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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 073 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 073 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-073
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024Sommaire
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye
de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024
(45 pages) Page 3
2Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-04-30-00002
arrêté portant autorisation d'organiser le 50è
rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de
Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 3E 3 | | PRÉFET Sous-préfecture de Dieppe DE LA SEINE- | | MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
Section réglementation générale
Arrêté du 30 avril 2024
portant autorisation d'organiser le "50°"° rallye de Dieppe Normandie"
et le “19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC"
les 10 et 11 mai 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-10, R331-3, R331-18 à R331-34,
R331-45, A331-20, A331-21,
Vu le code de la route,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation de
signature à M. Pascal VION, Sous-Préfet de Dieppe,
Vu la demande présentée le 10 février 2024 par M. Hubert VERGNORY, président de
l'association Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser conjointement avec
l'association sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe représentée par M. Paul
HAUCHECORNE, une manifestation sportive motorisée dénommée "50°" rallye de
Dieppe Normandie" et le "19°" rallye de Dieppe Normandie VHC" les 10 et 11 mai 2024 au
départ de Rouxmesnil-Bouteilles,
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 10 février 2024 par l'organisateur,
Vu le permis d'organisation n° 173 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) le 27 février 2024,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 4Vu la police d'assurance n° A149315387 souscrite le 30 avril 2024 par l'association Dieppe
rallye auprès des Assurances MMA garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne
qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,
Vu les avis favorables émis par :
- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 09 avril 2024,
- le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime le 12 mars 2024,
- le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 13 février
2024,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 03
avril 2024,
- le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest le 27 février 2024,
- le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 12 mars 2024,
- les maires des communes concernées,
- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 24 avril 2024,
‘ARRÊTE:
Article 1
M. Hubert VERGNORY, président de l'association Dieppe rallye, est autorisé, selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe
1, à organiser conjointement avec l'ASA du pays de Dieppe, le "50°" rallye de Dieppe
Normandie" et le "19°" rallye de Dieppe Normandie VHC" du vendredi 10 mai 2024 à
8h30 au samedi 11 mai 2024 à 23h59, au départ de Rouxmesnil-Bouteilles.
Article 2 |
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
des textes susvisés ;
des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Article 3
Le "50°" rallye de Dieppe Normandie" et le "19*"® rallye de Dieppe Normandie VHC" se
déroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Le parcours (épreuves spéciales et parcours de liaison) traverse les communes suivantes :
Rouxmesnil-Bouteille, Dieppe, Martin-Eglise, Arques-la-Bataille, Martigny, Saint-Germain-
d’'Etables, Freulleville, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Les-Grandes-Ventes, Torcy-le-Grand, La-
Chapelle-du-Bourgay, Le Bois-Robert, Aubermesnil-Beaumais, Tourville-sur-Arques, Torcy-
le-Petit, Saint-Honoré, Muchedent, Le Catelier, Cropus, Saint-Hellier, Val-de-Scie,
Heugleville-sur-Scie, Belmesnil, Lamberville, Bacqueville-en-Caux, Lammerville, Royville,
Saint-Ouen-le-Mauger, Auzouville, Lestanville, Saint-Pierre-Bénouville, Beauval-en-Caux,
Gonneville-sur-Scie, Saint-Crespin, Les Cents-Acres, Saint-Honoré, Sainte-Foy, Longueville-
sur-Scie, Criquetot-sur-Longueville, Lintôt-les-Bois, Crosville, La Chaussée, Aubermesnil-
Beaumais, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Sauqueville, Saint-Aubin-sur-Scie,
Offranville.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
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Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la
circulation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pas
troubler la tranquillité publique.
Le franchissement et la circulation sur la RN 27 s'effectuent dans le strict respect des
règles de la signalisation mise en place en référence au code de la route.
Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, les
participants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter une
partie des voies suivantes interdites aux concentrations et manifestations sportives : RN
27 - RD 54 - RD 54 B- RD 154E - RD 915 - RD 927.
Article 5
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou
municipaux.
Article 6
Avant l'ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcours
afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la
présence des commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation
de conformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre
territorialement compétentes et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale
ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Jean-Marc ROGER est désigné directeur de course.
M. Edouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et
fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8
Le dispositif médical mis en place se compose de 4 médecins, 3 équipes de secours et 3
VPSP
Un médecin, une équipe de 4 secouristes et 1 VPSP sont positionnés au départ de chaque
épreuve spéciale.
Article 9
M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet
de déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se
trouvent sur le site.
. Article 10
La fourniture des dispositifs publics de sécurité,de secours et de protection contre
l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hubert VERGNORY.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et
des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il
a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 12
Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, le
directeur interdépartemental des routes nord-ouest, le directeur des routes du conseil
départemental de Seine-Maritime, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. Hubert
VERGNORY.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Dieppe,
Pour le sous-préfet absent et par délégation,
Le secrétaire générap,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de
réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en ce
qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 23ANNEXE 2 - page 1/5
PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.
