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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h44 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - délib site internet 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D19_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°19-26
Objet
: Election
du
Maire
par
iMornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Alain
JACQUET
-— Doyen
d'âge
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
—
Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L. 2122-4
et
L2122-7; Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un 3ème
tour
de scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Après
un
rappel
des
candidatures,
il est procédé
au vote. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D19_26-DE
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc,
dans
l’urne.
1e
tour
de
scrutin
e
Nombre
de bulletins
: 29
e_
Nombre
de bulletins
nuls
ou blancs
ou
assimilés
: o
e _ Suffrages
exprimés
: 29
e
Majorité
absolue
: 15
À
obtenu
:
—
Monsieur
Renaud
PFEFFER
: 29
(vingt-neuf)
voix
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été élu
maire.
IL.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
de proclamer
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
maire.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
JACQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
PROCLAMER
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
maire
de
la
commune
de
Mornant.
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance, AIT
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D20_26-DE
Berger
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°20-26
Objet
: Détermination
du
nombre
de postes
d’adjoints
au maire
Fi
r
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et
L:21992-2% Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
29
membres
;
Considérant
que,
si l’application
de
ce
pourcentage
de
30
%
ne
donne
pas
un
chiffre
rond,
le nombre
maximum
d’adjoints
au
Maire
possible
pour
la commune
considérée
est celui
correspondant
au
chiffre
entier
inférieur. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D20_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
de
créer
8 postes
d’adjoints.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
FIXER
le nombre
d’adjoints
au maire
à 8 (huit),
à élire parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
AT
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D21_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°21-26
Objet
: Elections
des
adjoints
au
maire
pr
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
-— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les communes,
les adjoints
sont
élus
au scrutin
de liste à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
le Maire
comme
ses
adjoints
sont
élus
parmi
les membres
du
Conseil
municipal
au
scrutin
secret
(art.
L.2121-21),
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours,
et à la majorité
relative
pour
le troisième
tour,
le plus
âgé
étant
élu
en
cas
d'égalité
des
suffrages
(art.
L.2122-7
et L.2122-7-1)
; ID:
069-218901413-20260820-D21_26-DE
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
L'assemblée
délibérante
est informée
du
nombre
d’adjoints
et de la composition
de
la
liste déposée,
à savoir
:
-
Liste
présentée
par
: Pascale
CHAPOT
1e
tour
de
scrutin
° __ Nombre
de bulletins
: 29
+
Nombre
de bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0
°
Nombre
de bulletins
blancs
: o
e _ Suffrages
exprimés
: 29
+ _ Majorité
requise
(absolue)
: 15
La liste Pascale
CHAPOT,
a obtenu
29
(vingt-neuf)
voix
La liste
Pascale
CHAPOT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
au
maire
: Madame
Pascale
CHAPOT,
Monsieur
Gaël
DOUARD,
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
Monsieur
Patrick
BERRET,
Madame
Pascale
DANIEL,
Monsieur
Sébastien
PONCET,
Madame
Sophie
GARNAUD-GÉRAUT,
Monsieur
Dominique
HAZOUARD. EH,
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
de
proclamer
Madame
Pascale
CHAPOT,
Monsieur
Gaël
DOUARD,
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
Monsieur
Patrick
BERRET,
Madame
Pascale
DANIEL,
Monsieur
Sébastien
PONCET,
Madame
Sophie
GARNAUD-GÉRAUT,
Monsieur
Dominique
HAZOUARD),
élus
adjoints
au
maire.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés : Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D21_26-DE
e
DE
PROCLAMER
élus
adjoints
au
maire
Madame
Pascale
CHAPOT
(1ère adjointe),
Monsieur
Gaël
DOUARD
(2°
adjoint),
Madame
Dorothée
RODRIGUES
(3°
adjointe),
Monsieur
Patrick
BERRET
(4°
adjoint),
Madame
Pascale
DANIEL
(5°
adjointe),
Monsieur
Sébastien
PONCET
(6°
adjoint),
Madame
Sophie
GARNAUD-GÉRAUT
(7
adjointe),
Monsieur
Dominique
HAZOUARD
(8e
adjoint).
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D22_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°22-26
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
et
application
de
la
majoration
au titre
de
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
rÆ
r
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
règles
relatives
aux
indemnités
des titulaires
de mandats
municipaux.
Les
indemnités
de fonction
sont une
dépense
obligatoire
de la commune.
Ces
règles
ont
été récemment
modifiées
par
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de l'élu local.
Il est rappelé
que
le montant
maximum
des
indemnités
de fonction
susceptibles
d’être
allouées
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et aux
conseillers
municipaux
est
calculé
suivant
des
barèmes
propres
à chaque
catégorie.
Ces
barèmes
prennent
pour
référence
un
certain
taux
de l’indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D22_26-DE
de
la
fonction
publique,
qui
varie
en
fonction
de
la
population
municipale
de
la
commune,
désormais
fixé
à 4 110,52
euros
depuis
le 1° janvier
2026.
Le
chiffre
obtenu
correspond
à un
montant
d’indemnité
maximale
et il est possible
au
conseil
municipal
de voter
un
montant
d’indemnité
inférieur
à ce montant
maximum.
Pour
les
conseillers
délégués,
l’article
L.
2123-24-1,
III
du
CGCT
prévoit
que
des
indemnités
peuvent
être
versées
par
le
conseil
municipal
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses fonctions,
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maïre
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Par
ailleurs,
et
dans
la
même
limite,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
de
l'indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
En
outre,
il y a lieu
de
prendre
en
compte
Îles dispositions
du
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation. L’octroi
des
indemnités
de fonction
donne
lieu
à un vote
du
conseil
municipal
qui
doit,
à cette
occasion,
établir
un
tableau
récapitulatif
des
montants
indemnitaires
versés
à
chacun. IT.
LA
PROPOSITION
Le
calcul
des
indemnités
de
fonction
se
fait
par
l'application
d’un
pourcentage
au
montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
en
vigueur. En
fonction
de
la
population,
le pourcentage
maximal
attribué
au
Maire
de
Mornant
est de
58,3
%
de l’indice brut
terminal
de la fonction
publique
et de
23,32
%
de l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
aux
8 adjoints,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
son
indemnité
de
fonction
de
manière
inférieure
au
barème
ci-dessus,
notamment
pour
permettre
à des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
délégués
d’être
indemnisés.
