Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23.2 AISE convention dobjectifs 2024 2026
unknown - 23.19 CS3V Conventions dobjectifs 2024 2026
Déliberation - 29.8 ORDINATHEM Convention dobjectifs 2024 2026
Déliberation - 23.20 EVSE Conventions dobjectifs 2024 2026
Déliberation - 29.2 AJTF Convention dobjectifs 2024 2026
Déliberation - 29.6 LE TREMPLIN Convention dobjectifs 2024 2026
unknown - 23.7 AMIS DE BEAUMONT convention dobjectifs 2024 2
unknown - 23.31 RESTOS DU COEUR Conventions dobjectifs 2024
unknown - 23.28 PAUSE ET PARTAGE Conventions dobjectifs 2024
unknown - 23.33 SIAVIC Conventions dobjectifs 2024 2026
Déliberation - 29.4 Ecole et Quartier Convention dobjectifs 2024 2026
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 29.4 Ecole et Quartier Convention dobjectifs 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ECOLE ET QUARTIER
CONVENTION D’OBJECTIFS – 2024/2026
PREAMBULE
L’association ECOLE ET QUARTIER a pour objet la réduction des inégalités devant l’école et plus généralement des inégalités sociales.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L’Association ECOLE ET QUARTIER, représentée par son Président, ayant son siège social au Centre de Formation Bernard Dupisson 180 Avenue Schweitzer à Hem, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Elle apporte une contribution pratique et un soutien moral et matériel aux initiatives des établissements scolaires du Réseau d’Education Prioritaire (REP) de Hem, par la mise en place des actions suivantes :
➢ Eveil culturel du tout petit : sensibiliser les tout petits au plaisir de la lecture ; associer professionnels et parents dans une même action ; développer une culture livresque. ➢ Communication école-quartier : informer les parents, formation des parents, aide à la représentativité.
➢ Enfance et adolescence, les familles, le quartier : mieux connaître les enfants et les adolescents par l’organisation de séances de formation des parents.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à :
• Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
➢ Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ➢ Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet d’une convention distincte et annexée à cette convention d’objectifs. Cette annexe sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés par ses services.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée selon les mêmes formes.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la Ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la Ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS C.CAMERLYNCK