies :
o Chaufferie centrale : 26 584 MWh
o Chaufferies de délestage / secours : 85 MWh
Production chaudières biomasse : 23 772 MWh, soit 89,4 %
Production chaudière gaz en chaufferie centrale : 2 794 MWh
Importation de chaleur : 19 MWh
Distribution de l’énergie
Vente thermique depuis la chaufferie : 24 021 MWh.
Contenu en CO2 de la chaleur chaufferie = 27 g/kWh.
Vente thermique en chaufferie de délestage/secours : 85 MWh.
Contenu en CO2 de la chaleur délestage/secours = 233 g/kWh
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2.3 ARRÊTS TECHNIQUES
L’arrêt technique des chaudières biomasse a eu lieu en janvier et juillet 2020 pour les ramonages.
2.4 CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
L’ensemble des installations (tant en chaufferie que sur le réseau ou les sous-stations) appartenant au périmètre de la Concession est exploité par Guéret Énergie Services dans le plus strict respect de la réglementation applicable.
2.5 INCIDENTS TECHNIQUES
Unité de Production
Il n’y a pas eu de problèmes majeurs sur les moyens de production durant l’année 2020. La mise au point de l’ensemble de l’installation est finalisée.
Les mesures des émissions atmosphériques ont eu lieu, conformément à la réglementation, en 2019 (1 contrôle tous les 2 ans).
Réseaux
La distribution de chaleur par le réseau n'a pas été interrompue. En prévision des travaux de réfection du réseau, Guéret Energie Services a maintenu en conditions opérationnelles l'ensemble des chaufferies de secours.
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3 - ÉVOLUTION DU CONTRAT
3.1 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Cadre Juridique
Les installations sont exploitées par GUERET ÉNERGIE SERVICES.
Échéance du contrat de Délégation de Service Public
La date de fin du contrat de concession de production et de distribution de chaleur du réseau de Guéret est fixée au 31 mars 2046.
Évolution du contrat de Délégation de Service Public
La Ville de Guéret a concédé, à GUERET ENERGIE SERVICES, le service public de chauffage urbain depuis le 4 avril 2016.
L’avenant n° 1 a été signé le 17 octobre 2014, il :
- substitue la société GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES – COFELY par la société GUÉRET ÉNERGIE SERVICES,
- met à jour, suite au bornage, la surface du terrain mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant pour la construction de la chaufferie figurant en annexe 12 du contrat,
- met à jour le planning de réalisation des travaux de premier établissement figurant en annexe 3 du contrat,
- proroge les délais de mise en jeu des conditions résolutoires prévues à l’article 85 du contrat,
- proroge les délais de remise de l’attestation d’assurance « TRC » et de la garantie maison mère de la société GUÉRET ÉNERGIE SERVICES prévus respectivement aux articles 4 et 70 du contrat.
Accusé de réception en préfecture
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L’avenant n° 2 a été signé le 29 octobre 2015, il acte :
- l’autorisation accordée par le Concédant en faveur du Concessionnaire pour importer de la chaleur issue d’une centrale de cogénération gaz à construire par la société SETHELEC, filiale de ENGIE ENERGIE SERVICES selon les dispositions de l’article 9 « importation » du contrat »,
- les modalités de rétrocession du gain économique résultant de la centrale de cogénération vis-à-vis des abonnés du réseau de chauffage urbain dans le cadre du contrat,
- la mise à jour du programme général des travaux figurant en annexe 3 du contrat, - la modification du terme financier R24 suite au montant de subventions obtenues, - l’ajout d’un article au contrat intégrant un droit à verser par le Concessionnaire au Concédant en contrepartie de l’utilisation par le Concessionnaire de son réseau de gaines et de chambres de tirage pour y déployer un réseau de fibre optique dédié à l’exploitation de l’Ouvrage,
- une précision de renvoi à l’annexe 9 du contrat.
3.2 DÉVELOPPEMENT
Raccordements
Le Tribunal judiciaire de Guéret a contracté une police d'abonnement pour 175 kW, à valoir après le raccordement au réseau de chaleur (travaux à réaliser en 2021).
Déraccordements
Le réseau de chaleur n’a connu aucun déraccordement.
Prospects identifiés
Le schéma directeur du réseau, lancé par l'autorité délégante en 2019, s'est achevé en Juin 2020 : les premières conclusions visent à densifier le réseau, c’est-à-dire raccorder des abonnés à proximité immédiate du réseau.
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3.3 TARIFICATION
Tarifs pratiqués
Le tarif du MWh vendu est calculé en fonction des factures émises sur la période comptable :
2020
Montant R1 794 586 €HT
Montant R2 1 108 716 €HT
Total R1 + R2 1 903 302 €HT
Montant R5 30 942 € HT
Soit un coût moyen de 78,95 € Hors Taxes, soit 83,29 € TTC.
