Procès Verbal - PV SIGNE 01 07 26

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Procès Verbal - PV SIGNE 01 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 01 07 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2026/150

Comm une de PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 09/09/2026 AUX MEMBRES DU CONSEIL

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 03/07/2026

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1* JUILLET 2026 |

L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1° juillet à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de

LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 26 juin 2026, s'est réuni en mairie, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire — Carole FRUGERE - Martial HEUTTE -— Claudie

CRENEL -— Laurent AMAR — Florence LASKAR — Claude BOSSARD -— Anne GUILLOU —

Christine DURAND — Emmanuelle AUDINAT -— Laurence DESCHAMPS -— Natacha CLAIRET-

Bertrand DELANOE — Emmanuel LAMBERT - Brigitte WATRIN - Jean-Michel LE CONTE —

Estelle MARIE

*Absents excusés et représentés : Frédéric MOREAUX donnant pouvoir à Natacha CLAIRET -

Boris LEROSEY donnant pouvoir à Florence LASKAR - Christelle CROCHARD donnant pouvoir à

Laurent AMAR - — Lucas TITEUX donnant pouvoir à Philippe CHANU - Pascal LECARPENTIER

donnant pouvoir à Anne GUILLOU — Céline CAUCHARD donnant pouvoir à Carole FRUGEÈRE

*Absents excusés non représentés :

> Le quorum est atteint.

> A l'unanimité, Anne GUILLOU est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026

21 Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du

CGCT)

2-01 Conseil communautaire du 29 juin 2026 à 18H30 à Bernières-sur-Mer

31 Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

41 Instances

4-01 Création d'un Comité Consultatif Solidarité

51 Jeunesse

5-01 Attribution du marché d'appel d'offres de prestations de services de

restauration portant sur la préparation sur place de repas pour le restaurant

scolaire et la mise à disposition d'un chef de cuisine

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1* JUILLET 20266! Finances

6-01

2026/151

Transfert d’une partie de l'emprunt consacrée aux travaux du front de mer

vers le budget LUC LOCATION - Décision modificative n°1

Budget principal COMMUNE DE LUC-SUR-MER - Budget LUC LOCATION

71 Ressources Humaines

7-01

7-02

7-03

7-04

7-05

7-06

7-07

Restaurant scolaire : modification de la durée hebdomadaire de service d'un

emploi permanent à temps non complet

Restaurant scolaire : suppression de poste dans le cadre d'emploi des

adjoints techniques

Crèche Les Lucioles : création de poste dans le cadre d'emploi des agents

d'animation à temps complet

Administratif : création d'un poste de chargé(e) des ressources humaines

dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet

Administratif: création d'un poste de chargé(e) de l'événementiel et de la

communication dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps

complet

Administratif: création d'un poste de secrétariat des services techniques et

régie animation dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

à temps complet

Administratif : création d'un poste d'apprenti en prévention Santé et Sécurité

8/1 Voirie - Réseaux

8-01

8-02

8-03

Effacement des réseaux —- SDEC ENERGIE -— Avenue Lecuyer

Effacement des réseaux - SDEC ENERGIE — Avenue Carnot

Effacement des réseaux - SDEC ENERGIE — Allée Brummel

9/ Patrimoine - Domanialité

9-01

9-02

10/ Tourisme

10-01

Autorisation de végétalisation place Gambetta

Signature de la convention et attribution d'une subvention à MINIBIGFOREST

NORMANDIE

Renouvellement de l'engagement de la commune dans l'opération « Ilot de

tranquillité » et désignation d'un référent bénévole - Groupe Mammologique

Normand

11/ Informations diverses

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/152

LR M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent formuler des observations sur le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

M. Jean-Michel LE CONTE rappelle qu'au cours de la précédente séance, des informations à

caractère personnel concernant deux administrées, notamment des éléments relatifs à leur état

de santé ainsi qu'aux démarches entreprises par leur famille auprès des services de la mairie,

ont été évoquées publiquement. Il indique avoir été embarrassé par ces échanges et rappelle

que les données relatives à la santé revêtent un caractère confidentiel. Il constate toutefois que

ces éléments n'ont pas été repris dans le procès-verbal.

Il observe ensuite que, s'agissant de la délibération relative à l'élection des délégués en vue des

élections sénatoriales, si le procès-verbal mentionne le choix de ne pas constituer de liste

commune, il ne reprend pas totalement les propos tenus pour expliquer cette décision. Il rappelle

que les membres du groupe minoritaire ont toujours fait preuve d'un profond respect des valeurs

républicaines, contrairement à ce qui, selon lui, aurait été laissé entendre lors des échanges.

M. le Maire indique ne pas avoir le souvenir de s'être exprimé en ces termes. Il rappelle avoir

simplement indiqué que les deux groupes étaient issus de listes distinctes lors des élections

municipales et qu'ils s'étaient opposés lors du scrutin, de sorte qu'il ne lui paraissait pas opportun

de constituer une liste commune au regard des engagements pris devant les électeurs. Il précise

ne pas se souvenir avoir évoqué l'existence de divergences particulières entre les deux groupes

et invite M. LE CONTE à préciser les propos auxquels il fait référence.

Mme Brigitte WATRIN s'étonne enfin de voir apparaître, dans le procès-verbal, les noms des

conseillers municipaux en regard des abstentions exprimées lors du vote de la délibération

relative à la convention avec la compagnie Schizo. Mme Natacha CLAIRET indique avoir

également été surprise par cette présentation.

M. le Maire répond que cette pratique est autorisée et qu'il s'agit d'un choix de rédaction. Il précise

que ce choix répond à une volonté de transparence des votes et confirme qu'à l'avenir le détail

nominatif des votes contre et des abstentions figurera dans les procès-verbaux.

Aucune autre observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est

soumis au vote puis adopté à l'unanimité.

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil

Communautaire du 29 juin 2026 à 18H30 à Bernières-sur-Mer :

1 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mai 2026

2 — Rapport des décisions du Bureau Communautaire et du président

3 — Administration Générale

3.1 Règlement intérieur du Conseil communautaire

3.2 Désignation d'un représentant au SYVEDAC

3.3 Désignation d'un représentant à Calvados Attractivité

3.4 Désignation des représentants à l'association AMORCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 20262026/153

4-Finances

4.1 Règlement budgétaire et financier

4.2 Fongibilité des crédits : désignation au président pour la gestion des virements de crédits

(M57)

4.3 Compte financier unique 2025

4.4 Affectation des résultats comptables 2025

4.5 Budget supplémentaire 2026

4.6 Assujettissement du budget annexe assainissement à la TVA

4.7 Tableau des amortissements au titre du budget annexe assainissement

4.8 Composition de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

4.9 Composition de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT)

4.10 Projet médiathèque et siège communautaire : choix d'un organisme bancaire (Prêt relais)

5 — Ressources Humaines

5.1 Tableau des emplois

6 — Cycle de l’eau

6.1 Contrat de concession du service public d'assainissement collectif (Périmètre de l'ancien

syndicat de la Côte de Nacre) : intégration Colomby-Anguerny et Anisy

7 — Urbanisme

7.1 Projet d'extension Centre Juno Beach Courseulles : Evaluation environnementale — Avis du

conseil communautaire

8 — Patrimoine

8.1 Rapport d'activité 2025 : centre aquatique Aquanacre

8.2 Marché public de transport au centre aquatique Aquanacre

8.3 Projet d'extension de la salle fitness d'Aquanacre : investissements matériels

8.4 Contrat de délégation de service public d'Aquanacre : avenant n°3

8.5 Aire d'accueil des gens du voyage à Basly : règlement et tarifs 2026

9 — Tourisme

9.1 Taxe de séjour : tarifs 2027

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1* JUILLET 20262026/154

CREER NE Décision du Maire n°2026-023

du 01/07/2026

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Signature d’un avenant n°2 au marché de déploiement d’un nouveau système de

vidéoprotection — SDEC ENERGIE -— Mise en place des caméras C1 à C18 (hors

caméra C19 — Rue de l'Eglise)

M. Martial HEUTTE, adjoint en charge des travaux, du service technique et de la sécurité apporte

des précisions concernant l'avenant conclu avec le SDEC Énergie dans le cadre du déploiement

du système communal de vidéoprotection.

