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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 192 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 192 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-192
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A
DOMICILE (2 pages) Page 3
76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN
VASSEUR MULTISERVICES (2 pages) Page 6
76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP (2 pages) Page 9
76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME
COCARDON MELANIE (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr
Poppe Leen (4 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville (2 pages) Page 20
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant
composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (4
pages) Page 23
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu
VHC, les 20 et 21 septembre 2025 (24 pages) Page 28
76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21
septembre 2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 53
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à
destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de
la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant
ce club au Havre Athelic Club (HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15 (4
pages) Page 56
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA
BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 3E = | Direction Départementale
DELASEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités MARITIME _de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988249363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 septembre 2025 par Mme Célia BOULAHBAS pour l'organisme BOULAHBAS Célia (SIRET : 98824936300017, nom commercial : AIDE A DOMICILE), situé 87 rue Maurice Tronelle 76620 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 septembre 2025 par Mme Célia BOULAHBAS en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BOULAHBAS Célia (nom commercial: AIDE A DOMICILE) dont
l'établissement principal est situé 87 rue Maurice Tronelle 76620 LE HAVRE et enregistré sous le
N SAP988249363 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 4Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 17 septembre 2025
Pour le Préfet d Par délégation
le directeude Ppartemental
de l'ex
‘TAVAI et des
solidaritée
Maritime
Vincent LEFRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal. administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN
VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR
MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 6E 3 | Direction Départementale
DELA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités MARITIME. de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990380495
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 15 septembre 2025 par M. Damien VASSEUR pour l'organisme VASSEUR Damien (SIRET : 990380495000172, nom commercial : DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES), situé 274 rue des deux vallées 76510 FREULLEVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 15 septembre 2025 par M. Damien VASSEUR en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme VASSEUR Damien (nom commercial: DAMIEN VASSEUR
MULTISERVICES) dont l'établissement principal est situé 274 rue des deux vallées 76510
FREULLEVILLE et enregistré sous le N SAP990380498 pour les activités suivantes :
° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 7Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 17 septembre 2025
par délégation,
partemental
Pour le Préfet
le directeur Hé
de l'emplyf, du Maÿdii et des solidarités
de la Selfe-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI,
ORGANISME CLEAN'UP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 9E __ Direction Départementale
DELACEINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944177633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 septembre 2025 par M. Mahdi NAILI pour l'organisme NAILI Mahdli (SIRET :94417763300012, nom commercial : CLEAN'UP), situé 10
rue Paul Verlaine 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 septembre 2025 par M. Mahdi NAILI en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NAILI Mahdi (nom commercial : CLEAN'UP) dont l'établissement principal est situé
10 rue Paul Verlaine 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY et enregistré sous le N SAP944177633 pour
les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 10Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 17 septembre 2025
ar délégation,
partemental |& cirecteur
Vinocut LÉPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE
COCARDON, ORGANISME COCARDON
MELANIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 12E = Direction Départementale
DL A LEINE. | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953477569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 16 septembre 2025 par Mme Mélanie
COCARDON pour l'organisme COCARDON Mélanie (SIRET : 95347756900016), situé 6 rue Marin le
Pigny 76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 septembre 2025 par Mme Mélanie COCARDON en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme COCARDON Mélanie dont l'établissement principal est situé 6 rue
Marin le Pigny 76000 ROUEN et enregistré sous le N SAP953477569 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) | + Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 13Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 17 septembre 2025
Pour le Préfetfe{\par délégation,
lé uiracteur départemental
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 14Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-09-19-00001
25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire
Dr Poppe Leen
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 15Es Direction départementale de PRÉFET L | DE LA SEINE- la protection des populations
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Services vétérinaires - santé et protection
des animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-25-212 du 19 septembre 2025
portant sur l’habilitation sanitaire du Dr Leen POPPE - n°Ordre 24110
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-
6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Maritime ;
l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Maritime ;
la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de Mme
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à ses
collaborateurs, en matière d'activités ;
l'arrêté préfectoral n° DDPP76-14-063 du 19 février 2014 portant sur l'habilitation
sanitaire du Dr Leen POPPE ;
1/3
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 16VU la demande de modification présentée par Madame Leen POPPE, née le 3 septembre
1985, à Dendermonde (Belgique), et domiciliée professionnellement à Montivilliers
(76 290) :
Considérant que Madame Leen POPPE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la. directrice départementale de la protection des populations de la
Seine - Maritime ;
ARRÊTE
Article 1 -
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Leen POPPE, docteur vétérinaire
administrativement domicilié à Montivilliers (76 290).
