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Conseil Municipal - cqtjvqc6pf7gyww Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cqtjvqc6pf7gyww)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Règlement intérieur du conseil municipal des enfants

COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDAT

Article 1 : Son Rôle et ses objectifs

Le Conseil Municipal des Enfants se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la

parole des enfants, sur la vie de la commune. Il leur permet d’apprendre à être citoyen et d’être initié à une

éducation à la démocratie. Le Conseil Municipal des Enfants favorise la concertation, entre les élus et les

enfants, reconnaissant ainsi l’enfant comme citoyen à part entière.

Article 2 : les missions et pouvoirs

Le Conseil Municipal des Enfants, placé sous la présidence du Maire ou de son représentant, est composé au

maximum de 4 conseillers élus par classe de cycle 3 de l’école de Ligny, (2 filles-2 garçons)

Article 3 : la durée du mandat

La durée normale du mandat est fixée à une année scolaire, reconductible jusqu’à la fin du mandant municipal en

cours.

Article 4 : le rôle des enfants élus

Les conseillers municipaux élus s’engagent à participer aux réunions plénières et réunions de commissions

auxquelles ils seront conviés.

Ils s’engagent à représenter leurs camarades : en recueillant leurs attentes et leurs propositions, en les

informant sur les actions du Conseil Municipal des Enfants

Ils s’engagent à réfléchir et proposer des projets au Conseil Municipal des adultes, dans le but d’améliorer le

cadre de vie des habitants de la commune. Ils s’engagent à participer à certaines manifestations publiques et

temps forts de la commune en qualité de représentants du Conseil.

En contrepartie de cet engagement, le Conseil Municipal des adultes s’engage à prendre en considération les

demandes et réflexions des jeunes conseillers et à les appuyer dans leurs démarches.

ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Article 5 : les candidats éligibles

Pour être candidats éligibles, les enfants doivent : habiter Ligny, être scolarisés en classe de CE2, CM1, CM2 ,

avoir rendu une autorisation parentale, Les enfants souhaitant faire acte de candidature devront remplir une

fiche et faire signer une autorisation parentale.

Article 6 : le mode de scrutin

Les conseillers seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Les élections se dérouleront en mairie, sous le

contrôle des élus municipaux. Le vote aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra émarger au moment de

son vote. Le dépouillement sera assuré par des jeunes et des conseillers adultes.

Article 7 : les enfants électeurs

Tous les enfants scolarisés en CE2, CM1, CM2 peuvent voter. (Les enfants scolarisés à l’école de Ligny mais ne

résidant pas dans la commune auront la possibilité de voter pour les représentants de leur classe)

Article 8 : la liste électorale

Une liste électorale par classe et une liste électorale concernant les enfants scolarisés dans une autre commune

seront établies.

Article 9 : nombre de sièges à pourvoir

Il est procédé à l’élection de 4 conseillers par classe de l’école de Ligny (2 filles et 2 garçons par classe), soit un

total de 16 conseillers au maximum. Seront élus, les 2 garçons et les 2 filles totalisant le plus de voix dans

chacune des 4 classes de cycle 3. En cas d’égalité entre deux candidats d’une même classe, sera élu(e) le(a) plus

jeune. Seront élus le candidat et la candidate, scolarisés dans une autre commune, totalisant le plus de voix. En

cas d’égalité entre deux candidats d’une même classe, sera élu(e) le(a) plus jeune.

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Article 10 : élection du maire junior

Le maire junior est élu à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième. L’élection a

lieu à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, le plus âgé des candidats serait élu.

Article 11 : élection des adjoints juniors

Seront élu autant d’adjoints que de commissions (3). Chaque conseiller votera pour 3 candidats.

L’élection aura lieu à bulletin secret et les adjoints juniors seront élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas

d’égalité de voix, le plus âgé des candidats serait élu.LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 12 : les réunions plénières

Le Conseil Municipal des Enfants se réunit trois fois par an, sous la présidence du Maire ou de l’élu délégué, afin

d’entériner les projets qui auront été travaillés en commission, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie

Article 13 : tenue de la séance plénière

Le Conseil Municipal des enfants ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la

séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère

valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le Président (le Maire) ou son représentant est détenteur de la police de l’assemblée, c’est-à dire qu’il distribue

la parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il clôture les débats relatifs à l’ensemble des

points de l’ordre du jour, avant de procéder aux votes des délibérations. Le Président clôture la séance après

épuisement de l’ordre du jour et des questions orales.

Article 14 : les commissions

Les conseillers enfants travaillent au sein de commissions thématiques qui seront définies lors de la première

réunion plénière. Les commissions auront pour but de réfléchir aux projets et aux propositions à soumettre au

Conseil Municipal des Enfants en vue du Conseil Municipal.

Les membres d’une commission peuvent inviter des élus municipaux et des agents de la collectivité pour

bénéficier de leurs conseils et expertise.

Article 15 : convocations aux réunions

Les convocations aux réunions plénières et aux commissions sont faites par le Maire. Elles préciseront le lieu, la

date, l’heure de la réunion et l’ordre du jour.

Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme des

enfants, préservant la qualité du travail scolaire et la vie extrascolaire des enfants.

Article 17 : absence des élus

En cas d’empêchement, un conseiller municipal pourra donner sa procuration à un autre conseiller de son choix

pour procéder aux votes. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

En cas d’absence, le conseiller municipal des enfants s’engage à prévenir la mairie dans les plus brefs délais.

Au bout de trois absences non justifiées, l’animatrice du Conseil Municipal prendra contact avec le responsable

légal du jeune pour connaître les raisons de ces absences.

Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller municipal se verra démis de ses fonctions.

Il sera remplacé par le candidat suivant de la liste, conformément au procès verbal établi lors des élections.

Il sera procédé de la même manière pour le déménagement ou la démission d’un conseiller.

Celui-ci sera tenu de formuler sa décision par écrit au Maire.

LES SORTIES

Article 18 : la responsabilité

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu adulte en charge du

Conseil Municipal des Enfants, au point de rendez-vous qui aura été déterminé.

La commune de Ligny ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient

survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.

Article 19 : les sorties pédagogiques

Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux

projets. Elles seront financées par le budget alloué au Conseil Municipal.

L’AIDE TECHNIQUE

Article 20 : l’assistance technique

L’Adjoint au Maire, chargée des affaires scolaires, sera désignée comme référent et rapporteur auprès du

Conseil Municipal adulte.

Tout élu du Conseil Municipal Adulte peut assister de droit avec voix consultative, aux réunions en tant que

conseiller. Dépourvu de voix délibérative, il ne participe pas aux votes des délibérations du Conseil Municipal des

enfants.

Article 21 Budget

Le CME ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal des adultes

pour validation.

Article 22 : adoption du règlement

Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié

sur proposition de l’autorité municipale par une nouvelle délibération du Conseil Municipal des Enfants.