Il rappelle que le dispositif comprend 19 caméras, offrant au total quatre vues à 360 degrés, dont

les images sont retransmises vers le centre de supervision installé dans les locaux de la police

municipale.

Il indique que l'une des caméras rencontrait des difficultés de transmission, les images ne

pouvant être correctement relayées jusqu'au poste de supervision. Afin de remédier à cette

difficulté technique, il a été nécessaire de déployer un nouveau relais au niveau des services

techniques.

M. HEUTTE précise que cette adaptation n'était pas prévue dans le marché initial. Le premier

devis avait en effet été établi sur l'hypothèse d'une implantation d'un relais sur le château d'eau,

solution qui n'a finalement pas pu être retenue. L'avenant permet ainsi de prendre en compte

cette modification technique indispensable au bon fonctionnement du système de

vidéoprotection.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2026-027 du 20 mars 2026, en son article 4, autorisant Monsieur le Maire,

par délégation du Conseil Municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la délibération n°2025-028 du 28 avril 2025 portant mise en place d'un nouveau système de

vidéoprotection — Validation de l'avant-projet définitif (APD) présenté par le SDEC ENERGIE pour

un coût prévisionnel de 277 660,98 € TTC impliquant une contribution de la Commune de 201

209,01 €,

VU la décision du Maire n°2026-019 du 12 mai 2026 autorisant la signature d'un avenant n°1 au

marché de déploiement d'un nouveau système de vidéoprotection avec le SDEC ENERGIE pour

la mise en place de la caméra C19 (Rue de l'Eglise),

CONSIDERANT les difficultés techniques rencontrées pour l'installation des antennes relais

permettant de récupérer les images des caméras C1 à C18 (hors caméra C19 de la Rue de

l'Église) au niveau du centre de supervision installé en Mairie.

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE

- DE SIGNER l'acte d'engagement (AE) présenté par le SDEC ENERGIE annexé

correspondant à un avenant n°2 majorant la contribution de la Commune à hauteur de

3 544,37 € du fait des difficultés techniques rencontrées pour l'installation des antennes relais

des caméras C1 à C18 (hors caméra C19 de la Rue de l'Eglise).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1%? JUILLET 20262026/155

- DE SIGNER tous les actes de gestion utiles y afférent.

Décision du Maire n°2026-024

du 26/06/2026

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

FIXATION DES TARIFS « LUC ANIMATION » POUR L’ANNEE 2026 —

MODIFICATION 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.

2122-23,

VU la délibération n°2026-027 du 20 mars 2026, en son article 2, autorisant Monsieur le Maire,

par délégation du Conseil Municipal, à fixer, dans la limite d'un montant de 3 000 €, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation des procédures dématérialisées.

VU la décision du Maire n°2025-047 du 30 décembre 2025 fixant les tarifs de la régie Luc

Animation pour l'année 2026,

CONSIDERANT la nécessité de distinguer deux tarifications pour une occupation commerciale

du domaine public dans le cadre d'évènements pour des food truck et pour d'autres types

d'activité commerciale.

CONSIDERANT la nécessité d'ajouter un tarif pour un gobelet d'une contenance de 50 cl pour le

Tribute Fest

CONSIDERANT la nécessité d'ajouter un tarif pour une lanterne ou un ballon dans le cadre de

lâcher lors d'animation

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

ARTICLE 1% — Les tarifs municipaux 2026 de la régie Luc Animation sont fixés comme

récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision.

ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

ARTICLE 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente

décision.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1%* JUILLET 20262026/156

Tarifs REGIE ANIMATION 2026 — MODIFICATION 1

ANNEXE à la Décision du Maire n°2026-024

TICKETS

unité 2023 2024 2025 2026

Ticket Rose 1 ticket 4€ 4€

Ticket Jaune 1 ticket 3€ 3€

Ticket Vert 1 ticket 2€50 2€50

Ticket Bleu 1 ticket 1€ 1€

VENTE PARTICKETS

BOISSONS - ALIMENTATIONS :

unité 2023 2024 2025 2026

_ 1aovelet de20:el ticket Rose | 1 ticket Rose

1 gobelet ou

Bière - cidre canette/bouteille de 3€ 1 ticket Jaune ticket Jaune

25cl ou 33cl

1 gobelet ou

Boisson Soft canette/bouteille de 3€ 1 ticket vert ticket vert

25cl ou 33 cl

Café - Thé 1 tasse 1€ 1€ 1 ticket bleu 1 ticket bleu

1 petite portion 1€ 1€ 1 ticket bleu 1 ticket bleu

Pop Corn 1 grande portion 2€ 2€ 2 tickets bleu 2 tickets bleu

Barre chocolatée 1 portion 1€50 1€50 2 tickets bleu 2tickets bleu

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2026

——VENTES DE PRODUITS DIVERS :

VENTE PAR CAISSE ENREGISTREUSE

2026/157

unité 2023 2024 2025 2025

Affiche « Montier » Tafiche 35€ 35€ 35€ 35€

Affiche « Gomes » Tafiche 45€ 45€ 45€ 45€

Affiche « Glad » Tafiche 45€ 45€ 45€ 45€

Affiche « Amour de plage » Tafiche T0Ë 10€ T0Ë 10€ Badge Luc sur mer Tbadge 2 ZE 2€ 2€ Carte des fonds marins Toañe 8e ES 8e 8€ Décapsuleur Luc sur mer Tdécapsuleur 4 3 2 2€ Ecusson SNSM Técusson 12€ 12€ 12€ Gobelet visuel Luc sur Mer Taobelet TE TE TE TE T consigne TE TE Gobelet visuel octobre Rose T gobelet 2€ 2 2€ 2€

T consigne 2€ 2€

Livre « Au fil du temps » Tiivre EE TBE ET 18€

Livre «Au fil du temps » - vente à l'office du tourisme Tiivre 16,20€ 16.20€ 16,20€ 16,20€

Livre des rues Tiivre 12€ 12€

Magnet Luc surmer Tmagnet 3 3 3 3€

Médaille 808% anniversaire du débarquement T médaille 3 3 3€

Mug Luc sur mer Tmug 10€ 10€

Porte clé « queue de baleine » Tpore clé 4€ pr ra 4€

Tour de cou Luc sur mer 1 tour de cou 3€ 2€ 2€

Tee-shirt adulte T5È T5E 15€ EG

TeesshirLuesurmer Tee-shirt enfant 12€ 10€ 10€ 10€

Totebag Luc surmer Totebag SE 5e

Plaque vélo « Bouge ton Luc » T plaque vélo 5€ 5€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1£* JUILLET 20262026/158

TRIBUTE FEST - Gobelet 50 cl Taobelet 50 d 2€

1 consigne 2€

TRIBUTE FEST - Gobelet 25 cl Tgobelet 25 dl TE TE TE TE

T consigne TE TE

TRIBUTE FEST - Décapsuleur Tdécapsuleur 4 3 Es 3

Tee-shirt adulte 20€ 20€ 20€ 20€ MRIBUTEREST Tee -ehirt Tiee-shin enfant 10€ ET: 10€ 10€ TRIBUTE FEST - Autocollant Tautocollant 050 DES0 DE50 0E50 TRIBUTE FEST - Sous bocks Tlotde 4 250 2650 2650 2650 TRIBUTE FEST - Tour de cou Tour de cou 3 2€ 2€ TRIBUTE FEST - Tote bag Tiote bag 10€ 10€ TRIBUTE FEST - Casquette Toasquette 15€ 15€

VENTE DE PRODUITS SPECIFIQUES POUR L'ANIMATION :

unité 2023 2024 2025 2026

Tpaquet TE50 1650 2€ 2€

Gonfettis 3 parquets 4€ 4€ 5€ 5€ Tlampion pa 4 4 4€ Éamions 3lampions TE 10€ 10€ 10€ Lanteme / ballon Tiantere 7 1 ballon 5€

EMPLACEMENTS EXPOSANTS SUR EVENEMENTS MUNICIPAUX :

unité 2023 2024 2025 2026

Caution si absence de l'exposant 1 exposant 30€ 50€ 50€

L'art à Luc Texposant 30€ 30€

Salon et création Texposant 25€ 40€ 40€ 40€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 2026

q——2026/159

450€ TRIBUTE FEST - Emplacement food truck Texposant 450€

TRIBUTE FEST - Emplacement commercial autre que food | 1 exposant 250 €

truck

Vide atelier 1 exposant 15€ se 20€ 20€

BILLETERIE DE SPECTACLES ET D’'ANIMATIONS :

unité 2023 2024 2025 2026

1 entrée adulte 8€ 10€ 10€ 10€

Entrée Drafkar et Casino T'entrée enfant 5€ E3 5e 5€

Bouge ton Luc Tentrés 2€ 2€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1F* JUILLET 2026

+

cp2026/160

Décision du Maire n°2026-025

du 23/06/2026

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Signature d’un bail mobilité - Logement meublé localisé au 6 Rue Brummel -

Saisonniers Poste de secours - 12/09/2025 au 26/06/2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-027 du 20 mars 2026 relative aux délégations

d'attribution consenties par le Conseil Municipal au Maire, et notamment son point 5, autorisant

M. le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas 12 ans.

VU le projet de contrat de bail mobilité joint.

CONSIDERANT la nécessité de loger certains sauveteurs du Poste de Secours employés pour

la saison estivale 2026.

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER avec Monsieur Corentin MOUTON, un contrat de bail mobilité pour permettre la

location du logement meublé localisé 6 Rue Brummel — 14530 LUC SUR MER du 01/07/2026

au 31/08/2026

> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

Décision du Maire n°2026-026

Du 24/06/2026

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Demande de subvention auprès Région Normandie au titre du Contrat de

Territoire

Aménagement du Front de Mer — Phase 2A — Rues Guynemer et Gambetta et

construction d’une halle sur la Place Gambetta

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 permettant

au Conseil municipal de déléguer certaines attributions au Maire pour la durée de son mandat,

VU la délibération n°2026-027 du 20 mars 2026, en son point 26, autorisant Monsieur le Maire,

par délégation du Conseil Municipal, à demander à tout organisme financeur, l'attribution de

subventions, quels qu'en soient l'objet et le montant,

VU le contrat de territoire régional 2023-2027 signée par le Président de la Communauté de

Communes Cœur de Nacre le 31/03/2025 incluant des financements pour la restauration de la

jetée des pêcheurs et le réaménagement du front de mer de Luc-sur-Mer,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1F? JUILLET 20262026/161

CONSIDÉRANT qu'une enveloppe de 592 140.00 € a été inscrite dans ce contrat de territoire régional pour le projet d'aménagement du front de mer (phase 2A et 2B) correspondant à la fiche action n°1 à un taux de 20.85%,

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE

- DE DEPOSER auprès de la Région Normandie une demande de subvention au titre du

contrat de territoire régional 2023-2027 afin de financer les travaux d'aménagement du front

de mer — phase 2A suivant le plan de financement suivant :

o Coût estimé de l'opération (HT) : 854 083,24 € (exclusion des espaces publics et

des espaces verts de la Place Gambetta)

Taux de subvention demandée : 20,85 %

Montant de la subvention demandée : 178 076,35 €

- DE SIGNER tous les documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette

décision.

2026-064 Création d’un Comité Consultatif Solidarité

M. le Maire rappelle que la création d'un comité consultatif Solidarité figurait parmi les

engagements de l'équipe municipale.

Il souligne que, si le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) remplit pleinement ses missions

et fonctionne de manière satisfaisante, il ne peut, à lui seul, répondre à l'ensemble des attentes

et des actions que la commune souhaite développer en matière de solidarité. Il rappelle

notamment que le vieillissement de la population fait émerger de nouveaux besoins nécessitant

une réflexion plus large sur les actions à conduire au bénéfice des habitants.

Il précise que ce comité consultatif a vocation à constituer un espace de réflexion, d'échanges et

de propositions, réunissant des personnes qualifiées disposant d'une expertise dans les

domaines social, médico-social, associatif ou de l'accompagnement des publics. Les travaux de

ce comité permettront d'alimenter la réflexion de la commune et du CCAS, sans se substituer aux

compétences décisionnelles de ce dernier.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue l'outil principal de la politique sociale de

la commune. Dans un contexte marqué par l'évolution des besoins sociaux et la volonté

municipale de renforcer la participation citoyenne à la réflexion sur les actions de solidarité, il est

proposé de créer un comité consultatif dédié.

Ce comité aura vocation à constituer un espace de réflexion, d'échange et de propositions sur

les thématiques relevant du champ social, notamment celles en lien avec les missions du CCAS,

l'accompagnement des publics fragiles, la lutte contre l'isolement, le développement des

solidarités locales et tout projet contribuant au bien-être des habitants.

Afin de bénéficier de compétences et d'expériences variées, ce comité sera composé de

personnes disposant d'une connaissance ou d'une expertise dans le domaine social, associatif,

médico-social ou de l'accompagnement des publics.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026

EE2026/162

Conformément aux dispositions de l'article L.2143-2 et L.2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout

problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

peuvent comprendre des personnes ne faisant pas partie du conseil municipal, notamment des

représentants associatifs ou des personnes qualifiées.

M. Jean-Michel LE COMTE indique qu'il éprouve des difficultés à comprendre l'intérêt de créer

un comité consultatif supplémentaire alors que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

exerce déjà des missions dans le domaine de la solidarité. Il s'interroge sur la complémentarité

entre ces deux instances.

Mme Claudie CRÉNEL précise que la création de comités consultatifs est une pratique qui se développe au sein de nombreuses collectivités. Elle explique que le comité consultatif Solidarité n'a pas vocation à se substituer au CCAS, mais à constituer une instance de réflexion réunissant des personnes qualifiées disposant d'une expertise dans les domaines social, médico-social, associatif ou de l'accompagnement des publics. Elle souligne que les membres du CCAS ne sont pas nécessairement des spécialistes de ces thématiques et que ce comité permettra de faire émerger des projets et des propositions qui seront ensuite soumis à l'appréciation du CCAS, seul compétent pour décider de leur mise en œuvre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2143-2 et L.2121-

22;

CONSIDERANT l'intérêt d'associer des personnes qualifiées et des acteurs locaux à la réflexion

sur les questions de solidarité et d'action sociale ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer la participation citoyenne dans l'élaboration des projets à caractère social ;

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'une instance consultative permettant d'éclairer les décisions de la commune sur les enjeux sociaux du territoire ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DÉCIDE la création d'un comité consultatif dénommé « Comité Consultatif Solidarité » :

> PRÉCISE que ce comité aura pour mission de formuler des avis, propositions et réflexions sur les sujets relevant de la solidarité et des projets conduits par la commune dans ce domaine ;

> FIXE à la composition du Comité Consultatif « Solidarité » à huit (8) membres comme suit :

M. Philippe CHANU Maire, Président du Comité

Mme Claudie CRENEL Représentante du Maire

M. Jérôme JUSIEWICZ Personnalité qualifiée

Mme Florence MASSAL Personnalité qualifiée

Mme Juliette SIBARITA Personnalité qualifiée

Mme Laurence DESCHAMPS Personnalité qualifiée

M. Jean-Marc LARGERIE Personnalité qualifiée

M. Pierre LEMOINE Personnalité qualifiée

Les six personnalités qualifiées sont choisies en raison de leur expérience, de leurs compétences

ou de leur engagement dans les domaines social, médico-social, associatif ou de la solidarité.