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
mdemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(dernier
alinéa
de l’article
L.
2123-20-1,
II du
CGCT).
Dans
un
premier
temps,
le
conseil
municipal
vote
le
montant
des
indemnités
de
fonctions,
dans
le respect
de l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Dans
un second temps,
il se prononce
sur la majoration
de
15 %
des indemnités
puisque
la commune
est chef-lieu de canton,
sur la base
des
indemnités
votées
après
répartition
de l'enveloppe. m1
u en pt
5/2026
bé
le
24/0
IS
D:
069-216901413-20280820-D22
26-DE
Fi P
La
majoration
est
alors
calculée
à partir
de
l'indemnité
octroyée
et non
du
maximum
autorisé,
et n’est
applicable
que
pour
le maire,
les adjoints
et les conseillers
délégués.
Rappel
du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
:
Indemnité
du
Maire
=
58.3
%
de
l’IB
1027
= 2 396,44
euros
Indemnités
des
adjoints
=
23,32
%
de
l’IB
1027
=
958,57
euros
X
8
adjoints
=
7 668,
56
euros
L’enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle
de
la
commune
de
Mornant
est
aïnsi
de
10
065
euros.
C’est
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
qu’au-delà
du
Maire
et
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
voire
les
conseillers
municipaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
indemnisation.
Les
indemnités
versées
aux
adjoints
et conseillers
délégués
sont
modulées
pour
tenir
compte
de
la
charge
de
travail
confiée
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
accordées
par
Monsieur
le Maire
et du
niveau
de
responsabilité
subséquent.
%
1B
1027
Majoration
15%
chef-
lieu
de
canton
Monsieur
le Maire
43.50
%
oui
Le
1* adjoint
13.50
%
oui
Le
2ème
adjoint
13.50
%
oui
Le
gème
adjoint
13.50
%
oui
Le 4ème
adjoint
13.50
%
oui
Le
5ème
adjoint
13.50
%
oui
Le
6ème
adjoint
9.80
%
oui
Le
7ème
adjoint
9.80
%
oui
Le
8ème
adjoint
9.80
%
oui
Conseiller
délégué
1
9.80
%
oui
Conseiller
délégué
2
9.80
%
oui
Conseiller
délégué
3
9.80
%
oui
Conseiller
délégué
4
9.80
%
oui
Conseiller
délégué
5
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
6
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
7
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
8
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
9
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
10
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
11
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
12
4.90
%
oui
Conseiller
délégué
13
4.90
%
oui
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Conseiller
municipal
1,50
%
non Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
F
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D22_26-DE
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Conseiller
municipal
1,50
%
non
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
inscrits
au budget
de la commune.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
FIXER
les taux
des
indemnités
de
fonctions
tels
que
précisés
ci-dessus
pour
le
Maire,
les
adjoints,
les
conseillers
délégués
et
les
conseillers
municipaux ;
e
D’APPROUVER
les majorations
d’indemnités
de
fonction
de
15
%
au titre
d’une
commune
chef-lieu
de
canton,
calculées
à
partir
de
l'indemnité
ci-
dessus
octroyée,
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
;
e
D’APPROUVER
en
conséquence
le tableau
récapitulatif des
indemnités
de
fonction
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de la commune
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D23_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°23-26
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
à monsieur
le maire
ee ‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Gaël
DOUARD
—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
—
Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le Maire
dispose,
conformément
au Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
d’un
certain
nombre
d’attributions,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de l’Etat
dans
le Département.
Par
ailleurs,
le CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
qui
sont
listées
à l’article
L.
2122-22.
Ces
délégations
permettraient :
-
A
Monsieur
le
Maire
de
décider
à
la
place
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
délégués,
-
Une
simplification
et une
accélération
de la gestion
des
affaires
municipales,
-
D'alléger
les ordres
du jour
du
conseil
municipal. nvoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Fi ID:
069-218901413-20260820-D23_26-DE
Il est précisé
que
l'exercice
des
délégations
des
articles
L.
2122-22
du
CGCT
est soumis
aux
dispositions
de l’article
L.
2122-23
du
CGCT.
Ainsi,
les
décisions
qui
seraient
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité,
de
contrôle
et
d'approbation
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
portant
sur les mêmes
objets.
Par
ailleurs,
et
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celles-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint,
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
de
Monsieur
le Maire,
dans
les conditions
fixées à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT.
Par
contre,
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le Maire,
par
le conseil
municipal.
Enfin,
Monsieur
le Maire
doit rendre
compte
au conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
c’est-à-dire
au
moins
une
fois par
trimestre.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin aux
délégations
octroyées.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-93,
Considérant
qu’il
serait
opportun,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
que
le conseil
municipal
délègue
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
DONNER
à monsieur
le maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
une
limite
de
5.000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
vaies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire l'objet
de
modulations
résultant
de l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D23_26-DE
3°
De procéder,
dans
la limite
de 550.000
euros,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des investissements
prévus
par le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III
de l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
jusqu’à
100
000
€
HT
pour
les marchés
de
fournitures
et
de
services
et jusqu’à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ; 13°
De
décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au premier
alinéa
de l'article
L.
213-3
de
ce même
code
sur
tout
le territoire
de
la commune ;
16° D'intenter
au nom
de la commune
les actions
en justice
ou de défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
en
demande
et en
défense,
dans
toutes
les affaires
précontentieuses
et
contentieuses
portées
devant
une
juridiction
pénale,
civile,
judiciaire,
administrative
et financière,
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation, 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D23_26-DE
et ce quel
que
soit le montant,
de porter plainte
avec le cas
échant
constitution
de partie
civile,
et enfin,
de transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1.000
euros ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3.000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
jusqu’à
550.000
euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sur
tout
le
territoire
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur tout
le territoire
de la commune
et de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
800.000
euros,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et d'investissement
;
27°
De
procéder,
dans
la limite
d’une
surface
n’excédant
pas
1.000
mètres
carrés,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de la commune,
le droit
prévu
au
I de l'article
10
de la loi n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D23_26-DE
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de l'article
L.