En moyenne annuelle, le prix de la chaleur augmenté 0,38 %.
3.4 ÉVOLUTION DES TARIFS
Évolution des termes R1 et R2
EVOLUTION
des tarifs
Marché 31/12/2020 31/12/19 EVOLUTION TARIFAIRE
(€ HT) (€ HT) (€ HT) 2019 > 2020
R1 Gaz 62,78 48,94 51,63 -5,21 %
R1 Bois 28,72 30,68 31,45 -2,44 %
R1 33,53 33,26 34,29 -3,00 %
R22 27,817 31,13 30,91 +0,71 %
R23 6,110 6,55 6,50 +0,77 %
R24 15,639 15,64 15,64 --
R25 -1,545 - 1,73 - 1,72 +0,58 %
Précisions :
R1 Gaz Coût du combustible Gaz
R1 Bois Coût du combustible Bois
R22 Entretien – Réparation
R23 Renouvellement et modernisation
R24 Financement travaux
R25 Rétrocession gain résultant de la cogénération
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4 - COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2020
4.1 COMPTE DE RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2020
Le compte de résultat et les documents spécifiques associés de l’exercice 2020 sont annexés au rapport.
Sur l’année 2020, nous avons maintenu les solutions mise en place en 2019 pour assurer la continuité du service auprès des abonnés.
4.2 COMMENTAIRES
Méthode et éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et des charges directes et indirectes imputés au compte de résultat
L’ensemble des produits et des charges, directes et indirectes, imputés au compte de résultat sont principalement constitués par un ensemble de factures émises ou reçues par GUERET ÉNERGIE SERVICES pendant la période.
Les rubriques faisant l’objet de calcul sont principalement :
les amortissements des investissements : pour les biens de retour, en fin de concession, ces amortissements sont calculés sur la durée de vie technique conventionnelle des équipements quand celle-ci ne dépasse pas la date d’échéance contractuelle ;
le plan de dépenses de gros entretien renouvellement : ce plan inclut la réparation des installations et/ou des équipements de la concession conduisant au calcul d’une dépense moyenne pluriannuelle servant de base à la dotation d’une provision sur laquelle s’imputent les dépenses de cette nature lorsqu’elles se présentent.
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Situation des biens et immobilisations à l’exploitation de la délégation
L’inventaire mis à jour au 31 décembre 2016 des biens du domaine affermé peut être consulté au siège administratif de GUERET ÉNERGIE SERVICES.
Cet inventaire précise :
la valeur d’acquisition des amortissements constitués, ainsi que la valeur nette comptable de chaque bien,
la qualification de chaque bien : bien propre / bien de reprise / bien de retour.
Produits
Le chiffre d’affaires annuel sur la période comptable est composé des éléments suivants : vente d’énergie thermique au travers du réseau (part variable selon le besoin), abonnement au réseau (partie fixe).
Valeur du R1/R2 = 1 881 366 € HT pour une vente de 24 166 MWh en 2020.
2019 2020
DJU 2 688 2 508
Energie Vendue en MWh 25 688 24 106
Charges
Gros entretien et Renouvellement
Pour l’année 2020, les dépenses s’élèvent à 152 329 €HT.
GES a par ailleurs provisionné 186 591 € sur l'exercice au titre du GER et a repris
106 450 € pour couvrir une partie des dépenses de l'exercice.
Enfin, les provisions disponibles du GER sont égales en cumul à 452 668 € au
31/12/2020.
Redevances versées à la Collectivité en 2020
- Redevance Ville part fixe : 24 694 € HT.
- Redevance Ville part variable : 38 126 € HT (2 % du chiffre d’affaires R1 + R2).
Autre redevance versée en 2020
- Redevance hôpital : 23 000 € HT.
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Autres charges
Contrat ENGIE Cofely : 239 132 € HT.
Assistance technique : 77 000 € HT.
Frais généraux (commission bancaire, honoraires) : 18 256 € HT.
La liasse fiscale est jointe en annexe.
4.3 RÉSULTATS D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation pour l’année 2020 s’élève à 194 791,84 €.
Faits marquants
Amélioration nette du résultat technique (taux de couverture bois) améliorant le résultat d'exploitation.
Pas de fonctionnement des chaufferies de secours en 2020.
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5 - QUALITÉ DE SERVICE
5.1 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
La tarification applicable aux abonnés du réseau de chaleur est identique pour l’ensemble de ceux-ci.
5.2 PRINCIPE DE TRANSPARENCE
GUERET ÉNERGIE SERVICES est engagé dans un principe de transparence vis-à-vis de l’ensemble de ces clients.
