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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
C- 24-09-2026
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AUPRÈS DU COMITÉ D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU, Victor TURPAUD-FIZZALA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 24-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AUPRÈS DU COMITÉ D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES
Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°C21-05-2023 du 9 mai 2023 portant mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du Comité d’Actions Sociales et Culturelles de Niort ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Considérant que les besoins de service le justifient ;
Il est proposé la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du Comité d’Actions Sociales et Culturelles à hauteur de 100% sur la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Comité d’Actions Sociales et Culturelles telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du CASC à 100 % pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2026 ; - Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer la convention jointe en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Emmanuel EXPOSITO
Délégué du Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».