123-19
du
code
de l'environnement
;
30°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être amenés
à exercer
dans
le cadre
de leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mornant,
le
20
mars
2026
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
:
NE
=
ôrARenaud
PFEFFER
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D24_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°24-26
Objet
: Droit
à la formation
des
élus
€ ji :Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
—
Martine
PERROTIN -—
Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Afin
de
pouvoir
exercer
au mieux
les compétences
qui leur sont
dévolues,
les membres
d’un
conseil
municipal
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est obligatoirement
organisée
au
cours
de la première
année
de mandat
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation.
Une
délibération
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
doit
déterminer
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à ce titre.
Ce
droit
est
prévu
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2123-12
à L.2123-16,
qui
précisent
que
: 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D24_26-DE
+
les
élus
municipaux
bénéficient
d’un
droit
à la formation
adapté
à l'exercice
de
leurs
fonctions
;
+
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice
de
ce
droit
et
déterminer
les
orientations
de
la formation
;
+
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
doit
être
inscrit
au
budget
de la commune
;
+
__le montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
ni supérieur
à 20
%
de
ce même
montant.
Les
formations
devront
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le ministère
de
l'Intérieur
et
la
prise
en
charge
de
la
formation
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l’objet
de
la formation
et l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d’un
état
des justificatifs
de
dépenses.
Les
orientations
retenues
pour
la formation
des
élus
municipaux
sont
les suivantes
:
+ _
fonctionnement
et organisation
des
collectivités
territoriales
;
+
finances
locales
et élaboration
du
budget
communal
;
+ _
urbanisme,
aménagement
du
territoire
et politique
foncière
;
+ _ transition
écologique
et gestion
des
ressources
:
.
marchés
publics
et commande
publique
;
«+
responsabilités
civiles
et pénales
des
élus
;
+
gestion
des
services
publics
locaux
;
.
communication
publique
et relations
avec
les administrés
;
+
politiques
publiques
locales
(social,
scolaire,
culture,
environnement).
Sont
pris
en
charge,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de traitement
ou
de
revenus
prévues
par
la réglementation.
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
sera
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal
et annexé
au
compte
administratif,
II,
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les orientations
données
à la formation
des
élus
de
la collectivité
ainsi
que
l’enveloppe
annuelle
dédiée.
HI.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D24_26-DE
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
les
orientations
données
à la formation
des
élus
du
conseil
municipal,
telles
que
présentées
ci-dessus,
aïnsi
que
ses
modalités
d’exercice
;
e
D’INSCRIRE
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
3,6
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
e
DE
DIRE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au budget
2026.
Mornant,
le 20
mars
2026
e Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
.
_
(Rhéne)
enaud
PFEFFER
Corentin
CURSOUX
Sons
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D25_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°25-26
Objet
: Création
d’un
poste
de
collaborateur
du
Maire
€
LE
“Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
333-1
et
suivants
et
R.
333-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Les
collaborateurs
de
cabinet
ont
des
missions
de
conseils
à
l’autorité
territoriale,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
partir
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les
services,
les
organes
politiques
et
interlocuteurs m1 nvOoyÉ
en
fé
le
24/03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D25_26-DE
extérieurs
(médias
et
associations)
et
de
représentation
de
l'autorité
territoriale.
Ils
l’assistent
donc
dans
sa double
responsabilité
politique
et administrative.
L'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
implique
un
engagement
dans
l’activité
politique
de
l'autorité
territoriale.
Le
collaborateur
de
cabinet
n’a
pas
vocation
à
gérer
des
services
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
car
ce
rôle
est
dévolu
au
directeur
général
des
services
et aux
autres
directeurs
ou
chefs
de services.
Les
collaborateurs
sont placés
auprès
de l'autorité territoriale
qui
est seule
compétente
pour
constituer
son
cabinet
dans
les Hmites
fixées par les textes.
De ce fait, les fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prennent
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le mandat
de l’autorité
territoriale
qui l’a recruté.
Les
collaborateurs
de
cabinet
sont
recrutés
par
contrat
sur
la
base
et
dans
les
conditions
des
articles
L 333-8
à 11 du
code
général
de la fonction
publique.
Le traitement
indiciaire
de
cet emploi
ne pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant,
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
de
même
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
, de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ne
pourra
en
aucun
cas
être supérieur
à 90
%
du montant
maximum
du régime
indemnitaire
institué
par l'assemblée
délibérante
de la collectivité
et servi au titulaire de l'emploi
fonctionnel
mentionné. En
application
de
l’article
3 du
décret
n°87-1004
précité,
autorité
territoriale
ne
peut
pas
recruter
des
collaborateurs
de
cabinet
en
labsence
de
crédits
disponibles
au
budget. Or
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
le
poste
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
recrutement.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
susvisé,
la
commune,
au
regard
de
sa
strate
démographique,
est
autorisée
à créer
1 (un)
poste
de
collaborateur
de
cabinet.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
recruter
un
collaborateur
du
Maire
et
des
élus
conformément
aux
dispositions
citées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
créer
un
poste
de collaborateur
de cabinet
de
catégorie
B
ou
de
catégorie
À
pour
exercer
les fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à Monsieur
le Maire
de
le
recruter. II.
LA
PROPOSITION
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cette
création
de
poste
qui
sera
pourvu
immédiatement
et pour
la durée
du
mandat. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D25_26-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ADOPTER
la
création
d’un
poste
de
collaborateur
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
la règlementation
existante
et ci-dessus
rappelées
;
e
D’AUTORISER
le recrutement
sur
cet
emploi
et la signature
par
le Maire
du
contrat
de
recrutement
à intervenir
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
collectivité
pour
permettre
le
recrutement
dans
les
conditions
ci-dessus
rappelées.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D26_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°26-26
Objet
: Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
du
cdg69
ir
iMornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
-— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH
CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
à
l’article
L.1111-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de l'élu local.
Cette
charte
fixe les sept
principes
déontologiques
qu’un
élu local
doit
respecter
:
L'élu local
exerce
ses fonctions
avec impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de tout
intérêt
qui lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires le 24/03/2026 24/05/2026
ID:
069-218901413-20260820-D2B_26-DE
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les moyens
mis
à
sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de la collectivité territoriale,
à qui il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
où
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
L'article
R.