L'organisateur doit rappeler aux concurrents qu'ils sont tenus de respecter les règles édictées par le
code de la route afin d'éviter tout débordement routier sur les itinéraires de liaison.
Commune de St Hellier
Un constat de l'état des routes de la commune sera réalisé quelques jours avant la manifestation
afin que toute dégradation constatée après le passage du rallye soit à la charge de l'organisateur.
L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à
respecter les dispositions suivantes :
+ le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
+ le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
+ le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°" partie -:
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
+ le parcours doit faire l’objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
Les épreuves du rallye se déroulant le vendredi et le samedi, elles ne doivent en aucun cas entraver
la circulation des bus scolaires.
L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de
secours jusqu'à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
+ __ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
+ transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou Gendarmerie 17), + __ commander les actions de secours jusqu'à l’arrivée des secours publics,
+ guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
+ rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
+ __ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
+ de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Il garantit également le libre accès des secours aux abords de la manifestation
notamment aux voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands ambulants..). Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur.
Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.
L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le
parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la
traversée éventuelle d’un véhicule de secours.
L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,
électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Il interdit notamment au public
l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne
doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.
L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateurs
répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment :
+ aux zones prévisibles de sortie de route,
+ aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves
l'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement
que pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux
divers (égouts...).
L'organisateur veille à ce que les bouteilles de gaz liquéfié présentes sur les éventuels stands à
caractère commercial, soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les
bouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normes en vigueur.
L'organisateur doit mettre en place des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et
en parfait état de fonctionnement et vérifiés, en particulier :
* aux points de contrôle des épreuves spéciales
* aux zones techniques (contrôle, maintenance et ravitaillement des véhicules...).
Chaque commissaire de course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté
aux risques.
Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en cas
d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
L'organisateur veille à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules
bélier » puissent être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules
de secours.
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EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCE
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages
matériels.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Article R331-19
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives
mentionnées à l'article L. 13116 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements
sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par
l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité. |
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la
manifestation.
LISTE DES PARTICIPANTS
Article A331-21
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours de
liaison au sens de l'article R. 33118, le dossier de demande d'autorisation comprend également la
liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de
conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule
délivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription
attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant
et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur
pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route . À défaut du
respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article
R. 4711-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALES
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 3319 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de
7 500 euros d'amende. |:
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'article L.411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à une
manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était
soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
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Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
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REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
50° RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIE Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes 2024 et le règlement du Championnat
de France des Rallyes 2èe Division 2024. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans ce règlement sont conformes aux articles de ces différents règlements.
Parution du règlement et ouverture des www.dieppe-rallye.com
engagements
Clôture des engagements
Lundi 26 février 2024 8h00
Lundi 29 avril 2024 Minuit
8h00 Samedi 4 mai 2024 Publication de la liste des engagés et des
horaires de convocation aux vérifications
techniques
www.dieppe-rallve.com
8h30-14h00
9h00-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Reconnaissances Session 1
Bar Restaurant chez Loulou
