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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 30 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 30 Janvier 2025
Numéro Objet Vote
2025.00001 Installation d'un nouveau Conseiller municipal Approuvée
2025.00002 Renouvellement d’un représentant du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles Approuvée
2025.00003 Renouvellement d’un représentant de la Commune à la Commission de sectorisation et de dérogation scolaires Approuvée
2025.00004 Mise à jour de la composition de la Commission d’ouverture des plis des délégations de service public Approuvée
2025.00005 Renouvellement d'un représentant des usagers au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Approuvée
2025.00006 Renouvellement d’un membre de la Commission extra-municipale Numérique Approuvée
2025.00007 Création de Conseils de quartiers Approuvée
2025.00008 Rapport d'orientation budgétaire 2025 Approuvée
2025.00009 Charte des mariages Approuvée
2025.00010 Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état-civil à l’INSEE via le système SDFI Approuvée
2025.00011 Création d'un poste d'agent technique polyvalent petite enfance Approuvée
2025.00012 Création du groupe scolaire n°13 Arnaud Beltrame dans la ZAC du Centre-ville Approuvée
2025.00013 Convention d'occupation temporaire des emprises de l'ASL du "Clos de l'Olympe" Approuvée
2025.00014 Convention-cadre d'entretien des coursives Approuvée
2025.00015 Adhésion de la Commune de Saint-Soupplets au SDESM Approuvée
2025.00016 Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en 2025 Approuvée
2025.00017 Subvention exceptionnelle 2025 au Lycée Martin Luther King Approuvée
Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT Informée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité le 04 février 2025 et affichage de la présente liste des délibérations
Le Maire
Yann DUBOSC
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