1111-1 À du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
désigne un
référent
déontologue
chargé
d'apporter
aux élus tout
conseil utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. IT.
LA
PROPOSITION
Depuis
le 1€ juin
2023,
un
référent
déontologue
a été désigné
pour
le conseil
municipal
de
Mornant.
Le
cdg69
a
déjà
institué
la fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
assurée
par
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
qui
dispose
de
toutes
les
qualités
et
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission.
En
outre,
le
référent
déontologue
dispose
des
outils
mis
à
disposition
par
le
cdg69
permettant
une
saisine
confidentielle
des
demandes,
un traitement
des
questions
dans
le respect
des
principes
de
déontologie
et
un
suivi
quantitatif
et qualitatif de
son
activité.
Le
cdg69
propose
donc
aux
collectivités,
groupements
de
collectivités
et
syndicats
mixtes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
des
agents
du
cdg69
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Afin
d'assurer
toute
la gestion
administrative
et financière
des
relations
entre
chaque
collectivité
ou
établissement
et le référent
déontologue
élu,
le cdg69
met
à disposition le 24/03/2026 24/05/2026
RE
ID:
069-218901413-20260820-D2B_26-DE
les
mêmes
outils
que
pour
exercer
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
garantissant
ainsi
la confidentialité
des
saisines.
A l'instar des agents,
les élus peuvent
le saisir via un formulaire
de saisine dématérialisé
ou
par
courrier
envoyé
au
cdg69.
Le
référent
déontologue
pourra
contacter
si besoin
l'élu,
qui
recevra
ses
réponses
par
écrit
(courriel
ou
courrier
en
fonction
du
mode
de
saisine). La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le cdg69
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
La
mission
sera
financée
par
la
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
versée
au
cdg69.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local, Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520,
HI.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l'élu
local
et de
la remise
de
sa copie
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
;
e
DE
DÉSIGNER
le
référent
déontologue
du
cdg69
comme
référent
déontologue
des
élus locaux
de la commune
de
Mornant
;
e
DE
CONFIER
au
cdg69
le
soin
de
mettre
à
disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à la saisine
et au traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à garantir
la confidentialité
nécessaire
;
e
DE
DIRE
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdg69
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
versée
au
cdg69. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D26_26-DE
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Berger
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D27_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°27-26
Objet:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
pr
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
—
Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-
Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
En
application
de
l’article
L
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il est précisé
que leur nombre
ne peut
pas
être supérieur
à 16
(et qu’il ne peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D27_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
12
(douze)
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
FIXER
à 12
(douze)
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D28_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°28-26
Objet:
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN -—
Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle contient
un
nombre
entier
de fois le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir. 24:03/2026
12026
69-216901413-20280820-D28
26-DE
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste ou
aux listes qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de candidats
figurant
sur une
liste est inférieur
au nombre
de sièges
qui
reviennent
à cette liste, le ou les sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Il est
rappelé
que
le maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
n°08-26
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
a
décidé
de
fixer
à
12
(douze),
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
s
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Madame
Julie
BOIRON
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
À
déduire
(bulletins
nuls
ou
blancs)
: o
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de proclamer
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS : -
Madame
Julie
BOIRON
-
Madame
Corinne
PERROUD
-
Madame
Jocelyne
TACCHINI
-
Monsieur
Cédric
FRONTIÈRE
-
Madame
Patricia
BONNET-GONNET
-
Madame
Anne-Catherine
BLANC Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D28_26-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
PROCLAMER
Madame
Julie
BOIRON,
Madame
Corinne
PERROUD,
Madame
Jocelyne
TACCHINI,
Monsieur
Cédric
FRONTIÈRE,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET,
Madame
Anne-Catherine
BLANC,
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D29_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°29-26
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
-— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH
CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ; Considérant
qu'il convient
de désigner
les membres
titulaires
de la commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat
;
II.
LA
PROPOSITION
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste. m1
çu en pt
5/2026
bi
le 24/0:
D:
069-216901413-20280820-D29
26-DE
Fi P
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de la liste le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le
maire Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
:
-
Madame
Pascale
DANTEL
-
Monsieur
Patrick
BERRET
-
Monsieur
Alain
JACQUET
-
Madame
Patricia
BONNET-GONNET
-
Monsieur
Jean-Marc
MACHON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
:
-
Monsieur
Gaël
DOUARD
-__
Monsieur
Dominique
HAZOUARD
-
Monsieur
Alain
DUTEL
-__
Monsieur
Mathieu
DEVEZE
-
Madame
Peggy
FILLON
HIT.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
défibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
en
tant
que
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Madame
Pascale
DANIEL,
Monsieur
Patrick
BERRET,
Monsieur
Alain
JACQUET,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET,
Monsieur
Jean-Marc
MACHON
et
en
tant
que
membres
suppléants
:
Monsieur
Gaël
DOUARD,
Monsieur
Dominique
HAZOUARD,
Monsieur
Alain
DUTEL,
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
Madame
Peggy
FILLON. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D29_26-DE
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
TT
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D30_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°30-26
Objet:
Création
de
la
commission
Marché
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Fi
r
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
de
la
commande
publique
définit
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics
conclus
par
les
collectivités
territoriales.
Lorsque
leur
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
définis
par
la
loi,
les
marchés
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
peuvent
être passés
selon
une
procédure
adaptée.
Cela
signifie
que
ce marché
peut
être
passé
selon
des
modalités
librement
fixées
par
le
pouvoir
adjudicateur
en
fonction
de
la
nature
et
des
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
du
nombre
ou de la localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
que
des
circonstances
de
l'achat. 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D30_26-DE
Dans
ce cadre,
les marchés
sont
attribués
sans
l'intervention
de la Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
n’est
compétente
que
pour
les marchés
dont
le montant
est supérieur
aux
seuils
européens.
IL.
LA
PROPOSITION
Dans
un
souci
de
transparence
des
procédures,
d'efficacité
de
la
commande
publique
et pour
garantir
le respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique,
il
est proposé
de
créer
une
« commission
MAPA
».
