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Compte-Rendu - mja3bilpo7j337h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mja3bilpo7j337h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
30
JUIN
2017
Le
vendredi
30
juin
2017,
convocation
du
Canseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
23
juin
2047
et
dont
l'ordre
du
jour
portait
sur
4-
Avis
conforme
de
la
commune
de
Ligny-en-Gis
pour
contracter
un
emprunt
par
le
CCAS
2-
Participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Haucourt-en-Cambrésis
3-
Suppression
de
poste
:Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
4
Création
d'un
poste
d'Agent
Spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
5-_
Suppression
de
poste
d'Adjoint
technique
Principal
de
2È"8
classe
6-
.Choix
du
prestataire
de
la
restauration
scolaire
2017/2018
7-
Tarif
ticket
restauration
scolaire
2047-2018
:
participation
des
families
8-
Tarif
ticket
de
garderie
matin
et/ou
soir
- rentré
scolaire
2017-2018
:
participation
des
familles
9.
Offre
d'achat
pour
l'immeuble
communal
sis
rue
Faidherbe
10-
Règlement
des
cavurnes
au
cimetière
communal
41-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
12-
Admission
en
non-vaieur
13-
Acceptation
de
dons
et
legs
44-
Subvention
à
l'association
Les
Ch'ti
Bouleux
15-
Questions
divers
Membres
présents
:Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER
MARLIER,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mr
Julien
LEONARD,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mr
Grégory
HERBIN,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE,
Mr
Jacques
LERICHE,
Mr
Jacques
RENARD
Membres
représentés
:
Mr
Frédéric
BRICOUT
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mme
Valérie
LEFEVRE
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mr
Eric
HAVARD
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Pascal
FOULON
Monsieur
Julien
LEONARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2017.
Le
compte-
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
sans
remarque
particulière.
Avant
de
débuter,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
inscrire
à
ordre
du
jour
une
question
complémentaire.
La
demande
de
Monsieur
le
Maire
est
acceptée
à
l'unanimité.
[FauEsTion
COMPLEMENTAIRE
:RYTHMES
SCOLAIRES
—
DEMANDE
DU
RETOUR
DE
LA
SEMAINE
DE
4
JOURS
il
Le
Maire
expose
que
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à «
déroger
» à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
I
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la
semaine.
Le
maire
propose
que
le
conseil
se
prononce
sur
le
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours.
Vu
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
code
de
l’éducation,
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis
Après
avis
du
conseil
d’école
en
date
du 27 juin
2017
En
considération
de
L'intérêt
tout
particulier
que
présente
le
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
_ émet
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours [HF
QUESTION
:AVIS
SUR
UN
EMPRUNT
CONTRACTE
PAR
LE
CCAS
_]
Exposé
:
le
CCAS
a
décidé
de
recourir
à un
emprunt
de
30
000,00
euros
pour
Pachat
de
immeuble
situé
41
rue
Faidherbe.
Une
délibération
de
la
Commission
d'Administration
a été
prise
Le
29
mars
2017
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à souscrire
cet
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne.
Par
courrier
en
date
du
14
avril
2017,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a rappelé
au
CCAS
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2121-34
du
CGCT,
« les
délibérations
des
centres
communaux
d’action
sociale
relatives
aux
emprunts
sont
prises
sur
avis
conforme
du
Conseïl
Municipal
».
Cet
emprunt
est
nécessaire
pour
l'acquisition
de
l’immeuble
sis
41
rue
Faidherbe
pour
une
valeur
de
65
000,00
euros
auxquels
il faut
ajouter
les
frais
d’actes
notariés
et
les
travaux
permettant
sa
mise
en
location.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’émettre
un
avis
favorable
sur
l'emprunt
proposé
par
le
CCAS.
