Compte-Rendu - CR+07+ 30 06 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+07+ 30 06 2022

Compte-Rendu - CR+07 +06 11 2023

Compte-Rendu - CR+06 27 08 2024

Compte-Rendu - CR+05 24 06 2025

Compte-Rendu - CR+07 +06 11 2023

Compte-Rendu - CR+04 +09 06 2023

Compte-Rendu - CR+06 +12 09 2023

Compte-Rendu - CR+06 29 09 2025

Compte-Rendu - CR+02 12 03 2024

Compte-Rendu - CR+09+ 15 09 2022

Compte-Rendu - CR+07+ 30 06 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07+ 30 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 Juin 2022 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX ET LE TRENTE DU MOIS DE JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PASCAL

LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 21 JUIN 2022

DATE D’AFFICHAGE : 21 JUIN 2022

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Fabienne NOE, Claire HENNETTE,

ABSENT (S) :

Mélanie LAILHEUGUE : procuration à Claire HENNETTE

Gérard CASTILLON : procuration à Pascal LAVIGNE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la séance du 16 Mai 2022

• Transformation de l’ancienne Poste en café associatif : choix des entreprises suite

• Vente de bois aux particuliers : détermination des prix de vente

• Création d’un emploi permanent : adjoint administratif territorial

• Création d’un emploi permanent : ATSEM principal de 2ème classe : annulée

• Choix de publicité des actes règlementaires et décisions de la commune

• Subvention à l’U.S. HERM RUGBY

• Classement de chemin et d’impasse dans le réseau de la voirie communale

• Révision prix du repas à la cantine scolaire

• Adhésion au CAUE des Landes

• Délégation de pouvoirs : décisions prises par le Maire

• Questions diverses

*******************************

Le maire, Pascal LAVIGNE, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il propose de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 16 mai 2022, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

15

Nombre de conseillers

présents :

13

Nombre de votants :

15 MARCHÉ « TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE POSTE EN CAFÉ ASSOCIATIF » : CHOIX DES ENTREPRISES - SUITE

DEL_2022_038

Comme suite au marché sans publicité ni mise en concurrence lancé le 17 mai dernier pour les lots

gros-œuvre – VRD et carrelage faïences, M. le Maire propose dans le cadre du marché

« Transformation de l’ancienne Poste en café associatif », de prendre une décision pour les lots 1 et 6

et de revenir sur les options proposées dans les lots 2 « charpente-zinguerie », option étroitement liée

au lot 1 et 4 « menuiseries bois ». Après en avoir délibéré, voici les décisions desdits lots du Conseil

Municipal :

• Lot 1 : Gros Œuvre – VRD :

L’offre proposée par l’entreprise G&L Maçonnerie pour la somme de 43 543.78 € est jugée recevable

et conforme au CCTP par le maître d’œuvre.

En option il est proposé la démolition de souches de cheminées pour un montant de 2 000 € H.T.

Le conseil municipal accepte l’offre de la société G&L Maçonnerie avec l’option pour un total de

45 543.78 € H.T soit 54 652.54 € TTC.

• Lot 2 : Charpente –Zinguerie :

L’offre de base de la société BAMA Service s’élevant à la somme de 15 566.68 € H.T. soit 18 680,02€ TTC a été retenue lors du conseil municipal précédent. En option la couverture suite à la démolition des souches de cheminées était proposée à 800.00 € H.T.

Après avoir retenu l’offre du lot 1 avec l’option « démolition de souches de cheminées », le conseil municipal décide de retenir l’option proposée pour le lot 2 à 800 € H.T.

Le conseil municipal décide de retenir l’offre globale de la société BAMA Service pour un total de 16 366.68 € H.T soit 19 640.02 € TTC.

• Lot 4 : Menuiseries bois :

Au dernier conseil municipal, une erreur administrative s’est glissée qu’il convient de rectifier. L’offre de base du lot 4 s’élève à la somme de 8 912.50 € H.T soit 10 695.00 € TTC et non 8 882.50 € H.T. Le conseil municipal accepte l’offre de base de la société SAS PIEDOUX à 8 912.50 € H.T soit 10 695.00 € TTC.

De plus, le conseil décide d’accepter l’option des volets battants à barres avec écharpe pour la somme de 1 560 € H.T.

L’offre globale du lot 4 s’élève donc à la somme de 10 472.50 € H.T soit 12 567.00 € TTC.

• Lot 6 : Carrelage - Faïences :

L’offre proposée par l’entreprise TRADI-CARRELAGES pour la somme de 2 199.98 € H.T est jugée

recevable et conforme au CCTP par le maître d’œuvre.

Le conseil municipal accepte l’offre de la société TRADI-CARRELAGES pour un total de 2 199.98 €

H.T soit 2 639.97 € TTC.

La somme totale des travaux des huit lots est de 138 053.42 € H.T soit 165 664.10 € TTC.

Délibération adoptée à l’unanimité CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DEL_2022_039

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux et

de la radiation des cadres d’un agent administratif, il convient de prévoir, à compter du premier

septembre 2022, la création d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) adjoint(e) administratif

territorial qui sera chargé des fonctions suivantes :

- Accueil secrétariat mairie et travaux de guichet

- Correspondances administratives

- Etat Civil – Elections

- Gestion des dossiers d’urbanisme

- Gestion / facturation des services périscolaires

- Vie associative, location des salles

- Travaux de comptabilité

- Gestion de l’Agence Postale Communale

M. Philippe CAGNIMEL n’ayant pas souhaité prendre part au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des 14 votants.

 MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

2022_DEL_040

M. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Il informe ses collègues qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Il souligne la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique de tous les actes et la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune. Il s’agit également de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes. Considérant ce qui précède, le maire propose au conseil municipal d’en rester à la publicité par affichage dans le hall de la mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité

 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES - COMPLÉMENT

DEL_2022_041A l’occasion de la remise en route d’un club de rugby au sein du village, M. le Maire propose d’attribuer

une subvention, à titre exceptionnel, à ce club fraichement recréé. Après débat, le conseil municipal

décide de lui accorder, au titre de l’année 2022, une somme de 8 000 €. En outre, toujours au titre de

l’année 2022, il est attribué un complément de 2 000 € à l’Union Sportive Hermoise « Omnisports » afin

d’acquérir du matériel partagé mutualisé pour toutes les sections membres. M. le maire rappelle les

subventions attribuées pour l’année 2022 :

Associations Montant de la subvention 2022

ACCA de Herm 1 000.00

Association Départementale d’Aide aux Victimes et de Médiation 80.00

Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Magescq et Herm 100.00

Association des Parents d’Elèves (APE) 100.00

Asso landaise anciens combattants et amis de la résistance 100.00

Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Landes 80.00

Association Départementale des restaurants du cœur 150.00

Les aînés ruraux de Herm 1 400.00

Association culturelle école de musique de Herm 5 750.00

Association des anciens combattants de Herm 200.00

Association Française des sclérosés en plaques 80.00

Association le projet Hermois 500.00

Association théâtrale « La Nacelle » 500.00

Autisme Landes 100.00

Cantissimo 300.00

Comité des fêtes 3 500.00

Coopérative scolaire 80.00

CUSCA 40 800.00

La Prévention Routière 95.00

Marché des familles 168.00

MFR OEYRELUY 200.00

Secours Catholique – Délégation des Pays de l’Adour 150.00

Secours Populaire Français – Comité de Dax 150.00

Société Musicale Hermoise 1 200.00

Protection civile – Soutien aux populations ukrainiennes 1 500.00

US Hermoise 12 000.00

USH Rugby 8 000.00

Union Sportive Castésienne Judo 200.00

Vaincre la mucoviscidose 80.00

TOTAL 38 563.00Jean Marie LARREYRE, Didier BEGUERY et Éric SENJEAN, conseillers municipaux personnellement impliqués dans le club, n’ont pas participé au vote.

Délibération adoptée : 11 votes pour – 1 abstention : Fabienne NOE

CLASSEMENT DU CHEMIN DE LAGRANDE ET DE L’IMPASSE JARDINS DE LA MAIRIE DANS LE RÉSEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE

2022_DEL_042

M. le maire rappelle la nécessité d’intégrer dans le domaine public certains chemins et voies de la

commune afin d’assurer les travaux de sécurité et d’entretien dans le cadre de la compétence voirie de la

CAGD. Il souligne que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de

circulation. Il précise que l’Impasse des Jardins de la Mairie fait partie du domaine privé de la commune

mais affectée à un usage public afin de permettre l’accès à la mairie, à la salle paroissiale et au logement

communal sis 98 Impasse des Jardins de la Mairie tout comme le chemin de Lagrange qui donne accès

aux immeubles riverains. Il propose le classement dans le réseau des voies communales :

- 1. le Chemin de Lagrange, cadastré section D n°190, 205 et 185 d’une largeur moyenne de 3,50 mètres, sur une longueur de 265 mètres, débutant à Route de Tachette et finissant à la parcelle D25, propriété privée,

2. l’Impasse Jardins de la mairie, cadastrée section AM n°139 composée, d’une voie d’une largeur moyenne de 5.20 mètres, sur une longueur de 55 mètres débutant à l’Avenue de l’Océan et se finissant en impasse

3. une zone de stationnement d’une superficie de 549 m2.

Délibération adoptée à l’unanimité

RÉVISION DU PRIX DES REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE

2022_DEL_043

M. le Maire propose d’ouvrir le débat sur une révision du prix des repas à la cantine scolaire rendue

nécessaire par la hausse du coût des aliments. Il rappelle que les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2016 et

la volonté du conseil municipal de conserver une alimentation de qualité élaborée sur place par un

cuisinier avec des produits frais, de qualité et locaux. Après examen des recettes et des dépenses du

dernier exercice et de l’inflation prévue, les membres de l’assemblée ont décidé de réviser les prix des

repas comme suit :

- Repas enfant : 2.70 €

- Repas adulte : 5.00 €

Délibération adoptée à la majorité

ADHÉSION AU CAUE des Landes (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) 2022_DEL_044_MODIF

M. le Maire ouvre le débat sur la possibilité, pour la commune, d’adhérer au CAUE des Landes en tant

que membre actif. Considérant l’expertise apportée gracieusement aux élus et les sollicitations passéesafin d’obtenir des conseils dans l’élaboration de projets communaux, il propose de répondre

favorablement à cette demande.

Cette adhésion représente une cotisation annuelle de 172 € au titre de l’année 2022 pour les collectivités

entre 1 000 et 2 000 habitants.

Délibération adoptée : 13 pour, 1 abstention, 1 vote contre

 FIXATION DU PRIX DE VENTE DE BOIS ET DE LA TAXE D’AFFOUAGE 2022_DEL_045

Vincent DELEST, maire adjoint chargé de la forêt communale, expose au conseil municipal qu’il

souhaite proposer aux résidents permanents hermois, la vente de 50 stères de bois stockés suite à des

travaux d’entretien sur le parc communal, dans le but de nettoyer les alentours.

Il explique également que suite à la sollicitation d’un Hermois concernant du bois d’affouage des

parcelles communales, il conviendrait de fixer le montant de la taxe d’affouage. En effet, l’affouage est

une pratique remontant au Moyen-Age. A cette époque, le seigneur des lieux accordait aux habitants

de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour chaque

foyer ("affouer" vient de l’ancien français et signifie "allumer") d'où le nom de cette pratique. Après

débat, le conseil municipal décide de vendre les 50 stères de bois stockés par lots de 5 stères maximum

livrées et de fixer le prix à 20€ TTC la stère. M. le maire rappelle que l’attribution des lots se fera dans

l’ordre des inscriptions et sera réservée aux résidents permanents de Herm. La taxe d’affouage, quant à

elle, est fixée à 8 € le m3 et toute vente de bois fera l’objet d’un contrat tripartite avec l’ONF et

l’acquéreur.

Délibération adoptée à l’unanimité

4- DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

5- QUESTIONS DIVERSES

- Fonctionnement climatisation salle de réunions :

Il est proposé de limiter la climatisation à 24°C comme préconisé par la société EUROCLIM. Par contre, à la différence du chauffage, il est proposé d’éteindre la climatisation en dehors des heures d’utilisation de la salle. Une affichette sera réalisée par le secrétariat pour le rappeler aux utilisateurs de la période estivale.

- Utilisation / location salle des associations :

Etant donné que la salle des associations est louée à des particuliers, il est proposé que la vitrine réfrigérée reste vide en dehors des jours de réservation afin qu’elle puisse demeurer à disposition des utilisateurs. Les associations devront se conformer à ce règlement et libérer la vitrine après chaque utilisation. En revanche, des réfrigérateurs resteront à leur disposition afin de stocker leurs denrées périssables.

- Départ de la locataire du logement de l’école élémentaire : une nouvelle famille s’est installée depuis le 11 juillet dernier- Mouvements de mutation à l’école :

Pierre SESQUES revient à la tête de l’école à la rentrée 2022. Il sera accompagné de Dominique LAPERCHE en provenance de Souprosse. Ces deux arrivées viendront compenser les départs de Carole BIDEGAIN qui a assuré, par intérim, la direction de l’école et de Maïka AMULET, ancienne directrice, qui est mutée à Tarnos.

- Fêtes locales :

Le comité des fêtes a décidé, à compter de cette année, d’utiliser des verres ecocup à l’occasion des prochaines fêtes patronales.

- Temps partiel thérapeutique 50%

En raison des séquelles de son accident de travail, le maire indique que le responsable des services techniques, bénéficie d’un aménagement de son temps de travail : un temps partiel thérapeutique de 50 % lui a été octroyé pour une durée de 3 mois à compter du 23 mai 2022.

- Travaux prévus à l’école primaire :

Dans le cadre de la réfection totale des WC de l’école primaire, une subvention au titre de la DETR 2022 a été attribuée à hauteur de 18 125 € et une autre de 20 588.40 € par le département des Landes.

- Projet city stade dans le cadre du budget participatif :

Une délégation hermoise composée de 2 jeunes et de 2 parents a été reçue par M. le maire afin d’obtenir un accord de principe d’une participation du conseil municipal pour la création d’un city stade, à condition, bien évidemment, que le projet soit retenu dans le cadre du budget participatif départemental 2022.

Aide alimentaire d’urgence

Afin de faire face à la situation précaire d’un habitant de la commune, âgé, isolé et sans grands moyens financiers, le conseil municipal, sur sollicitation des services sociaux du département, a décidé d’octroyer une aide alimentaire d’urgence de 200 €. Un compte sera ouvert auprès du multiple rural du village.

Planning des travaux voirie 2023 :

Quelques membres du conseil municipal ont souligné l’état dégradé de la rue Fernand- Darreuyre. Aussi, le maire interrogera le vice-président de la CAGD et les services compétents afin d’étudier la faisabilité d’une réfection totale en 2023.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée

vers 21h30. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.