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Arrêté - ARRETE TPSM
Arrêté - ARRETE TPSM GDE RUE
Arrêté - ARRETE TPSM
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TPSM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
Réfection bitume
Rue de l'Eglise
N°.A2018-02-05
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
DRE DE DE DE EE D DE EE
TEMPORAIRE
He D ot 6 2 4 4
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212- I et 2, L 2213 - I etL 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public se stationnant rue de l'Eglise, afin de permettre à l'entreprise « TPSM » de réaliser les travaux de « reprise et réfection du bitume Rue de l'Eglise à Villeneuve Sous Dammartin
Le 28 février 2018 de 8 h OO à 12 h 00
Les travaux seront réalisés pour le compte de la Société SIRIS PROTECTION sise 10 rue Paul
Henri Spaak -— 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES - Tél O1.60.07.23.23 Fax 01.60.07.04.00
ARRETONS :
Le stationnement sera interdit de 8 h O0 à 12 h OO des deux côtés afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux de réfection
La circulation reste autorisée pour les véhicules souhaitant accéder aux 2 parkings situés de chaque côté de l'église.
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance grâce à la pose d'un feu tricolore ou manuellement par panneaux KIO
ARTICLE 3: La Société « TPSM » est chargée de mettre en place la signalisation et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : la société « TPSM» est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5 : aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondlices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La Société « TPSM »
- la Société SIRIS PROTECTION
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 21 février 2018
Le Maire,
Gilles CHAUFFOUR