Considérant
que
le
CCAS
a
décidé
de
recourir
à
un
emprunt
de
30
000,00
euros
pour
Pachat
de
l'immeuble
sis
41
rue
Faidherbe,
Considérant
qu’une
délibération
de
la
Commission
Administrative
a
été
prise
le
29
mars
2017
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à souscrire
cet
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne,
Considérant
que
les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Montant
:30
000,00
euros,
Durée
:10
ans,
Périodicité
trimestrielle,
Taux
:1,23
%
Amortissement
:échéances
constantes
Montant
de
l'échéance
:798,22
euros
Montant
total
des
intérêts
:1
928,86
euros
Frais
de
dossier
:200
euros
Déblocage
des
fonds
:à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
14
avril
2017,
Monsieur
le
Sous-Préfet
rappelle
au
CCAS
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2121-34
du
CGCT,
les
délibérations
des
centres
communaux
d’action
sociale
qui
concernent
un
emprunt
sont
exécutoires,
sur
avis
conforme
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
l’emprunt
sollicité
par
le
CCAS
pour
l’acquisition
de
Pimmeuble
sis
41
rue Faidherbe DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
faire
le nécessaire
en
la circonstance
ct
signer
tonte
pièce
administrative
et comptable,
[2
QUESTION
:PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ELEVES
DE
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
|
Vu
Particle
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
lequel
pose
le
principe
du
libre
accord
entre
les
communes
pour
la
fixation
de
la
participation
par
élève.
Après
une
étude
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
liées
aux
frais
de
scolarité
et
suite
à
l'adoption
du
compte
administratif
de
2016,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
au
titre
de
l’année
scolaire
2016/2017,
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
de
HAUCOURT-EN-CIS
Cette
participation
se répartie
comme
suit :
-
Charges
du
personnel
230,00
euros
par
enfant
-
Charges
de
fonctionnement
132,00
euros
par
enfant
soit
une
participation
scolaire
au
titre
de
l’année
2016/2017
de
362
euros
par
an
et
par
enfant
Cette
participation
sera
réajustée
pour
l’année
2017/2018
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
la
participation
scolaire
au
titre
de
l’année
2016/2017
à
362
euros
par
élève. faire
QUESTION
:SUPPRESSION
DE
POSTE
:BRIGADIER
CHEF
DE
POLICE
MUNICIPALE
A
TEMPS
COMPLET
_
2
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
s’est
réunie
le
23
mars
2017
et
a
délibéré,
entre
autres,
sur
la
suppression
du
poste
de
Brigadier-Chef
de
Police
à temps
complet.
Le
collège
des
représentants
du
personnel
a émis
un
avis
défavorable
quant
à
cette
suppression
regrettant
le
non
remplacement
du
départ
en
retraite.
Le
collège
des
représentants
de
administration
a,
quant
à lui,
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Au
vu
de
cette
décision,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
supprimer
ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
réuni
le
23
mars
2017,
DECIDE
:
- de
supprimer
le
poste
de
Brigadier-Chef
de
Police
à temps
complet
à
15
voix
POUR,
2
CONTRE
(Mme
Anabelle
BEZELGA,
Mme
Violetta
LOCOSSE)
et
2
ABSTENTIONS
(M.
Jacques
RENARD,
M.
José
CARVALHO) AM
QUESTION
:CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES Monsieur
le Maire
expose
:
La
Commission
Administrative
Paritaire
du
30
mars
2017
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
a
émis
un
avis
favorable
quant
à l'intégration
directe
dans
le
grade
d’Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
27
classe
d’un
de
nos
agents
communal
actuellément
Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe.
Aussi,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
carrière
de
cet
agent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
30
juin
2017
:
-
Un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
16
voix
POUR,
1
CONTRE
(Mme
Michèle
BRULANT)
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
Violetta
LOCOSSE
et
M.
