Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 8 AVRIL 2022

Date de la convocation : 01/04/2022

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 8 avril 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans (arrivé à 20h35), Mme BRUNEL Virginie, M. CARTADE Pierre, Mmes FABRY Régine, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.

Procurations : Mme BEAL Alexandra à Mme FABRY Régine

Mme BERTHEOL Sophie à M. MOREL Michel

Mme GAY DES COMBES Mélody à Mme COL Sylvie

Absent excusé : M. CHARDON Pierre

Absent : M. DURET Stéphane

Secrétaire : M. CARTADE Pierre

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 11 mars 2022.

N° 1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FABRY Régine délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. DAUPHIN François, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2°

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Arrivée de M. ARTAUD Nans

N° 2 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR MESSIEURS SAMUEL ET MASSON – BUDGET COMMUNE – CAISSE DES ECOLES – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021. Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur ont été prescrit de passer dans leurs écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par les Receveurs, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 3 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET COMMUNAL

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 240 431,46 €

Résultat antérieur reporté : 34 498,75 €

Résultat à affecter : 274 930,21 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 124 302,80 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 132 933,92 €

Déficit : 8 631,12 €

L’affectation de 274 930,21 € sera la suivante :

* 174 930,21 € en réserves en investissement

* 100 000,00 € en report en fonctionnement

N° 4 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 41 016,43 €

Résultat antérieur reporté : 6 451,48 €

Résultat à affecter : 47 467,91 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 47 007,27 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 88 800,00 €

Excèdent : 41 792,73 €

L’affectation de 47 467,91 € sera la suivante :

* 40 967,91 € en réserves en investissement

* 6 500,00 € en report en fonctionnement

N° 5 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET CAISSE DES ECOLES Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice : 265,66 €

Résultat antérieur reporté : 2 431,79 €

Résultat à affecter : 2 697,45 €

en report de fonctionnement

N° 6 : SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d’établir le Budget Primitif de 2022, il y aurait lieu de fixer le montant des subventions à allouer aux associations et organismes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder pour 2022 les subventions suivantes :

AS JOB 1 250,00 €

Amicale laïque 900,00 €Société de chasse 200,00 €

Club St Loup 500,00 €

Assoc. Gymnastique Volontaire de JOB 600,00 €

Anciens combattants de JOB 100,00 €

Syndicat d’initiative 600,00 €

Bouquine JOB 500,00 €

Réserve 1 260,00 €

N° 7 : TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Afin de compenser cette perte, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée à la Commune.

Ainsi :

- il n’y a plus lieu de voter le taux de la taxe d’habitation

- le taux de taxe foncière des propriétés bâties doit être majoré du dernier taux voté par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux d’imposition des 2 taxes communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des taxes communales comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,96 %

(taux communal 2021 inchangé : 11.48 % + taux départemental 2021 : 20,48 %) Cette évolution de calcul du taux communal 2022 n’entraîne pas d’augmentation de la pression fiscale communale, les contribuables seront assujettis au même taux global de la taxe foncière qu’auparavant

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties inchangé : 63,03 %

N° 8 : REMPLACEMENT POINTS LUMINEUX SUITE A UN ACCIDENT Monsieur le Maire explique à l’assemblée que deux foyers d’éclairage public ont été cassés et qu’il y a lieu de les remplacer. Le premier est situé sur la façade du bâtiment cadastré section AB n° 147 place de la Fontaine, le second sur candélabre dans le Parc des Mélèzes en bas du bâtiment cadastré section AB n° 256.

L’estimation des dépenses faite par Territoire d’Energie s’élève à 4 800,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la revalorisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’éco taxe soit 2 400,24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte que la commune règle le fonds de concours de 2 400,24 €

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal.

La séance est levée à 22h50.