> PRÉCISE que le comité pourra être consulté par Monsieur le Maire sur toute question entrant dans son champ de compétence et pourra également lui soumettre toute proposition d'intérêt communal en matière de solidarité ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1%? JUILLET 20262026/163

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Î Nombre de Membres en exercice : 23 |

| Nombre de Membres présents : 17.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23.

| Votes Contre : 00 ! Votes Abstention : 00

2026-065 Attribution du marché d'appel d'offres de prestations de services

de restauration portant sur la préparation sur place de repas pour

le restaurant scolaire et la mise à disposition d’un chef de cuisine —

Marché 2026-05

Mme Florence LASKAR, adjointe en charge de la jeunesse et des affaires scolaires indique que

le marché en cours arrivant à échéance après quatre années d'exécution, une nouvelle

consultation a été lancée. Quatre candidatures ont été reçues et analysées.

M. le Maire souligne les résultats très positifs de l'organisation mise en place depuis un an avec

la mise à disposition d'un chef de cuisine. || rappelle les difficultés rencontrées par la commune

pour recruter durablement un agent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, ce qui

avait conduit à retenir cette solution afin de garantir la continuité du service. Il précise que ce

dispositif permet également d'assurer le remplacement du chef en cas d'absence, offrant ainsi

une meilleure continuité de fonctionnement.

Il indique que l'intervention de la société API Restauration a permis d'apporter un nouveau

professionnalisme dans l'organisation du service, tant sur la qualité des prestations que dans les

méthodes de travail. Il souligne également la bonne intégration du chef de cuisine au sein de

l'équipe municipale et la qualité de la coopération développée avec les agents du restaurant

scolaire. Il précise enfin que le coût unitaire des denrées alimentaires connaît une évolution,

passant d'environ 1,76 € à un peu plus de 2 € par repas, dans un contexte général de hausse

des prix des denrées alimentaires.

Mme Brigitte WATRIN salue la qualité du travail d'analyse des offres travail réalisé, estimant que

celui-ci a permis à la Commission d'Appel d'Offres de disposer de tous les éléments nécessaires

pour prendre sa décision en toute connaissance de cause.

La commune de Luc-sur-Mer a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la

passation d'un marché de prestations de services de restauration portant sur la préparation sur

place des repas du restaurant scolaire.

Ce marché comprend la fourniture des denrées alimentaires, une prestation d'assistance

technique ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine chargé de la confection des repas

et de la gérance du restaurant scolaire.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 mai 2026 au BOAMP, au Journal Officiel

de l'Union Européenne (JOUE) le 18 mai 2026 et sur Ouest-France le 15 mai 2026. La date limite

de remise des offres était fixée au 18 juin 2026 à 12h00.

Quatre offres ont été reçues dans les délais :

+ CONVIVIOHR

+ __NEWREST RESTAURATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026

ES2026/164

+ API RESTAURATION

+ __ DUPONT RESTAURATION

L'analyse des offres a été réalisée conformément aux critères définis dans le règlement de

consultation :

+ Valeur technique : 70 % ;

+ __ Prix des prestations : 30 %.

Au terme de cette analyse, l'offre présentée par la société API RESTAURATION a été classée

en première position et est apparue comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché à la société API RESTAURATION.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié les 13 mai, le 15 mai et le 18 mai 2026 au BOAMP,

au JOUE et sur le Ouest France ;

VU le rapport d'analyse des candidatures en date du 19 juin 2026 ;

VU le rapport d'analyse des offres en date du 19 juin 2026 ;

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure de consultation, l'offre présentée par la société API RESTAURATION a été classée première au regard des critères de jugement des offres ;

CONSIDÉRANT que cette offre répond aux besoins de la collectivité.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> ATTRIBUE le marché de prestations de services de restauration portant sur la préparation sur

place des repas du restaurant scolaire de Luc-sur-Mer et la mise à disposition d'un chef de cuisine

chargé de la confection des repas et de la gérance du restaurant scolaire à la société API

RESTAURATION — 12 rue Denis Papin — 14120 MONDEVILLE sur une période d'un an et

renouvelable dans la limite de 3 fois à compter du 25/08/2026.

> PRÉCISE que le marché comprend :

+ une part forfaitaire annuelle de 53 228.99 € HT, soit 56 156.58 € TTC, correspondant à la

mise à disposition d'un chef de cuisine et à l'assistance technique ;

+ une part à prix unitaires correspondant à la fourniture des denrées alimentaires, dont le

montant sera déterminé selon les quantités effectivement commandées et les prix figurant

au bordereau des prix unitaires du marché ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 20262026/165

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que tous les

documents nécessaires à son exécution.

! Nombre de Membres en exercice: 23.

: Nombre de Membres présents : 17

| Nombre de suffrages exprimés ! 33

| Votes Pour: 23

otes Contre: 00!

2026-066 Transfert d’une partie de l’investissement et de l'emprunt consacrée

aux travaux du front de mer 2B vers le budget LUC LOCATION

Décision modificative n°1

Budget principal COMMUNE DE LUC-SUR-MER

Budget LUC LOCATION

M. Claude BOSSARD, adjoint en charge des finances, du commerce, de l'administration et des

ressources humaines rappelle que cette opération concerne les travaux de rénovation des

cabines de plage, dont une partie sera aménagée en cabines de restauration destinées à être

louées. Il précise que ces investissements relèvent donc du budget annexe Luc Location, assujetti

à la TVA.

M. BOSSARD indique que la Banque des Territoires n'a pas été en mesure de scinder le contrat

d'emprunt entre le budget principal et le budget annexe. Il explique que, sans ce transfert

budgétaire, la commune ne pourrait pas récupérer le Fonds de Compensation pour la TVA

(FCTVA) correspondant à cette opération, ce qui représenterait une perte estimée à 50 000 €.

Il rappelle que le recours au budget annexe assujetti à la TVA avait déjà permis à la commune

de récupérer près de 400 000 € de TVA dans le cadre de la réalisation de l'école de voile et 1

million d'euros pour le Petit Enfer. Le mécanisme proposé permet ainsi de maintenir l'équilibre

entre les charges et les produits des deux budgets.

Il précise que le budget principal continuera d'assurer le remboursement de l'emprunt souscrit

auprès de la Banque des Territoires, tandis que le budget annexe Luc Location lui reversera

chaque année la quote-part correspondant aux investissements qui lui sont transférés. À ce titre, une somme de 1 450 €, correspondant aux intérêts du quatrième trimestre, est inscrite au budget principal.

M. BOSSARD indique également que le compte 23 — Immobilisations en cours est diminué d'un

montant de 360 000 € TTC, correspondant aux travaux transférés vers le budget annexe pour

300 000 € HT. Il précise par ailleurs que le budget Luc Location intègre également les 2 510 €

d'honoraires relatifs au dossier du Petit Enfer, ces dépenses étant désormais rattachées à la

section d'investissement du budget annexe. L'équilibre financier entre les deux budgets est ainsi

assuré par le remboursement de la quote-part de l'emprunt supportée par Luc Location.

Mme Brigitte WATRIN demande des précisions sur les modalités de ce transfert entre les deux

budgets.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/166

M. Claude BOSSARD rappelle que cette opération constitue un simple transfert comptable

destiné à rattacher les investissements au budget auquel ils se rapportent. Il précise que le budget

principal demeure titulaire de l'emprunt, tandis que le budget annexe Luc Location lui rembourse

la part des annuités correspondant aux investissements transférés, garantissant ainsi la neutralité

financière de l'opération pour la commune.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget

primitif et du budget supplémentaire à des ajustements comptables. La présente délibération vise

à adopter la décision modificative n°1 du budget PRINCIPAL et du budget annexe LUC

LOCATION de la Commune de Luc-sur-Mer.

Les travaux concernant le projet de construction de commerces (petite restauration) à

l'emplacement des cabines de plage en béton à la brèche Marais ont été budgétés dans le BP et

BS 2026 investissement en budget principal de la commune.

Il s'avère que cet investissement à caractère locatif ne permettra pas de récupérer le FCTVA soit

une perte financière d'environ 50 000 euros.