‘3 route de la Mer
76590 Belmesnil
8h30-16h00
9h00-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Reconnaissances Session 2
Bar Restaurant chez Loulou
3 route de la Mer
76590 Belmesnil
9h00-14h00
9h00-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Reconnaissances Session 4
Bar Restaurant chez Loulou
3 route de la Mer
76590 Belmesnil
24 . 9h00-13h0
LAN
9h00-17h30
A partir
10h30
15h00
Base d'essai
Permanence du responsable des
vérifications administratives
Mise en place du parc de Départ
(gardé du vendredi 10h au Dimanche 0h00)
1ère Réunion du collège des commissaires
Sportifs
Tourville sur Arques
Opel Référence Automobiles
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Opel Référence Automobile
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
. 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
A]4s
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 29Vendredi 10 mai 2024 17h00
17h30
18h00
18h15
19h40
21h25
Réunion et formation des chronométreurs
Briefing de la direction de course
Briefing des voitures officielles
Publication des heures et ordre de départ
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Publication des heures et ordre des départs | Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parc de repositionnement au Ch11A qui
Samedi 11 mai 2024 00h30
De la 2ème étape
19h26
juge l’arrivée du rallye
19h56 Podium d'arrivée et remise des prix avec
Pointage obligatoire au CH11D
Vérifications finales à l'issue du podium
‘Hippodrome de Dieppe
. 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
:Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Place Nationale
76200 Dieppe
Opel Référence Automobiles
- 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
ÉLIEUX - ADRESSES DU RALLYE
Parc de regroupement
Parc d'assistance
.... Parc plateaux OBLIGATOIRE
Parc fermé et Parc de départ
Salle de Presse
PC Course, Collège, Organisation
Remise des prix et Parc d'arrivée
Vérifications techniques
Vérifications administratifs
Distribution des carnets d'itinéraire
Avenue de la Hêtraie — 76550 OFFRANVILLE
Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Place Nationale — 76200 Dieppe
Opel Référence Automobiles — 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Bar Restaurant chez Loulou — 76590 Belmesnil
Bar Restaurant chez Loulou — 76590 Belmesnil
NOTA: S'inscrivant dans une démarche de développement durable, le présent règlement, la liste des concurrents engagés, la liste numérotée, les horaires de convocations et les divers renseignements concernant les équipages ne seront pas envoyés par courrier mais paraîtront sur le site internet de Dieppe Rallye :
www.dieppe-rallye.com
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 30ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent du 10 et 11 Mai 2024, avec le concours des moyens
techniques mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallye dénommé :
.50* RALLYE DE DIEPPE — NORMANDIE
Ce rallye sera suivi du rallye dénommé ci-dessous :
18°" RALLYE VHC DIEPPE-NORMANDIE
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA numéro
Organisateur Technique
Nom DioDpe FRANS EE nd nt ssenr sn rnnii de es minis téssranequese tienne
Adresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dieppe .FALSE TR mat Téléphone 025583 2200 OU UD BD AT 000. iisturerrsiieserviieseseéniverntsues EMail : dieppe-rall TT end nil estllsiee nets EVE Site internet : www.rallye-dieppe.com........................... ss Organisateur Administratif
Nom | : ASA\ Pays DORE: RE tnstninensensaisu tan ñitindtiiquet Adresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 DIBDDB éscresuses
Téléphone : 06 10 67 7295
EMail : asapaysdedieppe.po OrANgE.ÎT ess
Permanence du rallye & PC Course & Salle de Presse
Avant le rallye : au secrétariat de l'association Dieppe-Rallye
PC Course & Salle de Presse : Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -Bouteilles
Comité d’Organisation :
Président : Hubert VERGNORY
Vice-Président : Mickael BERTHE
Secrétaire : - Catherine QUESNEL
Trésorier : Edouard MATHIOT
Responsable des équipes d'implantation : Mickael BERTHE
ES 4/7/10 Mathieu HEBERT / Nathan BERTHE ES 1 Alexandre LEGOIS
ES 3/6/9 Pierre RENAULT / Hugo JOUEN
ES 2 | Florian BRIET ES5/8/11 Laurent PANIER Base d'essai Marine PANIER Responsable des vérifs techniques Laurent PESCE Responsable parc assistance : Patrice RIOLLAND Responsable parc fermé : Ludovic BOSCHER Responsable parc de regroupement : Antoine GUEVILLE Responsable commissaires : L Arno VIANDIER Responsable des officiels : Edouard MATHIOT Responsable partenaires : Carole ROQUIGNY | Logistique : Stéphane HAUCHECORNE Olivier JEAN
Responsable site internet : Fabrice ROULAND 50ème RALLYE
DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 311.1P. OFFICIELS
Observateur FFSA
Chauffeur
Collège des Commissaires Sportifs :
Président
Membres.
Direction de Course ”
D
Course \
Adjoints à la direction de Course
Adjoints au Dir de course délégués :
Responsable des Parcs
Epreuves spéciales
Véhicule Tricolore
Médecin Chef
Secouristes
Salle de presse
Commissaires Techniques
Responsable
Adjoint et resp Rally2
Chargés des relations avec les concurrents
Responsable
Membre
Juges de fait
Equipe n°1
Equipe n°2
Informatique
Liaisons Radios
ourse
Jannick DAUBIGNE
Xavier CALLOIN
. Martine PICHELIN
Marie PINTO
Jean MISSWALD
UGC
Mickael LACHERE
Anita MISSWALD
Claude ROJ
Jean Pierre LACROIX
Claudine LEMARCHAND
Patrick JOVE
Guillaume LEGRAND
Alain ANGELMANN
Sebastien DEUIL
François LANGLET
Daniel DESCAMPS
Hervé GALLOIS
Croix rouge
Frédéric Dart
Jean BOUQUET
Jean-Louis AUBLE
Régis BEREAU
Jacques SALENNE
Denis THUILLIER
Laurent BLANCHOUD
Agathe LOUCHART
Patrick GRENIER
Myriam MAWDSLEY
GUENET MICHEL
Martine ANICOTTE
Yves ANICOTTE
TBD
TBD
PK SOFT
Ligue des Hauts de France
18045-0106
18416-0116
9367-1303
2212-0108
3257-0114
58237-0112
| 5763-0108
142495-0111
3473-1303
1459-0108
128187-0112
214977-0302
1559-0102
221662-0114
332301-1317
3387-1317
4592-1317
136886-1507
18219-1306
17953-0112
52852-1411
144172-0112
220147-0112
196276-0108
4313-0102
5161-0102 :
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 32Speakers Guy VALLOT
Eric VALLEE
1.2P.
