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Déliberation - dirgen1343227870delib 12 03 05 12 bilan de la politique fonciere 2011
Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1343227870delib 12 03 05 12 bilan de la politique fonciere 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE &
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 27
Date de la convocation : 28 février 2012
UVIGNAC
N° 12.03.05.12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HE
ARRIVEE LE:
- 7 MARS 2012
BUREAU DU COURTE
L’an deux mille douze et le cinq du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cing jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mmes LABORDE, ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, Mile CROS, MM MUNO?Z, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCÇURATION : M. CONTE en faveur de M. COMBE
ABSENTS : M. PAUL, Mlle VAN ELST
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2011
Rapporteur : Monsieur BOUISSEREN
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, vous trouverez ci-
dessous le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2011.
ACQUISITIONS
cadastre superficie vendeur
CESSIONS
cadastre superficie acquéreur BX 276 2 GGL GROUPE BX 277 3 GGL GROUPE BX 278 2 GGL GROUPE BX 279 1 GGL GROUPE BX 280 12 GGL GROUPE BX 281 5 GGL GROUPE BX 282 2 GGL GROUPE BX 294 1 GGL GROUPE BX 296 825 GGL GROUPE BO 39 354 GGL GROUPE BO 40 114 GGL GROUPE BO 42 216 GGL GROUPE BO 43 237 GGL GROUPE
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr BO 44 1618 GGL GROUPE BK 204 21 ANNEX Antoine CC214 235 ALFANO Serge B1251 13371 Consorts CAIREL BI287 7991 Consorts CAIREL
Le Conseil municipal est invité à prendre acte.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture