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Déliberation - 38 Convention pour la participation dintervenants exterieurs a lenseignement de lEducation Physique et Sportive EPS
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Convention pour la participation dintervenants exterieurs a lenseignement de lEducation Physique et Sportive EPS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération
n°2025.63
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20
heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud Fa
Objet : Convention pour la participation d'intervenants extérieurs à
l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS)
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L.2121-29 et L.5211-18,
Vu le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants
extérieurs apportant leurs concours aux activités physiques et sportives,
Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation
d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de
la
natation,
Vu la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à
l'encadrement des activités physiques et sportives,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation — Culture — Sport du 27 mai
2025,
Vu le projet de convention,
Considérant que l’enseignement de l'éducation physique répond aux enjeux
de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de
culture et s'inscrit dans le cadre des programmes scolaires,
Considérant le projet de convention adressée par l'éducation nationale ayant pour objet la mise en œuvre d'un projet pédagogique en EPS dans le cadre
d'une co-intervention avec un ou plusieurs intervenants extérieurs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les termes de la convention pour la participation d'intervenants
extérieurs à l'enseignement de l'Education Physique et Sportive.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention
ainsi que tout document y afférent et les avenants à intervenir.
Précise que la convention est concl e durée maximale de 5 ans.
Le Maire,
[Ru
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-63-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-63-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025