Compte-Rendu - compte rendu cm 27 08 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 08 2015 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 08 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2015 à 18H00

MEMBRES EN EXERCICE

M BUSTIN Guy; Mme DI-CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; M TOURBEZ Hervé ; M SIMON Didier ; M SMITS Jean-François ; Mme SALINGUE Ghislaine ; Mme LUDEWIG Adeline ; M SIDER Joël ; Mme KOWALSKI Isabelle ; M FORTE Serge ; Mme BOUKLA Giulia ; M HOUBART Jean-Luc ; M LIEGEOIS Bernard ; M SZYMANIAK Richard ; Mme MARLOT Josette ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; M PHILOMETE Eric ; Mme KWIECIEN Laura ; M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme BRUNET Annie- France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne.

CONVOCATION EN DATE DU 20 AOUT 2015

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PRESIDENCE : M Guy BUSTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-François SMITS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

Membres absents / excusés / représentés : 7

Mme DELCOURT Fabienne (procuration à M BUSTIN Guy)

Mme MAKSYMOWICZ Louisette (procuration à M. BUSTIN David)

Mme TOURBEZ Emilie (procuration à M TOURBEZ Hervé)

Mme SAUDOYER Nathalie

M. MAKSYMOWICZ Thadée (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline) Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie (procuration à M. VAN DER HOEVEN Serge) M AGAH Franck (procuration à M. BEUDIN Michel).

VILLE DE VIEUX-CONDE

Secrétariat Général2

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte-rendu du 29 Juin 2015

1) Secrétariat Général

 Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire- Approbation de l’accord local

 Rapport d’activité 2014 du SIARC

 Rapport d’activité 2014 du SEV

 Rapport d’activité 2014 du SITURV

2) Comptabilité – Finances

 Admissions en non valeur

 Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

 Subvention voyage en Irlande – Collège Jean Jaurès

 Subvention exceptionnelle « Association Thème VTT »

 Carnaval 2015- Sociétés locales

 Récompense aux bacheliers

 Gratification aux musiciens

 Subvention DDEN

3) Services Technique – Urbanisme

 Vente par adjudication

4) Ressources Humaines

 Avenant à la délibération du régime indemnitaire 2015

 Avenant à la délibération du régime indemnitaire des travaux

supplémentaires 2015

 Création de postes dans la filière « animation » au 28/08/2015- annule et remplace

5) Ecole de Musique

 Tarifs Ecole de Musique - annule et remplace

 Règlement intérieur Ecole de Musique

 Règlement des Etudes

6) Service Jeunesse

 Règlement des haltes garderies

Points Divers

 Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales3

Déclaration de Mme BOUKLA suite à son courrier de désolidarisation du groupe majoritaire.

« Je m’étais engagée en politique pour me mettre au service de la population de Vieux-Condé en intégrant un groupe que je croyais réellement attaché à des valeurs en vue de faire progresser la commune dans un projet de développement réaliste. Or, je me suis aperçue de part l’attitude de certains adjoints, que ceux-ci sont plutôt liés à leur bien-être personnel et surtout financier sans se préoccuper des intérêts de la population.

Aussi, ces divergences politiques me font douter du bien-fondé des décisions prises en concertation certes mais sans échanges constructifs, ni réfléchis sur les différents projets pour favoriser le bon fonctionnement de l’équipe municipale en place.

J’ai donc décidé de me désolidariser du groupe « pour construire ensemble », d’agir en mon âme et conscience, afin de ne plus entrer dans une logique de « consignes de votes »

M le Maire retire de l’ordre du jour le point 6 relatif au règlement des haltes-garderies en l’absence du rapport de l’UTPAS.

Adoption du compte-rendu du 29 Juin 2015

 Unanimité

D/2015-110 Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire - Approbation de l’accord local

En application des dispositions de la loi du 31 décembre 2012, Valenciennes Métropole et ses communes membres avaient adopté, sous la forme d’un accord local, un mode de représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire qui s’inspirait du « pacte fondateur » de la communauté d’agglomération, assurant aux communes de petite taille, une juste représentation et permettant aux communes urbaines de disposer d’un nombre de conseillers proportionnel à leur strate de population.

Par décision en date du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les règles de l’accord local sur lesquelles s’était fondée la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, en autorisant toutefois les EPCI concernés à maintenir cet accord jusqu’à la fin du mandat 2014-2020, sauf notamment en cas de renouvellement d’un conseil municipal d’une commune membre.

L’annulation par le Conseil d’État, le 03 juillet dernier, de l’élection municipale de Marly, oblige par conséquent les communes de Valenciennes Métropole à procéder à une nouvelle représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification à la commune de Marly de l’annulation de l’élection municipale, soit le 07 juillet 2015.

