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Déliberation - DELIB 106 Affectation du Resultat de L'EXERCICE 2019
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 106 Affectation du Resultat de L'EXERCICE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2020
OBJET :
Affectation du résultat de l’exercice 2019
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
L’affectation du résultat de l'exercice précédent est une procédure consistant, postérieurement au vote du compte administratif, à reprendre et ventiler le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dans le budget de l'exercice courant.
Pour mémoire, un résultat excédentaire doit être affecté :
- en priorité, à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- à défaut et au minimum, à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
- pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (RO02) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l'exercice précédent et les besoins de financement de l’exercice courant, il est proposé de procéder à l'affectation du résultat conformément au tableau ci-après :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice + 932 851,98 €
Résultats antérieurs reportés + 657 473,00 €
Résultats à affecter 1 590 324,98 €
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice + 197 909,48 €
Résultats antérieurs reportés - 522 723,62 €
Résultat cumulé (D001) - 324 814,14 €
Solde des restes à réaliser 2019 - 173 591,83 €
Besoin de financement 498 405,97 €
Affectation (1068) 940 324,98 €
Report en fonctionnement (R002) 650 000,00 €
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, et après avoir procédé à l’approbation du compte administratif de l'exercice 2019, il appartient à présent à l'assemblée délibérante d'approuver l'affectation du résultat de cet exercice.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2019 conformément au tableau ci-dessus.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 mars 2020.
Pour Extrait
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 21 février 2020 - Convocation distribuée le : 21 février 2020 - Affichage du compte-rendu le : 6 mars 2020 - Affichage du procès-verbal le : 13 mars 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. Louis CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME DOLATA, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait