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Déliberation - Deliberation n 2023 27 Approbation du SDE dAnnemas
Déliberation - 2023 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 82)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_80-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
qu
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
7
décembre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
FES
sn
aient
Laks
|.En
exercice
:
18
|
MM
les Conseillers
: J. Personnaz,
P, Meylan,
Nath,
Laks,
G. Vilmint,
R.
|Présents:
13
Cusin,
M.
Bourguignon,
S. Pérou
| Votants
15
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
_Bont pouvoirs
02.
|
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
C,
Arhuero
Pouvoirs
: S.
Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
N°
aalo)
M
TRANSITION
ENERGETIQUE:
Identification
de
zones
d'accélération
favorable
à
l’accueil
des
installations
ENR
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-5-3
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
le
décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-72,
en
date
du
9
novembre
2022,
relative
aux
modalités
de
concertation
portant
sur
les
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
du
Salève,
en
date
du
11
décembre
2023
;
Rapport : Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergies
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
7
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_80-DE
N° ak Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAEnR)).
Pour
les
porteurs
de
projets,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAENnR
a
fait
l'objet
d'une
première
concertation
et
qu'il
pourra
également
bénéficier
d'un
bonus
tarifaire
dans
les
appels
d'offre
et
de
délais
raccourcis
pour
l'instruction
des
dossiers.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée
(article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
rapporteur
précise
que :
-
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives,
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
et
ne
dispensent
pas
les
porteurs
de
projet
des
autorisations
réglementaires
et
administratives
usuelles.
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
territoriaux
(national,
régional,
local.)
;
- La
commune
a
l'obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
il est
membre
afin
qu'un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l'EPCI
soit
organisé
;
Le
rapporteur
fait
le bilan
de
la
concertation
de
la
population
:
- Afin
de
respecter
son
obligation
de
concertation
du
public,
la
commune
de
Beaumont
a
mis
à
disposition
sur
son
site
internet
des
liens
vers
les
cartographies
permettant
d'appréhender
de
la
manière
la
plus
exhaustive
possible
le
potentiel
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
(site
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
portail
« Géoservice
»,
portail
«
Géothermies
»,
schéma
directeur
des
eaux
pluviales).
Plusieurs
guides
utilisateurs
ont
été
créés
afin
de
faciliter
la
prise
en
main
de
ces
outils. Une
période
de
concertation
a
été
ouverte
du
lundi
13
novembre
2023
au
lundi
4
décembre
2023.
Durant
cette
période,
le
public
a eu
l'opportunité
de
faire
connaitre
ces
observations :
- Dans
un
registre
mis
à disposition
du
public
à cet
effet,
à
la maire
de
Beaumont,
- Par
courrier
postal
- Par
voie
électronique
à
l'adresse
urbanisme@beaumont74.fr
- Le
bilan
de
la
concertation,
est
réalisé
dans
le
tableau
ci-après
:
Nombre
de
participants
Nombre
d'observations
0
0
Bilan : Aucune
observation
n'a
été
enregistrée,
et
aucune
demande
de
renseignement
n'a
été
formulée
auprès
des
services
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
7
Nr
\
ID : 074-217400316-20231214-D2028_80-DE
F
/
N°
2023-8
Compte
tenu
le
ces
éléments,
le
rapporteur
expose
:
Les
ZAEnR
proposées
après
la concertation
sont
les
suivantes :
“*
Pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
- l'ensemble
des
zones
urbaines
du
PLU
ainsi
que
l'ensemble
des
bâtiments
existants
sur
la commune
- à
l'exception
du
périmètre
de
servitude
existant
autour
du
gazoduc,
de
la
zone
rouge
du
PPR
et
des
bâtiments
présentant
un
intérêt
patrimonial
-
présentées
sur
la
carte
en
annexe
«*
Pour
le
solaire
thermique
sur
bâtiment
:
- l'ensemble
des
zones
urbaines
du
PLU
ainsi
que
l'ensemble
des
bâtiments
existants
sur
la
commune
-
à
l'exception
des
bâtiments
présentant
un
intérêt
patrimonial
-
présentées
sur
la
carte
en
annexe
“Pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
friche
et
parking
:
- le
parking
de
la
CCG
(parcelle
BO279)
- parking
de
la
Mairie
(parcelle
B0283)
- parking
de
l'école
(parcelles
B1623
/ B1622/
B1620
/ B1619/
B1617
/ B1616)
- parking
du
terrain
de
football
(parcelles
B489)
- parking
rue
de
la Chapelle
(parcelles
B1630
/ B1490
/ B1093
/ B1489
/ B1491
/B1608
/B1607
/ B2414)
- parking
des
roquettes
(parcelle
B2557)
- futur
parking
de
la
salle
multifonctionnelle
(parcelle
B488)
-parking
du
pôle
de
mobilité
(parcelles
B1847,
B340
et domaine
public
connexe),
présentées
sur
la
carte
en
annexe
“Pour
la
géothermie
en
sonde
de
surface :
-
toute
la
commune
-
à
l'exception
du
périmètre
de
servitude
existant
autour
du
gazoduc,
de
la
zone
ZNIEFF2,
de
la
zone
rouge
du
PPR
et
de
la
zone
Natura
2000
-
présentées
sur
la carte
en
annexe
“Pour
l’agrivoltaïsme
:
- toute
la
zone
agricole
du
PLU
- à
l'exception
du
périmètre
de
servitude
existant
autour
du
gazoduc,
de
la zone
ZNIEFF2,
de
la zone
rouge
du
PPR
et de
la zone
Natura
2000
- présentées
sur
la
carte
en
annexe.
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
-
D’approuver
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
communal,
telles
qu'elles
ont
été
présentées
par
le
rapporteur
et
sont
arrêtées
sur
les
cartes
annexées, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_80-DE
it
N°
2023
-D'autoriser
monsieur
le
maire
à
les
transmettre
au
référent
territorial
désigné
par
le
Préfet,
ainsi
qu'à
la
communauté
de
communes
du
Genevois
- De
préciser
que
les
cartes
présentant
les
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
retenues
seront
reportées
sur
le
portail
cartographique
national
des
énergies
renouvelables
- D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,