Le transfert de cet investissement dans le budget « Luc location pour 300 000 euros HT, 360 000

euros TTC permettra de récupérer la totalité de la TVA soit 60 000 euros Luc location étant

assujetti à la TVA.

De même son financement par emprunt pour 300 000 euros (compris dans l'emprunt global de

2300 000 €) sera également transféré vers Luc Location pour équilibre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-

20 et L. 2311-1 à L. 2343-2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°2025-074 du 15 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2026 de la

Commune de Luc-sur-Mer,

VU la délibération n°2025-076 du 15 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2026 du budget

annexe Luc Location,

VU la délibération n°2026-041 du 26 avril 2026 adoptant le budget supplémentaire 2026 de la

Commune de Luc-sur-Mer,

VU la délibération n°2026-043 du 26 avril 2026 adoptant le budget supplémentaire 2026 du

budget annexe Luc Location,

VU la décision n°2026-018 portant souscription d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et

consignations à hauteur de 2 300 000€ pour financer les travaux du front de mer,

VU le contrat de prêt n°189078 du 2 juin 2026 signé entre la commune et la Caisse des Dépôts

et Consignations,

VU le tableau d'amortissement de remboursement du contrat de prêt visé plus haut,

CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits en dépenses et en recettes, notamment dans

le cadre des travaux du front de mer à venir,

CONSIDERANT qu'une partie des travaux du front de mer sera consacrée à la construction de

petits commerces à hauteur de 300 000€ HT soit 360 000€ TTC,

CONSIDERANT le souhait de la collectivité de gérer les commerces dans son budget LUC

LOCATION plutôt que le budget PRINCIPAL,

CONSIDERANT que l'emprunt visé sera encaissé sur le budget PRINCIPAL,

CONSIDERANT, également, le besoin d'inscrire des crédits à l’article 673 — titre annulé sur

exercice antérieur, à la suite d'un rejet de loyers 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 20262026/167

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE que la partie des travaux consacrée à la construction de commerces, actuellement

estimée à 300 000€ HT soit 360 000€ TTC, soit supportée par le Budget LUC LOCATION,

> DECIDE, par conséquent, qu'une partie de l'emprunt visé et encaissé par le budget PRINCIPAL

soit transféré au budget LUC LOCATION à hauteur du montant des travaux estimé consacré aux

commerces,

> Compte-tenu du fait que le budget PRINCIPAL reste le seul à rembourser les échéances

d'emprunt à la Caisse des Dépôts et de consignations, DECIDE, par conséquent, que la partie

de l'emprunt supportée par le budget LUC LOCATION (300 000€) fasse l'objet d'un

remboursement de l'amortissement du capital et des intérêts au profit du budget PRINCIPAL en

fonction du tableau d'amortissement visé, modifié, s’il y a lieu, de l'ensemble de ses avenants,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 20262026/168

APPROUVE la décision modificative n°1 — 2026 du budget PRINCIPAL comme suit :

Dépenses (u] Recettes om

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 1 450.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 450.00 € 0.00 € 0.00 €

D-673 : Tires annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R- 752 : Revenus des immeubles 0.00 € 000 € 0.00 € 8 000.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €

R- 76238 : Remb. intérêts emprunts transférés par d'autres tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1450.00 €

TOTAL R 76 : Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 450.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 9 450.00 € 0.00 € 9 450.00 €

INVESTISSEMENT

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 62 510.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 62 510.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2312 : Agencements et aménagements de terrains (en cours) 360 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 360 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-276342 : Créances Collectivité de rattachement 000€ 300 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R- 276342 : Créances Collectivité de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2510.00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 300 000.00 € 0.00 € 2510.00 €

Total INVESTISSEMENT 360 000.00 € 362 510.00 € 0.00 € 2510.00 €

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/169

> APPROUVE la décision modificative n°1 — 2026 du budget LUC LOCATION comme suit :

Dépenses (u) Recettes u)

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-62261 : Honoraires médicaux et paramédicaux 3 960.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 960.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2 510.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à La section d'investissement 0.00 € 2 510.00 € 0.00 € 0.00 €

D-661133 : Remb. intérêts emprunts transférés à collectivité de rattach. 0.00 € 1450.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 1450.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 960.00 € 3 960.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R- 021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 € 2 510.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 510.00 €

D-168742 : Dettes - Collectivité de rattachement 0.00 € 2 510.00 € 0.00 € 000€

R- 168742 : Dettes - Collectivité de rattachement 0.00 € 000 € 0.00 € 300 000.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 2510.00 € 0.00 € 300 000.00 €

D-2312 : Agencements et aménagements de terrains (en cours) 0.00 € 300 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 300 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 000€ 302 510.00 € 0.00€ 302510.00€

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en

œuvre de la présente délibération.

Î Nombre de Membres en exercice : 23 |

; Nombre de Membres présents : 17

| Nombre de suffrages exprimés : 23 |

| Votes Pour : 23 |

Votes Contre : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 20262026/170

2026-067 Restaurant scolaire : modification de la durée hebdomadaire de

service d’un emploi permanent à temps non complet

Le Maire expose au Conseil municipal que les nécessités de service conduisent à modifier la

durée hebdomadaire de service de l'emploi permanent, créé par la délibération n°82 du 15

décembre 2025 dans la cadre d'emploi des adjoints techniques, actuellement fixé à 27 heures 25

minutes hebdomadaires.

Compte tenu de l'évolution des besoins du service, il est proposé de porter la durée

hebdomadaire de cet emploi à 28 heures à compter du 1°’ juillet 2026.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la délibération n°82 du 15 décembre 2025 créant le poste dans le cadre d'emploi des adjoints

techniques à 27 heures 25 ;

VU l'avis du Comité social territorial en date du 12 juin 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité d'adapter le temps de travail de l'emploi visé aux besoins du

service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE :

Article 1er : La durée hebdomadaire de service de l'emploi permanent visé est portée de 27

heures 25 minutes à 28 heures hebdomadaires à compter du 1° juillet 2026.

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

| Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17:

ombre de suffrages exprimés : 23.

Votes Pour : : . 23

| Votes Abstention : . 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/171

2026-068 Restaurant scolaire : suppression de poste dans le cadre d'emploi

des adjoints techniques

Le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à l'article L.542-2 du Code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de

la collectivité après avis du Comité Social Territorial.

En l'absence de recrutement de fonctionnaire pour occuper le poste créé par la délibération n°83

du 15 décembre 2025 dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non-complet de

25 heures / 35, et dans l'objectif de mettre à jour le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil

municipal de supprimer ce poste.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 542-2,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la délibération n°83 du 15 décembre 2025 portant création du poste

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 12 juin 2026 sur le projet de suppression d'emploi.

CONSIDERANT l'absence de recrutement d'un fonctionnaire sur ce poste.

: Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE

Article 1er : La suppression du poste créé par la délibération n°83 du 15 décembre 2025 dans le

cadre d'emploi des adjoints techniques à compter du 1° juillet 2026.

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

| Nombre de Membres en exercice : 23

! Nombre de Membres présents : 17

| Nombre de suffrages exprimés : 23.

Votes Pour : 23.

Î Votes Contre : 00 |

; Votes Abstention : : _ 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/172

2026-069 Crèche Les Lucioles : Création d’un poste permanent dans le cadre

d'emploi des agents animation à temps complet

Le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimé par l'organe

délibérant de la collectivité.

Afin de répondre aux besoins de fonctionnement de la crèche municipale « Les Lucioles » et de

permettre le recrutement d'un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d'animation, il convient de créer un emploi permanent correspondant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

CONSIDERANT les besoins de service de la Crèche Les Lucioles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE

Article 1er : Un poste permanent, à temps complet, dans le cadre d'emploi des adjoints

d'animation est créé à compter du 1° septembre 2026.

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

> DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

| Nombre de Membres enexercice: 23

Î Nombre de Membres présents : 17:

Î Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

| Votes Contre : 00

! Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15° JUILLET 20262026/173

2026-070 Administratif: Création d’un poste de chargé(e) des ressources

humaines dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à

temps complet

Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L.313-1 du Code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Afin d'assurer de manière pérenne la gestion des ressources humaines de la collectivité et de

répondre aux besoins du service administratif, il convient de créer un emploi permanent de

chargé(e) des ressources humaines dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 12 juin 2026 sur le projet de création d'emploi.