En ce sens, peuvent être transmises périodiquement à la Ville et aux autorités compétentes, l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation de la bonne exécution du service.
5.3 RELATION CLIENT ET PARTIES PRENANTES
Relations Client
GUERET ÉNERGIE SERVICES se tient à l’écoute de ses clients à travers notamment des rencontres clients réalisées à différents niveaux par les équipes commerciales et les équipes d’exploitation.
Des enquêtes de besoin et/ou de satisfaction client ponctuelles ou plus globales sont réalisées.
La gestion des réclamations clients fait l’objet d’une méthodologie structurée qui prévoit notamment l’identification et l’analyse des causes, ainsi que la mesure des impacts sur la qualité de la relation avec le Client.
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5.4 COMMUNICATION EXTERNE
GUERET ÉNERGIE SERVICES entretient une relation avec l’ensemble de ses parties prenantes.
Des actions de communication et d’information régulières (sites internet, événements...) permettent de tenir informé l’ensemble des usagers et partenaires locaux sur le réseau de chauffage urbain de Guéret.
5.5 DÉMARCHE QUALITÉ
Dans ce contexte à enjeux multiples et face à un secteur d’activités en constante mutation, GUERET ÉNERGIE SERVICES a la volonté de se donner tous les moyens nécessaires pour :
- répondre pleinement aux exigences de ses clients et construire avec eux une relation à valeur ajoutée,
- exécuter ses contrats avec professionnalisme et innovation dans l’objectif de respecter ses engagements et de satisfaire au mieux ses parties prenantes,
- respecter en permanence et, si possible, anticiper les évolutions légales, réglementaires et autres, ainsi que les standards applicables à ses métiers,
- s’améliorer en continu en analysant notamment la performance de ses processus et de ses activités, ainsi qu’en évaluant périodiquement la satisfaction de ses parties prenantes (Clients, Actionnaires, Collaborateurs, Collectivité).
5.6 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
En tant qu’acteur des services à l’efficacité énergétique et environnementale, GUERET ÉNERGIE SERVICES est engagé dans une démarche de performance énergétique par : - le suivi et l’analyse de l’indice d’efficacité énergétique du réseau de chaleur,
- le suivi de la performance énergétique des outils de production,
- la recherche permanente des sources de gain en efficacité énergétique (audits techniques, benchmark, renouvellement par équipements plus performants),
- l’intégration du critère d’efficacité énergétique dans les achats de matériels et d’équipements.
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5.7 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Politique Environnementale
GUERET ÉNERGIE SERVICES est engagé dans une démarche de performance environnementale qui se traduit par les engagements suivants :
engager une dynamique de conformité aux exigences légales et autres,
améliorer en permanence la maîtrise des aspects environnementaux en vue de réduire les impacts des activités concernées,
allouer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à l’amélioration continue du système de management environnemental.
Rejets atmosphériques gazeux
Une campagne de mesure des émissions gazeuses a été réalisée en 2019 (fréquence réglementaire : 1 mesure tous les 2 ans).
Gestion des déchets
L’ensemble des déchets générés par les activités de GUÉRET ÉNERGIE SERVICES est trié puis collecté par un prestataire extérieur spécialisé dans le traitement des déchets.
5.8 CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Installations classées pour l’environnement
Dans le cadre de sa politique environnementale, GUÉRET ÉNERGIE SERVICES s’engage à une dynamique de conformité aux exigences légales et autres.
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5.9 SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
Politique Santé & Sécurité
La sûreté des installations et la santé et sécurité des personnes sont des priorités pour GUÉRET ÉNERGIE SERVICES.
En ce sens, GUÉRET ÉNERGIE SERVICES s’emploie à :
identifier et évaluer les risques inhérents aux installations et à mettre en œuvre les plans d’actions adaptés pour maîtriser ces risques,
animer la politiques Santé & Sécurité auprès de ses Collaborateurs par des actions des sensibilisations (causeries, affichages...),
travailler sur le comportement des personnes notamment via les Visites Préventives de Sécurité,
maîtriser les risques liés à la coactivité lors d’interventions d’entreprises extérieures, notamment par l’établissement de plan de prévention ou de plan particulier de santé et protocole de sécurité,
améliorer en permanence la sûreté des installations et la sécurité des personnes via la remontée de situation dangereuses, d’audits et ou d’exercices de mise en situation d’urgence.