José
CARVALHO)
:
-
de
créer un
poste
d’ATSEM
principal
de
2%
classe
à compter
du
30
juin
2017
__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
ES
QUESTION
:SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
|
Monsieur
le
Maire
expose
:
Suite
à
l'intégration
directe
d’un
agent
communal
dans
le
grade
d’Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2%
classe
à
compter
du
30
juin
2017,
il
convient
de
supprimer
le
poste
que
cet
agent
occupe
actuellement
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Suite
à cette
modification,
le
tableau
des
emplois
est
actualisé
de
la
façon
suivante
:
EMPLOI
GRADE
Ouvert
Pourvu
Vacant
SERVICE
ADMINISTRATIF
Secrétaire
Adjoint
administratif
principal
27
Oui
1
0
Classe Agent
d'accueil
Etat
|
Adjoint
administratif
principal
2°
Oui
L
0
civil
— Elections
classe
"
Service
urbanisme
Adjoint
administratif
Oui
L'TNC
0
|
TOTAL
3
0
ATELIERS
MUNICIPAUX
Agent
polyvalent
Adjoint
Technique
Oui
2
0
TOTAL
2
Û
SERVICE
___ECOLE/ENTRETIEN
MENAGE
Agent
des
écoles
|! ATSEM
principale
2ème
classe
Oui
2
0
maternelles
.
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Oui
2
0
TOTAL
4
0
SERVICE
ANIMATION
Directeur
ALSH/NAP |
Adjoint
d'animation
1
Oui
à compter
du
0
01/09/2017
Animateur
Adjoint
d'animation
Agent
en
Non
-
Mie
0
disponibilité
TOTAL
1
0
TOTAL
GENERAL
10
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
16
voix
POUR,
1
CONTRE
(Mme
Michèle
BRULANT)
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
Violetta
LOCOSSE
et
M.
José
CARVALHO)
:
-
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
27%
classe
à temps
complet
-
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
Î6°"©
QUESTION
:CHOIX
DU
PRESTATAIRE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2017/2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
API
a actuellement
en
charge
la
fourniture
et
livraison
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
notre
commune.
Le
tarif
actuel
du
repas
est
à
2,42
TTC
et
la
société
API
propose
de
porter
son
prix
à 2,44
TTC
pour
l’année
scolaire
à venir.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a rencontré
la
SOCIETE
DUPONT
RESTAURATION,
fournisseur
de
la
cantine
scolaire
de
Bertry,
et
que
ces
derniers
proposent
Le
repas
à
2,26
TTC
pour
fa
même
prestation
c’est-à-dire
:
- repas
5 éléments
sans
pain
:
2,26
€
TTC
- supplément
repas
des
aînés
:
0,00
- animation -
Stock
de
secours
en
portion
individuelle
mis
à
disposition
pour
palier
au
rajout
de
convive
de
dernière
minufe
|
- Livraison
pour
les
aînés
le
mardi
et
le
jeudi
au
foyer
rue
Louise
Doilez,
même
en
cas
d’effectif
inférieur
à 8
repas
- Maintien
de
la prestation
durant
les
accueils
de
loisirs
sauf pour
les
pique-niques
Toutefois,
bien
l'offre
soit
plus
intéressante,
Monsieur
le
Maire
a tenu
à
s’assurer
de
la
qualité
de
la
prestation
en
se
rendant,
accompagné
de
Monsieur
FOULON,
au
restaurant
scolaire
de
BERTRY. Au
vu
de
la
qualité
des
repas
et
de
l'offre
tarifaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
Société
DUPONT
RESTAURATION.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le
choix
de
la
Société
DUPONT
RESTAURATION
comme
prestataire
de
restauration
collective, approuve
les tarifs
proposés
par
la Société
DUPONT
RESTAURATION
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
|7%%
QUESTION
:TARIF
TICKET
RESTAURATION
SCOLAIRE
2017
—
2018
:participation
des
familles
|
Monsieur
le
Maire
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
décret
n°
2006753
du
26
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public.
Ce
décret
pose
le
principe
de
la
liberté
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
transfère
l’organisation
du
service
et
la
fixation
des
prix
à la
collectivité
territoriale
compétente.