Compte tenu de ces éléments, la nouvelle représentation des communes peut s’appuyer, soit sur la règle « de droit commun » prévue par la loi précitée, soit sur une nouvelle forme d’accord local, issue de la loi du 09 mars 2015 adoptée en remplacement des dispositions annulées par le Conseil Constitutionnel.

En application de ce dernier texte, les communes ont la possibilité de définir, à la majorité qualifiée, un mode de représentation qui assouplit la règle de la stricte proportionnalité (représentation de « droit commun ») dans une limite de plus ou moins 20%.

Par ailleurs, l’article 87 de la loi du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » permet à toutes les communes ne disposant que d’un conseiller communautaire au sein de l’assemblée, de pouvoir bénéficier d’un conseiller suppléant.4

Ces nouvelles dispositions modifient sensiblement la représentation des communes au sein de Valenciennes Métropole par rapport à la situation actuelle, notamment en limitant à un seul poste de conseiller communautaire les communes attributaires d’un siège de droit (contre deux actuellement). Seize (16) communes sont ainsi concernées (hors Monchaux sur Écaillon et Saint Aybert).

La concertation engagée entre les communes et la communauté d’agglomération conduit néanmoins à soumettre aux conseils municipaux l’adoption de l’accord local, selon le tableau infra, qui requiert, pour être applicable, la majorité qualifiée, soit les 2/3 au moins des communes représentant plus de 50% de la population ou 50% au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population.

Ainsi, et au vu :

- de l’article L2541-12 du CGCT

- de l’article 87 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

- des articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT, modifié par la loi du 9 mars 2015, - du décret n°2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres de la population municipale

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

 APPROUVE la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local, selon le tableau ci-après

ACCORD LOCAL

Commune Population

Pour mémoire

situation

actuelle (par

accord local

2014)

Simulation

Nombre de

sièges par le

nouvel

accord local

Nombre de

sièges selon

la répartition

de droit

commun

Valenciennes 42 989 10 18 17

Anzin 13 407 4 5 6

Bruay sur

escaut

11 975 4 5 5

Marly 11 449 4 4 5

Saint saulve 11 062 4 4 5

Vieux condé 10 070 4 4 4

Condé sur

escaut

9 783 3 4 4

Onnaing 8 715 3 3 4

Fresnes sur

escaut

7 639 3 3 3

Aulnoy lez

valenciennes

7 438 3 3 3

Beuvrages 6 696 3 2 3

Quievrechain 6 263 3 2 3

Petit Forêt 4 892 2 2 2

Crespin 4 494 2 1 2

Hergnies 4 335 2 1 2

Maing 4 047 2 1 2

Quarouble 3 058 2 1 2

Famars 2 475 2 1 1*5

Prouvy 2 269 2 1 1*

Saultain 2 100 2 1 1*

Sebourg 1 939 2 1 1*

Preseau 1 821 2 1 1*

Aubry 1 457 2 1 1*

Vicq 1 464 2 1 1*

Curgies 1 100 2 1 1*

Artrres 1 021 2 1 1*

Estreux 982 2 1 1*

Querenaing 940 2 1 1*

Verchain

Maugré

903 2 1 1*

Odomez 923 2 1 1*

Thivencelles 873 2 1 1*

Rombies 775 2 1 1*

Rouvignies 683 2 1 1*

Monchaux

sur Écaillon

542 1+1suppléant 1 1*

Saint Aybert 353 1+1suppléant 1 1*

Nombre de

sièges

92+2 81 90+18

(suppléants)

*Les communes ne disposant que d’un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d’un conseiller communautaire suppléant

 PROPOSE l’attribution d’un siège de conseiller communautaire suppléant aux communes n’ayant qu’un conseiller communautaire titulaire, conformément à l’article 87 de la loi « NOTRe ».

Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s’appliquera à compter du 7 septembre 2015, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux.

M VAN DER HOEVEN approuve la base de l’accord proposé par l’agglo qui permet aux petites communes d’être toujours représentées par 2 délégués même s’il s’agit d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant sachant que si le dispositif de droit commun avait été appliqué, les petites communes n’auraient eu qu’un seul siège.

Néanmoins, le groupe est contre cette proposition car il estime que la Ville de Vieux-Condé, ville de plus de 10 000 habitants, est sous représentée. En effet, au regard du tableau, on constate que nous avons toujours 4 conseillers communautaires alors que les villes de plus de 10 000 habitants en ont 5 voir 6. Elles ont donc gagné un ou deux sièges. Comme indiqué dans le rapport, il s’agit d’un accord local entre les communes et la CAVM. Sans entrer dans les calculs, le groupe prend en compte 2 éléments : le conseil communautaire de Valenciennes ne peut dépasser 92 sièges et le ratio de représentation doit être compris entre 0,8 et 1,2. Sur la base de 90 sièges, le calcul donne 0.84 mais sur la base de 91 sièges, cela donne 1,04, donc inférieur à 1,2 ,le compte est toujours bon, nous aurions donc pu avoir 5 sièges et non pas 4 sièges sans faire perdre de sièges aux autres communes. Nous souhaiterions donc savoir pourquoi la Ville de Vieux-Condé a accepté cet accord alors que nous sommes sous représentés.

