Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1710336827 Proces verbal du 07 septembre 2023
Procès Verbal - 9F0A90FC 8037 43EF B64D CBD438E4C05C 6 Délibératio
Procès Verbal - D1FCA093 C3B3 46A9 BEC8 122FE2F7E569 6 Procès verb
Déliberation - 1700660496 Liste des deliberations du 7 septembre
Déliberation - 1702373362 Deliberations du 20 juillet 2023
Déliberation - 1670511576 Deliberations du 22 septembre 2022
Déliberation - 1699008053 Liste des deliberations du 20 juillet 2
Déliberation - 1670511665 Liste des deliberations du 22 septembre
Arrêté - F2321C87 55DC 4E26 B384 7F4C8E5D1337 ANNULATION DP
Déliberation - 7A73BE26 693E 405B 804C F571564E79B4 5 Liste des d
Déliberation - 1710337089 Deliberations du 07 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1710337089 Deliberations du 07 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline — M SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick — M BARLERIN Franck —
M DUBUISSON Florent - Mme DENIZOT Agnès — M GEOFFROY Dominique.
Absents excusés : Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme MELET Florence.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme COUTY Micheline - Mme MELET Florence à M GEOFFROY
Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 août 2023
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
NEANT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 JUILLET 2023
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Pour : 10 — Contre : 0 — Abs : 04 (Mmes MARIDET — GENAUD -— DENIZOT et M GEOFFROY) — Absents à la
réunion. Agrandissement accueil de loisirs « Les P’tites Canailles »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en début d'année, la décision d'agrandir ou non
l’accueil de loisirs « Les P’tites Canailles » avait été ajournée, jusqu’à la rentrée de septembre 2023.
Il explique avoir réuni la commission des affaires scolaire dernièrement. Celle-ci est favorable à cet
agrandissement, compte tenu du nombre d'inscrits, en constante augmentation depuis quelques
années mais également des financements importants qui pourraient être obtenus. M le Maire en
donne le détail.
Il demande donc à l’assemblée de se prononcer quant à cet agrandissement possible.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Décide de réaliser l'agrandissement de l’accueil de loisirs « Les P’tites Canailles ».
Autorise M le Maire à signer tout document utile.
x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT
DELIBERATION :
M le Maire précise que l'agrandissement aura plusieurs utilités : pouvoir accueillir plus
d'enfants car la demande est en hausse constante et envisager de proposer aux parents de
nouveaux créneaux, notamment les mercredi. Il précise également que ce type de projet peut
être largement financé par divers organismes : Conseil Départemental, Etat, Région, CAF.
M GEOFFROY indique qu'aucun élément ne leur a été communiqué : esquisse, plans.
Mme DENIZOT se souvient que 2 architectes ont été consultés mais qu’elle n’a pas eu
connaissance des documents.
M le Maire lui rappelle qu’ils ont été transmis par mail en date du 13.03.2023. Il indique
également n’avoir aucun plan ou esquisse pour l'instant, ces documents seront fournis par
l'architecte retenu dans un deuxième temps.
Mme DENIZOT pense que le mail a été reçu dans les spams et qu’elle n’en n’a donc pas pris
connaissance.
M GEOFFROY indique que tous les conseillers municipaux n’ont jamais été invité à visiter ces
bâtiments.
Mme COUTY explique que la commission des affaires scolaires et celle des bâtiments seront
réunies pour élaborer le projet définitif. Maintenant que la décision d'agrandir l’accueil de loisirs a été acté, Monsieur le Maire demande de désigner l’architecte qui sera en charge de la maitrise d'œuvre. Il rappelle que par délibération en date du 22 décembre 2022, le Conseil Municipal l'avait autorisé à lancer l’appel à candidature. Les offres reçues se décomposent comme suit : e Cabinet RAYMOND-KNEIPER : Forfait : 6 000 € + montant des honoraires arrêté à l'issue de la phase APD : 7%, soit un total de 16 500 € sur un estimatif de travaux évalué à 150 000 € e Cabinet Olivier ROUYER : 9.5 %sur le montant HT des travaux, soit un total de 14 250 € sur un estimatif de travaux évalué à 150 000 €. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) e Décide de confier la maitrise de l’agrandissement de l’accueil de loisirs « Les P’tites Canailles » au cabinet d'architecture Olivier ROUYER pour un montant HT de 14 250 €, car elle représente l'offre la plus économiquement avantageuse. e Autorise M le Maire à signer tout document utile. Création du programme n° 30 « Raccordement au réseau d'assainissement collectif de la future | | étude notariale » | Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude notariale va être construite sur la parcelle cadastrée AL 563, sise « Impasse Teraanga », mais que celle-ci n’est pas raccordable au réseau d'assainissement collectif. Il serait donc nécessaire d'effectuer les travaux et présente à cet effet un devis de l’entreprise THIVENT s’élevant à la somme de 3 200.00 € HT. M le Maire précise qu'il serait nécessaire de créer un nouveau programme d'investissement sur le budget annexe assainissement ainsi qu’effectuer des virements de crédits. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0 e Autorise la réalisation des travaux consistant en la pose d’un tabouret afin que la future étude notariale puisse être raccordée au réseau d'assainissement collectif. e Décide de confier les travaux à l’entreprise THIVENT, pour un montant HT de 3 200.00 €. e Autorise la création du programme n° 30 « Raccordement au réseau d’assainissement collectif
de l'étude notariale » sur le budget annexe assainissement.