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6 – ANNEXES
Compte de résultat 2020
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 COMPTES ANNUELS
Société : GUERET ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 25 avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
Date de clôture : 31/12/2020
Devise : Euros
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
3
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7
9
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26
27
Sommaire
BILAN - ACTIF........................................................................................................................................................................................... BILAN - PASSIF.......................................................................................................................................................................................... COMPTE DE RESULTAT...................................................................................................................................................................................... ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS.............................................................................................................................................................................. 1. Règles et méthodes comptables........................................................................................................................................................................ 2. Immobilisations...................................................................................................................................................................................... 3. Amortissements....................................................................................................................................................................................... 4. Stocks ............................................................................................................................................................................................. 5. Etat des échéances des créances...................................................................................................................................................................... 6. Produits à recevoir.................................................................................................................................................................................. 7. Charges constatées d'avance.......................................................................................................................................................................... 8. Composition du capital social........................................................................................................................................................................ 9. Variation des capitaux propres....................................................................................................................................................................... 10. Provisions.......................................................................................................................................................................................... 11. Etat des échéances des dettes....................................................................................................................................................................... 12. Détail des charges à payer.......................................................................................................................................................................... 13. Produits constatés d'avance......................................................................................................................................................................... 14. Ventilation du chiffre d'affaires .................................................................................................................................................................. 15. Charges et produits exceptionnels................................................................................................................................................................... 16. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices............................................................................................................................................................ 17. Effectifs........................................................................................................................................................................................... 18. Engagements hors bilan..............................................................................................................................................................................
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Exercice N-1
Brut Amort. Net Net
Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0
Frais d'établissement 0 0 0 0
Frais de développement 0 0 0 0
Concessions,brevets et droits similaires 0 0 0 0
Fonds commercial 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 108 900 83 017 25 883 26 051
Avances sur immobilisations incorporelles 0 0 0 0
TOTAL immobilisations incorporelles 108 900 83 017 25 883 26 051
Terrains 0 0 0 0
Constructions 3 999 866 3 048 853 951 014 957 176
Installations techniques, matériel 5 590 427 4 232 101 1 358 325 1 343 837
Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0
Immobilisations en cours 53 800 0 53 800 52 459
Avances et acomptes 0 0 0 0
TOTAL immobilisations corporelles 9 644 093 7 280 954 2 363 139 2 353 472
Participations selon la méthode de meq 0 0 0 0
Autres participations 0 0 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0
Prêts 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 0 0 0 0
TOTAL immobilisations financières 0 0 0 0
Total Actif Immobilisé (II) 9 752 993 7 363 971 2 389 022 2 379 523
Matières premières, approvisionnements 25 442 0 25 442 1 692
En cours de production de biens 0 0 0 0
En cours de production de services 0 0 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0
Marchandises 0 0 0 0
TOTAL Stock 25 442 0 25 442 1 692
Avances et acomptes versés sur commandes
32 539 0 32 539 17 387
Clients et comptes rattachés 421 761 806 420 955 500 168
Autres créances 840 579 0 840 579 922 841
Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 0 0
TOTAL Créances 1 294 879 806 1 294 073 1 440 396
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
dont actions propres:
Disponibilités 121 156 0 121 156 46 822
TOTAL Disponibilités 121 156 0 121 156 46 822
Charges constatées d'avance 388 229 0 388 229 345 305
Total Actif Circulant (III) 1 829 706 806 1 828 900 1 834 214
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0 0 0
Prime de remboursement des obligations (V) 0 0 0
Ecarts de conversion actif (VI) 0 0 0
Total Général (I à VI) 11 582 699 7 364 777 4 217 922 4 213 737
ACTIF
Exercice N
BILAN ACTIF
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
Exercice N Exercice N-1
Capital social ou individuel dont versé : 37 000 37 000 37 000
0 0
Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence 0 0 0
0 0
0 0
Réserves réglementées dont réserve des prov. fluctuation des cours : 0 0 0
Autres réserves dont réserve achat d’œuvres originales d’artistes : 0 0 0
0 0
-6 461 933 -191 506
248 993 -6 270 427
2 511 095 2 590 341
0 0
-3 664 846 -3 834 592
0 0
0 0
0 0
40 000 40 000
452 668 372 527
492 668 412 527
0 0
0 0
0 0
Emprunts et dettes financières
divers
dont emprunts participatifs : 0 0 0
0 0
869 7 172
538 244 883 230
28 894 23 306
20 539 0
6 655 232 6 592 366
7 243 778 7 506 074
146 322 129 728
7 390 100 7 635 802
0 0
4 217 922 4 213 737 TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
TOTAL Dettes financières
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL Dettes d’exploitation
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (IV)
Ecart de conversion Passif (V)
Autres emprunts obligataires
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III)
Emprunts obligataires convertibles
Report à nouveau
PASSIF
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
TOTAL Réserves
BILAN PASSIF
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
France Exportation Total
0 0 0 0
825 528 0 825 528 972 726
1 111 698 0 1 111 698 1 107 218
1 937 226 0 1 937 226 2 079 944
0 0
0 0
0 0
438 917 131 787
5 1 524
2 376 148 2 213 255
0 0
0 0
892 361 1 219 876
-23 751 -1 692
650 946 528 565
40 568 35 698
0 0
0 0
348 670 347 918
0 0
0 0
186 591 128 300
85 970 87 190
2 181 356 2 345 855
194 792 -132 600
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
25 045 35 973
0 0
0 0
25 045 35 973
-25 045 -35 973
169 747 -168 573 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)
sur
immobilisations
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
RÉSULTAT FINANCIER
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)
Produits financiers de participations
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations d’exploitation
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation (II)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Autres achats et charges externes
Chiffres d'affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation (I)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Production vendue services
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
Ventes de marchandises
Production vendue biens
COMPTE DE RESULTAT
5/27
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice N Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 79 246 79 246
Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0
Total des produits exceptionnels (VII) 79 246 79 246
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 6 181 100
Total des charges exceptionnelles (VIII) 0 6 181 100
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 79 246 -6 101 854
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 0
Impôts sur les bénéfices (X) 0 0
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 2 455 394 2 292 501
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 2 206 401 8 562 928
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 248 993 -6 270 427
COMPTE DE RESULTAT (SUITE)
6/27
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
Société : GUERET ENERGIE SERVICES
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
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ANNEXE
dont le total est de 4 217 922 248 993 €
Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le
€ et le résultat s'élève à
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les résultats annuels 2020 intègrent le contexte de crise sanitaire COVID-19. L'Organisation Mondiale de la Santé a qualifié le 11 mars 2020 la situation mondiale COVID-19 de pandémie. Les annonces des pouvoirs publics français, notamment par arrêtés ministériels des 12, 14 et 16 mars 2020 ont conduit à mettre en place des mesures de protection. La société de par son activité saisonnière et ses obligations de continuité de service n'a été que très peu impactée.
NEANT
L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020
La société est filiale à 100% de la société ENGIE ENERGIE SERVICES - 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN 92930 PARIS LA DEFENSE.
Elle est consolidée en intégration globale dans les comptes de ENGIE SA – 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN 92930 PARIS LA DEFENSE.
31 décembre 2020
La société a pour activité la production et la distribution d'énergie, elle a commencé son activité le 21/07/2014.
C'est une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes est de 6576 € pour 2020.
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
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Règles et méthodes comptables
PRINCIPES COMPTABLES
- continuité de l’exploitation,
- prudence,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux principes comptables généralement admis et en l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles (avis postérieurs du Conseil national de la comptabilité repris dans le règlement ANC n°2018-01 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au Plan Comptable Général) :
- permanence des méthodes comptables,
coûts historiques.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels
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COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Société : GUERET ENERGIE SERVICES
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Réévaluation Acqu. et apports
0 0 0
108 900 0 0
0 0 0
0 0 0
3 999 866 0 0
0 0 0
5 566 065 0 24 362
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
52 459 0 5 639
0 0 0
9 618 391 0 30 000
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
9 727 291 0 30 000
Réévaluation
Virement Cession Valeur d’origine
0 0 0 0
0 0 108 900 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 3 999 866 0
0 0 0 0
0 0 5 590 427 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
4 298 0 53 800 0
0 0 0 0
4 298 0 9 644 093 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
4 298 0 9 752 993 0
Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des
constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Augmentations
Cadre A IMMOBILISATIONS
Valeur brute au
début de
l’exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
IMMOBILISATIONS Valeur brute à la fin de l’exercice
Diminutions
Cadre B
Frais d'établissement et de développement (I)
Immobilisations
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires)
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Cadre A
Début
d’exercice Augmentations Diminutions
Fin de
l’exercice
0 0 0 0
14 527 3 890 0 18 417
0 0 0 0
0 0 0 0
532 341 142 914 0 675 255
0 0 0 0
697 799 201 867 0 899 666
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
1 230 141 344 781 0 1 574 921
1 244 668 348 670 0 1 593 338
Cadre B
Différentiel de
durée Mode dégressif
Amort fiscal
exceptionnel
Différentiel de
durée Mode dégressif
Amort fiscal
exceptionnel
Frais établissement 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0
Terrains 0 0 0 0 0 0 0
- sol propre 0 0 0 0 0 0 0
- sol autrui 0 0 0 0 0 0 0
- installations 0 0 0 0 0 0 0
Installations techniques 0 0 0 0 0 0 0
Installations générales 0 0 0 0 0 0 0
Matériel transport 0 0 0 0 0 0 0
Matériel bureau et info 0 0 0 0 0 0 0
Emballages 0 0 0 0 0 0 0
CORPO. 0 0 0 0 0 0 0
Acquis. de titres 0 0 0
0 0 0 0 0 0
Début de
l’exercice Augment. Diminutions
Fin de
l’exercice
0 0 0 0
0 0 0 0
31/03/2044
5 à 10 ans Linéaire
3 ans Linéaire
Mobilier 10 ans Linéaire
Terrains
SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Immobilisations amortissables
Frais d’établissement et de développement (I)
Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)
Autres immo. corporelles
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériels et outillages
TOTAL
Cadre C
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III)
TOTAL GENERAL (I + II + III)
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Immos
DOTATIONS REPRISES Fin de
l’exercice
Frais d’émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Constructions :
Autres immobilisations :
Amortissements
Les immobilisations font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon leur durée et leurs conditions d'utilisation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie prévue d'une part,
et d'autre part, pour ceux faisant l'objet d'un "retour", sur la durée du contrat, soit jusqu'au 31/03/2044
Cela engendre des dotations fiscales dérogatoires et des amortissements non déductibles.