M le Maire souligne que seules 2 personnes sont intervenues à la réunion des maires, lui- même et Marc Bury, maire de Petite Forêt, afin d’avoir la démonstration magistrale de cet accord local. Les explications de cet accord ont été données lors du Conseil Communautaire. Lors du vote, M Bury voulait s’abstenir car il ne comprenait pas l’accord. Après nouvelles explications, cet accord a été voté à l’unanimité. M le Maire explique donc que selon les modes de calculs, il n’était pas possible d’avoir 91 sièges.6

M David Bustin précise que la CAVM a d’abord décidé du nombre de conseilles, à savoir 90, avant de procéder à la répartition. Cela a été décidé ainsi afin d’avoir 18 suppléants, ce qui limite la perte pour les petites communes. D’ailleurs, cet accord local ne fait gagner que 7 conseillers au lieu de 8 si l’on avait suivi les dispositions de droit commun. M le Maire explique que les 18 communes qui perdent des conseillers représentent une partie importante de la population ainsi que du territoire.

M VAN DER HOEVEN s’efforce d’expliquer que la CAVM aurait pu décider de prendre 91 délégués ce qui aurait fait bénéficier la Ville d’un délégué supplémentaire et que la Ville aurait pu se battre auprès de l’agglo pour avoir ce siège supplémentaire.

M David BUSTIN rappelle qu’il s’agissait d’une décision collégiale prise sur une assiette globale. Il y a bien eu discussion mais une fois le seuil déterminé, il n’était pas possible d’avoir ce siège supplémentaire. Il souligne également qu’à cette occasion, le caractère de suffrage direct de l’élection des conseillers communautaires a été remis en cause par le Conseil Constitutionnel.

 Majorité

9 contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme

TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN

Michel ; Mme SOLINI Corinne ; Mme BOUKLA Giulia.

D/2015-111 : Rapport d’activité du délégataire « Eau et Force » pour l’exercice 2014 SIARC

(Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé)

Rapporteur : M. Guy BUSTIN, Maire de Vieux-Condé

 12895 clients répartis sur les communes de Vieux-Condé, Condé sur l’Escaut, Fresnes

et Escautpont. Ces communes ont confié la gestion du service assainissement au

SIARC par un contrat d’affermage en février 1991.

 Curage préventif à Vieux-Condé : 7 022 mètres linéaires (17 300 ml sur l’ensemble

du syndicat)

 Station d’Epuration de Fresnes 1 : capacité 14 500 équivalents habitants et station

d’épuration de Fresnes 2 : capacité 26 100 équivalents habitants

o Taux de conformité est de 100% (idem 2013)

o 980 742 m3 ont été collectés auprès des 12 895 usagés assujettis à

l’assainissement.

 Prix de l’eau : 396,22€ par an pour 120 mètres cubes hors assainissement

 Nouvel outil pédagogique : un bistr’eau pourra être déployé sur les marchés des

communes adhérentes au syndicat. Il permet de sensibiliser la population aux éco-gestes,

à la qualité de l’eau du robinet et aux économies possibles.

Le rapport complet du SIARC (Eau et Force) est consultable au secrétariat général.

D/2015-112 : Présentation du rapport d’activité 2014 du Syndicat des Eaux du Valenciennois sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Rapporteur : M. Guy BUSTIN, Maire de Vieux-Condé

En application de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le

président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au

maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.7

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

 25 Communes au syndicat réparties en 2 périmètres issues de la fusion du SIRVAEP

et du SIDERC.

 Compétences du syndicat:

o La Production et la Distribution d’eau potable aux 82 507 clients sur le

territoire du syndicat, soit environ 201 990 habitants, pour une consommation

totale facturée de 8 055 873 mètres cube. Cela représente environ 109 litres par

habitant et par jour.

 Prix : dans le périmètre SIDERC, le prix est en légère hausse (1,1%)

 Unité de Production :

o Le syndicat dispose de 7 stations de production qui ont fourni en 2014,

11 662 772 mètres cubes d’eau traitée.

Périmètre ex-SIDERC

 Rendement du Réseau :

Sur le périmètre SIDERC, Le rendement du réseau est de 75% contre 72,40% en 2013.

