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Déliberation - del24 063 convention ligue de lenseignement
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 063 convention ligue de lenseignement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération F1 N°24-063
1-4 Autres types de contrat
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] AN202A
s l 24-063 | v e° ns F4
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Mme Florence VARIN, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à M. Didier JAHIER
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/09/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 18/09/2024
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LE SPOT ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L121-2, L221-1,
Vu le budget communal,
Vu le projet de convention proposé par l'association La Ligue de l’enseignement,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 82/18/2824
JEL24_063-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération F1 N°24-063
1-4 Autres types de contrat
Considérant que, dans le cadre de son engagement pour l'éducation et l'accompagnement des jeunes, la Commune souhaite conclure une première convention de partenariat avec La Ligue de l’enseignement qui s'articule autour de plusieurs axes clés, incluant la formation des jeunes animateurs aux sessions des Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) d'accueil collectif de mineurs, ainsi que des interventions d'accompagnement psychologique pour les jeunes.
Considérant que le partenariat avec La Ligue de l'enseignement permettra la mise en
place des actions suivantes :
> Formations BAFA :
- les deux premières sessions du BAFA seront organisées chaque année : - la première semaine des vacances de la Toussaint,
- la première semaine des vacances de printemps.
- la troisième session du BAFA sera organisée 2 fois chaque année :
- La deuxième semaine des vacances de la Toussaint,
- La deuxième semaine des vacances de printemps.
>> Formation BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) :
- Une formation BAFD sera organisée courant 2025, pour former de futurs directeurs
d'accueil collectif de mineurs.
> Accompagnement psychologique des jeunes :
- Trois interventions annuelles seront prévues par un psychologue spécialisé dans l'accompagnement des jeunes. Les thématiques abordées seront la gestion des émotions, la confiance en soi et l'estime de soi, et le temps d'écoute et de soutien.
Ces actions seront réalisées en collaboration avec les établissements scolaires et les
structures locales.
Considérant que le coût global de ce partenariat comprend les formations BAFA qui seront financées, en partie, grâce au soutien du Fonds local d'éducation et de solidarité (FLES) et les jeunes inscrits bénéficieront d'une réduction significative des coûts de formation :
- Première session du BAFA : le coût pour les jeunes sera réduit à 50 €, - Troisième session du BAFA : le coût pour les jeunes sera réduit à 100 €
Considérant que la mise en place de ce partenariat permettra de réduire les barrières d'ordre financières à l'inscription à la formation BAFA grâce aux aides du FLES, facilitant ainsi l'accès aux jeunes issus de tous les milieux, de développer des compétences locales en matière d'animation et de direction, assurant une qualité accrue dans les activités périscolaires et de loisirs et d'améliorer le bien-être des jeunes grâce à un accompagnement psychologique adapté.
Considérant qu’à l'échelle de la vie associative et locale, il sera un moyen de s'assurer un vivier de jeunes animateurs et directeurs formés sur le territoire et une dynamique locale renforcée autour des actions éducatives et citoyennes.
Considérant la convention ci-annexée,
l RECU EN PREFECTURE
Le 02/18/2824
L \ : we DA 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération F1 N°24-063
1-4 Autres types de contrat
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Jeunesse et Emploi du 24
septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Dimitri MENDY, Adjoint au Maire délégué à la
Jeunesse et l'Emploi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
-_ ARTICLE 1 : DÉCIDE DE SIGNER la convention de partenariat avec La Ligue
de l’enseignement, pour la période du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025.
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les
actes y afférents.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 22/10/2224
Etpubliéle 22.|1>]222#
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenvillé
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le 62/18/2824
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un avenir par l'éducation populaire
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville d’Aubergenville – située 1 avenue de la Division Leclerc à 78410 Aubergenville, représentée par Monsieur Gilles LÉCOLE.
Et
Monsieur Pierre SZTULMAN, en sa qualité de Président représentant la Ligue de l’enseignement, fédération des Yvelines, 380 avenue des Sablons – 78370 PLAISIR.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La ville d’Aubergenville a sollicité la Ligue de l’enseignement, fédération des Yvelines pour la mise en place d’un partenariat entre la Ville et l’Association. Le partenariat comprend : - L’organisation et l’animation d’une formation générale BAFA du samedi 19 au samedi 26 octobre 2024
- L’organisation et l’animation d’un stage d’approfondissement BAFA du lundi 28 octobre au samedi 2 novembre 2024
- L’organisation et l’animation d’un stage d’approfondissement BAFA en Avril 2025 - L’organisation et l’animation d’une formation générale BAFA en Avril 2025 - L’organisation et l’animation d’une formation BAFD en 2025
- Trois interventions annuelles d’un psychologue dans le cadre de l’accompagnement des jeunes du Point Information Jeunesse (Gestion des émotions, confiance en soi, estime de soi).
La Ligue de l’enseignement donnera à la Ville l’ensemble des informations pouvant être utiles aux habitants de la ville, par le Point d’Information Jeunesse : Juniors Associations, dispositif Service Civique, Lire & Faire Lire, Vacances pour Tous…
La Ville d’Aubergenville et la Ligue de l’enseignement s’associent pour l'organisation des stages de formation : la Ligue donne à la ville l’ensemble des formalités et documents d’inscription – la Ville assure le lien avec les stagiaires.
Conformément à la législation, tous les stagiaires auront 16 ans révolus le premier jour du stage. La Ligue de l’enseignement des Yvelines assurera les procédures de déclaration, de déroulement et de clôture des stages dans le respect de la législation en vigueur.