Article 2 - |
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
de justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l’article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 -
Madame Leen POPPE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 -
Madame Leen POPPE pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 -
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 -
L'arrêté préfectoral n° DDPP76-14-063 du 19 février 2014 portant sur l'habilitation sanitaire du Dr
Leen POPPE est abrogé ;
2/3
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00 | |
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 17Article 7 -
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 19 septembre 2025
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
L'ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE DE LA SANTÉ ET DE LA
PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L'ENVIR ANERPANT NT G
Voies et délais de recours - Conformément aux dislps! administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recour$tTOntentieux dsvGE le tribunal administratifde ROUEN dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site L ww.telerecours.fr
3/3
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 18Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 19Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-17-00005
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : allée de la hêtraie à
Trouville-Alliquerville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 20DREEINE. Direction départementale MARITIME | | des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du | 7 SEP, 2025 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d’un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d’un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ; | |
Vu la décision n° 25-044 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu la demande exprimée par Madame LENOTRE Martine en date du 16 juillet 2025, relative à une
autorisation d'abattage de treize arbres dans un alignement situé à l'adresse suivante : allée de
la hêtraie à Trouville-Alliquerville,
Considérant -
le dossier constitué dans la demande effectuée sur le guichet « haies 76 » présentant notamment
la localisation des arbres concernés ;
que la demande porte sur l'abattage de treize arbres (hêtres), dont la faible résistance
mécanique représente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ;
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 21que la présente demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbres
d'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;
que les arbres visés par la demande font partie d’un alignement au sens de l’article précité ;
qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;
que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature à
permettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditions
nécessaires à leur cycle de vie;
le remplacement des arbres abattus, à titre de compensation, par la plantation de nouveaux
sujets réalisée en lieu et place des arbres abattus. Le talus existant sera reformé à l'identique.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Madame LENOTRE Martine est autorisée à abattre les arbres identifiés dans le dossier de
demande d'autorisation visé au titre de l'article L 350-3 du code de l’environnement avant le 1° mars
2026.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient
s'appliquer.
Article 2 - Dans le cadre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets sera réalisée en lieu et
place des arbres abattus. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales (hêtre,
chêne, .....). Le talus existant sera reformé à l'identique.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune de
Trouville-Alliquerville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
j] Service
et Milieux Transitions. RESS 1
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du ces deJustice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par
le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 22Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-09-18-00006
Arrêté du 18 septembre 2025 portant
composition du conseil départemental de
l'Éducation nationale
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 23ŒE Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DE LA SEINE- | MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’intercommunalité
et du contrôle de légalité
Section « administration générale des collectivités et
fonction publique territoriale »
arrêté du | 8 SEP. 2095 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 255-6;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant composition du conseil départemental de
l'Éducation nationale (CDEN) ;
Vu. la circulaire interministérielle du 28 février 1986 relative à la mise en œuvre du transfert de
compétence en matière d'enseignement public ;
Vu le courrier du 4 septembre 2025 de la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime relatif à la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale précisant les changements de nomination intervenus au titre des représentants des personnels titulaires de l'État ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 Place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 24Article 1 : Le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) est composé comme suit :
| —- Représentants de la région, du département et des communes
REPRÉSENTANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS
RÉGION Mme Catherine MORIN-DESAILLY | Mme Sabrina GOULAY M. Florent SAINT-MARTIN M. Julien DEMAZURE
| Mme Catherine FLAVIGNY ire Chanel MSICR DÉPARTEMENT SLR M. Nicolas BERTRAND M. Pascal CRAMOISAN
Mme Tacko DIALLO M. David LAMIRAY
M. Nicolas LANGLOIS Mme Christine MOREL
M. Jean-François MAYER M. Joachim MOYSE
COMMUNES M. Franck MEYER Mme Virginie RIVIERE
M. Mario DEMAZIERES Mme Jocelyne GUYOMAR
M. Denis MERVILLE M. Yoann COLIN
Il - Représentants des personnels titulaires de l'Etat
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS SYNDICALES
Mme Céline BOUVET Mme Isabelle HEUZÉ
Mme Rossmery HUET M. Christophe HAMON
F.S.U. Mme Valérie AZIMANI Mme Isabelle RIOUAL
M. Christophe LARRE-LARROUY M. Léon LE FRANCOIS
Mme Aude JOUSSAIN Mme Daisy MALET
U.N.S.A. Education Mme Marie-Laure TIRELLE M. Sylvain CARON
Mme Pascale MASSINES Mme Anne-Laure LEFRANC.
F.N.E.C.-F.P.-F.O. M. Yves DOSDAT Mme Sandra AVOGADRO
Mme Marine JOB M.Julien GIFE
C.G.T. Educ'Action Mme Geneviève FAVRE Mme Isabelle AUBERVILLE
Il - Représentants des usagers
e Associations de parents
ASSOCIATIONS DE PARENTS TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Robin DURAND M. Rabah AYED
M. Gaspard CASSIUS M. Alain LEFEBVRE
EC.PE. Mme Soumaya SAADI Mme Nadia ELBIR
M. Anthony BERTHELOT Mme Nadjet EGELS
Mme Isabel PEREIRA M. Sylvain GRENIER
RE.E.P. Mme Marie BLAZUTTI M. Gwendal TOULLEC
+ Associations complémentaires de l'enseignement public
ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Hervé BATEUX
(Office central de la coopération
à l'Ecole-OCCE)
M. Philippe BERENGER
(Ligue de l'enseignement)
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 25e Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social éducatif ou culturel.
NOMINATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Joëlle GIUDICELLI
Par le préfet Mme Françoise GRUN (Union départementale des
associations familiales-UDAF)
Par le Conseil départemental | Mme Nathalie DUVIVIER M. Pierre-Louis RUCHENSTAIN
M. Philippe BÉNARD, président départemental des délégués de l'Éducation nationale siège à titre
_ consultatif.
Article 2 : La présidence du CDEN est exercée par le représentant de l'État ou le représentant de la
collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la
compétence de l'État ou de celle de cette collectivité.
Compétence État : La présidence est assurée par le préfet de département. En cas d'empêchement du
préfet de département, le conseil est présidé par la directrice académique des services
départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) agissant sur délégation du recteur d'académie ;
Compétence département : La présidence est assurée par le président du conseil départemental. En
cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller
départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Article 3: Le secrétariat du CDEN est assuré par la direction des services départementaux de
l'éducation nationale (DSDEN).
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 relatif à la composition du conseil départemental de
l'Éducation nationale est abrogé.
Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du conseil
départemental et la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine- Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 4211 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 26Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 27Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-18-00001
30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu
VHC, les 20 et 21 septembre 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 28E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
Section réglementation générale
Arrêté du 18 septembre 2025
portant autorisation d’organiser le «30ème rallye régional d’Envermeu»
et le «7ème rallye d’Envermeu VHC», les 20 et 21 septembre 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-12, R. 331-3, R. 331-18 à R. 331-34, R.
331-45, A. 331-20, A. 331-21, A. 331-37 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande formulée le 21 juin 2025 par M. Hubert VERGNORY, président de l’association
Dieppe rallye, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser conjointement avec l’association
sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe représentée par M. Paul HAUCHECORNE, un
événement sportif motorisé dénommé "30ème rallye régional d’Envermeu" et le «7ème rallye
d’Envermeu VHC», les 20 et 21 septembre 2025,
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,
Vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Paul HAUCHECORNE,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 29Vu le permis d’organisation n° 522 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) le 03 juillet 2025,
Vu la police d’assurance n° 22174961104-2025-04469 souscrite le 04 septembre 2025 par
l’association Dieppe rallye auprès des Assurances AXA garantissant sa responsabilité civile lors
du "30ème rallye régional d’Envermeu" et du «7ème rallye d’Envermeu VHC» les 20 et
21 septembre 2025,
Vu les avis favorables émis par :
• le maire de la commune concernée,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 27 juin 2025,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 08 juillet 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 16 juillet 2025,
• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-Maritime le
1er août 2025,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 27 août 2025,
sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1
M. Hubert VERGNORY, président de l’association Dieppe rallye, est autorisé, selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à
organiser conjointement avec l’ASA du pays de Dieppe, le «30ème rallye régional d’Envermeu et
le 7ème rallye d’Envermeu VHC», du samedi 20 septembre 2025 - 7h00 au
dimanche 21 septembre 2025 - 21h00.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés ;
- des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3
Le «30ème rallye régional d’Envermeu" et le 7ème rallye d’Envermeu VHC» se déroulent
conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Le parcours traverse le territoire des communes suivantes :
Douvrend, Envermeu, Petit-Caux, Notre-Dame-d’Aliermont, Saint-Nicolas-d’Aliermont et
Saint- Ouen-sous-Bailly.
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 30Article 4
Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la circulation
dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pas troubler la
tranquillité publique.
Article 5
L’interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l’organisation
de la manifestation font l’objet d’arrêtés départementaux et / ou municipaux.
Article 6
Avant l’ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l’efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l’attestation de conformité
(annexe 4) qu’il remet au représentant des forces de l’ordre territorialement compétentes et
qu’il transmet, par courriel, à l’autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Julien MEURET est désigné directeur de course.
M. Édouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et fait
appel aux secours publics en cas d’incident.
Article 8
Le dispositif médical mis en place se compose de 2 médecins, 2 VPSP et 2 équipes de secours
(8 secouristes).
Article 9
M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n’engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s’engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le
site.
Il conviendra de mettre à disposition des matériaux absorbants en cas de collision ou d'incident
occasionnant une fuite d'hydrocarbure à proximité immédiate des franchissements du site
N2000 "Bassin de l'Arques".
Article 10
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l’incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hubert VERGNORY.
Article 11
M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il a souscrit
un contrat d’assurance couvrant ces risques.
3
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 31————
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Signé électroniquement par
Audrey BACONNAIS ROSEZ
le 18 sept. 2025 08:21:05 GMT
Article 12
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera
adressé à M. Hubert VERGNORY.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s’agissant de l’organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
4
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 32LUE «
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 33LL D. FFSA sue di
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Liaison
Epreuve Spéciale
Evacuation sanitaire
Légende
Poste commissaire
avec radio et extincteur
Ambulance et médecin
Dépanneuse
Zone Public
Point stop
107
è
30 RALLYE D’ENVERMEU
ES 2-4 Saint-Ouen - 4.8 km
Dossier Préfecture
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 34SX SE À L: NUE
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30 RALLYE D’ENVERMEU
ES 3-5 Douvrend - 9.9 km
Dossier Préfecture
Arrivée
Départ
Contrôle Horaire
Liaison
Epreuve Spéciale
Evacuation sanitaire
Légende
Poste commissaire
avec radio et extincteur
Ambulance et médecin
Dépanneuse
Zone Public
Point stop
107
1
15 29
57
87
77
86
88
95
98
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 35Annexe 2
PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.
Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect des arrêtés préfectoraux des 28/05/1990 et 01/03/1991.
Direction des routes du conseil départemental de la Seine-Maritime L’organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l’épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de l’épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7ème partie - article 118-8). L’emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
• le parcours doit faire l’objet d’une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure conformément à la réglementation en vigueur.
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour : • découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l’alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L’organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement de véhicules afin :
• d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d’accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les "culs de sacs").
L’organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 36L’organisateur assure le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d’accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.
L’organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d’urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours.
L’organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz, électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions du code de la route.
L’organisateur s’assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d’électricité. Les câbles d’alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.
L’organisateur doit s’assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateurs répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l’art.
L’organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d’ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, notamment :
• aux zones prévisibles de sortie de route,
• aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves
L’organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d’eau, aux sols, à l’air et aux réseaux divers (égouts…).
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normes en vigueur.
L’organisateur doit disposer d’extincteurs ou de moyens d’extinction adaptés, en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de
course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques, • aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules…).
Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en cas d’incident, et sont dotés d’équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCE
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 37l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants. Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Article R331-19
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L’AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 38Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
LISTE DES PARTICIPANTS
Article A331-21
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend également la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route . A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALES
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisation de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présent code une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
REGLEMENT PARTICULIER
30ème RALLYE REGIONAL D’ENVERMEU
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes 2025. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans ce règlement sont conformes aux articles de ces différents règlements.
PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement : ............................................................................................. Dès réception du visa
Ouverture des engagements : .................................................................................... Dès réception du visa
Clôture des engagements : .....................................................................................Lundi 8 Septembre 2025
Parution du carnet d’itinéraire : ....................................................................... Samedi 20 Septembre 2025
Dates et heures des reconnaissances : .............................................. Samedi 20 Septembre de 7h30 à 17h
Vérifications Administratives : .............................. Samedi 20 Septembre de 7h30 à 12h30 et 13h30 à 15h
Vérifications Techniques le : .......................................... Samedi 20 Septembre de 9h à12h et 13h30 à 16h
Heure de mise en place du parc de départ (gardé) : ......................................................... A partir de 14h30
1ère réunion des Commissaires Sportifs le : ....................... Samedi 20 Sept. 15h00 à la mairie d’Envermeu
Publication des équipages admis au départ le : . Samedi 20 Sept à 17h00 à la salle des fêtes d’Envermeu
Départ du premier concurrent à : ............................. Samedi 20 Sept à 19h00 du Parc Fermé d’Envermeu
Arrivée du premier concurrent prévue à : ............Dimanche 21 Sept à 15h02 du Parc Fermé à Envermeu
Vérification finale ont lieu au Centre Autovision d’Envermeu........................................................................
Publication des résultats du rallye : ............................ 30 minutes au plus tard après le pointage au CH5A
Remise des prix :............................................................Place de la Mairie de Envermeu au fil des arrivées
ARTICLE 1P. ORGANISATION
L’Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l’association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent les 20 et 21 Septembre 2025, avec le concours des moyens
techniques mis à disposition par la ville d’Envermeu, un rallye dénommé :
30ème RALLYE REGIONAL D’ENVERMEU
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA numéro … du
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la ligue numéro … du
Organisateur Technique
Nom : Dieppe Rallye
Adresse : Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE Téléphone : 06 69 47 98 45
Email : dieppe-rallye@orange.fr
Site internet : www.rallye-dieppe.com
Organisateur Administratif
Nom : ASA Pays de Dieppe
Adresse : Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE Téléphone : 06 10 67 72 95
Email : asapaysdedieppe.poppy@orange.fr Site internet : asapaysdedieppe.free.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 40- 2 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Permanence du rallye
Avant le rallye : au secrétariat de l’association Dieppe-Rallye Pendant la durée du rallye : au PC course installé dans la Mairie d’Envermeu
1.1P. OFFICIELS
Collège des Commissaires Sportifs :
Président Gilles ROUX Membres Francis LEVAVASSEUR Françoise MAWDSLEY
Direction de Course :
Directeur de Course Général Julien MEURET Directeur de Course Adjoint Guillaume LEGRAND Adjoints à la direction de Course Jean Pierre LACROIX Martine PICHELIN
Directeurs de Course délégués :
Epreuves spéciales Sebastien DEUIL
Claude ROJ
Véhicule Tricolore/Autorité Hubert VERGNORY
Véhicule Balai David VIGIER
Médecins ES Christiane Le Gouic Hervé GALLOIS
Croix Rouge
Commissaires Techniques Laurent BRAURE « Resp VH » Denis THUILHIER
Christophe BOGEMANS
Jean Louis AUBLE
Jacques SALENNE « Resp VH »
William BLOT
Chargés des relations avec les concurrents Claire LEBRUN Michel GUENET
Liaison Radio LRSA Normandie
Classements Rally GT
1.2P. ELIGIBILITE
Le 30ème Rallye Régional d’Envermeu compte pour :
• La Coupe de France des rallyes 2026 coefficient 2
• Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 2025 • Challenge ASA Pays de Dieppe 2025
1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d’itinéraires le Samedi 20 Septembre 2025 de 7h30 à 12H30 ET 13H30 à 15h00 à la salle des Fêtes 1 place Gérard Picard à Envermeu.