Cette légère hausse est due à une meilleure surveillance grâce à la sectorisation et un

indice linéaire de perte satisfaisant.

 Conformité des Analyses

o Bactériologique 100%

o Physico Chimique 100%

Une pollution au chlorure de vinyle avait été détectée sur le forage de Fresnes. Celui-

ci est donc utilisé comme barrage afin d’éviter la propagation de cette pollution. Un

processus de dépollution est en cours et devrait se terminer en 2015.

 Remplacement des Branchements « Plomb »

o 115 branchements remplacés en 2014 dont 63 à Vieux-Condé (382

branchements restent à remplacer d’ici fin 2015 dont 107 à Vieux-Condé)

 Renouvellement des canalisations

o 2476 mètres linéaires de réseau ont été renouvelés dont 435 ml dans le cadre

de la rénovation de la Cité Taffin à Vieux-Condé (pris en charge par la Ville)

 le taux de satisfaction générale de la clientèle sur la qualité du service est de 89%

contre 92% en 2013.

Le rapport complet est consultable au Secrétariat Général.

D/2015-113 : Rapport d’activités 2014 du SITURV (Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes

Rapporteur : M. Guy BUSTIN, Maire de Vieux-Condé

 Présentation

L’actuel SITURV est un syndicat mixte issu de la fusion du SITURV et du SIPES (Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur) depuis le 01/06/2014.

Il regroupe aujourd’hui 81 Communes qui forment le Périmètre des Transports Urbains (PTU) d’une superficie de 630 km².

Ce dernier est composé :

 de la C.A.P.H. (Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut) : 46 Communes ;8

 de la C.A.V.M (Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole) : 35

Communes.

 Ses compétences :

Le SITURV est l’autorité organisatrice des transports urbains au sein du périmètre des transports urbains.

 Ses missions :

L’étude, l’organisation et l’exploitation des transports urbains, la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs, la mise en œuvre des dispositions du Plan de Déplacement Urbain (PDU) et l’approbation, le suivi, la modification et la révision du schéma de Cohérence Territoriale.

 Travaux :

 Sur la ligne T1

- Réalisation d’un tourne à gauche au milieu de la rue Villars à Denain afin de

désengorger le carrefour de l’Espace Villars ;

- Aménagement de la station Jean Dulieu à Denain.

 Sur la ligne T2

- Finalisation des aménagements après la mise en service commerciale ;

- Modification du P+R à St Amand les Eaux

 Indemnisation des professionnels riverains :

Suite à la fusion des 2 syndicats, Le SITURV a réaffirmé le principe d’un mécanisme d’indemnisation des professionnels riverains subissant une baisse significative de leur chiffre d’affaires liée à la période des travaux.

En 2014, la commission a examiné 89 dossiers pour un montant d’indemnisation de plus de 550 000 €.

 Le PDU (Plan de Déplacement Urbain)

Le PDU a été adopté le 04/12/2014. Il définit pour 10 ans l’organisation des transports des personnes er des marchandises, de la circulation et du stationnement pour les 81 communes du SITURV. Son objectif est de développer la mobilité durable.

 Les transports à la demande

En complément des lignes régulières, il existe le service de Transport à la Demande Taxival.

Au sein de 4 zones prédéfinies, les usagers peuvent réserver un taxi affrété par Transvilles soit

entre 2 arrêts situés dans la zone soit entre 1 arrêt de la zone et un arrêt de rabattement en

correspondance avec les lignes Transvilles et TER.

 Le service SESAME

Sésame s’adresse aux personnes handicapées moteurs ou visuels permanents ou temporaires. Le

transport est assuré par des minibus spécialement aménagés pour favoriser l’accès des fauteuils

roulants ou par des taxis affrétés par les services Transvilles. 23 597 voyages ont été effectués

en 2014.

Le rapport complet est consultable au Secrétariat Général9

D/2015-114 : Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des familles Vieux-Condéennes se trouvent dans l’incapacité de régler le solde des repas cantine et ACM, ce pour un coût total de 1 146,70 €.

Présentations en non-valeur :

Numéro de liste Montant

1809370232 619 €

1807960832 75,40 €

1807750532 76,50 €

1809560532 254,60 €

1812570532 11 €

1812180832 25 €

1811570532 7,80 €

1812190832 13,20 €

1812790832 18,20 €

1810560832 46 €

Il demande à l’assemblée conformément à la législation en vigueur de bien vouloir se prononcer pour une admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en non-valeur pour un montant total de 1 146,70 €.

 Unanimité

D/2015-115 : TCFE – Taxe sur la consommation finale d’électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique

Vu l’article de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l’électricité (NOME),

Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.333-2 à L.333-3-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 37 de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 qui prévoit qu’à compter du

1er janvier 2016, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité seront calculées en

appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide de fixer sur la commune de Vieux-Condé le coefficient multiplicateur unique sur la

consommation finale d’électricité à 8,5 à compter du 1er janvier 2016.