Cette
commission
serait
chargée
de
déterminer
la
ou
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
les marchés
passés
en
procédure
adaptée
(travaux,
fournitures
et services). Elle
pourra
également
proposer
au
maire
d'engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidats.
Cette
commission
pourra
également
être
convoquée
à
chaque
fois
que
la
nature
du
marché
le justifie.
Elle
est
distincte
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
obéit
à des
règles
précises
de
convocation
et de quorum
et qui sera
convoquée
pour les marchés
supérieurs
aux seuils
européens. La
commission
MAPA
fonctionnera
donc
sans
formalisme,
quant
à
la
convocation,
sans
délai
précis
de
convocation
et sans
règle
particulière
s’agissant
du
quorum.
Un
procès-verbal
de ces
réunions
sera tenu,
notamment
pour
ce qui
concerne
l'analyse
des
offres
remises
par
les entreprises.
Cette
commission
rendra
un
avis
simple,
non
liant.
Elle
pourra
également
proposer
au
Maire
d'engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidats.
Afin
de faciliter la gestion
de
cette
commission,
il est suggéré
au
conseil
municipal
que
la
commission
MAPA
soit
présidée
par
le
président
(ou
son
suppléant)
de
la
commission
d'appel
d'offres,
et soit
composée
de 5
titulaires
(et
de
5 suppléants)
qui
sont
ceux
de la commission
d'appel
d'offres.
Le
président
et
les
5
membres
susvisés
auront
voix
délibérative,
étant
précisé
que
pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
MAPA,
à titre
consultatif
le
ou les techniciens
qui
auront
travaillé
sur le projet,
le directeur
général
des
services
où
un
collaborateur
compétent
dans
le domaine
des
marchés
publics
ou
tout
prestataire
de la commune
dûment
qualifié. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Berger
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D30_26-DE
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
CREER
une
« commission
MAPA
» chargée
de
déterminer
la ou les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
(travaux,
fournitures
et services)
;
e
DE
FIXER
à cinq
le nombre
de
ses
membres
titulaires
et à cinq
le nombre
de
ses
membres
suppléants
;
e
DE
FIXER
la
composition
de
la
« commission
MAPA
»
à
l'identique
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
titulaires :
Madame
Pascale
DANIEL,
Monsieur
Patrick
BERRET,
Monsieur
Alain
JACQUET,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET,
Monsieur
Jean-Marc
MACHON
-
suppléants:
Monsieur
Gaël
DOUARD,
Monsieur
Dominique
HAZOUARD,
Monsieur
Alain
DUTEL,
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
Madame
Peggy
FILLON.
Mornant,
le
20
mars
2026
aire,
|
Le secrétaire
de
séance,
Der
CT
Renaud
PFEFFE
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D32_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°32-26
Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
Fi
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
-— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
la loi n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
F
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D32_26-DE
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la réserve
opérationnelle
et citoyenne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il sera
destinataire
d’une
information
et sera
susceptible
de
s’occuper
notamment
du
recensement
militaire.
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense
:
-
Monsieur
Sébastien
PONCET.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Sébastien
PONCET,
adjoint,
en
tant
que
correspondant
défense
de la commune.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D33_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°33-26
Objet
: Création
des
commissions
et désignation
des
membres
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
: « Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est le président
de
droit,
dans
les huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché. 24:03/2026
ID:
069-218901413-20260820-D33_26-DE
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au sein
de
l'assemblée
communale,
»
IL.
LA
PROPOSITION
Ainsi,
il
est
envisagé
de
créer
3
commissions
permanentes,
chargées
d’instruire
et
d'émettre
un
avis
sur
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
dans
les
domaines
suivants
:
NOMBRES
DE
INTITULE
MEMBRES
Commission
Vie
associative,
éducation,
solidarités
et
culture
9
Commission
Sécurité,
finances,
moyens
9
généraux,
économie
et santé
Commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
cadre
de vie,
services
techniques,
10
patrimoine
et développement
durable
Il est précisé
que
ces
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Considérant
qu’il
est
opportun
de
mettre
en
place
des
commissions
permanentes
chargées
d'étudier,
de
préparer,
et
d'instruire
les
affaires
soumises
au
conseil
municipal, Il est proposé
au
conseil
municipal
:
- de
créer
les
commissions
suivantes
:
e
Vie
associative,
éducation,
solidarités
et culture
+
Sécurité,
finances,
moyens
généraux,
économie
et santé
+
Commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
cadre
de
vie,
services
techniques,
patrimoine
et développement
durable
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule liste pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
serutin
secret,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
de
chacune
de
ces
commissions. III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
EE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D33_26-DE
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
au
sein
des
commissions
suivantes :
Vie
associative,
éducation,
solidarités
et
culture
Pascale
CHAPOT,
Dorothée
RODRIGUES,
Christine
LE
ROCH
CHAPRON,
Patricia
BONNET
GONNET,
Jocelyne
TACCHINI,
Cédric
FRONTIERE,
Corinne
PERROUD),
Virginie
PRIVAS
BREAUTE,
Julie
BOIRON
Commission
Sécurité,
finances,
moyens
généraux,
économie
et santé
Pascale
DANIEL,
Sébastien
PONCET,
Sophie
GARNAUD-GÉRAUT,
Alain
JACQUET,
Martine
PERROTIN,
Serge
CAFIERO,
Anne-Catherine
BLANC,
Sophie
DREVON,
Arnaud
BREJOT
Commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
cadre
de
vie,
services
techniques,
patrimoine
et
développement
durable
Gaël
DOUARD,
Patrick
BERRET,
Dominique
HAZOUARD,
Alain
DUTEL,
Jean-
Marc
MACHON,
Alain
BOUTEILLE,
Frédéric
FUENTES,
Mathieu
DEVEZE,
Peggy
FILLON,
Corentin
CURSOUX
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Vo
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de la
réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D34_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°34-26
Objet:
Désignation
des
délégués
auprès
des
instances
d'associations
et d’autres
organismes
Er
:Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
conseil
municipal
est
représenté
dans
plusieurs
associations
de
la ville,
ainsi
que
dans
certains
autres
organismes.