Le eu RALLYE de Dieppe — Normandie compte pour :
Le Championnat de France des Rallyes 2ème Division ;
. La Coupe de France des rallyes Coefficient 4 ;
u Le Championnat de la Ligue de Normandie
1.3P. VERIFICATIONS
Vérificationsadministratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :
Bar Restaurant Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL
Les concurrents devront présenter les documents suivants :
- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
- Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours
-__ Photocopie de la 1% page de la fiche d'homologation de la voiture
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneaux de portières, plaques de rallye, plaque d’immatriculation...) et divers autres documents.
Les équipages devront se présenter au H — 10 (avant le départ du rallye) auprès des relations concurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.
Vérifications techniques avant le rallye :
Elles auront lieu le Vendredi 10 Mai 2024 de 9h00 à 17h30 à la concession Référence Automobiles OPEL Dieppe Zone industrielle verte - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité.) avant de passer aux vérifications.
Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et consultables lors de la distribution des carnets d'itinéraires.
A l'issue des vérifications, les voitures devront être Ares en parc fermé gardienné (les 2 nuits du vendredi et du samedi).
Vérifications techniques finales
Les vérifications finales Avenivclles pour les voitures convoquées seront effectuées à ” concession Opel Référence Automobiles Dieppe. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 33ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
31.5P. Toute personne qui désire participer au 50è RALLYE de Dieppe - Normandie doit adresser la demande d'engagement dûment complétée avant le Lundi 29 Avril 2024 minuit à : l HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06 69 47 98 45 - Mail : dieppe-rallye@orange.fr
la demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, et les documents cités ci-dessous avant le Lundi | 29 Avril 2024 (cachet de la poste faisant foi).
La demande d'engagement dûment complétée doit être accompagnéé des documents suivants : ° Copie des licences pilote et copilote
Copie des permis du pilote et du copilote
1° page de la fiche homologation
Fiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSA
Copie de la licence concurrent si celui-ci n’est pas membre de l'équipage
Autorisation du propriétaire si celui-ci n’est pas membre de l'équipage
Le montant des droits d'engagement |
Les concurrents pourront fournir les copies des documents lors des vérifications administratives
obligatoires
Aucune photocopie de ces documents ne sera faite par l'organisation lors des
vérifications administratives.
3110P. Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures (Moderne et VHC).
Au-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demande d'engagement.
A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des suppléants, sera publiée et affichée sur le site internet du rallye www.rallye.dieppe-rallye.com.
3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés : |
° avec la publicité facultative des organisateurs : 620 € avec le système de géolocalisation . sans la publicité facultative des organisateurs : 1300 € avec le système de géolocalisation
Les chèques devront être établis à l’ordre de : Dieppe-Rallye
De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaître les risques inhérents aux rallyes et à les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à ce rallye.
3.1.8P Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent ainsi que les membres de l'équipage se soumettent aux seules juridictions sportives reconnues par le Code Sportif
International, ainsi qu'aux dispositions du présent règlement et du règlement particulier de chaque rallye.
3.1.12P.
La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits d'engagement. (Chèque uniquement). Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications. 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Le
&US
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 34FORFAIT : Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit (fax, Mail ou lettre recommandée) avant le début des vérifications sera intégralement remboursé.
3.2.7P. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d’itinéraires.
3.3P. ORDRE DE DEPART
Le départ du 1° concurrent aura lieu 20 minutes après le dernier concurrent du rallye VHC et ce lors de la totalité du rallye. (Ordre : V.H.C-Modernes).
Pour la première étape du rallye, le départ sera donné dans l'ordre des, numéros de compétition le plus petit partant en tête.
Pour la 2ème étape, l'ordre des départs sera établi selon le classement effectué après la dernière ES courue de la 1 ère étape. Les pénalités de la 1ère étape seront incluses à la fin de l'étape et affichées au plus tard 1 heure avant le départ de la 2ème étape.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.3P. ASSISTANCE
Hippodrome de Dieppe
L'assistance est autorisée uniquement dans le parc d'assistance. Le stationnement de véhicules dans des lieux non autorisés sera considéré comme étant de l'assistance interdite. Les concurrents devront respecter les emplacements qui leur sont attribués par l'organisation, toute infraction pouvant être sanctionnée. La surface attribuée à un équipage dans un parc d'assistance est de 60 m° par voiture + 40 m2 par voiture supplémentaire dans le cas où plusieurs équipages souhaiteraient se regrouper.
Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invités à prévenir l'Organisateur de dispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l'objet d’un examen particulier. L'organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d'identification « ASSISTANCE RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIE 2024 », qui devra être obligatoirement collé au pare-brise du véhicule d'assistance du concurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.
Le parc d’assistance sera ouvert uniquement du Vendredi 10 Mai 2024 à partir de 08h00 au dimanche 12 Mai 2024 à 08h00 au plus tard.
Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laisser leur emplacement propre.
4.9P : GEOLOCALISATION
La mise en place de la géolocalisation doit être regardée comme une mesure de sécurité obligatoire au même titre qu'un harnais ou autre. Elle est donc obligatoire.
Pendant toute la durée du rallye, les voitures devront obligatoirement être équipées d'un traceur qui leur sera remis au contrôle technique avant le Rallye, contre une caution (en chèque de 200€ à l’ordre de Dieppe Rallye)).
Ils seront activés à la sortie du parc de départ de l'épreuve (par un officiel)
Cette caution sera rendue à la restitution des traceurs, sauf dans le cas ou le traceur n'est pas renvoyé dans les délais indiqués et il sera alors perçu 50€ de frais administratifs. |
En cas d'abandon, les traceurs doivent être rendus au P.C. du rallye, ou à défaut, remis à un officiel de l'épreuve. En cas d'impossibilité, les traceurs doivent être renvoyés par colissimo le lendemain de l'épreuve au plus tard, à l'adresse suivante :
Sébastien DUFRENNE, 15 bis rue noire 62650 PREURES
La ligue s'engage à rendre la caution, même en cas de destruction totale ou partielle du traceur suite à un __ accident survenu pendant le rallye. ,
Aucune location n'est à prévoir. Les coûts de fonctionnement sont supportés par l'organisateur et la ligue. Le matériel de fixation sera fourni. Après le rallye, cette plaque ne sera pas reprise et pourra servir pour d’autres épreuves.
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 35Il n'y a pas lieu de prévoir de branchement, ces traceurs étant autoalimentés pour toute la durée du rallye. Pendant toute la durée du rallye, tout concurrent surpris en n'ayant pas son traceur en place sera sanctionné par le collège des commissaires sportifs, sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
ARTICLE 5P. PUBLICITE
5.1.1P Identification des voitures
Conforme au règlement standard FFSA.
Pour tous les rallyes la surface de la plaque d'immatriculation avant (520mmx110mm) à sa position d'origine, est réservée exclusivement à l'organisateur qui dispose de cet emplacement pour y apposer éventuellement une identification promotionnelle. En aucun cas il ne pourra être acheté ou utilisé par les concurrents. À cet effet, chaque voiture devra être équipée à l'avant (à l'emplacement initialement prévu sur le modèle de série pour la plaque d'immatriculation) d'un. support, d'une surface au moins égale à la plaque d'immatriculation (520mmx110mm) permettant le positionnement de l'identification promotionnelle. L'absence de cette plaque entraînera les pénalités prévuesà l'article 5.4 du règlement standard
5.2P Publicité s
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent règlement particulier.
Dimension des panneaux de portières 70x50
En plus des plaques de rallye, des panneaux de portière et des n° d'identification il sera délivré 2 numéros adhésifs (hauteur 220mm). lis seront à apposer sur chaque vitre de custode en haut et vers l’avant.
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Le 50è RALLYE de Dieppe - Normandie représente un parcours de 426 km.
il comporte 1 étape de 1 section et 1 étape divisée en 3 sections. .-
54,10 km dont 21.40 km de spéciales Etape 1... nes
Etape 2...rnersnennenserenenrnessennenennses 371.9 km dont 151.8 km de spéciales Les épreuves spéciales : :
. ES 1 : TERROIR ET FALAISES UX TRS ss mssisisasens = 13.80 km
° ES 2 : LES GRANDES VENTES AN Tu aeenéennenrets= 7.60 km
° ES 3/6/9 : LES JACQUEMARTS 3 x 21.80........................ = 65.40 km
° ES 4/7 /10 : LA VIENNE | TX TArersrrestsarates = 41.40 km
. ES 5/8 / 11 : TERROIR DE CAUX SX M css = 45,00 km
Une base d'essai sera organisée à Tourville sur Arques (voir article 7.5.20p) = 2.20 km
6.2P. RECONNAISSANCES
Conforme au règlement standard FFSA.
Les reconnaissances auront lieu (3 passages maxi par ES) :
° Samedi 04 Mai 2024 de 9h00 à 18h00 |
° Dimanche 05 Mai 2024 de 9h00 à 18h00
°. Mercredi 08 Mai 2024 de 9h00 à 18h00
+ Jeudi 9 Mai 2024 de 9h00 à 18h00
Le carnet d'itinéraire sera disponible au bar restaurant chez Loulou 3 Rte de la mer 76590 Belmesnil à partir de 8h30 les Samedi 04, Dimanche 05 Mai, Mercredi 08 Mai et Jeudi 09 Mai 2024. 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 36Les équipages devront apposer obligatoirement (sans scotch) les numéros de reconnaissances sur le pare-brise côté passager.