Chaque
collectivité
détermine
ainsi
le
tarif
applicable
sous
sa
responsabilité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
pour
l’année
scolaire
2016/2017
:
3,30
€
pour
les
enfants
de
Ligny-en-Cambrésis
ainsi
que
pour
les
enfants
des
communes
ne
disposant
pas
de
capacités
d'accueil
suffisantes
pour
scolariser
les
enfants
résidant
sur
son
territoire,
-
et 3,70
€ pour
Les
enfants
résidant
à l’extérieur
de Ligny-en-Cambrésis
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
ces
propositions
de
prix
soit
:
3,30
€
le
ticket
—
13,20
€
la
carte
de
4 tickets,
pour
les
enfants
de
Ligny-en-Cambrésis
3,70
€
le
ticket
—
14,80
€
la
carte
de
4 tickets
pour
les
enfants
résidant
à extérieur
8%"
QUESTION:
TARIF
TICKET
DE
GARDERIE
MATIN
ET/OU
SOIR
RENTRE
SCOLAIRE
2017-2018
:
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
tarif
Garderie
scolaire
appliqué
pour
l’ammée
scolaire
2016/2017,
celui
était
fixé
à 0,20
cts
la
demi-heure
et
propose
de
reconduire
ce
tarif
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
ces
propositions
de
prix
soit
:
-
accepte
la
proposition
de
prix
à 0,20
centimes
le
ticket
soit
2,00
euros
la
carte
de
10
tickets
-_
dit que
toute
tranche
horaire
commencée
sera
due.
[96
QUESTION
:
OFFRE
D'ACHAT
POUR
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
RUE
FAIDHERBE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
5
avril
dernier
portant
sur
la
mise
en
vente
du
bien
immobilier
communal
sis
rue
Faidherbe
cadastré
ZM
numéro
372.
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
d’achat
de
M.
et
Mme
DENHEZ
déclarant
se
porter
acquéreur
de
cet
immeuble
moyennant
le
prix
de
3
500,00
euros
net
vendeur.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
l'offe
d’achat
de
Pimmeuble
sis
rue
Faidherbe
cadastré
ZM
numéro
372
au
prix
de
3
500,00
euros,
- DE
DONNER
toutes
délégations
utiles
au
maire
pour
signer
l’acte
de
vente
à intervenir. [
A0"
QUESTION
:REGLEMENT
DES
CAVURNES
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL.
|
Un
espace
comprenant
14
cavurnes
est
mis
à
la
disposition
des
familles,
au
cimetière
communal,
pour
leur
permettre
d’y
déposer
des
urnes
contenant
les
cendres
de
leurs
défunts.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis
a réalisé
un
espace
funéraire
de
14
cavurnes
au
cimetière
communal,
il
convient
désormais
de
définir
un
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
règlement.
Après
en
avoir
déHbéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
le
règlement
des
cavurnes
du
cimetière
communal
REGLEMENT
DES
CAVURNES
DU
CIMETIRE
COMMUNAL
e
Article
1”
: Définition
de
cavurne
La
cavurne
peut
se
définir
comme
un
caveau
aux
dimensions
restreintes,
aménagée
en
sous-sol
et
équipée
d’une
dalle
de
fermeture
en
ciment,
destinée
à
y
recevoir
une
où
plusieurs
urnes
pour
une
durée
déterminée
et
moyennant
le
versement
d’un
prix
fixé
par
le
conseil
municipal.
Les
stèles
et
monuments
des
cavurnes
sont
à
la
charge
des
familles
et
ne
pourront
excéder
80
centimètres
de
hauteur.
La
largeur
devra
être
comprise
entre
57
et
60
cm
et
la
longueur
entre
80
et
85
cm.
Une
déclaration
doit
être
déposée
auprès
de
la
mairie
au
moins
48
heures
avant
la
pose
de
l’ornementation.
e
Article
2
:Destination
des
cavurnes
Des
cavurnes
sont
mises
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d’y
déposer
les
urnes
cinéraires. Les
familles
peuvent
déposer jusqu’à
4 urnes
dans
chaque
cavurne.
Les
familles
doivent
veiller
à ce
que
la
dimension
et
la
hauteur
de
l’urne
puisse
perinettre
son
dépôt.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
ne
serait
pas
responsable
si
cette
opération
ne
pouvait
être
effectuée
pour
de
telles
raisons.
e
Article
3
:Attribution
et
bénéficiaires
des
cavurnes
Les
demandes
de
concession
de
cavurne
sont
déposées
à la
mairie.