 Unanimité

D/2015-116 : Demande de participation financière pour un voyage en Irlande – Collège Jean Jaurès

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de Mme CRISTEL, professeur d’Anglais du collège Jean Jaurès, laquelle sollicite une participation financière de la commune pour un voyage en Irlande qui s’est déroulé du 18 au 24 Avril 2015.10

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen ayant participé à ce séjour (30 élèves de 4ème et 3ème sont concernés)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser 45 € à chaque famille Vieux-Condéenne dont l’enfant a participé à ce voyage.

 Unanimité

D/2015-117 : Subvention exceptionnelle – Association Thème VTT

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Thème VTT eu égard à son implication dans l’éducation à la sécurité routière par le biais de l’entretien régulier des vélos de l’école Carnot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Association Thème VTT.

 Unanimité

D/2015-118 : Organisation du carnaval 2015 – Sociétés Locales

M TOURBEZ rappelle au Conseil Municipal que la commission des fêtes réunie le 16 Juin 2015 a décidé de l’octroi de subventions exceptionnelles aux associations ayant pris part aux festivités du 12 Juillet 2015.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

- Associations bénéficiant de moins de 6 000€ de subventions : jusqu’à 500€ sur

présentation de factures avec un bonus de 300€ si présence d’un char ;

- Pour toutes les associations, bonus de 300€ si présence d’un char.

Les Sociétés Locales ayant participé au cortège percevront les subventions suivantes :

 Calabria Mia 500 €

 Mieux vivre dans son quartier 300 €

 Maréchal de Vauban 500 € + 300 € de bonus  Girls Band 262,22 € + 300 € de bonus  GEA 500 €

 Dojo Club 300 €

SOS Cibistes, quant à elle, recevra une subvention exceptionnelle de 1 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux associations susmentionnées les sommes correspondantes.11

M LIEGEOIS en profite pour remercier le personnel communal d’avoir fait de cette fête une réussite. En effet, entre 6 000 et 7 000 personnes étaient présentes. Les artistes ayant d’ailleurs salué la chaleur de l’accueil du public. Il félicite également les associations pour leur dynamisme et leur implication dans le carnaval.

Mme TROTIN trouve dommage que les autres associations ne bénéficient pas d’un bonus car elles ont fait l’effort de participer au carnaval même si elles n’ont pas fait de char. M le Maire rappelle la règle qui avait été décidée en commission des fêtes, à savoir un bonus de 300 € si présence d’un char.

 Unanimité

D/2015-119 : Récompenses aux bacheliers

La Municipalité souhaite reconduire les récompenses aux Vieux-Condéens ayant obtenus leur baccalauréat en 2015 (général, technologique ou professionnel).

Le Conseil Municipal décide de l’octroi :

 d’une place de cinéma ou d’une place pour assister à un match du VAFC à tous les candidats admis ;

 d’un chèque culture d’une valeur de 50€ pour les mentions AB ;

 d’un chèque culture d’une valeur de 100€ pour les mentions B ;

 d’un chèque culture d’une valeur de 200€ pour les mentions TB.

Ces gratifications seront remises à l’occasion d’une réception.

 Unanimité

D/2015-120 : Gratification aux musiciens titulaires de distinctions fédérales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la demande formulée par l’harmonie municipale et des mineurs de Vieux-Condé/ Fresnes,

Considérant que les musiciens titulaires de distinctions fédérales méritent d’être récompensés,

DECIDE de l’octroi d’une prime de :

 46€ pour le musicien comptant 70 années de présence

 36€ pour le musicien comptant 60 années de présence

 31€ pour le musicien comptant 50 années de présence

 26€ pour le musicien comptant 40 années de présence

 22€ pour le musicien comptant 30 années de présence

 17€ pour le musicien comptant 20 années de présence

 15€ pour le musicien comptant 15 années de présence

M le Maire précise que cette dépense s’élève à 2 800€.

 Unanimité

D/2015-121 : Demande de subvention de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (FDDEN)

M SMITS fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de Madame Lucette BARVIAU, Présidente de la circonscription de Valenciennes – Condé de l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, sollicitant l’octroi d’une subvention.12

Les DDEN attribuent des bourses afin d’aider les familles en difficulté dont les enfants entrent en 6ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition sus-évoquée,

AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer une subvention de 150 € à la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

M SMITS indique que l’an dernier, sur 15 dossiers présentés, 11 en ont bénéficié, pour une aide allant de 40 € à 65 €. Faute d’argent en caisse cette année, l’association n’a pu accepter que 2 dossiers.

 Unanimité

D/2015-122 : Vente par adjudication de l’immeuble situé au 219, rue du Huit Mai 1945.

La ville de Vieux-Condé a décidé de procéder à la cession, en l’état, de l’immeuble situé au 219, rue du Huit Mai 1945 à Vieux-Condé, cadastré section BC n°190 pour une superficie du terrain d’environ 1334 m² (plan de bornage en cours).

Afin de rendre la vente plus équitable, il vous est proposé la mise en vente de cet immeuble par voie d’adjudication avec une mise à prix de 175 000 euros, correspondant à l’estimation de France Domaine en date du 23 mars 2015 compte tenu du marché actuel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’aliénation par voie d’adjudication de l’immeuble mentionné ci- dessus, moyennant l’enchère la plus élevée et sur la base d’une mise à prix de 175 000 euros.

DECIDE que la vente sera passée par-devant Maître Vivien STREIFF, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l’Escaut (59163).

CHARGE l’office Notarial de rédiger le cahier des charges préalable à l’adjudication, de faire apparaître la publicité par voie d’affiches et insertions et de faire effectuer les visites du bien.

DECIDE que les frais d’acte nécessaires à cette vente par adjudication sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la concrétisation de cette opération.

Mme SOLINI souhaite savoir pourquoi la Ville décide de procéder à une vente par adjudication de ce bien alors qu’une association Vieux-Condéenne l’utilise déjà et souhaite l’acquérir. Elle considère donc qu’il aurait été préférable de soutenir les associations à développer le territoire.

M le Maire indique que le Boulon, qui occupe ce bien, en a bénéficié gratuitement alors qu’il avait été question de faire payer un loyer. Aujourd’hui, arrive le moment de la vente de ce bien, or plusieurs personnes sont intéressées d’où la vente par adjudication, afin de garantir l’achat de ce bien. Il précise également que d’autres bâtiments sont en vente sur la commune Mme SOLINI trouve dommage de mettre le Boulon en concurrence ce à quoi M le Maire rappelle qu’il s’agit là d’un principe de traitement égalitaire.

M le MIXTE s’interroge sur le chemin d’accès à l’école de musique devant cette habitation. M le Maire a donc fait modifier l’estimation qui était à la base de 145 000 € afin de prendre13

en compte la totalité du terrain pour que la Ville et les propriétaires aient chacun leurs terrains délimités.

 Majorité

10 contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme

TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN

Michel ; Mme SOLINI Corinne ;Mme FONTAINE Nadine et Mme BOUKLA Giulia.

D/2015-123 : Avenant à la délibération du régime indemnitaire pour 2015.

Le maire de Vieux-Condé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/12/14, reçue par la sous-préfecture de Valenciennes le 17/12/14, relative à la reconduction du régime indemnitaire pour 2015,

Vu la création du service de police municipale,

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’instaurer dans notre collectivité, le régime indemnitaire pour la filière de police municipale et ce, selon les modalités suivantes, à compter du 01/09/2015.

Filière police municipale Nature des indemnités Taux proposé

Cadre d’emploi des agents de

police municipale

Indemnité spécifique mensuelle de

fonction des agents de police municipale

Maximum 20 % du traitement

mensuel brut soumis à retenue

pour pension (hors IR, SFT)

L’indemnité spécifique mensuelle de fonction ci-dessus est cumulable avec les IHTS et l’IAT.

1) Attributions individuelles :

Conformément à la réglementation en vigueur, monsieur le maire fixera les attributions par la prise d’un arrêté individuel et dans la limite des plafonds prévus par les textes réglementaires, et par la présente délibération.

2) Détermination des critères d’attribution du nouveau régime indemnitaire :

Les montants individuels attribués à chaque agent seront fonction de son efficacité, de la qualité de son travail et de sa manière de s’y investir,

3) Modalités de versement :

Toutes les primes et indemnités prévues par la présente délibération feront l’objet d’un versement mensuel.

4) Personnel concerné :

Les primes et indemnités prévues par la présente délibération concernent, au prorata du temps passé :

- les agents titulaires et stagiaires.

- les agents non titulaires.

5) Revalorisation :14

Les présentes primes et indemnités seront revalorisées, en fonction des textes en vigueur, ou des augmentations de traitement de la fonction publique.

6) Dépenses :

Les dépenses correspondantes seront imputées à cet effet au budget de l’exercice 2015.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire pour la filière de police municipale tel que proposé ci-dessus à compter du 01/09/2015.

 Majorité

10 contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme

TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN

Michel ; Mme SOLINI Corinne ;Mme FONTAINE Nadine et Mme BOUKLA Giulia.

