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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 03 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 03 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, C- 24-03-2023

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 21 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 27 mars 2023

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.

Titulaires absentes :

Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.

Titulaires absents excusés :

Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 24-03-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du travail ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu la convention collective nationale IDCC 2147 ;

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération par le Conseil communautaire ;

Vu les besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu de réactualiser le tableau des effectifs ;

Vu les besoins de recrutement temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ou privé ;

Vu l’avis du CST, au regard des suppressions de poste ;

Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Considérant que pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), il convient de compléter le tableau des effectifs en créant des postes qui seront pourvus par des agents sous statut de droit privé et que leur rémunération est fixée par référence aux groupes indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions/missions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;Considérant que les emplois temporaires peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément aux articles du Code Général de la Fonction Publique et que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;

Considérant que pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), les emplois temporaires peuvent être occupés par des agents contractuels de droit privé conformément aux articles Art L. 1242-1 et suivants du Code du travail, il convient de compléter le tableau des effectifs en créant des postes temporaires en fixant la rémunération par référence aux groupes indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions/missions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;

Considérant que les dispositions de l’article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les besoins du service pouvant justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir remplacer des salariés des services publics industriels et commerciaux (SPIC) absents pour les motifs énumérés à l’article L 1242-2 du Code du travail, et ce seulement pour les cas prévus à cet article pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte les créations et suppressions d’emplois, figurant dans les tableaux des emplois propo - sés dans les annexes jointes ;

- Permet le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles ; - Permet le recrutement de salariés contractuels dans les conditions fixées à l’article L.1242-2 du Code du travail pour remplacer les salariés indisponibles.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Sonia LUSSIEZ

Déléguée du Président