Procès Verbal - PV+Election+du+Maire+et+Adjoints+20+mars+

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Procès Verbal - PV+Election+du+Maire+et+Adjoints+20+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Election+du+Maire+et+Adjoints+20+mars+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Côte-d’Or

Arrondissement de Beaune

Canton de Ladoix Serrigny

Commune de PERNAND-VERGELESSES

21420 PERNAND-VERGELESSES

T Té él l. . : : 0 03 3. .8 80 0. .2 21 1. .5 57 7. .0 05 5

E.mail :mairie.pernand-vergelesses@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

PROCES VERBAL de l’INSATLLATION du CONSEIL

MUNICIPAL et de l’ELECTION du MAIRE et des ADJOINTS

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d’affichage : 17/03/2026

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de votants : 11

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de PERNAND-VERGELESSES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur José SANZ , et après convocation régulièrement faite à domicile.

Président : José SANZ

Secrétaire de séance : Emilien POTHIER

Etaient présents : Bruno SCHNEIDER, Clotilde DENIS, José SANZ, Loren PARIS, Luc PAVELOT, Laetitia GOILLOT, Emilien POTHIER, Sylvia GROS LEMAITRE, Olivier PEPAY-CAZENAVE, Pascal GERMAIN, Virginie LEGER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------- ORDRE DU JOUR

✓ Election du Maire

✓ Détermination du nombre d’Adjoints

✓ Election des Adjoints

✓ Lecture de la Charte de l’Elu Local

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------

Installation des Conseillers Municipaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-six, les vingt mars à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Rémi ROLLIN, 1ER Adjoint en l’absence du Maire sortant, (article L 2122-17 et du CGCT) qui a déclaré les membres du Conseil Municipal présents ci-dessous et installés dans leurs fonctions :

Bruno SCHNEIDER, Clotilde DENIS, José SANZ, Loren PARIS, Luc PAVELOT, Laetitia GOILLOT, Emilien POTHIER, Sylvia GROS LEMAITRE, Olivier PEPAY-CAZENAVE, Pascal GERMAIN, Virginie LEGER

Monsieur Emilien POTHIER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121.15 du CGCT).

Election du Maire

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur José SANZ, doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a présidé la séance en vue de l’élection du Maire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Il a rappelé article L 2122-4 et L2122 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mr Pascal GERMAIN. Et Mme Sylvia GROS LEMAITRE Déroulement du scrutin :

Après un appel de candidature, Monsieur Bruno SCHNEIDER présente sa candidature en tant que Maire. Il est procédé au déroulement du vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son enveloppe contenant son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, dont les résultats sont les suivants :2

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son enveloppe contenant son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, dont les résultats sont les suivants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultat du premier tour du scrutin :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c - Suffrages déclarés nuls par le bureau : art L 66 code électorale 2 d - Nombre de suffrages blancs : art L 65 code électorale 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 9

Majorité absolue 6

Nom et prénom Nbre de suffrages obtenus M. Bruno SCHNEIDER 9 (neuf)

Monsieur Bruno SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur Bruno SCHNEIDER a déclaré accepter d’exercer cette fonction

Election des Adjoints

Création des Postes des Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2 du CGCT et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au Maire au maximum ;

Considérant que le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints ;

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer à deux le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Listes des candidats aux fonction d’Adjoint au Maire

Le Maire informe que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le Maire après avoir donné lecture des articles du code général des collectivités locales a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints conformément aux dispositions prévues suivant le dépôt de deux listes suivant l’ordre :

Liste 1 :

1 – Clotilde DENIS

2 – José SANZ

Liste 2 :

1 – Pascal GERMAIN

2 – Virgine LEGER3

Résultat du premier tour du scrutin :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c - Suffrages déclarés nuls par le bureau : art L 66 code électorale 0 d - Nombre de suffrages blancs : art L 65 code électorale 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11

Majorité absolue 6

Nbre de suffrages obtenus

Liste 1

Mme Clotilde DENIS

Mr José SANZ

9 (neuf)

Liste 2

Mr Pascal GERMAIN

Mme Virginie LEGER

2 (deux)

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Adjoints au Maire. Sont immédiatement installés les deux Adjoints suivants :

- 1er Adjoint : Madame Clotilde DENIS

- 2éme Adjoint : Monsieur José SANZ

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal concernant l’élection du Maire et Adjoints est clos, les vingt mars à dix-neuf heures.

Lecture de la Charte de l’Elu Local

"Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu mentionnée à l'article L 1111-12. Le Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art. L2121-7 du CGCT).

• Article L1111-12 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

• Article L1111-13 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.4

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

• Article L1111-14 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13 - Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.