Le
maire
désigne
l'emplacement
de
la
case
concédée,
au
vue
éventuellement,
des
préférences
exprimées
par
le
demandeur.
La
concession
de
la
case
ne
prend
effet
qu’à
la
date
de
la
signature
de
l'arrêté
et
qu'après
règlement
du
tarif.
Elles
peuvent
également
être
concédées
à une
personne
ayant
qualité
pour
procéder
aux
funérailles
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
de
crémation
ou
tout
autre
moment
postérieur
à celle-ci.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
cavurnes
situées
dans
le
cimetière
communal
sont
affectées
au
dépôt
des
urnes
cinéraires
contenant
les
cendres
:
-
des
personnes
décédées
sur
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
-
des
personnes
domiciliées
dans
la
commune,
quel
que
soit
le
lieu
de
leur
décès,
-
les
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune,
mais
ayant
été
domiciliées
ou
possédant
une
sépulture
de
famille,
-
les
personnes
contribuables
sur
la
commune Article
4
: Droit
d’occupation
Les
concessions
de
cavurnes
sont
accordées
pour
une
durée
renouvelable
de
30
ans
ou
de
50
ans.
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
le
conseil
municipal
et
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie. Dès
la
demande
d’achat
ou
de
renouvellement,
le
concessionnaire
devra
acquitter
les
droits
de
concession
au
tarif en vigueur
le jour
de
la signature.
Un
acte
de
concession
sera
établi
par
le
maire
en
trois
exemplaires
destinés
au
concessionnaire,
au
receveur
municipal,
et aux
services
municipaux.
Les
urnes
ne
peuvent
être
déposées
ou
déplacées
des
cavumes
sans
lautorisation
de
Pautorité
municipale
(présence
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
adjoint).
e
Article
$
: Conditions
de
dépôt
Les
urnes
peuvent
être
déposées
dans
les
cavurnes
à
condition
de
la
présentation
d’un
certificat
de
crémation
aitestant
de
l’état
civil
de
la
personne
incinérée,
accompagné
du
titre
de
concession.
L'identification
de
chaque
urne
est
assurée
par
l’apposition
d’une
plaque
gravée
fournie
par
les
pompes
funèbres
ou
la
commune.
e
Article
6
: Dépôt
de
l’urne
L'ouverture
et
la
fermeture
des
cavurnes
seront
effectuées
par
les
pompes
funèbres
et
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
adjoint.
e
Article
7
: Dépôt
de
fleurs
et d’objets
Sur
une
cavurne,
seul
un
petit
fleurissement
est autorisé.
Aucun
objet,
autre
que
la plaque
d’identification
de
chaque
urne,
ne peut
être
fixé
sur
la dalle.
Les
services
municipaux
enlèveront
immédiatement
tout
objet,
qui
sera
détruit.
e
Article
8
: Renouvellement
Les
concessions
sont
renouvelables
à
l'expiration
de
chaque
période
de
validité
au
prix
du
tarif
en
vigueur.
En
cas
de
renouvellement,
le
début
de
la
nouvelle
période
prendra
effet
le
lendemain
de
la
date
d’échéance
de
la période
précédente.
Le
concessionnaire
ou
les
ayants
droits
pourront
encore
user
de
leur
droit
à renouvellement
à compter
de
la
date
d’expiration,
pendant
une
période
d’un
an.
Passé
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à
la
commune,
qui
pourra
procéder
à un
autre
acte
de
concession,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
de
reprise
de
la
cavurne.
e
Article
9
: Reprise
de
la
cavurne
A
l'expiration
du
délai
par
le
règlement,
conformément
à l’article
4, la
mairie
pourra
ordonner
la
reprise
de
la
cavurne
concédée.
La
décision
de
reprise
sera
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
Particle
R
2213-40.
Les
familles
devront
faire
enlever,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
de
reprise,
les
urnes
contenues
dans
les
cavurnes.
À
l’expiration
de
ce
délai,
la
mairie
se
verra
dans
l’obligation
de
les
retirer.
Les
cendres
seront
alors
dispersées
dans
le
jardin
du
souvenir
et
l’urne
sera
détruite.
L'identité
du
défant,
ainsi
que
la
date
et
le
lieu
de
dispersion,
seront
inscrits
sur
un
registre
créé
à cet
effet. e
Article
10
: déplacement
des
urnes
Aucun
retrait
d’urne
ne
peut
être
effectué
sans
autorisation
spéciale
écrite
et
délivrée
par
le
maire. Cette
autorisation
est
accordée
sur
présentation
d’une
demande
écrite
faite
par
le
plus
proche
des
ayants
droits
du
défunt.
En
cas
de
plusieurs
ayants
droits,
l'accord
de
tous
est
nécessaire.
Les
cavurnes
devenues
libres
avant
l’expiration
de
la
durée
de
la
concession
peuvent
faire
l’objet
d’un
abandon
au
profit
de
la
commune
sans
remboursement.
[
119%
QUESTION
:APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFÉE
DU
P.L.U
]
VU
le plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
le 09
octobre
2004,
VU
la délibération
du
6 février
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-45,
L153-47,
L.153-48,
Monsieur
le
maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et
les
modalités
selon
lesquelles
s’est
déroulée
la
mise
à
disposition
au public
des
pièces
du
dossier
dans
Le cadre
de
la procédure.
L'objet
de
la
modification
simplifiée
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
concerne
le
retrait
de
deux
emplacements
réservés
compte
tenu
de
l'absence
de
nécessité
de
ceux-ci
aujourd’hui
au
regard
des
évolutions
récentes
et des
choix
politiques
déjà
actés
:
Emplacement
réservé
n°1
:
Désignation
de
l'opération
: Voie
de
desserte
de
la zone
d'extension
Bénéficiaire
: commune
Pour
une
superficie
de
736
n°
Aujourd’hui,
emplacement
réservé
n°est
plus
utile,
un
accès
piéton
est
disponible
et
éventuellement
possible
en
aménagement
cycliste,
dans
la
continuité
du
chemin
rural
existant
assurant
une
liaison
piétonne
suffisante
sur
une
servitude
déjà
existante.
Il
faut
remarquer
qu’un
accès
à
une
zone
à
urbaniser
sur
la
rue
de
la
République,
route
départementale
16
(donc
ajoutant
une
grande
partie
de
flux
de
véhicules),
alors
qu’il
s’agit
d’un
dénivelé,
n’est
pas
nécessairement
souhaitable,
en
entrée
de
ville.
Emplacement
réservé
n°2
:
Désignation
de
l'opération
: Création
d’un parking
aménagé
Bénéficiaire
: commune
Pour
une
superficie
de
1198
m°
Cet
emplacement
réservé
inscrit
dans
le
PLU
ne
s’avère
plus
nécessaire
à la
municipalité.
Depuis,
la
municipalité
a récupéré
un
parking
provenant
d’une
friche
d’activités.
Celui-ci
est
situé
dans
la
rue
Jules
Ferry,
à proximité
de
l’école
primaire.
Ïl
permet
de
disposer
de
12
places
de
stationnement.
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
prescrite
en
vue
de
Ia
suppression
des
deux
emplacements
réservés
a fait
l’objet
des
modalités
suivantes
concernant
la
mise
à disposition
:
-
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune,
Pexposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
étaient
consultables
par
le
public
en
mairie
pendant
un
mois
du
27
février
2017
au
28
mars
2017
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
16h00
à
17h30,
-
un
registre
était
mis
à
disposition
en
mairie
durant
la
même
période
mentionnée,
pour
recueillir
les
observations
du
public,
-
une
information
relative
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
était
par
ailleurs
donnée
par
voie
d'affichage
en
mairie,
et
par
une
mise
en
Hgne
du
dossier
sur
le
site
internet
de
la
commune
www. ligny-en-cambresis.fr
-
une
parution
a été faite
dans
la presse
(journal
de
la Voix
du Nord)
en
date
du
10
février
2017
Considérant
que
la
procédure
a
été
respectée
et
qu'aucune
observation
n’a
été
consignée
sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
à
été
notifié
le
7
février
2017
aux
personnes
publiques
associées,
avant
la
mise
à disposition,
conformément
à l’article
L.