Il
convient
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
dans
les
instances
(conseil
d'administration,
assemblées
générales)
de
ces
associations
et organismes.
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
associations
suivantes : Pe ID:
069-218901413-20260820-D34_26-DE
-
ACOLEA
- Association
Mornantaise
pour
l'accueil
des
personnes
handicapées
—
Médico-Social
: 1 représentant
: Madame
Pascale
CHAPOT
-
Maison
de
Pays
: 3 membres
délégués
par le conseil
municipal: Monsieur
Alain
DUTEL,
Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Madame
Pascale
CHAPOT
-
Jumelage
Hartford-Mornant: Maire
automatiquement
président
d'honneur
et
2
représentants
du
conseil
municipal: Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Madame
Pascale
DANIEL
-
Comité
des fêtes
: 2 représentants
: Monsieur
Serge
CAFTÉRO,
Madame
Pascale
CHAPOT
-
Association
2
Petits
Pas
pour
Demain:
2
représentants :
Monsieur
Cédric
FRONTIÈRE,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET
III.
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
DESIGNER
les représentants
au
sein
des
associations
suivantes
:
-
ACOLEA
- Association
Mornantaise
pour
l'accueil
des
personnes
handicapées
—
Médico-Social
: 1 représentant
: Madame
Pascale
CHAPOT
-
Maison
de Pays
: 3 membres
délégués
par
le conseil
municipal
: Monsieur
Alain
DUTEL,
Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Madame
Pascale
CHAPOT
-_
Jumelage
Hartford-Mornant: Maire
automatiquement
président
d'honneur
et
2
représentants
du
conseil
municipal
: Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Madame
Pascale
DANTEL
-
Comité
des fêtes
: 2 représentants
: Monsieur
Serge
CAFTÉRO,
Madame
Pascale
CHAPOT
-
Association
2
Petits
Pas
pour
Demain:
2
représentants
:
Monsieur
Cédric
FRONTIÈRE,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D34_26-DE
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance, Le
ER
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D35_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°35-26
Objet
: Désignation
des
représentants
au sein du
conseil
d'école
et du
conseil
d'administration
du
collège
fr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
de l'éducation,
notamment
les articles
D.411-1
et suivants
relatifs
au
conseil
d'école
qui
dispose
que
le
conseil
d'école
comprend
notamment
le
maire
ou
son
représentant
et un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal,
Vu
le Code
de l'Education,
et notamment
les articles
L.421-2
et suivants,
et R.421-14
et
suivants,
qui
fixe
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement.
Le
collège
Pierre
de
RONSARD
étant
un
établissement
public
local
d'enseignement,
qui
accueille
moins
de
600
élèves,
relève
de
ces
dispositions. m1
çu en pt
5/2026
bi
le 24/0:
Fi P D:
069-216901413-20280820-D35
26-DE
Ainsi, la commune
de Mornant,
commune
d'implantation
de cet établissement,
dispose
d'un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège.
En
vertu
de l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
lPunanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin,
ce qui
n’est pas
le cas
en l’espèce.
Après
un
appel
à candidature,
les
candidats
sont
les suivants
:
-
Conseils
d'écoles
Le
Petit
Prince
:
Madame
Dorothée
RODRIGUES
-
Conseil
d'administration
collège
RONSARD
:
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
titulaire
Madame
Christine
LE
ROCH-CHAPRON,
suppléante
II.
LA
PROPOSITION
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
1 représentant
pour
siéger
au
conseil
d'école
Le
Petit
Prince
ainsi
qu’1
représentant
titulaire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD
à Mornant.
III,
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
°
DE
DESIGNER
1 représentant
Madame
Dorothée
RODRIGUES
qui
siègera
aux
conseils
d'école
maternelle
et
élémentaire
du
groupe
scolaire
Le
Petit
Prince
;
+
DE
DESIGNER
: représentant
titulaire,
Madame
Dorothée
RODRIGUES
et
1représentant
suppléant,
Madame
Christine
LEROCH-CHAPRON,
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D35_26-DE
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D36_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°36-26
Objet:
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de la maison
de
retraite
F
I”
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
-— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
de l’action
sociale
et des familles,
et notamment
les articles
L.315-10
et R.315-
6
à
R.315-21
fixent
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux
dotés
de la personnalité
juridique.
La
maison
de
retraite
étant
un
établissement
médico-social,
relève
de
ces
dispositions.
Ainsi,
le maire
assure
la présidence
du
conseil
d'administration
de la maison
de retraite
et le conseil
municipal
doit
désigner,
selon
les
modalités
fixées
à l’article
R.315-11
du
Code
précité,
deux
représentants
pour
siéger
à ce même
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D36_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Les
représentants
sont
élus
au
scrutin
secret,
à la majorité
absolue
au
premier
tour,
à
la majorité
relative
au
second.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le plus
âgé
des
candidats
est proclamé
élu.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc,
dans
l’urne.
1e" tour
de
scrutin
e
Nombre
de bulletins
: 29
e
Nombre
de bulletins
nuls
ou blancs
ou
assimilés
: o
e
Suffrages
exprimés
: 29
e
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu :
— Madame
Jocelyne
TACCHINI
29
(vingt-neuf)
voix
—
Madame
Anne-Catherine
BLANC
: 29
(vingt-neuf)
voix
Madame
Jocelyne
TACCHINI
et
Madame
Anne-Catherine
BLANC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
élues
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de la maison
de
retraite. III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
DESIGNER
Madame
Jocelyne
TACCHINI
et
Madame
Anne-Catherine
BLANC
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de la maison
de
retraite.
Mornant,
le 20
mars
2026
aire,
Le
secrétaire
de
séance,
*
KT
‘otReñaud PFEFFER
Corentin CURSOUX Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D36_26-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D37_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°37-26
Objet:
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
du
SYndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER)
€ fr”
É
Mornant
Date
de convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN -—
Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants,
et
L.5212-1
et
suivants,
fixe
les
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes. Le
SYDER
est un
syndicat
de
communes
et relève
de
ces
dispositions.
Par
ailleurs,
l'arrêté
préfectoral
n°2013.336-0022,
en
date
du
2 décembre
2013,
relatif
aux
statuts
et compétences
du
SYndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER)
fixe à son
article
6, la composition
de
son
comité
syndical.