e Autorise les virements de crédits suivants :
Dépenses investissement Recettes investissement
Article - Opération Montant Article -Opération Montant
21756 — 30 : Mat 3 200.00 € | 021 : Virement section 3 200.00 €
spécifique exploitation d'investissement
TOTAL 3 200.00 € | TOTAL 3 200.00 €
Article - Opération Montant Article -Opération Montant 023 — Virement à la section | 3 200.00 € 704 : Travaux 3 200.00 € d'investissement TOTAL 3 200.00 € TOTAL 3 200.00 € e _ Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Détermination de la taxe de raccordement de l’étude notariale
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la précédente délibération décidant de
rendre raccordable au réseau d'assainissement collectif, la parcelle cadastrée AL 563, sise « Impasse
Teraanga », il serait nécessaire de déterminer la taxe de raccordement sachant que le montant des
travaux effectués est de 3 200.00 € HT.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Fixe la taxe de raccordement de l’étude notariale à 3 200.00 € (pas de TVA applicable), qui sera
facturée à la SCI HH (titulaire du permis de construire).
e _Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Demande de subvention au titre des amendes de police 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu du nombre de dossiers déposés en
début d'année pour solliciter une subvention au titre des amendes de police 2023 et au regard de
l'enveloppe allouée, un nouvel appel à projet est lancé pour permettre aux communes de bénéficier
de ces ressources. M le Maire propose donc de solliciter une subvention pour les investissements suivants :
e Achat d’un radar pédagogique pour remplacer celui situé « Route de DIGOIN » pour un coût
de 3 131.00 € HT (Priorité 1)
e Achat des plaques pour la numérotation des rues et lieux-dits pour un montant HT DE 7 241.33.
(Priorité 3).
e Achat de panneaux de signalisation interdisant la traversée du bourg aux véhicules de plus de
7.5 tonnes. (Priorité 3).
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Autorise M le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Allier au titre des amendes de
police 2023 afin d'obtenir une subvention pour les investissements suivants :
o Priorité 1 : radar pédagogique : 3 131.00 x 40% = 1 252.40 €
o Priorité 3: plaques numérotation rues et lieux-dits/panneaux de signalisation :
7 599.73 x 20% = 1 519.95 €
Le cout global du projet s'élève à 10 730.73 € HT, soit 12 876.88 € TIC.
Subventions sollicitées : 2 772.35 €
Autofinancement : 7 958.38 €
e _Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Participation de la SAS LASSOT aux frais de remise en état du réseau d’assainissement
collectif vers la pharmacie
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en mai dernier, il avait dû faire effectuer des
travaux en urgence sur le réseau d'assainissement collectif car il y avait des remontées d’eaux usées à
la pharmacie du Parc, et dans les logements séniors.
Deux entreprises sont intervenues : la SARP OSIS et l’entreprise BOURGEON TP.
La seconde entreprise a constaté que le réseau d'assainissement collectif était obstrué par du ciment.
Il a donc fallu refaire une partie de ce réseau.
Comme des travaux avaient été réalisés par la SAS LASSOT, entreprise de maçonnerie, à proximité du
réseau endommagé, M le Maire explique avoir contacté le responsable qui est venu constater
l'ampleur des dégâts le jour même.
Après l’avoir informé du montant des dépenses conséquentes engagées :
e Facture SARP OSIS : 891.00 € HT, soit 1 069.32 € TTC
e Facture BOURGEON TP : 1 724.00 £ HT, soit 2 068.80 € TTC
Soit un total HT de 2 615.10 € HT, soit 3 138.12 € TIC, l’entreprise LASSOT a fait connaitre qu’elle
voulait bien prendre en charge la moitié de la facture BOURGEON, soit 862 €. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Autorise M le Maire à réclamer la somme de 862 € à la SAS LASSOT de ST LEGER SUR
VOUZANCE.
x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT
DELIBERATION :
M GEOFFROY demande si une déclaration de sinistre a été faite auprès de l'assurance d la
commune.
M le Maire répond que oui mais il comme il n’y a pas de tiers identifiable certain, celle-ci a
classé le dossier sans suite.
Mme COUTY dit que ce n’est pas normal que ce soit à la commune de payer.
Manifeste proposé par la FNSEA, pour un élevage de ruminants,
durable au service des territoires vivants
M le Maire propose de soutenir un Manifeste Elevage, transmis par la FNSEA.