Les concurrents devront présenter les documents suivants :
• Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
• Licences du pilote et copilote valables pour l’année en cours
• Photocopie de la 1ère page de la fiche d’homologation de la voiture
• Feuille d'enregistrement des équipements de sécurité à donner aux vérifications techniques
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l’identification de leur voiture de course (Panneaux de portières, plaques de rallye, plaque d’immatriculation…) et divers autres documents.
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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Vérifications techniques avant le rallye :
Elles auront lieu le Samedi 20 Septembre 2025 de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h au Centre Autovision Zone Artisanale de
Torqueville 100 rue du Pré aux vaches à Envermeu. Les voitures devront être stickées (plaques, Numéros, publicité…) avant de passer aux vérifications.
Elles se dérouleront de la manière suivante :
Groupe F-RC4 et F-RC3 de 9H à 11h
Groupe F-RC2 et F-RC5 de 14h00 à 16h00
Groupe F-Rally Nat et F-RGT de 11h à 14h
La zone de déchargement des voitures est située à proximité de l’assistance du rallye. Aucun plateau n’est accepté sur la zone d’activités sur laquelle se déroulent les vérifications. A l’issue des vérifications, un parc fermé obligatoire gardé sera à la disposition des concurrents.
Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées au Centre Autovision. Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
3.1P. DEMANDE D’ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 30ème Rallye Régional d’Envermeu doit adresser au secrétariat du rallye :
HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06.69.47.98.45 - Mail : dieppe-rallye@orange.fr
la demande d’engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 8 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).
La demande d’engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants : ➢ Copie des licences pilote et copilote
➢ Copie des permis du pilote et du copilote
➢ Copie de la licence concurrent si celui-ci n’est pas membre de l’équipage ➢ Fiche d’enregistrement des équipements de sécurité FFSA
➢ 1ère page de la Fiche Homologation
➢ Autorisation du propriétaire si celui-ci n’est pas membre de l’équipage ➢ Le montant des droits d’engagement à l’ordre de Dieppe-Rallye
Aucune confirmation ne sera envoyée, la liste des engagés sera à consulter sur le site de Dieppe Rallye www.dieppe-rallye.com .....................................................................................................................
3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 150 voitures maximum. Le nombre maximum de partants ne sera pas supérieur à 150 voitures. Soit 130 modernes et 20 VHC. Si le nombre de VHC est
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 42- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
inférieur à 20 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipages de la liste d’attente dans l’ordre de celle-ci afin d’avoir 150 équipages au total.
3.1.11.1P. Les droits d’engagement sont fixés :
• Avec la publicité facultative des organisateurs : 320 €
➢ 280 € soit - 40€ pour les équipages inscrits sur la liste des partants du 51ème Rallye de Dieppe – Normandie
➢ 300 € soit -20 € aux licenciés de l’ASA PAYS DE DIEPPE (Pilote ou Copilote) n’ayant pas participé au 51ème Rallye de Dieppe Normandie.
Une seule réduction d’engagement applicable par équipage, pas de cumul possible • Sans la publicité facultative des organisateurs : 640 €
Les chèques devront être établis à l’ordre de : Dieppe-Rallye
De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaitre les risques inhérents au rallye et les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à ce rallye.
3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits d'engagement.
Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications.
Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit avant le début des vérifications administratives sera intégralement remboursé.
3.2.7.P. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d’itinéraires
3.3.P ORDRE DE DEPART
Conforme au règlement standard FFSA
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
4.3P. ASSISTANCE
L’assistance est autorisée uniquement dans le parc d’assistance situé à proximité de la rue de la Gare à Envermeu. Le stationnement de véhicules dans des lieux non autorisés sera considéré comme étant de l’assistance interdite. Les concurrents devront respecter les emplacements qui leurs sont attribués par l’organisation, toute infraction pouvant être sanctionnée. La surface attribuée à un équipage dans un parc d'assistance est de 60 m² par voiture + 40 m² par voiture supplémentaire dans le cas où plusieurs équipages souhaiteraient se regrouper.
Pour la bonne organisation du parc d’assistance, les concurrents seront invités à prévenir l’Organisateur de dispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l’objet d’un examen particulier.
L’organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d’identification « ASSISTANCE RALLYE ENVERMEU 2025 », qui devra être obligatoirement collé au pare-brise du véhicule d’assistance du concurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.
Le parc d’assistance sera ouvert uniquement du Vendredi 20 Septembre de 16h à 20h et le Samedi 21 Septembre à partir de 7h.