Ainsi,
la commune
de
Mornant
qui
adhère
à ce syndicat
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D37_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Conformément à
l’article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le conseil
l’accepte
à l'unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
SYDER
:
-__
Monsieur
Patrick
BERRET,
titulaire
-__
Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
suppléant.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Patrick
BERRET,
titulaire
et Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
suppléant
qui
siègeront
au
conseil
syndical
du
SYDER.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D38_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°38-26
Objet:
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
la Station
d’Epuration
de
Givors
(SYSEG)
Er
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
—
Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
-—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le Code
général
des collectivités territoriales
(CGCT),
et notamment
les articles L.5211-
1et
suivants,
et L.5212-1
et suivants,
fixe les
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes. Le
SYSEG
est un
syndicat
de
communes,
et relève
de
ces
dispositions.
Par
ailleurs,
l’arrêté
préfectoral
n°69-2026-02-25-00003,
en
date
du
25
février
2026,
fixe,
dans
son
article
6, la composition
du
comité
syndical
de
ce syndicat.
Ainsi,
la
commune
de
Mornant
qui
adhère
à
ce
syndicat
dispose
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
SYSEG. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D38_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le
conseil
l’accepte
à l’unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
SYSEG
:
-
Monsieur
Gaël
DOUARD),
titulaire
- __ Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
titulaire
-
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
suppléant.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Gaël
DOUARD),
titulaire,
Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
titulaire,
et Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
suppléant
qui
siègeront
au
conseil
syndical
du
SYSEG.
Mornant,
le 20
mars
2026
aire,
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D39_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°39-26
Objet:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
GAron
(SMAGGA)
É fr” ‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le SMAGGA ala
charge
de la gestion
du bassin versant
du
Garon,
à savoir la protection
des
eaux
superficielles
et souterraines,
la prévention
et la protection
des
personnes
et
des
biens
contre
les
crues,
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
l'entretien
et
la
restauration
des
rivières,
la restauration
et l'aménagement
des
milieux
aquatiques
et
piscicoles,
la
sensibilisation
des
différents
publics
aux
enjeux
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Le
SMAGGA
est un
syndicat
mixte
dit
« ouvert
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les articles
relatifs
aux
syndicats
mixtes
ouverts
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D39_26-DE
L'arrêté
préfectoral
n°
69-2025-09-02-00010
du
02/09/2025
relatif
aux
statuts
et
compétences
du
SMAGGA,
et
notamment
l’article
5
-
Comité
syndical,
fixe
la
composition
du
Comité
syndical
du
SMAGGA
et la représentation
de
ses
membres.
S'agissant
de
la
commune
de
Mornant,
comme
précisé
dans
l’article
5.1.1
« Collège
HORS
GEMAPT
», la représentation
est fixée
comme
suit :
>
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
II.
LA
PROPOSITION
Conformément
à l’article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le conseil
l’accepte
à l’unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Il est proposé
au conseil municipal
de désigner
1 représentant
titulaire et 1 représentant
suppléant
qui
siègeront
au
SMAGGA
:
-__
Monsieur
Dominique
HAZOUARD),
titulaire
-__
Monsieur
Frédéric
FUENTES,
suppléant.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Dominique
HAZOUARD),
titulaire
et
Monsieur
Frédéric
FUENTES,
suppléant
qui
siègeront
au
SMAGGA.
Mornant,
le
20
mars
2026
aire,
Le
secrétaire
de
séance,
k
NT
.
€naud
PFEFFER
Corentin
CURSOUX Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D39_26-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D40_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
LE
Délibération
n°40-26
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
syndicat
de
communes
de
distribution
d’eau
de
la
région
Millery-Mornant
(MIMO)
D ‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
— Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
—
Martine
PERROTIN -—
Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
et notamment
les
articles
L.5211-
1et
suivants,
et L.5212-1
et suivants,
fixe les
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes. Le
MIMO
est un
syndicat
de
communes
et relève
de
ces
dispositions.
Par
ailleurs,
l’arrêté préfectoral
n°5537
en
date
du
14 décembre
2007
relatif aux
statuts
et compétences
du
Syndicat
Intercommunal
de
distribution
d’eau
de la région
Millery-
Mornant
(MIMO),
et notamment
l’article
8, fixe la composition
de son
comité
syndical.
Ainsi,
la commune
de
Mornant
qui
adhère
à ce syndicat
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D40_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Conformément à
l’article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le conseil
l’accepte
à l’unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Il est proposé
au conseil
municipal
de désigner
1 représentant
titulaire et 1 représentant
suppléant
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
MIMO
:
- __ Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
titulaire
-__
Monsieur
Gaël
DOUARD),
suppléant.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
titulaire
et
Monsieur
Gaël
DOUARD),
suppléant
qui
siègeront
au
sein
du
comité
syndical
du
MIMO.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
HE
_—_
Renaud
PFEFFER
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D41_26-DE
TT
Publié
le 24/03/2026
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°41-26
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de l’Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG)
“Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
—
Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le Code
général
des collectivités territoriales
(CGCT),
et notamment
les articles
L.5211-
1et
suivants,
et L.5212-1
et suivants,
fixe les
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes. Le
SIARG
est un
syndicat
de
communes
et relève
de
ces
dispositions.
L'arrêté
préfectoral
n°1269,
en
date
du
17
janvier
2011,
relatif
aux
statuts
et
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’aqueduc
romain
du
Gier
fixe,
aux
articles
5 et 6, la composition
de
son
comité
syndical.
Ainsi,
la commune
de
Mornant
qui
adhère
à ce syndicat
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D41_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Conformément
à l’article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au
vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le conseil
l’accepte
à l’unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Il est proposé
au conseil
municipal
de désigner
1 représentant
titulaire et 1 représentant
suppléant
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
SIARG
:
-
Monsieur
Alain
DUTEL,
titulaire
-
Monsieur
Corentin
CURSOUX,
suppléant.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Alain
DUTEL,
titulaire
et
Monsieur
Corentin
CURSOUX,
suppléant
qui
siègeront
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARG.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
naud
PFEFFER
ES
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D42_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°42-26
Objet
: Désignation des représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA)
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Gaël
DOUARD
-—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
—
Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
les
articles
L
1522-1,
L
1524-5
et
L
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
SEMCODA,
Société
d’Économie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain,
construit,
gère
et aménage
les territoires
sur
7 départements.
