Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1692270098 Annulation DP 0031032200020
Déliberation - 1678806695 Decision dopposition DP 0031032200016
Déliberation - 1692264530 Non opposition DP 00310323A0005
Arrêté - 0B034F5C 6575 463E 9BDE 855EB65D4B5B ARRETE REFUS
Déliberation - 1692265441 Non opposition DP 00310323A0007
Déliberation - 3586D133 A004 4B1C B692 093F80DF0C38 022 Annulatio
Déliberation - 13C24228 C298 47A6 9BEF 2223A71A2290 8 Opposition
Procès Verbal - 1710336827 Proces verbal du 07 septembre 2023
Déliberation - 1710337089 Deliberations du 07 septembre 2023
Procès Verbal - 9F0A90FC 8037 43EF B64D CBD438E4C05C 6 Délibératio
Arrêté - ANNULATION DP 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - ANNULATION DP 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE LE DONJON
Dossier n° DP 003 103 25 00007
Demande déposée le 28/02/2025
En attente de complétude
Demandeur : Madame Florence MELET
, Demeurant : 5 Chemin de la Borde
& 1 03130 Le Donjon
os Opération projetée: l'installation de panneaux photovoltaïques au
sol
1 Parc du Plessis Sur un terrain sis : 5 Chemin de la borde
03130 Le Donjon 03130 LE DONJON
Cadastré : 3103 AR 139 (2465 m°), 3103 AR 140 (1010 m’),
3103 AR 145 (881 m°)
Codemandeurs : Madame Florence MELET
ARRÊTÉ D'ANNULATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE
Délivré par le Maire au nom de la Commune
Le Maire de LE DONJON,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22/06/2006, modifié les 10/06/2008, 19/05/2009, 01/09/2009,
25/11/2010, 01/07/2011, 03/02/2012, 10/04/2012, 28/08/2012, 20/05/2015, 16/07/2015, mis à jour le
31/08/2017,
Vu l'autorisation de Déclaration Préalable DP 003 103 25 00007 déposée le 28/02/2025 en cours d'instruction,
faisant l’objet d’une demande de pièces complémentaires en date du 03/03/2025,
Vu la demande d'annulation déposée par Madame Florence MELET en date du 12/05/2025 par courrier déposé
en mairie,
ARRÊTE
Article Unique : La DÉCLARATION PRÉALABLE DP 003 103 25 00007 est ANNULÉE à la demande de son bénéficiaire.
Date d'affichage : Fait à LE DONJON, le 13/54
V'% ASE
03e
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans le département dans les conditions prévues aux article L 2131-1
et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rappels réglementaires :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux (le tribunal peut être saisi par la voie de
l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible depuis le site internet www.telerecours.fr). Il peut également saisir d’un
recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DP 003 103 25 00007 1/1