D/2015-124 : Avenant à la délibération du nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires pour 2015.

Le maire de Vieux-Condé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/12/14, reçue par la sous-préfecture de Valenciennes le 17/12/14, relative à la reconduction du régime indemnitaire pour 2015,

Vu la création du service de police municipale,

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’aborder les points suivants :

 Le régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

 L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

 Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS),

Ce régime indemnitaire sera instauré dans notre collectivité pour la filière de police municipale à compter du 01/09/2015.

1) Le régime des heures supplémentaires :

 Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle tel que précisé dans le protocole d’Aménagement de la réduction du temps de travail ( ARTT ) approuvé par monsieur le maire de Vieux-Condé le 28/06/2002.

 Les grades des agents qui pourront bénéficier d’I.H.T.S. sont, pour le cadre d’emploi des agents de police municipale :

- Chef de police municipale.

- Brigadier-chef principal de police municipale.

- Brigadier de police municipale.

- Gardien de police municipale15

Il est proposé d’attribuer l’IHTS aux agents stagiaires, titulaires, aux non-titulaires à temps complet de droit public, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des filières ou à des grades dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

 Le temps de récupération sous la forme du repos compensateur peut être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués par l’agent, que ce soit un jour de semaine normal, un dimanche, un jour férié ou la nuit.

 La collectivité peut également prévoir que le temps de récupération est

majoré lorsque l’agent a effectué des heures supplémentaires un dimanche, un jour férié ou la nuit. Toutefois, cette majoration ne pourra excéder celle prévue pour la rémunération.

 La rémunération par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peut-être effectuée lorsque certaines heures n’ont pas été récupérées par un repos compensateur.

 La récupération des heures supplémentaires pendant les cycles de travail

peut-être effectuée par la rémunération ou par le repos compensateur.

 La récupération sous la forme du versement des IHTS :

 Le nombre des heures supplémentaires accomplies au cours d’un même mois ne peut dépasser le plafond des 25 heures, que ce soit des heures normales ou celles effectuées un dimanche, un jour férié ou la nuit. Le taux horaire est

déterminé en prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent (éventuellement augmenté du montant brut annuel de la NBI), augmenté du montant de l’indemnité de résidence annuelle de l’agent, le tout divisé par

1 820 et multiplié par 1,25 ( pour les 14 premières heures ), par 1,27 ( pour les 11 heures suivantes ), par 2,0833 ( pour les heures de dimanche et jour férié ) et par 2,50 ( pour les heures de nuit, effectuées de 22 h. à 7 h. ), ces deux

dernières majorations n’étant pas cumulables.

Les IHTS sont cumulables avec l’IAT / l’IFTS & avec la concession d’un logement à titre gratuit.

2) L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) :

 L’indemnité d’administration et de technicité est un complément indemnitaire à caractère facultatif pouvant être alloué aux personnes éligibles.

 Les agents qui pourront bénéficier de l’IAT sont :

Montants annuels

Grades de référence

Chef de police municipale

Brigadier-chef principal de police municipale 490,04 € Brigadier de police municipale 469,67 € Gardien de police municipale 464,30 €

Il est proposé d’attribuer l’IAT aux agents stagiaires, titulaires et non-titulaires de droit public, occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.16

Le coefficient multiplicateur que notre collectivité souhaite adopter est fixé à 2,5. L’ IAT est non cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit mais est cumulable avec les I.H.T.S.

Les montants ci-dessus seront indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Calcul du crédit global (enveloppe) : Le crédit global est calculé sur la base du montant de référence annuel (au 01/07/2010) du grade indiqué ci-dessus, multiplié par 2,5, puis multiplié par le nombre de bénéficiaire (s) dans chaque grade. Le montant du crédit global sera revu au début de chaque année.

Répartition individuelle : l’autorité territoriale détermine le montant individuel de l’ IAT qui ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.

Dépenses : Les dépenses correspondantes seront imputées à cet effet au budget 2015.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire pour la filière de police municipale tel que proposé ci-dessus à compter du 01/09/2015.

 Majorité

10 contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme

TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN

Michel ; Mme SOLINI Corinne ;Mme FONTAINE Nadine et Mme BOUKLA Giulia.

D/2015-125 : Création de postes dans la filière « animation » au 28/08/2015.

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire,

DéCIDE

La création - à compter du 28/08/2015 – de

- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.

- 3 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet.

- 13 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (9,00 / 35,00èmes). - 1 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (6,00 / 35,00èmes).

A compter du 28/08/2015, la composition du tableau du personnel communal de la filière animation sera la suivante :

- 1 Animateur principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 3 Animateurs à temps complet.

- 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (130 /151,67èmes). - 1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

- 2 Adjoints d’animation de 1ère classe à temps complet.

