Déliberation - decision.60.2024.montbard

Documents similaires

Déliberation - decision.42.2024.montbard

Déliberation - decision.44.2024.montbard

Déliberation - decision.119.2024.montbard

Déliberation - decision.11.2024.montbard

Déliberation - decision.50.2025.montbard

Déliberation - decision.45.2025.montbard

Déliberation - decision.125.2024.montbard

Déliberation - decision 134 2023 montbard

Déliberation - decision.33.2024.montbard

Déliberation - decision.53.2024.montbard

Déliberation - decision.60.2024.montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision.60.2024.montbard)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DÉCISION DU MAIRE N°DEC_2024_60

Objet : BAIL PROFESSIONNEL DE LOCATION – 4 et 6 Rue Voltaire 21500 Montbard

Le Maire de la Ville de Montbard,

VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,

Vu la vacance des locaux

Vu la demande de VYV3, pour trouver des locaux disponibles sur Montbard.

D E C I D E

ARTICLE 1 : de louer à la Mutualité Française Bourguignonne la totalité du local, soit 138.60 m2 situé au 4 et 6 rue Voltaire, à MONTBARD, pour exercer son activité professionnelle à usage de bureau.

ARTICLE 2 : que cette concession fera l’objet d’un bail professionnel de location d’une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2024.

ARTICLE 3 : que la location est consentie et acceptée moyennant un loyer de 13 320 € hors charges et taxes payable trimestriellement 3330 € la première année. au vu des travaux réalisés par VYV3 afin de réhabiliter les locaux la collectivité consent une exonération de 3 mois de loyer à compter du 1er octobre 2024.