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Arrêté - arrete pdt 578 2024 reglement interieur cosec intercommunal dannemarie
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
CF
Publié le 09/08/2024
LE
TT
ID : 068-200066033-20240808-AR
578 24-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
œ TT
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
578/2024
Portant
décision
du
nouveau
règlement
intérieur
du
COSEC
intercommunal
situé
au
19
rue
du
Stade
à Dannemarie
applicable
à compter
du
26
août
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
09
juillet
2020
;
VU
la
délibération
n°
C20200701a
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020,
approuvant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
et
au
Bureau
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20220302
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
mars
2022
approuvant
et
instaurant
les
nouvelles
délégations
de
pouvoir
au
Président
;
VU
la
délibération
n°
C20230901
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
et
précisant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
n°81/2024
du
Maire
de
Dannemarie
en
date
du
30
juillet
2024
portant
réouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
dénommé
« COSEC
»
situé
au
19
rue
du
Stade
à
Dannemarie
;
VU
l'arrêté
n°572/2024
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
date
du
1°
août
2024
portant
décision
de
réouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
dénommé
«
COSEC
»
situé
au
19
rue
du
Stade
à
Dannemarie
à
compter
du
26
août
2024
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
intérieur
du
COSEC
intercommunal.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
règlement
intérieur
du
COSEC
intercommunal,
définissant
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
tel
qu’annexé
est
applicable
à compter
du
26
août
2024.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
rendu
compte
à la
première
réunion
du
Conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemorie
|
03
89
07
24
24
|
info(Osudalsace-lorgue.fr
|
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z ARTICLE
3
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Berger
Publié
le 09/08/2024
ID
: 068-200066033-20240808-AR
578 24-AR
Le
présent
arrêté
est
affichée
au
Siège
ainsi
que
sur
le
site
du
Cosec
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
publication
et
notification
selon
les
règles
et
dispositions
en
vigueurs,
ainsi
que
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Principal
du
Collège
Jean
Monnet
de
Dannemarie
°
aux
associations
utilisatrices
du
bâtiment.
Dannemarie,
le 08
août
2024
Le
Président
Vincent
GASSMANN
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
sommunes
") f SUD
ALSACE
LARGUE
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
COSEC
INTERCOMMUNAL
Règlement
intérieur
Document
approuvé
le 8 août
2024
par
le
Président
de
la communauté
de
communes
dans
le cadre
de
ces
délégations
définies
par
la délibération
n°C20230901
du
Conseil
communautaire
du
28
septernbre
2023.
Document
applicable
à compter
du
26
août
2024
CCSAL
— COSEC
Intercommunal
— Règlement
intérieur -2024/08
Page 1
sur 10
.e%
.
‘SUD
ALSACE
LARGUE
PREAMBULE Le COSEC
est
un
équipement
public
intercommunal,
propriété
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
faisant
partie
intégrante
de
la
politique
sportive,
éducative,
associative,
sociale
intercommunale.
La
Communauté
de
Communes
entend
soutenir
la pratique
sportive,
dans
le cadre
de
compétition,
d'initiation
ou
de
pratique
de
loisirs
et
pour
ce faire,
offrir
un
équipement
de
qualité.
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objectif
d'établir
des
consignes
d'utilisation
du
COSEC
pour
le
bien-être
de
tous.
Il est
applicable
à tout
public
ayant
accès
au
COSEC.
il est
défini
par
les
élus
intercommunaux
et
le
respect
de
son
application
relève
de
la Communauté
de
Communes.
CHAPITRE
1-
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1.1-
La destination
du
COSEC
Le
COSEC
est
à destination
de
la pratique
des
activités
physiques
et sportives.
Article
1.2-
Les
usagers
Les
usagers
du
COSEC
sont
:
-
les services
éducatifs
intercommunaux,
-
le collège
Jean
Monnet
de
Dannemarie
pour
ces
activités
éducatives
et l'UNSS,
-
les associations
de
sport
avec
un
aspect
de
compétition
ou
promotion
du
sport
loisirs,
-
les associations
de
la jeunesse,
du
handicap,
de
l'insertion
sociale,
…
Sont
autorisés
à accéder
au
COSEC
:
-
le personnel
éducatif
et
les élèves
du
collège
en
période
scolaire,
-
le personnel
intercommunal,
-
les
adhérents,
partenaires
et spectateurs
des
associations
utilisatrices.
Tout
autre
accès
n'est
pas
autorisé.
Article
1.3-
Ethique
et comportement
D'une
manière
générale,
les
utilisateurs
du
COSEC
sont
hétérogènes
(sportifs,
spectateurs,
éducateurs,
bénévoles,
agents
communaux,
administration)
et
ils
ont
des
besoins,
des
attentes,
voire
des
contraintes
CCSAL - COSEC
Intercommunal
— Règlement
intérieur—2024/08
Page 3
sur 10
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
sup acgacc anus |
Publié
le 09/08/2024
7
| ID : 068-200066033-20240808-AR
578 24-AR
TONVINTAMRE
CHAPITRE
1-
DISPOSITIONS
GENERALES
3
Article
1.1-
La
destination
du
COSEC.