Il s'agit essentiellement des constructions et matériels spécifiques.
La société en tant que concessionnaire applique l'amortissement comptable sur la durée du contrat soit jusqu'au
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
Les taux les plus couramment utilisés sont les suivants :
Installations techniques, mat. Outillage
Matériel de bureau et informatique
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4. Stocks
Nature 31/12/2020 31/12/2019
Matières premières, approvisionnements 25442,28 1691,65
En cours de production de biens 0 0
En cours de production de services 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0
Marchandises 0 0
Total valeur brute 25442,28 1691,65
Dépréciation 0 0
Total valeur nette 25442,28 1691,65
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Montant brut A un an au plus A plus d’un an
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
967 0 967
420 794 420 794 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
83 737 83 737 0
33 523 33 523 0
667 600 667 600 0
0 0 0
55 719 55 719 0
1 262 340 1 261 373 967
388 229 388 229 0
1 650 569 1 649 602 967
0
0
0
Cadre A Etat des créances
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immos financières
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE
Clients douteux ou litigieux
Autres créances
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Securité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts
Etat - divers
Groupes et associés
Débiteurs divers
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d'avance
TOTAL DES CREANCES
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
5. Etat des échéances des créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
L'état des créances ne tient pas compte des avances et acomptes versés sur commandes
pour un montant de 32 539 euros.
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6. Produits à recevoir
Produits à recevoir Montant
FOURNISSEURS - AVOIRS A RECEVOIR 1 041
SUBVENTION A RECEVOIR 667 600
RBT CET A RECEVOIR 33 523
RBT SINISTRE A RECEVOIR 54 678
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL 756 842
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7. Charges constatées d'avance
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Exploitation Financier Exceptionnel
SOUS TRAITANCE P3 388 229 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL 388 229 0 0
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Nombre au
début de
l'exercice
Créés au cours
de l’exercice
Remboursés
au cours de
l’exercice
Nombre au
31/12/2020
Valeur
nominale
Actions ordinaires 3 700 3 700 10
Actions amorties 0
Actions à dividendes prioritaires
(sans droit de vote) 0
Actions préférentielles 0
Parts sociales 0
Certificats d’investissement 0
Total 3 700 0 0 3 700
8. Composition du capital social
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CAPITAUX PROPRES Ouverture Augmentation Diminution Distribution Dividendes Affectation
du résultat
N-1
Apports et
fusions Clôture
Capital social ou individuel 37 000 37 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, .... 0 0
Ecarts de réévaluation 0 0
Réserve légale 0 0
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0
Réserves réglementées 0 0
Autres réserves 0 0
Report à nouveau -191 506 -6 270 427 -6 461 933
Résultat de l'exercice -6 270 427 248 993 6 270 427 248 993
Subventions d'investissement 2 590 341 79 246 2 511 095
Provisions réglementées 0 0
TOTAL CAPITAUX PROPRES -3 834 592 248 993 79 246 0 0 0 -3 664 845
9. Variation des capitaux propres
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10. Provisions
Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Fin de l’exercice
Provisions gisements miniers et pétroliers 0 0 0 0
Provisions investissements 0 0 0 0
Provisions pour hausse des prix 0 0 0 0
Amortissements dérogatoires 0 0 0 0
- - Dont majorations exceptionnelles de 30% 0 0 0 0
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions implantation étranger après 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions pour prêts d'installation 0 0 0 0
Autres provisions réglementées 0 0 0 0
TOTAL (I) 0 0 0 0
Provisions pour litige 40 000 0 0 40 000
Provisions pour garanties 0 0 0 0
Provisions pour pertes sur marchés à terme 0 0 0 0
Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0
Provisions pour pertes de change 0 0 0 0
Provisions pour pensions 0 0 0 0
Provisions pour impôts 0 0 0 0
Provisions pour renouvellement des immobilisations 0 0 0 0
Provisions pour gros entretien 0 0 0 0
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer 0 0 0 0
Autres provisions pour risques et charges 372 527 186 591 106 450 452 668
TOTAL (II) 412 527 186 591 106 450 492 668
Provisions sur immos incorporelles 68 322 0 3 722 64 600
Provisions sur immos corporelles 6 034 778 0 328 745 5 706 033
Provisions sur titres mis en équivalence 0 0 0 0
Provisions sur titres de participations 0 0 0 0
Provisions sur autres immos financières 0 0 0 0
Provisions sur stocks 0 0 0 0
Provisions sur comptes clients 806 0 0 806
Autres provisions pour dépréciations 0 0 0 0
TOTAL (III) 6 103 906 0 332 467 5 771 439
TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 516 433 186 591 438 917 6 264 107
Dont dotations et reprises d’exploitation 186 591 438 917
Dont dotations et reprises financières 0 0
Dont dotations et reprises exceptionnelles 0 0
0
Provisions pour dépréciation des immobilisations :
dépréciations des titres mis en équivalence
Provisions sur litiges :
Elles sont estimées en fonction du risque apprécié par le service juridique.