Les concurrents doivent, en l'absence de contrôleurs, pointer eux-mêmes leur feuille de pointage aux endroits indiqués en remplissant la case correspondante au stylo à bille. Des contrôles seront effectués, soit en arrêtant les concurrents, soit en pointant leur passage, des comparaisons étant effectuées ensuite avec les feuilles de pointage. Les feuilles de pointage sont à rendre obligatoirement aux vérifications administratives. L'absence de pointage ou l'absence de feuille de pointage sera considérée comme une infraction et traitée comme tel.
Durant les reconnaissances et particulièrement lors des passages dans les localités traversées par les épreuves spéciales, les concurrents devront IMPERATIVEMENT, sous peine de sanctions, respecter les règles du Code de la Route ainsi que la signalisation mise en place par l'organisation à la demande des municipalités (Art.6.2.1. de la Réglementation Générale des Rallyes). :
6.4P. CIRCULATION
Le stationnement et le déchargement des plateaux se feront à l'endroit indiqué sur le carnet d'itinéraire. La circulation des plateaux et véhicules d'assistance est interdite en centre-ville et devant la concession Référence Automobile Opel Dieppe. Les concurrents qui ne respecteraient pas cette clause, en causant une gêne à la circulation en général, seront passibles d'une pénalité à l'appréciation du collège des commissaires sportifs.
ARTICLE 7P DEROULEMENT DU RALLYE
7.1P. DEPART
A l'issue des vérifications techniques, les voitures seront réunies dans un parc fermé de départ gardé du Vendredi 10 Mai 9h30 au Dimanche 12 Mai 0h00. Les équipages au complet disposeront de 15 minutes pour se rendre au parc fermé.
Le rallye VHC partira avant le rallye moderne.
7.2.11P.
Il est prévu un repositionnement avant passage sur le podium d'arrivée (CH 11A)
7.3.17P. NOUVEAU DEPART APRES ABANDON
Conforme au règlement standard de la FFSA
7.5.1P. :
Les épreuves spéciales seront chronométrées au 1/10ème de seconde.
7.5.13.1P. EPREUVE SPECIALE "AVEC BOUCLE"
Lors de l'épreuve spéciale (ES 4/7/10) se déroulant en boucle et en cas de non-respect du parcours, les concurrents seront pénalisés de la façon suivante :
+ Tour (ou partie de tour) supplémentaire : temps réellement réalisé.
* Tour (ou partie de tour) non entièrement parcouru : temps du dernier concurrent normalement classé dans l'ES, augmenté de 1 minute.
Pour cette ES, les départs seront donnés par le Directeur de Course de l'épreuve dans la minute prévue pour le départ.
L'heure inscrite sur le carnet de bord est la référence pour le calcul de l'heure de pointage au CH suivant. Pour le calcul du temps de l'ES, il sera tenu compte de l'heure réelle de départ au 1/1 Oème, Le secteur de liaison tient compte de cette particularité.
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
[=
E
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 377.5.17P SECURITE DES CONCURRENTS
Les traceurs sont pourvus d'un bouton « panic ». Ce bouton ne peut être utilisé que pour une demande d'aide médicale grave, à l'exclusion de toute autre demande. En actionnant ce bouton, le concurrent doit avoir conscience que l'E.S. sera arrêtée et que les secours seront envoyés immédiatement. Si ce point n'est pas respecté, le concurrent encoure une sanction pouvant aller jusqu'à la demande de traduction de l'intéressé devant la commission de discipline de la FFSA par le Directeur de course et/ou le Collège des Commissaires sportifs.O
7.5.20P SEANCE D’ESSAIS
Une séance d'essais sera organisée le Vendredi 10 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00. Elle est réservée aux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui auront acquitté un droit de 120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l’'ASA Pays de Dieppe. Après accord de l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas les coordonnées (nom, prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l'organisateur au plus tard à la date de clôture des engagements.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes et copilotes devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course. Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformité des équipements de sécurité des véhicules et des équipages. Les reconnaissances seront autorisées. Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séance d'essais.
ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPE
_ Conforme au règlement standard FFSA.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA.
Les résultats du rallye seront affichés le Samedi 11 Mai 2024 dans le délai de trente minutes après l’arrivée au CH 11A du dernier concurrent. LE à
ll sera extrait du classement général, un classement par groupes, un classement par classes et un classement féminin.