- 20 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet.

- 3 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (125,67/151,67èmes). - 1 Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (117 /151,67èmes). - 9 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (104 /151,67èmes). - 5 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (99,67 /151,67èmes). - 1 Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (83,63 /151,67èmes). - 2 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (82,34/151,67èmes).17

- 14 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (65,00/151,67èmes). - 1 Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (43,33 /151,67èmes). - 5 Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (17,33 /151,67èmes). - 13 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (9,00 / 35,00 èmes). - 7 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (6,00 / 35,00 èmes).

 Unanimité

D/2015-126 : Nouveaux tarifs de l’école de musique

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de redéfinir les tarifs de l’école de musique comme suit :

Tarifs pour les vieux-Condéens

DISCIPLINES TARIFS Vieux-Condéens

Jardin Musical (5 ans Grande Section Maternelle)

2ème enfant

10 €

5 €

Eveil Musical (6 ans)

2ème enfant

10 €

5 €

Formation Musicale + instrument (à partir de 7 ans)

2ème enfant

3ème enfant

15 €

5 €

5 €

Élève souhaitant débuter un 2ème instrument 20 €

Adulte souhaitant débuter un 2ème instrument 15 €

CHORALE ADULTE 10 €

BATUCADA 10 €

Tarifs pour les extérieurs

DISCIPLINES TARIFS Extérieurs

Jardin Musical (5 ans Grande Section Maternelle)

2ème enfant

35 €

20 €

Eveil Musical (6 ans)

2ème enfant

35 €

20 €

Formation Musicale + instrument (à partir de 7 ans)

2ème enfant

3ème enfant

130 €

90 €

50 €

Formation Musicale (uniquement)

2ème enfant

3ème enfant

65€

45€

30€

Instrument seul

2ème enfant

65 €

45 €

Élève souhaitant débuter un 2ème instrument 30 €

Elève participant à l’harmonie Municipale

Formation Musicale + instrument 65 €

CHORALE ADULTE 10 €

BATUCADA 10 €

Possibilité de payer sur le trimestre pour les extérieurs.

La location d’instrument reste gratuite.

Joindre un justificatif de domicile pour les inscriptions.18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable aux propositions de tarifs susmentionnées.

 Unanimité

D/2015-127 : Règlement de l’Ecole de Musique

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau règlement de l’école de musique. Le conseil municipal est amené aujourd’hui à approuver et autoriser Monsieur le maire à signer ce nouveau règlement.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nouveau règlement de l’école de musique,

PREND acte que ce règlement sera applicable à compter du 01 Septembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

 Unanimité

D/2015-128 : Règlement des Etudes de l’Ecole de Musique

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau règlement des études de l’école de musique. Le conseil municipal est amené aujourd’hui à approuver et autoriser Monsieur le maire à signer ce nouveau règlement.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nouveau règlement des études de l’école de musique,

PREND acte que ce règlement sera applicable à compter du 01 Septembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

 Unanimité

Points divers :

Dans la liste des décisions, Mme FONTAINE souhaite savoir de quoi il s’agit pour BERIM M David BUSTIN indique qu’il s’agit de l’adaptation du permis d’aménager des 38 logements rue Myrtil Dumoulin. Suite à la rectification des parcelles, il a fallut retravailler le permis d’aménager, d’où un coût supplémentaire de 1 200€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.19

Liste d’émargement

N o m - P r é n o m P r é s e n t P r o c u r a t i o n à B U S T I N G u y

D I - C R I S T I N A C a r o l i n e

B U S T I N D a v i d

F O N T A I N E N a d i n e

T O U R B E Z H e r v é

D E L C O U R T F a b i e n n e

M A K S Y M O W I C Z

L o u i s e t t e

S I M O N D i d i e r

S M I T S J e a n - F r a n ç o i s

F O R T E S e r g e

S I D E R J o ë l

S A L I N G U E G h i s l a i n e

L U D E W I G A d e l i n e

K O W A L S K I I s a b e l l e

H O U B A R T J e a n - L u c

T O U R B E Z E m i l i e

L I E G E O I S B e r n a r d

S Z Y M A N I A K R i c h a r d

M A R L O T J o s e t t e

M A K S Y M O W I C Z T h a d é e

W A C H O W I A K S y l v i e

P H I L O M E T E E r i c

K W I E C I E N L a u r a

B O U K L A G i u l i a

S A U D O Y E R N a t h a l i e

V A N D E R H O E V E N

S e r g e

T R O T I N T h é r è s e

M I X T E A l a i n

T R E L C A T - C H O U A N

V a l é r i e

A G A H F r a n c k

B R U N E T A n n i e - F r a n c e

B E U D I N M i c h e l

S O L I N I C o r i n n e