La
commune
de
Mornant
est actionnaire
de la SEMCODA.
La commune
ne pouvant
être représentée
directement
au conseil
d'administration,
elle
doit
désigner
un
délégué
qui
la
représentera
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D42_26-DE
Cette
assemblée
spéciale
se
réunira
pour
désigner
parmi
les
délégués
actionnaires
administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d’administration
de la SEMCODA.
L'assemblée
spéciale
se réunira,
en
outre
pour
la présentation
du
rapport
annuel
et les
éventuelles
modifications
statutaires
au
moins
une
fois par
an.
Le
délégué
devra
ensuite
présenter
au
moins
une
fois
par
an
au
conseil
municipal
un
rapport
écrit portant
sur l’activité
de la société.
En
tant
que
Maire,
il représente
la
commune
aux
différentes
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SEMCODA,
et
peut
se
faire
représenter
à
cette
occasion
uniquement
par
un
élu membre
du
conseil
municipal.
IL.
LA
PROPOSITION
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
au
vote
à main
levée.
Ce
mode
de
scrutin
ne
sera
utilisé
qu’à
condition
que
le
conseil
l’accepte
à l'unanimité.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
1 délégué
à la SEMCODA :
-
Monsieur
Patrick
BERRET.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Patrick
BERRET,
représentant
au
sein
de
la
SEMCODA.
Mornant,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corentin
CURSOUX Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D42_26-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D43_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°43-26
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de la Société
Publique
Locale
Enfance
en
Pays
Mornantais
(SPL
EPM)
par ‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1531-1,
L1521-1
et
suivants,
L.2121-29
pour
les
communes.
Les
élus
communautaires
en
séance
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2013,
ont
approuvé
la création
d’une
société
publique
locale
(SPL)
pour
la mise
en
œuvre
de
la
compétence
enfance
intercommunale
et
d’un
centre
de
ressources
pour
les
actionnaires. « La
SPL
a pour
objet
la gestion
et l'animation
des
actions
en faveur
des
enfants
et
des familles
sur
le territoire
de
ses
membres,
en
l'occurrence
le Pays
Mornantais.
D'une
manière
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet objet,
s’y rapportent
et contribuent
à sa réalisation.
Les
missions 24:03/2026
12026
69-216901413-20280820-D43_26-DE
d'intérêt
général
qui
sont
confiées
à
la société,
lui sont
confiées
par
ses
actionnaires
et sont
définies
dans
le cadre
de
conventions
de prestations,
de
délégation
de
service
public,
marchés
ou
autres
qui
en
précisent
le
contenu
et fixent
les
conditions
de
sa
rémunération.
»
L'activité
principale
de
la
SPL
est
la
mise
en
œuvre
des
accueïls
de
loisirs
intercommunaux
actuellement
gérés
par
l'association
Loisirs
en
Pays
Mornantais
(LPM)
pour
le compte
de l’intercommunalité
ainsi
que
la mise
en place
d’un
centre
de
ressources
enfance
pour
le compte
de
ses
actionnaires.
Le
capital
social
de
la
SPL
est
réparti
entre
tous
les
actionnaires:
communes
et
intercommunalité. Compte
tenu
des
échéances
électorales
intervenues
fin mars,
il convient
de
renouveler
le
mandat
des
représentants
dans
la
SPL
EPM,
et
dans
laquelle
la
commune
de
Mornant
possède
23
actions.
IL.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
:
1 représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires :
-
Madame
Christine
LEROCH-CHAPRON
;
1
mandataire
pour
représenter
la
collectivité
à
l'assemblée
spéciale
et
au
conseil
d'administration :
-
Madame
Dorothée
RODRIGUES.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
DESIGNER
Madame
Christine
LEROCH-CHAPRON
comme
son
représentant
permanent
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
;
+
DE
DESIGNER
Madame
Dorothée
RODRIGUES
comme
mandataire
pour
représenter
la collectivité
à l'assemblée
spéciale
et au
conseil
d'administration
;
+
D’AUTORISER
Madame
Dorothée
RODRIGUES
à
assurer
la
présidence
du
conseil
d'administration
en
son
nom
;
e
D’AUTORISER
Madame
Dorothée
RODRIGUES
à
occuper
la
fonction
de
Directeur
général
de la société. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260320-D43_26-DE
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
AE Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TT
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D31_26-DE
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°31-26
Objet
: Désignation
d’un
conseiller
municipal
appelé
à siéger
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
e—
rm
‘Mornant
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Corentin
CURSOUX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Gaël
DOUARD
—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Dominique
HAZOUARD
-— Sébastien
PONCET
— Julie
BOIRON
— Arnaud
BREJOT
—
Corentin
CURSOUX
-—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-—
Peggy
FILLON
-—
Cédric
FRONTIERE
-—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-
GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Catherine
BLANC
-—
Alain
JACQUET
-—
Christine
LE
ROCH-CHAPRON
-—
Martine
PERROTIN
-— Corinne
PERROUD
-— Alain
BOUTEILLE
Membre
représentée :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
électoral,
notamment
les
articles
L.19
et R.7
à R.11
relatifs
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
une
seule
liste
a été élue,
la commission
de
contrôle
est composée :
+ _
d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
+
d’un
délégué
de l’administration
désigné
par
le préfet,
+ _
d’un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire
;
Considérant
que
le maire
et les adjoints
titulaires
d’une
délégation
ne
peuvent
pas
être
membres
de la commission
de
contrôle
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
TE
Publié
le 24/03/2026
ID
: 069-216901413-20260320-D31_26-DE
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de proposer
un
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
proposer
:
-
Monsieur
Alain
JACQUET
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Alain
JACQUET
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la commune
de
Mornant
;
e
DE
DIRE
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
transmettre
la
présente
délibération
à Madame
la Préfète
afin
qu’elle
procède
à la désignation
officielle
des
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Mornant,
le 20
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
PFEFFER
dd
Corentin
CURSOUX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.