153-40
du
code
de
l’urbanisme, Considérant
que
des
adaptations
ont
été
apportées
au
dossier
de modification
simplifiée,
pour
tenir
compte
des
remarques
émises
par
les
services
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du Nord
(DDTM),
par
courrier
du
22
mars
2017,
Considérant
que
la modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu’elle
est présentée
au
conseil
municipal,
est prête
à
être
approuvée
conformément
à l’article
L.
153-47
du
code
de
l’urbanisme,
Entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
1 — d'approuver
la modification
simplifiée
telle
qu’elle
est annexée
à la présente,
2.
Le
PLU
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Ligny-en-Cambrésis
et
dans
les
locaux
du
Syndicat
« Murs
Mitoyens
» à Caudry,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
12%"
QUESTION
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Trésorerie
lui
a
communiqué
un
état
d'admission
en
non-valeur
suivant,
le débiteur
étant
insaisissable,
- Titre
n°
2010t-725300410429
eaux
2009
pour
un
montant
de
177,34
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
prendre
en
charge
l’admission
en
non-
valeur
du
service
des
eaux,
pour
un
montant
de
177,34
euros.
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
à
Particle
654
du
Budget
Primitif 2017
de
la commune.
13°
QUESTION
: ACCEPTATION
DE
DONS
ET LEGS
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
acceptant
de
manière
générale
les
dons
et
legs
faits
à
la
commune
sans
conditions
et
charges
et
ce jusqu’à
nouvel
ordre. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
l’acceptation
des
dons
et
legs
au
profit
de
la
comtmne
de
manière
générale
et jusqu’à
nouvel
ordre, - et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Les
dons
et
legs
seront
imputés
à
Particle
7713. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’une
information
sera
donnée
au
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
dons
et legs
lors
des
réunions
du
conseil
municipal.
14%
QUESTION
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
CH'TIS
BOULEUX
|
Par
manque
d’éléments
pour
délibérer
sereinement,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’ajourner
cette
question,
qui
sera portée
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Proposition
acceptée
à l’unanimité. [QUESTIONS
DIVERSES
|
1)
Rapport
de
la
cour
des
comptes
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Catésis
et
du
Caudrésis
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal
FOULON
représentant
la
commune
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis.
Le
rapport
a été
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
pour
présentation
en
réunion
de
ce
conseil.
Les
conseillers
municipaux
en
ont
donc
logiquement
été
destinataires
par
mail
afin
d’en
prendre
connaissance
et
d’en
débattre
ce
jour.
Les
membres
du
conseil
pointent
unanimement
les
erreurs
de
gestion
commises
durant
plusieurs
exercices
et
estiment
que
la
Communauté
a vécu
« largement
au-dessus
de
ses
moyens
».
Mme
Brulant
précise
qu’elle
a
maintes
fois
avec
d’autres
élus
de
petites
communes,
porté
ce
message
lors
des
réunions
communautaires.
La
réalisation
de
nombreux
équipements
notament
de
deux
piscines
ont
des
répercussions
importantes
sur
Pétat
des
finances
de
la
4C.
De
plus,
le
choix
du
mode
de
financement
du
crématorium
est
clairement
mis
en
cause
dans
Je
rapport
de
la
Chambre.
Il
est
fortement
à craindre
que
les
attributions
de
compensations
aux
communes
adhérentes
soient
remises
en
cause
mais
Pascal
Foulon
précise
au
conseil
que
les
représentants
communautaires
continueront
à
se
battre
pour
défendre
les
intérêts
des
petites
communes.
I
ajoute
par
ailleurs
que
les
critères
de
répartition
des
attributions
de
compensation
par
la
CLETC
sont
clairement
remis
en
cause
par
les
petites
communes.
