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Convocation - enregistrement143091913614 02 17 06 bilan de la politique fonciere 2013
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143091913614 02 17 06 bilan de la politique fonciere 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE $
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 24
Date de la convocation : 11 février 2014
N° 14.02.17.06
L’an deux mille quatorze et le dix sept du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme le Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes ALQADI NASSAR, RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. TALBOT, Mile CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY
ABSENTS : M. PAUL, Mile VAN ELST, MM SAUVAN, LE NGUYEN, Mme MANNY
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2013
Rapporteur : M. Bouisseren
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, vous trouverez ci-
dessous le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2013.
ACQUISITIONS
cadastre superficie vendeur BX 305 333 m° DEMIRMAN .
CESSIONS
cadastre superficie acquéreur BI 370 61 m° ESCADA BL 26 (en partie) 5608 m° KAUFFMAN et BROAD
Le Conseil municipal prend acte. . SSL 9 mL 2 : : : PREFECTURE DE L'HERAULT | Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits. ARRIVEE LE: pr d |
Acte rendu exécutoire 2
après dépôt en préfecture le Aa. lol &
et publication le fat) 7 y
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49 ‘
www.ville-juvignac.fr