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Déliberation - 21 Convention avec Iinspection de leducation nationale pour activites physiques et sportives au CNM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Convention avec Iinspection de leducation nationale pour activites physiques et sportives au CNM)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230227-21_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
CONVENTIONS
AVEC
L’'INSPECTION
séance
du
27
février
2023
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
L'ORGANISATION
D’ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
Rapporteur:
M.
HENRY
AU
CENTRE
NAUTIQUE
MUNICIPAL
n°
21-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2017-766
du
4 mai
2017
relatif
à l'agrément
des
intervenants
extérieurs
apportant
leur
concours
aux
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
la circulaire
du
3 juillet
1992
relative
à la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
la circulaire
du
21
septembre
1999
relative
à l'organisation
des
sorties
scolaires,
Considérant
les
missions
du
centre
nautique
municipal,
Considérant
les
sollicitations
de
l'Inspection
académique
de
l'Education
Nationale
pour
organiser
des
activités
physiques
et
sportives
encadrées
au
centre
nautique
municipal,
Considérant
que
les
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
employés
par
la
commune
au
sein
du
centre
nautique
municipal
sont
agréés
pour
dispenser
un
enseignement
sur
le temps
scolaire,
sous
la responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant,
Considérant
que
l'accueil
des
élèves
nécessite
la conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'Inspection
académique
de
l'Education
Nationale
pour
chacune
des
classes
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
les
responsabilités
de
chaque
partie,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Maël
HENRY,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
sports,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
5
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
des
conventions
à conclure
entre
la commune
et
l'Inspection
académique
de
l'Education
Nationale
pour
l'accueil
d'élèves
dans
le cadre
de
la dispense
d'activités
de
voile
au
centre
nautique
municipal.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
avec
chaque
établissement
scolaire,
pour
chaque
année
scolaire.
PRECISE
que
le coût
de
l’activité
est
pris
en
charge
en
intégralité
par
la commne
pour
les
écoles
primaires
plérinaises.
PRECISE
que
chaque
séance
fait
l'objet
d'une
facturation
par
élève
selon
le tarif
adopté
par
le conseil
municipal
pour
les
écoles
hors
territoire
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christine
HOUSSIN
a!