En
conclusion,
monsieur
le
Maire
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil,
craint
que
la
commune
comme
l’ensemble
des
communes
membres,
soit
mise
à contribution
pour
payer
la
mauvaise
gestion
de
la
4C.
2)
Diagnostic
amiante
écoles
communales
:
Un
courrier
de
l’Académie
de
Lille
a
été
transmis
à
Monsieur
le
maire,
pour
lui
rappeler
l'obligation
de
procéder
à un
diagnostic
amiante,
dans
un
délai
de
4 mois,
dans
chaque
école
de
sa
commune.
Des
devis
sont
en
cours
de
demande
auprès
de
différents
prestataires.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2017,
une
délibération
modificative
du
budget
sera
peut-être
à prévoir,
suivant
le
coût
de
l'opération.
3)
Personnel
communal :
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
secrétaire
de
Mairie
a
sollicité
une
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
de
2
années
renouvelables
1 fois,
à compter
du
1%
janvier
2018.
Un
recrutement
va
avoir
lieu
pour
son
remplacement. 4)
Aménagement
appartement
ancienne
mairie
:
Point
à
noter
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal,
pour
délibérer
sur
le
montant
du
loyer
du
logement.
5)
Madame
Karine
AFCHAIN
a
été
sollicitée
par
une
mère
de
famille
:
Madame
Karine
Afchain
sollicite
Madame
Virginie
Boudailler
en
sa
qualité
d’adjointe
déléguée
à la
mise
en
œuvre
des
accueils
de
loisirs.
Elle
a
été
en
effet
contactée
récemment
par
une
mère
qui
a
inscrit
l’un
de
ses
enfants
à
l’accueil
de
loisirs
tandis
que
sa
fille
a
été
parallèlement
recrutée
dans
Péquipe
d'animation.
Or
il
est
a
priori
demandé
à
cette
mère
de
« faire
un
choix
»
entre
l'inscription
de
son
fils
et
le
fait
que
sa
fille
puisse
encadrer
le
groupe
dans
lequel
son
fils
devrait
logiquement
se
trouver
compte
tenu
de
son
âge.
Madame
Karine
Afchain
précise
que
la
mère
a proposé
que
son
fils
soit
déplacé
dans
un
autre
groupe
ce
qui
lui
a été
refusé.
Madame
Virginie
Boudailler
prend
la
parole
et
informe
le
conseil
que
l’animatrice
recrutée
a été
informée
des
règles
de
fonctionnement
internes
et
notamment
du
fait
qu’il
était
impossible
d’encadrer
le
groupe
dans
lequel
son
frère
se
trouverait,
et
ce
pour
éviter
tout
éventuel
problème,
règle
que
tous
les
animateurs
ayant
des
fréres/sœurs
où
enfants
au
centre
ont
d’ailleurs
respecté.
Elle
a
donc
été
invitée
à
se
positionner
sur
l'encadrement
d’un
groupe
relevant
d’une
autre
tranche
d’âge,
ce
qu’elle
ne
souhaite
pas. Madame
Karine
Afchain
précise
que
précédemment
il
est
déjà
arrivé
que
des
membres
d’une
même
famille
soient
présents
au
sein
du
centre
À la fois
comme
animateur
et enfant
accueilli
sans
que
cela pose
problème.
Madame
Virginie
Boudaillier
précise
qu’il
n’est
pas
souhaitable
de
créer
un
précédent
et maintient
sa position,
estimant
qu’il
suffit
simplement
que
l’animatrice
encadre
un
autre
groupe
pour
régler
définitivement
ce
souci.
Monsieur
José
Carvalho
déplore
la rigidité
de
ces
règles
de
fonctionnement
alors
que
nous
somines
dans
le
cadre
d’un
accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
des
enfants.
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
que
les
règles
fixées
à l’équipe
d’animation
seront
appliquées
comme
prévu.
Si la mère
ne
souhaite
pas
le maintien
de
l’inscription
de
son
fils au
centre,
elle
peut
se faire rembourser
en
produisant
un
certificat médical.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
21
heures
35.