Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 avril 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 14 AVRIL 2023

Date de la convocation : 07/04/2023

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 14 avril 2023 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard, Mmes BEAL Alexandra, FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal. Procurations : Mme BERTHEOL Sophie à M. DAUPHIN François

M. CARTADE Pierre à M. GOUTTE Gérard

Absents : M. ARTAUD Nans, Mme BRUNEL Virginie, MM. CHARDON Pierre, DURET Stéphane

Secrétaire : Mme ROLHION Annie

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 31 mars 2023.

N° 1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2023 à l’unanimité. Les budgets s’équilibrent comme suit :

Budget communal :

- Section de fonctionnement : 1 043 706,00 €

842 160,00 € pour le budget communal,

144 172,00 € pour la section Chantemerle et Autres,

53 856,00 € pour la section de Fraisses et Cognol,

3 086,00 € pour la section de Tarrit

432,00 € pour les sections diverses

- Section d’investissement : 1 132 876,00 €

La réalisation des investissements justifie l’inscription d’un emprunt de 500 518,00 €

Service des eaux et assainissement :

- Section fonctionnement : 123 480,00 €

- Section investissement : 194 481,00 €

La réalisation des investissements ne justifie pas l’inscription d’un emprunt.

Budget caisse des écoles :

- Section fonctionnement : 8 340,00 €

N° 2 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un

adjoint. Il rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin

unimonial, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité abosulue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu (art L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Madame COL Sylvie a été désignée en qualité de secrétaire pour l’élection. Madame BEAL Alexandra et Madame GAY DES COMBES Mélody ont été désignées en qualité d’assesseurs.Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.65 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés 8 f. Majorité absolue 5

Nom et prénom du candidat ayant obtenu la majorité absolue : ROLHION Annie, suffrages obtenus : 8 (huit).

Proclamation de l’élection de l’adjoint

Madame ROLHION Annie a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

Observations et réclamations

Néant

N° 3 : DETERMINATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant la vacance du poste du 1er adjoint au maire suite à son décès,

Le Conseil Municipal peut décider :

- que le nouvel adjoint occupera le même rang que le poste vacant

Soit

- que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau.Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 vote blanc, décide que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau, les autres adjoints remontant dans l’ordre du tableau.

N° 4 : TRAITEMENT DE L’HUMIDITÉ À L’ÉCOLE – CHOIX DE L’ENTREPRISE Madame COL Sylvie explique à l’assemblée qu’un problème d’humidité est avéré au sous- sol et au rez-de-chaussée de l’ancienne école (photos à l’appui). L’entreprise MURPROTEC propose d’effectuer un traitement par injections extérieures et par cuvelage à l’intérieur au sous-sol et dans la salle de classe des CE1-CE2 pour un coût total de 25 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la proposition de MUPROTEC de 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC - autorise le Maire à signer toute les pièces se rapportant à cette affaire.

N° 5 : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE VISCOMTAT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « CINE PARC »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de VISCOMTAT située dans le département du Puy-de-Dôme a sollicité par délibération de son Conseil Municipal, son retrait du Syndicat Intercommunal « Ciné Parc » et que le Comité Syndical de « Ciné Parc » a émis un avis favorable pour ce retrait par délibération en date du 22 novembre 2022.

Cependant certaines communes n’ont pas délibéré dans les trois mois suivant la notification, nécessaire pour entériner la sortie de la commune de VISCOMTAT. Par conséquent il convient de délibérer à nouveau.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne une nouvelle fois un avis favorable à la demande de retrait de la commune de VISCOMTAT du Syndicat Intercommunal « Ciné Parc ».

N° 6 : PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORÊTS BENEFICIANT DU REGIME FORESTIER – ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du programme prévisionnel de travaux proposés par l’Office National des Forêts pour la forêt sectionale de Chantemerle et Autres pour un montant de 6 000,00 € HT concernant des travaux de maintenance : 3 couches de peinture délimitant le périmètre Sud de la forêt soit 3,20 km (4 050,00 € HT) ainsi que des travaux d’infrastructure en entretien : entretien des accotements et talus (1 950,00 € HT) :

- donne son accord à l’unanimité, pour entreprendre les travaux programmés en forêt de Chantemerle et Autres

- autorise le Maire à signer le devis présenté pour le compte de la commune.

N° 7 : CAPTAGE CLOUVEL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de déboucher le drain et changer le regard. L’estimation des travaux faite par BTP du Livradois s’élève à 19 200,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis de BTP du Livradois de 19 200,00 € HT soit 23 040,00 € TTC - autorise le maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

La séance est levée à 21 h 45.