Il est interdit de s’installer sans l’accord du responsable du parc présent sur place. Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laisser leur emplacement propre.
4.3.1.2.
Pendant toute la durée du rallye, aucune réparation ou ravitaillement par une assistance n’est autorisé en dehors du parc d’assistance.
En dehors du parc d’assistance, à l’exclusion des zones soumises au régime de parc fermé, toute réparation pourra être effectuée par les moyens du bord et exclusivement par l’équipage, sans intervention ni apport extérieur.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 43- 5 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Cette éventuelle intervention devra obligatoirement être effectuée sur l’itinéraire exact du rallye ou sur des aires dégagées adjacentes, sous réserve que la voiture soit directement visible par un officiel circulant sur l’itinéraire du rallye.
La bonne observation de ces prescriptions sera vérifiée par des juges de faits et toute infraction fera l’objet d’une pénalité du Collège des Commissaires Sportifs pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
4.3.2.3P.
Conforme au règlement standard FFSA.
4.7 EXTINCTEURS
Les extincteurs installés conformes à la liste n°16 devront être obligatoirement dégoupillés et/ou armés à partie de la sortie des vérifications techniques jusqu’à la sortie du parc fermé d’arrivée. En cas de Non-respect
o Avant le départ du rallye : mise en conformité
o Pendant le rallye : pénalité pouvant aller jusqu’à la disqualification
ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Pour tous les rallyes, chaque voiture devra être équipée à l’avant d’un support, d’une surface au moins égale à la plaque d'immatriculation avant (520 x 110mm), permettant le positionnement de l’identification promotionnelle exclusivement réservée à l'organisateur.
5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative feront l'objet d'un communiqué diffusé avant l'ouverture des vérifications administratives.
Dimension des panneaux de portières 70x50
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
6.1P. DESCRIPTION
Le 29ème Rallye Régional d’Envermeu représente un parcours de 107.100 km. Il est divisé en 2 étape et 3 sections.
Il comporte 5 épreuves spéciales d’une longueur totale de 38,600 km. Les épreuves spéciales sont : Le Bucq (ES1) :9.2 km Saint Ouen (ES 2/4) : 4,8 km et Douvrend (ES
3/5) : 9,9 km.
6.2P. RECONNAISSANCES
Conforme au règlement standard FFSA.
6.2.6P. Les reconnaissances auront lieu uniquement le samedi 20 septembre 2025 de 7h30 à 17h. 3 passages maxi. Le carnet d’itinéraire sera disponible à la Salle des Fêtes d’Envermeu.
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
7.2.11P. Les signes distinctifs des Commissaires sont :
• Commissaire de route : Chasuble ou combinaison orange
• Commissaire technique : Chasuble noire
• Relation concurrent : Chasuble rouge
• Directeur de course : Chasuble rouge
7.5.17.3.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 44Prix en espèces :
Classement général
315 € 230 € 160 € 120 € 60 €
Classement par classe (33) (N1 / N2 / N2série / N3 / N4 / A5 / ASK / A6 / A6K / A7 / ATK / ATS I A8/R1/
R2 / FR2 / R2J / R3 / R4 / Rally2 kit / R5-Rally2 / Rally3 / Rally4 / Rally5 / F2-11 / F2-12 / F2-13 / F2-14 /
F2-15 / GT9 / GT10 / RGT / GT+)
1" 2° 3° 4° 5°
Plus de 10 partants 315 € 170 € 130 € 50 € 30 €
De 6 à 10 partants 270 € 120 € 60 € 40 €
De 4 à 5 partants 220 € 100 € 50 €
De 1 à 3 partants 130 €
Classement féminin
| Plus de 3 partants | 250 € |
- 6 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Si l'organisateur a prévu des dépanneuses ou d'autres moyens (4x4, appareils de levage, etc.) ces moyens seront utilisés uniquement dans le seul but de libérer la route de course si celle-ci est totalement obstruée. Il n'y a aucune obligation pour l'organisateur et/ou pour la Direction de Course à évacuer des voitures des concurrents quand le passage, même au ralenti, même dans les bas-côtés, est possible. En aucun cas l'organisateur n'a à prévoir le dépannage des concurrents.
ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
ARTICLE 10P. PRIX
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 45ASF
DIÉPPE
- 1 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
REGLEMENT PARTICULIER
7ème RALLYE D’ENVERMEU VHC
Ce règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2025), les règles spécifiques des rallyes VHC et le règlement de la coupe de France des rallyes VHC. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans ce règlement sont conformes aux articles de ces différents règlements.
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° …. en date du (30ème Rallye d’Envermeu) et de la LRSA n°… du
Le 7ème RALLYE D’ENVERMEU Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure du Rallye d’ENVERMEU - reprend l'ensemble du Règlement Particulier du 30ème Rallye d’ENVERMEU à l'exception des points suivants :
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
L’Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l’association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent les 20 et 21 Septembre 2025, avec le concours des moyens
techniques mis à disposition par la ville d’Envermeu, un rallye dénommé :
7ème RALLYE D’ENVERMEU VHC
Voir règlement particulier du 29ème Rallye d’Envermeu.
1.1P. OFFICIELS
Direction de Course VHC :
Directeur de Course VHC Guillaume LEGRAND Commissaire Technique VHC Jacques SALENNE Relation Concurrents Claire LEBRUN
1.2P. ELIGIBILITE
Le 6e Rallye d’Envermeu VHC compte pour :
➢ Coupe de France des Rallyes VHC 2025 coefficient 1
➢ Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 2025
1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d’itinéraires le Samedi 20 Septembre de 7h30 012H30 et 13H30 à 15h00 à la salle des Fêtes 1 place Gérard Picard à Envermeu.
Les concurrents devront présenter les documents suivants :
• Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
• Licences du pilote et copilote valables pour l’année en cours
• Photocopie de la 1ère page de la fiche d’homologation de la voiture
• Feuille d'enregistrement des équipements de sécurité à donner aux vérifications techniques
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l’identification de leur voiture de course (Panneaux de portières, plaques de rallye, plaque d’immatriculation…) et divers autres documents.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 46ASF
DIEPPE
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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
Vérifications techniques avant le rallye :
Elles auront lieu le Samedi 20 Septembre 2025 de 09 à 12h et de 13h30h à 16h au Centre Autovision Zone Artisanale de Torqueville 100 rue du Pré aux vaches à Envermeu. Les voitures devront être stickées (plaques, Numéros, publicité…) avant de passer aux vérifications.
La zone de déchargement des voitures est située à proximité de l’assistance du rallye. Aucun plateau n’est accepté sur la zone d’activités sur laquelle se déroulent les vérifications. A l’issue des vérifications, un parc fermé obligatoire gardé sera à la disposition des concurrents.
Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées au Centre Autovision. Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
3.1P. DEMANDE D’ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 7ème Rallye d’Envermeu VHC doit adresser au Secrétariat du rallye :
HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06.69.47.98.45 - Mail : dieppe-rallye@orange.fr
la demande d’engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 8 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).
La demande d’engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants : ➢ Copie des licences pilote et copilote
➢ Copie des permis du pilote et du copilote
➢ Copie de la licence concurrent si celui-ci n’est pas membre de l’équipage ➢ Fiche d’enregistrement des équipements de sécurité FFSA
➢ 1ère page du PTH
➢ Autorisation du propriétaire si celui-ci n’est pas membre de l’équipage ➢ Le montant des droits d’engagement à l’ordre de Dieppe-Rallye
Aucune confirmation ne sera envoyée, la liste des engagés sera à consulter sur le site de Dieppe Rallye www.dieppe-rallye.com
3.1.10P. Le nombre des engagés au 6ème Rallye d’Envermeu VHC est fixé à 30 voitures maximum. Le nombre maximum de partants ne sera pas supérieur à 150 voitures. Soit 120 modernes et 30 VHC. Si le nombre de VHC est inférieur à 30 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipages de la liste d’attente dans l’ordre de celle-ci afin d’avoir 150 équipages au total.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 47ASF
DIEPPE
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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
3.1.11.1P. Les droits d’engagement sont fixés :
• Avec la publicité facultative des organisateurs : 260 €
➢ Une réduction de 30 euros sera appliquée aux licenciés de l’ASA PAYS DE DIEPPE, à raison d’une par véhicule. (Pilote ou Copilote)
• Sans la publicité facultative des organisateurs : 520 €
Les chèques devront être établis à l’ordre de : Dieppe-Rallye
De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaitre les risques inhérents au rallye et les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à ce rallye.
3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits d'engagement.
3.2.7.P. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d’itinéraires
3.3.P ORDRE DE DEPART
Conforme au règlement standard des FFSA
Les concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye d’Envermeu et ce pour l’ensemble du rallye.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Sont autorisées les voitures à définition routière, des Annexes K et J en vigueur, homologuées FIA/FFSA, pour les périodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, I, IR, J1 et J2 (de 1947 à 1990). Ces voitures sont répertoriées par GROUPES.
GROUPE 1 - T - Tourisme
GROUPE 2 - CT - Tourisme de Compétition
GROUPE 3 - GT - Grand Tourisme de série
GROUPE 4 – 5 GTS - Grand Tourisme Spécial / GTP/HST/TSRC – Grand Tourisme Prototype
GROUPE N Production J GROUPE A Tourisme J
GROUPE B J
Les voitures du Groupe Classic de compétition de 1977 à 1990 en possession d'un passeport technique 3 volets délivré par un Commissaire Technique qualifié (classement séparé)
Les voitures de la Période J1-J2 sont admises en rallyes régionaux, nationaux et Championnat de France. Elles marquent des points pour la Coupe de France et le Championnat de France des Rallyes VHC.
Elles feront l'objet d'un classement distinct.
4.2P. ASSISTANCE
Voir règlement particulier du 30ème Rallye d’Envermeu.