CONSIDERANT les besoins de service du pôle Ressources Humaines, finances et affaires

juridiques

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE

Article 1er : La création d'un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des rédacteurs

territoriaux à compter du 1° juillet 2026

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 23

| Nombre de Membres présents : 17

| Nombre de suffrages exprimés : 23

; Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

| Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/174

2026-071 Administratif : création d’un poste de chargé(e) de l’événementiel

et de la communication dans le cadre d'emploi des rédacteurs

territoriaux à temps complet

Mme Carole FRUGÈRE, adjointe en charge de la vie locale, de la culture et des associations rappelle qu'à ce jour, la commune accueille deux alternantes, l'une affectée à la communication et l'autre à l'évènementiel. Afin d'assurer une meilleure continuité du service et de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de regrouper ces missions au sein d'un poste permanent, intégrant à la fois les fonctions de communication et d'organisation des évènements communaux.

M. le Maire précise que cette évolution ne génère pas de surcoût pour la commune. Il indique

que les aides financières accordées pour les apprentis ont fortement diminué ces dernières

années, rendant ce mode de recrutement beaucoup moins avantageux qu'auparavant. || souligne

que le coût cumulé des deux contrats d'alternance est désormais comparable à celui d'un poste

permanent, tout en offrant à la commune une présence continue, une meilleure disponibilité de

l'agent et une plus grande stabilité dans l'organisation du service.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L.313-1 du Code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Afin d'assurer de manière pérenne la mise en œuvre de la politique de communication de la

commune ainsi que l'organisation et la coordination des manifestations municipales actuellement

réalisées par des apprentis, il convient de créer un emploi permanent de chargé(e) de

l'événementiel et de la communication.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 12 juin 2026 sur le projet de création d'emploi.

CONSIDERANT le souhait de pérenniser la mise en œuvre de la politique de communication de

la commune ainsi que l'organisation et la coordination des manifestations municipales par

l'embauche d'un salarié à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE

Article 1er : La création d'un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des rédacteurs

territoriaux à compter du 1° septembre 2026

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

> AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

| Nombre de Membres en exercice: 23

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/175

! Nombre de Membres présents Ë 17 |

Î Nombre de suffrages exprimés : 23 |

: Votes Pour : 23.

| Votes Contre : : : __ 00

| Votes Abstention : __ 00

2026-072 Administratif : création d’un poste de secrétariat des services

techniques et régie animation dans le cadre d'emploi des adjoints

administratifs territoriaux à temps complet

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Afin d'assurer la continuité du service public et de permettre la transmission des compétences

dans le cadre du départ à la retraite de l'agent actuellement au poste de secrétaire du service

technique et gestionnaire administratif de la régie animation, il convient de créer en amont un

emploi permanent permettant la mise en place d’une période de tuilage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 12 juin 2026 sur le projet de création d'emploi.

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la transmission des

missions administratives dans le cadre d'un départ à la retraite ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE

Article 1 : Il est créé, à compter du 1° septembre 2026, un emploi permanent dans le cadre

d'emploi des adjoints administratifs territorial à temps complet afin de permettre un tuilage avec

l'agent partant à la retraite.

Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à cet

emploi sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

> AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

Î Nombre de Membres en exercice : 23

| Nombre de Membres présents Ë 17 |

: Nombre de suffrages exprimés : 23.

| Votes Pour: _ 23.

| Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/176

2026-073 Administratif : création d’un poste d’apprenti en prévention Santé

et Sécurité

M Le Maire souligne que la prévention des risques professionnels constitue un domaine que la

commune souhaite continuer à développer et pour lequel une attention particulière doit être

portée. Il rappelle être particulièrement sensible à la sécurité des agents et estime nécessaire de

poursuivre le travail engagé en matière de prévention.

Il précise que cet apprenti aura notamment pour mission de participer à la mise à jour du

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), à l'actualisation des procédures en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'à l'accompagnement des services dans l'identification et la prévention des risques professionnels.

M. le Maire indique qu'il ne serait pas pertinent de confier ces missions à un agent à temps

complet, celles-ci ne justifiant pas, à elles seules, la création d'un emploi permanent dédié. Le

recours à un contrat d'apprentissage permettra ainsi d'accompagner la formation d'un étudiant

tout en répondant aux besoins de la collectivité.

Il rappelle enfin que la prévention repose également sur l'évolution des pratiques professionnelles

et qu'il est parfois difficile de faire évoluer certaines habitudes de travail. Il insiste sur l'importance

du respect des équipements de protection individuelle (EPI) et des consignes de sécurité afin de

prévenir les accidents de service. Il indique qu'avec M. Martial HEUTTE, ils veillent régulièrement

au respect de ces règles par les agents, tout en étant conscients des contraintes que peuvent

représenter certains équipements, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le recours à l'apprentissage permet à la collectivité

de participer à la formation professionnelle des jeunes ou des personnes en reconversion

professionnelle tout en répondant à des besoins identifiés en matière de compétences.

Afin de renforcer la politique de prévention des risques professionnels, d'améliorer les conditions

de travail des agents et de répondre aux exigences réglementaires en matière de santé et

sécurité au travail, il est proposé de recourir à un apprenti dans le domaine de la prévention santé

et sécurité au travail.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

VU le budget communal,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 12 juin 2026 sur le projet de création de poste,

CONSIDERANT la nécessité de structurer et développer la démarche de prévention des risques

professionnels au sein de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> DECIDE

Article 1 : Il est créé un poste d'apprenti en prévention santé et sécurité au travail à compter du

1% septembre 2026 pour une durée correspondant au cycle de formation préparé ne pouvant pas

excéder une année à compter du commencement de la formation.

Article 2 : L'apprenti aura pour missions principales, sous la responsabilité de son maître

d'apprentissage :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1F* JUILLET 20262026/177

+ la participation à l'évaluation des risques professionnels et à la mise à jour

du Document Unique ;

+ l'appui à la mise en œuvre des actions de prévention :

+ __la sensibilisation des agents aux règles de santé et sécurité au travail ;

+ le suivi des plans d'actions de prévention ;

- et toute mission contribuant à la politique de prévention de la collectivité.

Article 3 : La rémunération de l'apprenti sera fixée conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

| Nombre de Membres en exercice : 23

pre de Membres présents: 17.

| Nombre de suffrages exprimés : 23

| Votes Pour :

Votes Contre :

| Votes Abstention :

2026-074 Effacement des réseaux - SDEC ENERGIE - Avenue Lecuyer

M. Martial HEUTE, adjoint en charge des travaux, du service technique et de la sécurité précise

que les opérations bénéficient d'un accompagnement financier du SDEC Énergie, dont le niveau

de participation varie en fonction de la nature et de l'ancienneté des réseaux concernés. Il indique

que les aides accordées oscillent entre 50 % et 60 % du montant des travaux : les réseaux les

plus anciens, composés de fils nus, bénéficient d'un taux de subvention plus élevé, de l'ordre de

60 %, tandis que les autres réseaux sont financés à hauteur d'environ 50 %.

M. HEUTTE souligne que la commune entretient de bonnes relations avec le SDEC ENERGIE,

ce qui permet une instruction rapide des dossiers et une programmation des travaux dans des

délais satisfaisants. Il rappelle que de nombreuses collectivités sont confrontées à des délais

d'attente beaucoup plus importants pour ce type d'opérations.

M. Claude BOSSARD précise que le niveau d'aide par le SDEC pourrait être majoré comme pour

d’autres communes classées en catégorie C. La commune de Luc-sur-Mer classée en B bénéficie

néanmoins d'une recette annuelle de taxe sur l'électricité d'environ 40 000 €, ce qui permet de

compenser la charge de nos effacements de réseaux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental

d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution

d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à

154 800.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 70 % pour la résorption des

fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par

ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1%* JUILLET 20262026/178

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 64 662.50 € selon la fiche financière

jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

> CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

> SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental

d'intégration des ouvrages dans l'environnement, que le projet est conforme à l'objet de sa

demande,

> SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 4°" trimestre de l'année 2027.

> PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de

télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

> S'ENGAGEà voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

> DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation, soit :

D En section de fonctionnement

En section d'investissement, par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux

exécutés.

Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

> S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la

commune,

> PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération

de TVA,

> S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet

définitif en cas de non-engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet.

Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 870,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

> PREND BIEN NOTE que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration

du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.

| Nombre de Membres en exercice: 23!

| Nombre de Membres présents : 171

| Nombre de suffrages exprimés : 23

| Votes Pour: 23

| Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 20262026/179

2026-075 Effacement des réseaux - SDEC ENERGIE - Avenue Carnot

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental

d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution

d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire,

à 148 800.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 70 % pour la résorption des

fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par

mi de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 55 875.00 € selon la fiche financière

jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

> CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

> SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental

d'intégration des ouvrages dans l’environnement, que le projet est conforme à l'objet de sa

demande,

> SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 4€ trimestre de l'année 2027.

> PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de

télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

> S'ENGAGEà voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

> DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation, soit :

D En section de fonctionnement

En section d'investissement, par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux

exécutés.

Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

> S'ENGAGEà verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la

commune,

> PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération

de TVA,

> S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet

définitif en cas de non-engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet.

Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 720,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

> PREND BIEN NOTE que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration

du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15? JUILLET 20262026/180

! Nombre de Membres en exercice : 23

| Nombre de Membres présents : 17

Î Nombre de suffrages exprimés : 23.

U Votes Pour : 23

| Votes Contre : 00 Votes Abstention : 00

2026-076 Effacement des réseaux - SDEC ENERGIE - Allée Brummel

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental

d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution

d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à

153 600.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 70 % pour la résorption des

fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par

ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 56 525.00 € selon la fiche financière

jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

> CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

> SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental

d'intégration des ouvrages dans l'environnement, que le projet est conforme à l'objet de sa

demande,

> SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 4°" trimestre de l’année 2027.

> PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de

télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

> S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

> DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation, soit :

D En section de fonctionnement

En section d'investissement, par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux

exécutés.

Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

> S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la

commune,

> PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération

de TVA,

> S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet

définitif en cas de non-engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet.

Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 840,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15? JUILLET 20262026/181

> PREND BIEN NOTE que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration

du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.

| Nombre de Membres en exercice : 23

| Nombre de Membres présents : 17

: Nombre de suffrages exprimés : 23

| Votes Pour: 23

Î Votes Contre : 00 ! Votes Abstention : 00

2026-077 Autorisation de végétalisation place Gambetta

Dans le cadre du projet d'aménagement du front de mer phase A, et afin de participer à

l'attractivité et la beauté de la nouvelle place Gambetta, la Commune de Luc-sur-Mer souhaite

proposer aux riverains ayant des murs disgracieux la plantation de plantes grimpantes.

Un accord de végétalisation sur mur engage les deux parties :

- La commune prend en charge la plantation et l'entretien

- Le propriétaire autorise la plantation

Cette plantation sera réalisée dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de la place

déjà engagé par la commune.

M. Martial HEUTTE indique que le projet de végétalisation des murs de la place Gambetta

pourrait également tenir compte des évolutions envisagées par les riverains. Il précise notamment

que la poissonnerie envisagerait l'ouverture d'une façade sur la place, ce qui pourrait conduire à

adapter les aménagements prévus.

M. le Maire confirme que le projet devra être affiné en fonction de l'évolution de l'aménagement

de la place et des projets des propriétaires concernés, afin de garantir une bonne intégration des

plantations dans leur environnement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme, projets et environnement du jeudi 4 juin 2026,

VU le modèle du formulaire relatif à l'accord de végétalisation à passer entre la commune de Luc

sur Mer et les riverains de la place Gambetta

CONSIDERANT le souhait la commune de Luc-sur-Mer de réaménager la place Gambetta,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les engagements réciproques de la commune et du

propriétaire du mur à végétaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE le modèle de formulaire annexé relatif à l'accord de végétalisation à passer entre

la commune de Luc sur Mer et les riverains de la place Gambetta.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 20262026/182

| Nombre de Membres en exercice : 23.

| Nombre de Membres présents : 17

! Nombre de suffrages exprimés : 23

! Votes Pour : 23 | Votes Contre : : 00 Votes Abstention : : 00

2026-078 Signature de la convention et attribution d’une subvention à

MINIBIGFOREST NORMANDIE

M. Bertrand DELANOË indique que cette démarche a pour objectif de renforcer la végétalisation

de certains espaces communaux aujourd'hui peu arborés, afin de favoriser la création d'îlots de

fraîcheur et de contribuer à l'amélioration du cadre de vie. Il précise que le projet repose sur une

méthode développée au Japon, qui consiste à réaliser des plantations très denses d'essences

locales. Cette technique permet aux arbres de se développer plus rapidement grâce à la

concurrence naturelle entre les végétaux et favorise la reconstitution d'un écosystème forestier.

M. DELANOË précise qu'une étude préalable du sol sera réalisée afin d'en évaluer les

caractéristiques et, si nécessaire, de procéder à son enrichissement avant les plantations. Il

indique également que l'association assurera un accompagnement technique pendant trois ans,

afin de garantir la bonne implantation et le développement de la mini-forêt.

Il précise que le premier projet est envisagé rue de la Grande Étrave et rappelle que la commune

est candidate à ce programme porté par l'association MiniBigForest Normandie.

M. le Maire souligne que cette démarche s'inscrit pleinement dans les orientations portées par

l'équipe municipale en matière de transition écologique et de végétalisation des espaces publics.

Il rappelle que le développement des îlots de fraîcheur figure parmi les engagements du projet

municipal et constitue un levier important d'adaptation de la commune aux effets du changement

climatique.

MINIBIGFOREST NORMANDIE est une association loi 1901 dont l'objet est de renaturer la Terre

en contribuant à la reforestation et à la préservation de l'environnement.

Elle propose aux collectivités de les accompagner dans la création d’une micro-forêt en lien avec

les habitants, écoles, associations, etc.

La micro-foret, d'une surface de 300m? et composée d'environ 900 arbres, serait implantée à

proximité de la rue de la grande étrave sur un espace vert appartenant à la ville.

L'association sélectionne les arbres proposés à la plantation eu égard à la nature du sol, à la

superficie de l'espace, aux contraintes urbanistiques et au climat. Elle accompagne la collectivité

dans la qualification de la nature du sol, puis l'apport d'amendements nécessaires pour créer les

conditions optimales de pousse et d’enracinement

L'achat des arbres au pépiniériste sélectionné par MINIBIGFOREST NORMANDIE est pris

financièrement en charge par la Commune.

En amont de la plantation, l'association s'engage, dans le cadre de ses missions, à intervenir

auprès des classes des écoles qui planteront. Elle aura aussi pour mission la mobilisation des

associations, habitants, etc. afin de créer un collectif « les gardiens de forêt » qui entretiendra le

site et réalisera le suivi régulier jusqu'à son autonomie.