ARTICLE 10P. PRIX
La remise des prix aura lieu Samedi 11 Mai 2024 sur le podium d'arrivée
CLASSEMENT GENERAL
2ème 400
gème 300
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
= =
Jos
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 38CLASSEMENT PAR CLASSES
(32 Classes - N1, N2, N2s, N3, N4, A5, A5K, A6, AGK, A7, A7K, A7S, AB, ABW, R1, Rally5, Rally4, R2, R2j, R3, R4, Rally2, Rally3, GT9, GT10, RGT, GT+, F2/11, F2/12, F2/13, F2/14,F2/15)
Nombre de partants 1à3 4 à 10 + de 10
1 Lu | VA = © AE 1E
2ème ; : RE LE
3ème # = AE
TOTAL = (1050x30) 31.500 €
Nombre de partants 1à3 . 4 et plus
| AE Pa |
2ème “ AL E
Les classes R1A, R1B, R2B, R2C, R2J, R3C, R3D et R3T seront respectivement confondues avec les classes R1, R2 et R3.
En dessous de 100 partants, la remise des prix sera réduite hormis pour le classement général. Entre 90 et 99 partants 90 % de la remise prévue, entre 80 et 89 partants 80%
Chacun des équipages classés recevra une coupe où cadeau, si présent à la remise des prix.
Les chèques seront envoyés la semaine suivante du rallye.
50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
[En N
È È
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 39REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
19° RALLYE DE DIEPPE VHC
Ce règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2024), les règles spécifiques des rallyes VHC et le règlement de la coupe de France des rallyes VHC
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° (50ème Rallye Dieppe Normandie).
Le 19ème RALLYE DE DIEPPE Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure du
Rallye de DIEPPE NORMANDIE - reprend l'ensemble du Règlement Particulier du 50e Rallye De DIEPPE NORMANDIE à l'exception des points suivants :
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent du 10 au 11 Mai 2024, avec le concours des moyens
techniques mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallye
dénommé :
Voir règlement particulier du 50ème Rallye Dieppe Normandie
1.1P. OFFICELS. Idem règlement moderne sauf
Directeur de Course VHC : TBD
Collège des commissaires sportifs :
Responsable Francoise MAWDSLEY
Membres Claude CHRISTEL 9367-1303 Francis LEVAVASSEUR 5849-1318
COMMISSAIRES TECHNIQUES : Laurent BRAURE 196163-0114
Marc RICHE.
Chargés des relations avec les concurrents : Patrick GRENIER 220147-0112
1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :
Bar Restaurant Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL
Les concurrents devront présenter les documents suivants :
- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
- Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours
- - _ Photocopie de la 1° page de la fiche d'homologation de la voiture
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneaux
de portières, plaques de rallye, plaque d’immatriculation.....) et divers autres documents.
JHA 3d4d31Q 3Q 3ATIVAH 61
HI INOILUVd HILHOdS LN3IN371934
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 40|
Les équipages devront se présenter au H - 10 (avant le départ du rallye) auprès des relations
concurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.
Îles t lieu le Vendredi 10 Mai 2024 de 9h00 à 17h30 à la concession Référence Automobiles OPEL Élansa Z Zone industrielle se 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité.) avant de passer aux vérifications.
Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et consultables lors
de la distribution des carnets d'itinéraires.
A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits de vendredi
et samedi).
Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à la concession Opel
Référence Automobiles Dieppe. Le prix horaire de la main d'œuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2P. ASSURANCES
- Conforme au règlement standard FFSA
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES |
3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT-INSCRIPTIONS
3.1.5P. Identique règlement moderne. Utiliser la demande d'engagement spécifique VHC.
3.1.10p Le nombre des engagés moderne et VHC est fixé à 140 voitures.
3.1.11P. Les droits d'engagement sont ainsi fixés:
* Avec publicité facultative de l'organisateur : 420€
* Sans publicité facultative de l'organisateur : 820 € => Fournir une copie de la 1°" page du PTH
3.1.12P. Identique au règlement moderne
3.3.P. (ORDRE DE DEPART
Conforme aux règles spécifiques VHC 2024
Les concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye Dieppe-Normandie et ce pour l'ensemble du rallye.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES.
Sont autorisées les voitures à définition routière, des Annexes K et J en vigueur, homologuées FIA/FFSA, pour
les périodes E, F, G1, G2, GR, H1;, H2, IL, IR, Ji et J2 (de 1947 à 1990). es voitures sont répertoriées par GROUPES.
GROUPE 1 -T - Tourisme
GROUPE 2 - CT - Tourisme de Compétition
GROUPE 3 - GT - Grand Tourisme de série
JHA 3d4d31Q 3Q 3ATIVEH
ow6k
NI INOILHVA LNIN37934
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 41|
GROUPE 4 - GTS - Grand Tourisme Spécial
GROUPE 5 - GTP/HST/TSRC - Grand Tourisme Prototype
GROUPE N Production J GROUPE A Tourisme J
GROUPE BJ
Les voitures du Groupe Classic de compétition de 1977 à 1981 en possession d'un passeport technique 3
volets délivré par un Commissaire Technique qualifié (classement séparé) -
Les voitures de la Période J1-J2 sont admises en rallyes régionaux, nationaux et Championnat de France.
