Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 Annexe Delib.N°DEL20240321 038
Déliberation - 30 Annexe1 Delib.N°DEL20240321 035
Déliberation - 03 Annexe Delib.N° DEL20240321 018
Déliberation - 20 Annexe Delib.N°DEL20240321 028
Déliberation - 27 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 034
Déliberation - 12 Annexe1 Delib.N°DEL20240321 024
Déliberation - 31 Annexe2 Delib.N°DEL20240321 035
Déliberation - 09 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 023
Déliberation - 17 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 027
Déliberation - 25 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 032
Déliberation - 28 Annexe Delib.N°DEL20240321 034
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Annexe Delib.N°DEL20240321 034)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Es
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE Fsherté
TER en A
075 CAVEIRAC
30 NIMES
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE NIMES
CALES DONT LÉ TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2024
ÉTAT DE NOTIFICATION et lee FT A Te DIS RSR) ERINUS D'IMPOSITION DES TAXES D IRECTES LOCALES POUR 2024
Publié le 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
S' LOT
ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 034-DE
| 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus
| T effectives
2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col.
6) |
ls 2023 2024 2 2024
2024 2024 2024
| 1 2 $ 4 5
6 7 |
| Taxe foncière bâtie (TFB) 5 075 636 50,15 124,53
5 291 000 2 653 437 50.15 2 653 437
|Taxe foncière non bâties (TFNB) 29 009 87,90 172,44
29 800 26 194 87.90 26 194
| Taxe d'habitation (TH) 287 794 17,30
52,21 250 000 43 250 17.30 43 250
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>>
>>> >>> >>>
Total 2 722 881
Bases d'imposition | Taux de référence Taux de majoration | Bases d'imposition Produit référence | Taux de majoration Produit attendu
Taxe effectives de TH
prévisionnelles | (col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x
2023 2024 2023 2024 2024
2024 taux TH voté 2024)
| Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>>
>>> >>> >>> >>>
|
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels puis À | i Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) |Sj l'un des taux déterminés i la diminution sans lien | || | 8 9 10 à : des taux a été décidée en 2024, | de manière proportionnelle cactus née | Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond 2 PA LL indiqué en colonne 3, une | Taxe foncière non bâties (TFNB) : . | | | __ |variation différenciée doit !| Taxe d'habitation (TH) 2 722 881 obligatoirement être votée. | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
|| - RESSOURCES FISCALES Nate asie CRT el RENE
| Allocations
Effet du coefficient Total
| TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices
DCRTP FNGIR corracteut 11
| 0 24 030
0 0 136 298 160 328 |
il — TOTALISATION DES MANOIR PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À NIMES
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 07 MARS 2024
Le Le d Awao 204
ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Commune,
(col. 7) (col. 11) 2024
Luc CHAILA
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES Au c
_ 2722 881 Fi 160 328 | 2 883 209
|
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la \
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 | b.Parla loi 387 376
| | c. Locaux industriels 14617 | Taxe foncière non bâtie : ne
| d. Logements sociaux : exo de longue durée 4635 | a. Par le conseil municipal
| b. Par la loi (terres agricoles) 2953
| | Taxe foncière non bâtie [D 176] c. Par la loi (autres)
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises
| la. Dotation pour perte de THLV :a. Par le conseil municipal
b. Mayotte >>> | b. Par la loi
| Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION
|| la. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire a. Résidences secondaires et assimilées TT 250 000 |
À tan RU b. Logements vacants soumis à la THLV
>>>
| Le. Leeaux Industriels c. Bases dégrevées hors locaux vacants
47 151
|| d. Autres aGasions d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
| 6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
: 6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds de 2023 communaux à ne
|Taxes = ee : de 2024 de 2023 PE ORA national départemental (col. 13 - col. 14)
11 12 13 14 15
| Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 49,81 124,53 >>>
124,53
_ | Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 70,61 176,53 4,09000
172,44
|Taxe d'habitation (TH) 24,45 25,19 62,98 10,77000
52,21
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>>
>>>
: 6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle...
Taxe foncière bâtie :
| a. Personnes de condition modeste
En
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT : 30 NIMES
è sr
. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
14, RE DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
3 009
a. Par le conseil municipal
075 CAVEIRAC
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE NIMES
AT On en ET A EN RES CRETE EEE Sel NE NE SR NeNE 72e
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
c. Centrales photovoltaïques
i. Taxe sur les pylônes
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) >>>
:b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
c. Coefficient correcteur 1,051085
d. Taux FB commune 2020 25,50
e. Taux FB département 2020 24,65 |.
a. a diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> | b. Taux maximum de la majo
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. Tx moy.75% départemental
10,97
>>>
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 S L û
Publié le 28/03/2024
ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 034-DE
2024
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
a. National >>> ||
b. Communal >>> ||
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >>? |
b. Taux maximum de la majoration |
spéciale |
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
1 d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour | | 34,30 | |
la fiscalité professionnelle unique