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Rallye identique au rallye « moderne »
6.1P. RECONNAISSANCES
Dates et Horaires identiques au rallye « moderne »
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 48ASF
DIEPPE
A l'issue de chaque rallye il sera établi :
“ Un classement général toutes périodes confondues (hors Classic)
“Un classement général pour les périodes E à 1
“Un classement général pour les périodes J
=“ Un classement général pour le Groupe Rallye Classic de Compétition (1977 — 1992)
Les voitures du groupe Classic de compétition ne devront jamais figurer ni dans le classement général
Eàlet J confondues, ni dans le classement E à |, ni dans le classement J.
Le vainqueur d'un rallye VHC, ne peut être qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Technique Historique
ou d'un PTH/N (hors Classic).
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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE
Voir horaire général.
ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
ARTICLE 10P. PRIX
Chacun des équipages classés recevra un lot ou coupe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 49Annexe 4
30ème rallye régional d’Envermeu
7ème rallye d’Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 1 LE BUCQ
AT T E S TAT I O N D E C O N F O R M I T E
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ agissant en qualité
d’organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d’empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l’efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l’arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l’épreuve, l’organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l’épreuve, l’organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe- reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d’un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 50Annexe 4
30ème rallye régional d’Envermeu
7ème rallye d’Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 2 – 4 SAINT OUEN
AT T E S TAT I O N D E C O N F O R M I T E
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ agissant en qualité
d’organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d’empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l’efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l’arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l’épreuve, l’organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l’épreuve, l’organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe- reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d’un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 51Annexe 4
30ème rallye régional d’Envermeu
7ème rallye d’Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 3 - 5 DOUVREND
AT T E S TAT I O N D E C O N F O R M I T E
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ agissant en qualité
d’organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
d’empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l’efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l’arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l’épreuve, l’organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l’épreuve, l’organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe- reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d’un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 52Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-18-00002
La transaliermontaise - 18è édition - le 21
septembre 2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 53E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 18 septembre 2025 dérogeant à l’interdiction d’emprunt de routes départementales
pour l'organisation d’une épreuve de cyclotourisme intitulée «Transaliermontaise 2025 –
18ème édition», dimanche 21 septembre 2025
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l’association « Rando sport VTT » représentée par M. Gaylord SURET
pour l’organisation d’une épreuve de cyclotourisme intitulée « Transaliermontaise 2025 –
18ème édition », dimanche 21 septembre 2025.
Considérant :
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 54• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 56, RD 920
et l’axe RD 1, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture de Dieppe,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 56, RD 920 et l’axe RD 1.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale de Seine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Gaylord SURET.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s’agissant de
l’organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 55Sous-Préfecture du Havre
76-2025-09-19-00002
Arrêté préfectoral de périmètre à destination
des supporters du FC LORIENT dans le cadre de
la rencontre de la 5e journée du championnat de
France de Football de Ligue 1 opposant ce club
au Havre Athelic Club (HAC) le 21 septembre
2025 à 17h15
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club 56PRÈFET Sous-préfecture du Havre DE LA SEINE- Cabinet MARITIME | Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la
rencontre de la 5° journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre
| Athelic Club (HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code pénal ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;
VU le Code du sport, en particulier l'article L. 332-162 : |
VU. le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. JeanBenoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-030 du 5juin 2024 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle de FC LORIENT au Stade Océane
du Havre le 21 septembre 2025 à 17h15;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 18 000
personnes attendues au Stade Océane du Havre;
Considérant la venue pour ce match de près de 250 supporters du FC LORIENT dont environ 100
supporters Ultras, se déplaçant en bus;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité locales, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters eux-
mêmes ;
CS20032 - 76600 LE HAVRE
Standard : 02 32 76 50 O0
Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club 57Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin d'éviter
tout affrontement violent ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords du
Stade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se prévalant
de la qualité de supporters du FC LORIENT ou connues comme étant supporters de ce
club, à l'occasion du match qui se déroulera le 21 septembre 2025, comporte des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la
liberté d'aller et venir de toute petionne se prévalant de la qualité des supporters du FC
LORIENT ;
Sur proposition de madame la sous-préfète du Havre
ARRÊTE
Article 1°’: Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC LORIENT ou se
comportant comme tel, du samedi 20 septembre 12h00 au lundi 22 septembre minuit, de circuler ou
stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la « Ville basse » de la commune du Havre
(76), au sud des rues Félix Faure, du 329°, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andreï Sakharov et de
l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont conformément au plan figurant en annexe | du présent arrêté,
ainsi qu'aux centres commerciaux La Lézarde à Montivilliers et Centre Océane à Gonfreville-L'Orcher.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1°, les supporters du FC LORIENT munis d'une contremarque sont autorisés à assister au match dans les conditions suivantes :
* à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les SURROrters du FC LORIENT ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;
° à la fin de la rencontre, les supporters du FC LORIENT suivront les injonctions des
fonctionnaires de la Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront
imposées ;
Article 3: La sous-préfète du Havre et le directeur interdépartemental de la Police nationale de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie sera adressée au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du Havre ainsi qu'aux présidents du HAC et du FC LORIENT.
Fait au Havre, le 18 septembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète fu Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2/4
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club 58Si NH
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club 59[AC
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UONEINDI12 SUYS Lens Lex Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club 60