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Déliberation - Liste des deliberation Conseil Municipal du 20260617
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation Conseil Municipal du 20260617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Numéro Objet Vote
2026.00068 Protection de la Commune de Bussy-Saint-Georges à Madame Claire MARCELIN, 5ème Maire-adjointe Approuvée
2026.00069 Protection de la Commune de Bussy-Saint-Georges à Madame Marion COMBES, Conseillère municipale Approuvée
2026.00070 Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour les élus Approuvée
2026.00071 Renouvellement des membres de la Commission extramunicipale numérique Approuvée
2026.00072 Liste de contribuables locaux pour les Commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Complément Approuvée
2026.00073 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Approuvée
2026.00074 Évacuation et valorisation de matériels informatiques obsolètes via la société Ecodair Approuvée
2026.00075 Election des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Complément Approuvée
2026.00076 Avenant n°12 au contrat de partenariat sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance du complexe sportif Laura Flessel Approuvée
2026.00077 Avenant n°5 relatif au contrat de délégation de service public de la restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges Approuvée
2026.00078 Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds Approuvée
2026.00079 Augmentation du temps de travail d'un poste d'ATSEM Approuvée
2026.00080 Modification d'un emploi permanent d'agent administratif et financier en coordinateur pédagogique du conservatoire municipal de danse Approuvée
2026.00081 Création du poste de directeur ou responsable sécurité prévention et tranquillité publique H/F Approuvée
2026.00082 Création du poste de chauffeur de Monsieur le Maire Approuvée
2026.00083 Création de deux postes d'auxiliaires de puériculture H/F Approuvée
2026.00084 Revalorisation du taux horaire des vacataires Approuvée
2026.00085 Acquisition des terrains de foot du complexe sportif Maurice Herzog - Parcelle AI n°334 Approuvée
2026.00086 Convention de mutualisation du système d'information géographique intercommunal (SIGi) Approuvée
2026.00087 Composition de la Commission communale pour les antennes relais Approuvée
2026.00088 Désignation des représentants de la Commune au Centre d'Information Approuvée Jeunesse de Seine-et-Marne (CIJ 77)
2026.00089 Modification des modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants (CME) Approuvée
2026.00090 Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour la mise en place de séances sportives au Collège Jacques-Yves COUSTEAU Approuvée
2026.00091 Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Bussy-Meiningen Approuvée
2026.00092 Comité de pilotage pour l'attribution des jardins communaux - complément Approuvée
2026.00093
Convention de mise à disposition avec l’association « Le Pêcheur de Marne- la-vallée » accordant une mise à disposition gratuite pour l’exercice du droit de pêche sur les étangs de la ville
Approuvée
2026.00094 Mise à disposition du service de police municipale de Bussy-Saint-Georges - Retrait de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Approuvée
Le Maire
Yann DUBOSC