Provision GER : Les entreprises concessionnaires de services publics pour les biens remis gratuitement à l'autorité concédante, au terme de la concession, sont autorisées à constituer une provision GER destinée à couvrir la remise en état des installations comme convenu au cahier des charges. Celle-ci est calculée sur la base d'un plan de dépenses prévisionnelles.
Le montant au 31/12/2020 est de 452668.29 euros.
La provision est retraitée des dépenses réelles et de la reprise dite Champel.
La provision est reprise sur la durée restante de la DSP
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Cadre B Montant brut A un an au plus A plus d’un an et - de cinq ans A plus de cinq ans
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
538 244 538 244 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
28 894 28 894 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
20 539 20 539 0 0
6 655 232 6 655 232 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
146 322 9 194 24 932 112 195
7 389 230 7 252 103 24 932 112 195
0 0
0
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Etat et autres collectivités
publiques
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice
L'état des dettes ne tient pas compte des avances et acomptes reçus pour un montant de 869 euros.
Etat des dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
11. Etat des échéances des dettes
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023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
12. Charges à payer
Charges à payer Montant
FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES 415 933
INTERETS COMPTE COURANT A PAYER 6 265
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL 422 198
21/27
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
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Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
13. Produits constatés d'avance
Produits constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel
DROITS DE RACCORDEMENT 143 361 0 0
VENTE CHAUFFAGE ECS 2 961 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL 146 322 0 0
Ils sont imposés l'année de facturation.
Sur décision de gestion, les droits de raccordements facturés ont été portés en produits constatés d'avance et étalés sur la durée du contrat.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
Ventilation du chiffre d’affaires Exercice N Exercice N-1 Variation
Ventes de marchandises 0 0 0%
Production vendue biens 825 528 972 726 -15%
Production vendue services 1 111 698 1 107 218 0%
Chiffres d'affaires nets-France 1 937 226 2 079 944 -7%
Chiffres d'affaires nets-Export 0 0 0%
Chiffres d'affaires nets 1 937 226 2 079 944 -7%
Répartition par marché géographique
Répartition par secteur d’activité
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Société : GUERET ENERGIE SERVICES
14. Ventilation du chiffre d'affaires
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
Libellé Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
QUOTE PART DE SUBVENTION VIREE A RESULTAT 0 79 246
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TOTAL 0 79 246
15. Charges et produits exceptionnels
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
NEANT
16. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
NEANT
17. Effectifs
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Société : GUERET ENERGIE SERVICES
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 GUERET ENERGIE SERVICES 2020
NEANT
18. Engagements hors bilan
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Compte de résultat provisoire
Sénéchal 2020 - 1 rue du Sénéchal - 23000 Guéret
Du 01/01/2020
Au 31/12/2020
Ventes de marchandises 21 259,17
70710100 VENTES CONFISERIES B 21 259,17
Cout direct d'achat 7 501,85
60702100 ACHATS CONFISERIES 5 755,94