MANIFESTE
Nous, élu(e)s dans des départements d'élevage de ruminants, souhaitons apporter ensemble notre
soutien à la préservation de ce secteur irremplaçable de l’économie durable de nos territoires, alors
qu'il fait, régulièrement, l’objet d’une approche simpliste et caricaturale dans le débat public.
La forte baisse de production de lait et de viandes en France, couplée aux départs massifs d’éleveurs
à la retraite attendus dans les cinq prochaines années, font peser une menace sans précédent sur ce
secteur.
L'élevage de ruminants français, comme nos territoires sur lequel il est implanté, se trouve
indéniablement à un tournant de son histoire : il est donc plus urgent que jamais de s’employer à offrir
des perspectives claires et assumées aux jeunes générations qui auront la responsabilité de pérenniser
cette activité, tout en œuvrant en faveur de notre souveraineté alimentaire, de la protection de
l’environnement et de l'animation de nos territoires.
C’est pourquoi nous affichons, ensemble, ces convictions communes :
1-— L'avenir de nos territoires est intrinsèquement lié à celui des exploitations d'élevage bovin, ovin et
caprin qui y sont implantées.
Si ces élevages venaient à disparaître, c’est tout un pan de notre économie qui s’effondrerait : au-delà
même des emplois supprimés au sein des filières d'élevage, ce sont de très nombreuses activités
commerciales, culturelles et touristiques qui seraient mises en danger. Car l’élevage de ruminants sur
nos territoires est bien plus qu’une activité de production de lait, produits laitiers et de viandes de
qualité ! Les troupeaux d’herbivores façonnent nos paysages. Ils sont au cœur de l'identité et du
patrimoine de nos terroirs. 2 — Nous avons besoin de vaches, de brebis et de chèvres si nous voulons conserver nos prairies, utiles
à la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité.
Les débats actuels sur l'élevage de ruminants, notamment l'élevage bovin, mettent en lumière ce
paradoxe : la France voudrait conserver, voire augmenter, ses surfaces en prairies qui stockent du
carbone et abritent une biodiversité riche... tout en diminuant drastiquement les cheptels d’herbivores
qui entretiennent ces surfaces !
Ces derniers, réduits à leurs externalités environnementales négatives en matière d'émissions de
méthane entérique, deviendraient en effet, à en écouter certains, les principaux responsables du
changement climatique.
Nous affirmons donc, ensemble, que nous ne conserverons nos millions d'hectares de prairies qu’à la
condition de maintenir nos troupeaux d’herbivores sur ces hectares et qu’il conviendrait que
l'évaluation environnementale de l’élevage de ruminants, utile à la définition de politiques publiques,
tienne compte également des externalités positives de cette activité en matière, notamment, de
stockage de carbone et de protection de la biodiversité.
3 — Nous devons accompagner les jeunes générations vers des systèmes d'élevage définis
collectivement comme « durables ».
Ces systèmes d'élevage durables répondent aux objectifs suivants : garantir aux éleveurs des prix
couvrant leur coût de production et un bon niveau de qualité de vie au travail ; valoriser et protéger
les ressources naturelles telles que l'herbe ; disposer d’un fort taux d'autonomie fourragère ; être peu
dépendants de l'achat d’intrants ; limiter l’usage des antibiotiques et des produits phytosanitaires.
Ce modèle d'élevage durable, caractérisé par une adéquation entre la taille du troupeau, la surface
dédiée et la présence d'actifs, est très majoritaire en production bovine, ovine et caprine, sur nos
territoires. Il devient en revanche une exception, à l'échelle de la planète.
4 — Nous devons garantir la cohérence de l’ensemble des politiques publiques locales, nationales et
européennes en faveur de la protection de ces systèmes d'élevage durable.
La préservation de systèmes d'élevage durables sur nos territoires dépendra de la capacité de la France
à mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques qui impactent le secteur. A l’heure actuelle,
cette cohérence est loin d’être établie ! Au contraire, les objectifs de politiques publiques nationales
et européennes agricoles, environnementales et commerciales se contredisent. Baisse de la
production ? Souveraineté alimentaire ? Libéralisation des échanges mondiaux et importations
croissantes de viandes ne respectant pas les normes de production sanitaires et environnementales
européennes ? Les perspectives pour les éleveurs sontillisibles.
Nous souhaitons donc qu’un cap politique clair soit assumé, en France, en faveur de la protection des
systèmes d'élevage durables tels que définis au point 3 et que l’ensemble des décisions politiques
affectant le secteur, à toutes les échelles, convergent dans cette direction.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e _Soutient le manifeste proposé ci-dessus. #% RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
Plusieurs conseillers municipaux trouvent que le manifeste est peu clair.
Mme DERIOT donne lecture de la position du président de la FNB.
Le Maire,
Guy LABBE