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Arrêté - ARRETE TPSM
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TPSM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 18 septembre 2023
Arrêté n°23.46
EEE
ARRÊTE N°23.46 Réglementant
la circulation Grande Rue (D20A), pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX-HUIT SEPTEMBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.41 1-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1-8ème partie signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la permission de voirie délivrée par l’ARD de Coulommiers
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux, à La Celle en Haut, par l’entreprise TPSM située à Moissy-Cramayel (77554), pour le compte du SDESM,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement suivant
l’état d’avancement des travaux, à compter du 02/10/2023,
pour une durée de 90 jours calendaires, Grande Rue (D20A),
sur la portion de voie comprise entre le n°27 et le n°71.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet
1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie àMortcerf,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,
L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise en charge des transports,
L’entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 18 septembre 2023.