La plantation sera organisée et animée par l'association MINIBIGFOREST NORMANDIE avec

les habitants, les écoles, associations locales.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% JUILLET 20262026/183

La convention prévoit que la collectivité verse une subvention à hauteur de 12 800€ à l'association

MINIBIGFOREST NORMANDIE pour les présentations suivantes :

- Conception : Etude de faisabilité, analyse des sols, métrés, design paysagiste, choix des

arbres et des amendements, suivi botanique, recherche de mécènes,

-__ Animation : animation école, mobilisation, formation,

-_ Réalisation : plantation et suivi sur 3 ans,

La collectivité financera en direct pour un montant estimé à 9 317€ TTC:

- L'achat des arbres, amendements et le travail du sol

- L'achat de la clôture et son installation

- Le panneau de communication (dont la conception sera réalisée par l'association)

- L'arrosage

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme, projets et environnement du jeudi 4 juin 2026,

CONSIDERANT le souhait de la commune de Luc-sur-Mer de développer un projet de mini-forêt

sur son territoire,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les engagements réciproques de la commune et de

l'association au travers d'une convention de collaboration,

CONSIDERANT que la commune souhaite soutenir financièrement ce projet par l'attribution

d'une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE la convention annexée à passer entre la commune de Luc sur Mer et l'association

MINIBIGFOREST NORMANDIE

> APPROUVE l'attribution d'une subvention de 12 800€ à l'association MINIBIGFOREST

NORMANDIE pour l'accompagnement à la création d’une mini-forêt implantée à Luc-sur-Mer,

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

Î Nombre de Membres en exercice : __23.

| Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 23

| Votes Pour : 23 |

Votes Contre : 00

[ Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15? JUILLET 20262026/184

2026-079 Renouvellement de l'engagement de la commune dans l’opération « Ilot de

tranquillité » et désignation d’un référent bénévole

M. Martial HEUTTE rappelle que la commune est engagée depuis plusieurs années dans la

démarche « Îlot de tranquillité », portée par le Groupe Mammalogique Normand (GMN). Il indique

que plusieurs panneaux d'information sont déjà installés sur la digue afin de sensibiliser les

habitants et les visiteurs à la présence ponctuelle de phoques sur le littoral et aux comportements

à adopter pour assurer leur tranquillité.

Il précise que le GMN intervient plus largement en faveur de la protection de la faune sauvage

normande, notamment des hérissons, loutres, chauves-souris et phoques. Le renouvellement de

la charte permet de poursuivre cet engagement communal et comporte une nouveauté : la

possibilité de désigner un référent bénévole chargé d'intervenir en appui des services

communaux lorsqu'un phoque est signalé sur la plage.

M. HEUTTE rappelle qu'un phoque venant se reposer sur le rivage est un animal sauvage protégé

qui ne doit en aucun cas être dérangé. Il précise qu'un périmètre de protection d'au moins 100

mètres doit être respecté autour de l'animal et rappelle que le fait de perturber volontairement un

phoque constitue une infraction passible d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros.

Il'indique également que la commune dispose d'un kit d'intervention, préparé par les services

techniques, permettant de matérialiser rapidement un périmètre de sécurité autour de l'animal. II

rappelle que les agents des services techniques ont été formés à la mise en œuvre de ce

dispositif.

M. Emmanuel LAMBERT suggère que la recherche d'un référent bénévole puisse être évoquée

au sein du Conseil des sages, estimant que certains de ses membres pourraient être intéressés

pour assurer cette mission en lien avec le GMN.

Le Groupe Mammalogique Normand (GMN) porte l'opération « Îlot de tranquillité », destinée à

favoriser la protection et la tranquillité des phoques présents ponctuellement sur les plages du

littoral normand. Cette démarche vise à sensibiliser les habitants et les visiteurs au respect de

ces espèces protégées ainsi qu'aux bonnes pratiques à adopter en cas de présence d'un animal

sur le rivage.

Par délibération n°2021-090 du 15 décembre 2021, la commune de Luc-sur-Mer a adhéré à cette

démarche et autorisé la signature de la charte d'engagement proposée par le Groupe

Mammalogique Normand.

Le GMN a récemment actualisé cette charte afin de renforcer le dispositif de protection des

phoques et d'améliorer la coordination entre les communes et les bénévoles intervenant sur le

terrain. La nouvelle charte prévoit notamment la possibilité de désigner un référent citoyen ou

bénévole chargé d'appuyer les services communaux en cas d'indisponibilité de ces derniers lors

d'un signalement de phoque.

Dans ce cadre, il est proposé à la commune de renouveler son engagement au sein de l'opération

«Îlot de tranquillité », d'adopter la nouvelle charte proposée par le GMN et de désigner un référent

bénévole chargé d'assister la commune dans les actions de sensibilisation, de protection et de

signalement relatives à la présence de phoques sur le littoral communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2021-090 du 15 décembre 2021 autorisant la signature de la charte

d'engagement de l'opération « [lot de tranquillité » ;

VU la nouvelle charte d'engagement des communes proposée par le Groupe Mammalogique

Normand pour favoriser la tranquillité des phoques sur les plages ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 20262026/185

CONSIDÉRANT l'intérêt de préserver la tranquillité des phoques fréquentant ponctuellement le littoral communal ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de sensibiliser le public aux enjeux de protection de la faune sauvage et de renforcer la coordination des interventions en cas de signalement d'un animal ;

CONSIDÉRANT que la nouvelle charte prévoit la désignation d'un référent bénévole en complément du référent communal.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE les termes de la nouvelle charte d'engagement de l'opération « Îlot de tranquillité » proposée par le Groupe Mammalogique Normand ;

> DÉCIDE de solliciter le Conseil des sages afin de proposer un référent bénévole de la commune dans le cadre de cette opération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la charte ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre.

! Nombre de Membres en exercice : 23.

| Nombre de Membres présents : 17 |

| Nombre de suffrages exprimés ? 23

| Votes Pour :

Votes Contre :

Î Votes Abstention :

M. le Maire adresse tout d'abord ses félicitations à Mme Carole FRUGÈRE pour le succès

rencontré lors de l'évènement des Radeaux de la Baleine.

Il félicite également Mme Natacha CLAIRET, ainsi que l'ensemble des bénévoles mobilisés, pour

la réussite du Tribute Fest. Il souligne que, malgré des conditions météorologiques peu

favorables, cette manifestation a rencontré un réel succès grâce à l'implication de tous les

organisateurs et bénévoles.

M. Emmanuel LAMBERT informe le Conseil municipal que le Conseil des sages s'est réuni pour

la première fois le 12 juin. M. le Maire souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres.

Il revient ensuite sur l'accueil de la délégation de Frickenhausen-am-Main avec le comité de

jumelage, et souligne les moments de convivialité et de fraternité.

M. le Maire informe les élus que les élections présidentielles se tiendront les 18 avril et 2 mai

2027. Il annonce par ailleurs que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 14

septembre 2026.

Il évoque ensuite le projet de formation destiné aux élus, consacré à la qualité des relations de

travail et à la communication au sein de l'équipe municipale. Il précise que le premier atelier se

déroulera à la fin du mois de septembre et aura notamment pour objectif de définir un cadre de

travail partagé, de clarifier les responsabilités de chacun, de fixer des objectifs communs et de

favoriser une meilleure compréhension des différents points de vue. Les dates précises seront

communiquées ultérieurement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 20262026/186

Mme Claudie CRÉNEL informe le Conseil municipal de l'avancement du projet « Stoppage », mené en partenariat avec la commune d'Hermanville-sur-Mer. Elle précise que cette action bénéficie d'un financement partagé entre les deux communes, avec le soutien du Département. Le dispositif reposera sur un agent partagé entre les deux collectivités. La convention correspondante sera présentée lors de la séance du 14 septembre, pour une mise en œuvre envisagée au début du mois d'octobre.

M. le Maïre rappelle ensuite que la cérémonie du 14 juillet sera accompagnée par une fanfare.

Mme Natacha CLAIRET annonce le lancement des apéros-concerts, dont la première soirée se

tiendra le lundi 6 juillet.

M. Martial HEUTTE rend compte des travaux de la dernière commission travaux. Il indique

notamment que les sauveteurs affectés à la surveillance des baignades ont pris leurs fonctions

et qu'un exercice de sécurité a été organisé dès leur arrivée afin de vérifier le bon fonctionnement

du dispositif et la coordination des équipes.

Avant de lever la séance, M. le Maire souhaite à l'ensemble des membres du Conseil municipal

un bel été.

de de 8e de de Q Q Q D D D D

La séance est levée à 20h23

Le Secrétaire de séance,

Anne GUILLOU Philippe CHANU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15? JUILLET 2026