La Ligue 78 - 2, rue Georges Lapierre - 78320 LA VERRIERE
Tél. : 33 (01) 30 13 06 06 - contact@laligue78.org
www.laligue78.org - Siret 7851210900068 - NAF 9499Z FÉDÉRAT'!ON YVELINES
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un avenir par l'éducation populaire
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Article 2 : Lieu des stages / locaux
Ces stages auront lieu en intra, la ville d’Aubergenville mettra à disposition : - Une salle pouvant contenir 23 personnes (20 stagiaires + 3 formateurs) avec tables et chaises - Deux salles pouvant contenir 10 personnes (9 stagiaires + 1 formateur) avec tables et chaises - Un espace suffisant pour la prise des repas
- Un espace extérieur pour les mises en situations de jeux, et de diverses animations - Un espace pouvant servir de bureau pour les formateurs.
- Des sanitaires en nombre suffisant pour 23 personnes.
Les lieux du stage seront accessibles :
- Aux formateurs de 8h30 à 19h tous les jours
- Aux stagiaires de 9h à 18h tous les jours
Article 3 : Effectifs
Les stages BAFA (formation générale et approfondissement) seront maintenus à partir de 11 stagiaires et pourront accueillir jusqu’à 20 stagiaires.
Le stage BAFD sera maintenu à partir de 6 stagiaires et pourra accueillir jusqu’à 15 stagiaires.
Article 4 : Inscriptions
- Le PIJ d’Aubergenville se chargera de recueillir les dossiers d’inscription et les règlements des stagiaires.
- Le PIJ d’Aubergenville adressera à la Ligue de l’enseignement , au plus tard 15 jours avant le début du stage, l’ensemble des dossiers d’inscription accompagnés des règlements des stagiaires.
- Les stagiaires recevront par email une convocation environ 10 jours avant le début du stage.
Article 5 : Conditions financières
Les locaux cités dans l’article de la présente convention sont mis gratuitement à la disposition de La Ligue de l’enseignement-Fédération des Yvelines par la commune d’Aubergenville.
Coût du stage :
275 € TTC/stagiaire pour le stage de formation générale BAFA
250€ TTC/stagiaire pour le stage d’approfondissement BAFA
375€ TTC/ stagiaire BAFD
- Lors de leur inscription, les stagiaires régleront par chèque bancaire à l’ordre de « la ligue de l’enseignement des Yvelines » la somme du € ou sur le compte asso par paiement en ligne. - Les chèques seront encaissés dès la réception des dossiers d’inscription par la ligue de l’enseignement des Yvelines.
Restauration : Les repas sont à la charge des stagiaires. Le repas sera pris en commun sur le lieu de stage.
La Ligue 78 - 2, rue Georges Lapierre - 78320 LA VERRIERE
Tél. : 33 (01) 30 13 06 06 - contact@laligue78.org
www.laligue78.org - Siret 7851210900068 - NAF 9499Z FÉDÉRAT'!ON YVELINES
la ligue de
l'enseignement
un avenir par l'éducation populaire
, REÇU EN PREFECTURE l
le 62/18/2824
ation agréée E- Me com
99 _DE-078-217800291-20240925S-DEL24_063-0
Pour l’intervention du psychologue, un forfait de 80€/h sera à prévoir. Un devis pourra être transmis en fonction de la demande.
Article 6 : Assurances
Les stagiaires et les formateurs seront assurés par la Ligue de l’enseignement - fédération des Yvelines et les locaux par la commune d’Aubergenville.
Article 7 : Matériel
Le matériel pédagogique et documentaire nécessaire au déroulement du stage sera fourni par la Ligue de l’enseignement des Yvelines.
La commune d’Aubergenville fournira les électroménagers nécessaires à la prise de repas (frigidaire, micro-ondes..) et le matériel de nettoyage (balais, seaux…) nécessaire à l’entretien courant des locaux qui sera assuré par les stagiaires.
Article 8 : Démarche pédagogique
La Ligue de l’enseignement-fédération des Yvelines assume la responsabilité pédagogique de l’action de formation concernée par la présente convention.
L’action de formation a pour objectif de permettre aux stagiaires :
- D’assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ; - De participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
- De participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
- D’encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
- D’accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
L’objectif sera également d’accompagner le stagiaire vers le développement d’aptitudes lui permettant :
- De transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ; - De situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
- De construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ; - D’apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.
La Ligue 78 - 2, rue Georges Lapierre - 78320 LA VERRIERE
Tél. : 33 (01) 30 13 06 06 - contact@laligue78.org
www.laligue78.org - Siret 7851210900068 - NAF 9499Z FÉDÉRAT'!ON YVELINES
la ligue de
l'enseignement
un avenir par l'éducation populaire
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ation agréée E- Me com
99 _DE-078-217800291-20240925S-DEL24_063-0
Article 9 : Annulation
En cas d’annulation d’un stage par un stagiaire : 200 € seront retenus.
Attention : Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du stage, ou en cas d’absence le jour de ce stage : le montant total du stage sera dû à la Ligue de l’enseignement des Yvelines, quelques soient les raisons, sauf cas de forces majeures.
Article 11 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’un ou plusieurs de ses articles ou des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités publiques et les associations. Toute modification à cette convention sera spécifiée par un avenant signé par les deux parties.
Fait à La Verrière, le
Pour la Ligue de l’enseignement
Pour la mairie d’Aubergenville Fédération des Yvelines Le Maire, Le Président, Gilles LÉCOLE Pierre SZTULMAN
La Ligue 78 - 2, rue Georges Lapierre - 78320 LA VERRIERE
Tél. : 33 (01) 30 13 06 06 - contact@laligue78.org
www.laligue78.org - Siret 7851210900068 - NAF 9499Z