60702200 ACHATS BOISSONS 1 745,91
Variation du stock de marchandises 575,61
60370000 VAR.STOCKS MARCHANDI 516,38
60371000 VAR.STOCKS BOISSONS 59,23
Marge commerciale ( I ) 13 181,71
Production vendue 169 414,69
70600100 RECETTES CINEMA 165 605,69
70600120 BILLETERIE HORS CNC
70800000 RECETTES PUBLICITE 3 500,00
70810000 LOCATIONS SALLES
70820000 RETROC PUBLICITAIRE 309,00
70830000 COMMISSIONS S/BOISSO
Production stockée
+ Production immobilisée
Production de l'exercice 169 414,69
- Sous traitance directe 74 159,26
60400000 LOCATION FILMS VEO 70 743,40
60410000 LOCATION FILMS HORS VEO
60412000 SOUS TRAITANCE ANIMATION 2 830,86
60440100 ACHAT BILLETERIE 585,00
Marge brute sur production ( II ) 95 255,43
Marge brute globale ( I + II ) 108 437,14
110 309,53
60610100 ELECTRICITE 13 484,21
60610200 EAU 125,45
60630000 PETIT MATERIEL 1 580,98
60640000 FOURNITURES ADMINIST 1 950,54
60640100 GESTION BORDEREAUX S 1 796,70
61320000 LOCATIONS CINEMA 3 117,39
61350100 LOCATION ABON.CINEMA 1 560,00
61350200 LOCATION VEHICULE 31,67
61350400 LOCATION MATERIEL
61350600 LOCATION MAT. MONETI 891,60
61550100 ENT.REP PROJECTEURS 3 985,80
61550400 PRODUITS ENTRETIEN 1 511,81
61550500 ENTRETIEN ET REPARAT 3 932,69
61550600 ENTRET REPARAT MAT B 297,50
61560000 MAINTENANCE 2 733,00
61562000 MAINTENANCE PROJECTE 3 061,66
61563000 MAINT SECURITE INCEN 401,24
61600000 ASSURANCES 6 800,00
61830000 DOCUM FILM Français 339,00
62100000 PERSONNEL EXTERIEUR 22 203,61
62260000 HONORAIRES comptable 10 695,00
62280000 REDEVANCE PROGRAMMAT 4 401,06
62300000 PUBLICITE 988,10
62310000 ANNONCES INSERTIONS ET ANIMATIONS 1 092,35
62320000 SAGEC PROSPECTUS 7 698,00
62340000 CADEAUX CLIENTELE
62370000 POURBOIRES ET DONS
62380000 PUB. PUBLIC RELATION
62400000 TRANSPORTS MATERIEL 1 733,24
62410000 TRANSPORT 129,00
62510000 DEPLACEMENTS MISSION 1 386,26
62600100 FRAIS POSTAUX TELECO 1 437,87
62600200 TELEPHONE 3 923,69
62700000 SERVICES BANCAIRES 146,40
62700100 FRAIS CB 552,78
62800000 COTISATION CNC 1 236,11
62800100 COTISATIONS DIVERSES 2 241,12
62800300 COTIS ACREAMP 527,00
62810000 SACEM 2 316,70
Valeur ajoutée produite -1 872,39
Soldes Intermédiaires de Gestion
- Services extérieurs et autres charges externes
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉS
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Compte de résultat provisoire
Sénéchal 2020 - 1 rue du Sénéchal - 23000 Guéret
7411 Fonds solidarité COVID19 35 921,00
74100000 SUBVENTION AE 17 181,89
74110000 Plan de relance CNC + Région 63 006,00
74140000
63120000 FORMATION CONTINUE 322,61
63130000 TAXE APPR. 399,00
63511000 CONTRIB ECO TERRIT 929,00
63512000 TAXES FONCIERES 4 187,50
63780000 TSA 3 395,02
64110000 REMUNERATION PERSONNEL 58 657,42
64120000 CONGES PAYES 4 090,00
64140100 INDEMNITESACTIVITES PARTIELLES 40 942,90
64100000 COTISATIONS URSSAF 7 525,54
64530300 COTISATIONS RETRAITES 3 918,24
64800000 CHARGES CP 910,00
64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 450,00
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -11 490,73
68112000 AMORT IMMO CORPORELLES 8 983,50
75800000 CINELIA REVERSEMENT 13 424,43
79100000 AIDE ACTIVITE PARTIELLE 41 198,22
Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) 34 148,42 76800000 AUTR. PRODUITS FINANCIERS
66110000 INTERETS DES EMPRUNTS
66160000 INTERETS BANCAIRES 331,13
Résultat courant avant impôts 33 817,29
77180000 PROD.EXCEPT.S/OPERAT.GESTIO 1,41
77200000 PRODUITS EXPL.S/EXERC.ANTE.
77700000 SUBV.INVEST.VIREES RESULT 3 057,28
67120000 AMENDE ET PENALITES
67180000 CHARG.EXCEP.S/OPERAT.GESTIO 642,68
Résultat exceptionnel 2 416,01
Résultat Net Comptable 36 233,30
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220602-2022-061-BF
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220602-2022-061-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022