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Convocation - 2025 065 fonds concours cantinieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2025 065 fonds concours cantinieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
EME 065-DE
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025
_(
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Paraphe
FONDS
DE
CONGOURS
POUR
LES
GANTINIERES
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L. 5216-5
VI];
Vu
la
délibération
de
la
CAPI
n°07/069
du
28
juin
2007
relative
aux
voiries
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
de
la
CAPI
n°10/210
en
date
du
9
novembre
2010
relative
à
l’évolution
de
la
compétence
voirie
;
Vu
la délibération
de
la CAPI
n°
21
10 07_435
en
date
du
7 octobre
2021
approuvant
la convention
de
fonds
de
concours
en
matière
de
voirie
conclue
avec
la
commune
de
Ruy-Montceau,
jusqu’au
31
décembre
2026;
Vu
la délibération
de
la CAPI
22_12_15_0442
du
15
décembre
2022
actualisant
le montant
du
fonds
de
concours
voirie
pour
les
travaux
rue
des
Mulets
pour
2022 ;
Considérant
que
pour
l'exercice
2024,
le
programme
des
travaux
et
le
montant
estimatif
du
fonds
de
concours
sont
traduits
pour
la commune
de
Ruy
-Montceau
dans
le tableau
ci-dessous
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n° 2025_065
DELIBERATION
N°
2025 065
‘ Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
Publié
le 02/06/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250526-2025_065-DE
Programme
des
travaux
Montant
total
des
travaux
HT
estimatif
Montant
estimatif
du
fonds
de
concours
apporté
par
la commune
2024
(montant
TTC
moins
le
FCTVA)
Travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
voirie
sur
l’avenue
des
Cantinières
19217745
€
38
830.55
€
Total:
38
830.55
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
financière
versée,
pour
l’année
2024,
par
la
commune
de
Ruy-
Montceau,
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
sur
la
voirie
communautaire
avenue
des
Cantinières,
pour
un
montant
estimatif
total
de
38
830.55
€,
correspondant
au
montant
TTC
moins
le
FCTVA
16.404
%,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
l’annexe
n°
3
de
la
convention
susvisée
sur
la base
du
montant
arrêté
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
ladite
annexe.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n° 2025_065