Elles marquent des points pour la Coupe de France et le Championnat de France des Rallyes VHC.
Elles feront l'objet d'un classement distinct.
4.2P. ASSISTANCE
Voir règlement particulier du 50ème Rallye de DIEPPE NORMANDIE
ARTICLE RE SITES ET INFRASTRUCTURES
Le pm RALLYE de Dieppe -— Normandie VHC représente un parcours de 379.6 km. Il est comporte 2 étapes divisée en 4 sections.
Etape 1... iii 54.10 km dont 21.40 km de spéciales
Etape 2... rennes 325.50 km dont 123 km de spéciales
Les épreuves spéciales :
e ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1 x 13.80......= 13.80 km
e ES 2 : LES GRANDES VENTES TX Ta Oscicess = 7.60 km e ES 3/6/9:LES JACQUEMARTS 3 x 21.80......= 65.40 km
e ES 4/77/10: LA VIENNE 2 X 19.80... = 27.60 km
e ES 57/87/11 : TERROIR DE CAUX 2 x 15.00... = 30.00 km
6.1P. RECONNAISSANCES
Dates et Horaires identiques au rallye « moderne »
ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE
Idem Rallye « Moderne »
7.5.20P SEANCE D'’ESSAIS
2 Sé e d'essais sera organisée le Vend [e , qui a lieu de 9h00 à 13h00| Elle est réservée aux concurrents qui en feront la dainancesur r demande d' engagement et qui auront acquitté un droit de
120euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l’'ASA Pays de Dieppe. Après äccord de l'organisateur,
le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d’une licence. Dans ce cas les coordonnées (nom, prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l’ ArpAniesieEr au plus tard à la date de clôture des
engagements.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes et copilotes
devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.
Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformité des équipements
de sécurité des véhicules et des équipages. Les reconnaissances seront autorisées.
Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séance
d'essais.
... | BUS
OHA 34d31Q 3Q 3ATIVY 6
HA
INOILHYd IN3N31934
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 42I
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme à la réglementation de la coupe de France VHC 2024.
A l'issue de chaque rallye il sera établi :
Un classement général toutes périodes confondues (hors Classic)
æ Un classement général pour les périodes E à | |
*æ Un classement général pour les périodes J
æ Un classement général pour le Groupe Rallye Classic de Compétition (1977 — 1981)
Les voitures du groupe Classic de compétition ne devront jamais figurer ni dans le classement général E à |
et J confondues, ni dans le classement E à |, ni dans le classement J.
Le vainqueur d'un rallye VHC, ne peut être qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Technique Historique ou
d'un PTH/N (hors Classic).
ARTICLE 10P. PRI
Chacun des équipages classés recevra une coupe ou cadeau.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 43ANNEXE 4
«50°"* rallye de Dieppe Normandie»
«19° rallye de Dieppe Normandie VHC»
le vendredi 10 mai 2024
ES 1 Terroir et falaises
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut. débuter qu'après la production par fsrganisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation où à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualité
d'organisateur technique (ou son
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
représentant dûment mandaté en cas
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à
Le
Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l’ordre (Gendarmerie ou.Police)
» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
» dans le cas d’un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
:_ Standard : 02 35 06 30 00
Courriel: sp-dieppe-reglementation@seine- maritime: £OUV.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 44ANNEXE 4
«50°"° rallye de Dieppe Normandie» |
«19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC»
le vendredi 10 mai 2024
ES 2 Les Grandes-Ventes
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualité
d'organisateur technique (ou son
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
représentant dûment mandaté en cäs
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à
Le
Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par . fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 45ANNEXE 4
«5OŸ"° rallye de Dieppe Normandie»
«19°" rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 11 mai 2024
ES 369 Les Jacquemarts
ATTESTATION DE CONFORMITE
: Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui à délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à
Le
Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l’ordre (Gendarmerie ou Police)
» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
» dans le cas d’un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale .
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00 .
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 46ANNEXE 4
«50°"* rallye de Dieppe Normandie»
«19° rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 11 mai 2024
ES 4 7 10 La Vienne
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. “agissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à
Le _
Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l’ordre (Gendarmerie ou Police)
» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.9474) où par messagerie électronique (sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
> dans le cas d’un rallye, Une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00 |
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 47ANNEXE 4
«50°"° rallye de Dieppe Normandie»
«19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 11 mai 2024
ES 5 8 11 Longueville-sur-Scie Terroir de Caux
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à
Le
Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
> avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00 |
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 48