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Arrêté - 25 127 station et cir piet rue st eloi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 127 station et cir piet rue st eloi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D Gentilly RÉOUBIOUSTENENEe
EXTRAIT DE REGISTRE
PTE
OV U 25-127
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
et de
circulation
piétonne
rue
Saint-Eloi,
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'Entreprise
MARIANNE
TRANSFERT
sise
13
rue
du
Bois
Moussay
à STAINS
(93240),
tél 01.48.11.78.20,
réalise
un
déménagement
avec
un
monte
meuble,
pour
le compte
de
M.
CASTELNAU
sis 20
rue
Saint
Eloi
à GENTILLY
(94250),
nécessitant
la réservation
de
places
de
stationnement
et une
déviation
piétonne,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
mardi
29 juillet
2025
de
8 h 00
à 17
h 00 :
>
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
rue
Saint
Eloi,
côté
pair,
au
droit du
n°
20,
sur 4
places
de
stationnement.
>
La
circulation
piétonne
sera
interdite
rue
Saint
Eloi,
côté
pair,
au
droit
du
n°
20.
Des
panneaux
et barrières
de
sécurité
seront
installées,
les piétons
emprunteront
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
MARIANNE
TRANSFERT
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la durée
du
déménagement,
7 jours
avant
le début
du
déménagement
et
jusqu’à
la fin.
Pendant
toute
la durée
du
déménagement,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de
sécurité
et des panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
L’entreprise
MARIANNE
TRANSFERT
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la
tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le
16 juillet
2025