Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del18a
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del19a
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del03r
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del14a
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del17a
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del04r
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del08s
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del02a
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del06s
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del09s
Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del15af300622
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 30 juin 2022 deliberation del15af300622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
15 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 pour le budget communal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'application à titre obligatoire pour toutes les collectivités locales du référentiel MS57 au 1% janvier 2024,
Vu l’avis favorable du comptable public sur le passage anticipé au référentiel M57 au 1% janvier 2023 pour le budget communal joint en annexe à la présente délibération,
Délibère
Article 1
Le Conseil Municipal approuve l’application anticipée au 1° janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal (budget principal) et la Caisse des Ecoles.
Article 2
Charge Madame le Maire de mettre en œuvre et finaliser cette adoption du référentiel M57 en coordination étroite avec les services de la DDFIP, et en particulier le Service de Gestion Comptable de Vincennes dont dépend la Ville de Maisons-Alfort.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F
”
Marie France PARRAIN
Transmis à la Préfecture
Pour Contrôle de Légalité
Le: fl !Ul, 2072 Délibération affichée le : / 4 11}. 2022
Délibération adoptée par :
45 voix pour :
00 voix contre :
00 abstention(s) :
00 ne prenant pas part au vote :
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr Département du Val de Marne République Française Liberté-Egalité-Fraternité
Nombre de Membres
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
Composant le Conseil Municipal 285
En exercice : 45 EXTRAIT
Présents à la séance Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ou représentés : 45
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 30 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 21 juin 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO), PAIRON, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme NOUVEL, M. TURPIN, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, SIMEONI, BETIS, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme VIDAL ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. REMINIAC ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. FRESSE ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme HERVE
Mme SOUBABERE ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
Mme LEYDIER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. TURPIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30.