3
Article
1.2-
Les
usagers
3
Article
1.3-
Ethique
et
comportement
3
Article
1.4-
Période
et
horaires
d'ouverture
4
Article
1.5
-
Conditions
de
mise
à disposition
4
Article
1.6-
Accès
et
stationnement
4
Article
1.7
-
Sports
autorisés
5
CHAPITRE
2-
UTILISATION
DES
ESPACES
ET
DU
MATERIEL
#8
Article
2.1-
Utilisation
des
différents
espace
5
Article
2.2-
Utilisation
du
matériel
7
CHAPITRE
3-
RESPONSABILITES
ET
INTERDICTIONS
7 El
Article
3.1
-
Responsabilités
et
encadrement
Article
3.2-
Interdiction
CHAPITRE
4-
HYGIENE,
SECURITE,
DEGRADATIONS
Article
4.1-
Hygiène
© © ©
Article
4.2-
Sécurité
Article
4.3-
Les
dysfonctionnements
et
dégradations
CHAPITRE
5-
AUTRES
DISPOSITIONS
10
Article
5.1-
Respect
et
application
du
règlement
Intérieur
…
.10
Article
5.2-
Contrôle
10
Article
5.3 -
Litiges
10
Article
5.4-
Clauses
non
limitatives
10
CCSAL
— COSEC
Intercommunal
— Règlement
intérieur
—2024/08
Page
2 sur
10
SUD
ALSACE
LARGUE
différentes.
Les
relations
doivent
se
faire
dans
le respect
d'autrui.
Les
pratiques
et/ou
actes
d’une
personne
ne
doivent
pas
nuire
aux
autres.
L'intérêt
de
tous
doit
être
préservé.
Toute
personne
évoluant
au
sein
du
COSEC
doit
faire
preuve
de
citoyenneté.
Toute
activité
doit
être
un
vecteur
de
cohésion
sociale.
Le COSEC
est un
espace
de
tolérance
où
le racisme,
l'homophobie,
le sexisme,
les violences
physiques
et verbales
sont
proscrits.
Article
1.4-
Période
et horaires
d’ouverture
Les
horaires
d'ouverture
du
COSEC
sont
fixés
de
8h
à
23h
du
lundi
au
dimanche.
Toute
activité
doit
impérativement
s'arrêter
à 23h
sauf autorisation
préalable
du
président.
Des
périodes
de
fermeture
totale
du
COSEC
sont
définies
par
la communauté
de
communes
chaque
année.
Les
utilisateurs
en
sont
informés
directement
par
la communauté
de
communes.
Article
1.5-
Conditions
de
mise
à disposition
La
mise
à disposition
du
COSEC
est
soumise
à autorisation
du
Président
de
la Communauté
de
Communes.
La
procédure
de
demande
est
expliquée
dans
le règlement
des
modalités
de
demande
de
mise
à disposition
du
COSEC.
Les
demandes
acceptées
font
l’objet
d’une
convention
définissant
les
conditions
de
mise
à
di
4
signée
entre
le
d
et
la
de
Article1.6-
Accès
et stationnement
Les
utilisateurs
du
COSEC
sont
tenus
de
respecter
les
consignes
de
circulation
et
de
stationnement
à
proximité
du
COSEC
et
ne
doivent
pas
générer
de
gêne
pour
le voisinage.
Le
stationnement
est
autorisé
en
dehors
des
temps
scolaires,
le
long
de
la voie
d'accès
au
COSEC
(espace
de
stationnement
de
bus)
et
dans
les
parkings
autorisés
aux
alentours
(collège,
stade,
…).
Le
stationnement
et
l'arrêt
dans
l'aire
de
retournement
sont
strictement
interdits
et sont
réservés
au
secours.
Aucun
véhicule,
sauf de
service
ou
de
secours,
n'est
autorisé
à pénétrer
dans
l'enceinte
du
COSEC
(même
à
l'extérieur).
Les
seules
personnes
habilitées
à
stationner
ou
à
s'arrêter
sont
les
véhicules
de
secours
(les
sapeurs-pompiers,
la
gendarmerie),
les
entreprises
habilitées
ou
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
assurant
un
entretien
ou
un
dépannage
ou
une
intervention
liée
au
fonctionnement
du
COSEC
Intercommunal. Le
non-respect
de
cette
interdiction
peut
entraîner
une
verbalisation
par
les pouvoirs
de
police.
CCSAL
— COSEC
Intercommunal
— Règlement
intérieur
— 2024/08
Page
4 sur
10 2%. SUD
ALSACE
LARGUE
Article
1.7-
Sports
autorisés
Les
disciplines
sportives
pratiquées
dans
l'enceinte
de
l'équipement
doivent
être
en
adéquation
avec
l'équipement
sportif
et
sont
soumises
à autorisation
du
Président.
La
pratique
du
roller,
skateboard,
vélo,
…
ou
tout
sport
s'en
rapprochant
est
interdit
à l’intérieur
du
COSEC.
Pour
la pratique
des
sports
autorisés,
les
responsables
et encadrants
devront
être
particulièrement
vigilants
sur
le
respect
des
installations
et notamment
du
sol
sportif.
Les
équipements
et accessoires
sportifs
utilisés
doivent
être
adaptés
à la pratique
en
salle.
CHAPITRE
2-
UTILISATION
DES
ESPACES
ET
DU
MATERIEL
Article
2.1-
Utilisation
des
différents
espaces
2.11
Salles
de
sport
Le
COSEC
dispose
de
deux
salles
de
sports
(plateau
sportif
et
salle
de
gym).
Leur
accès
est
réservé
aux
pratiquants
sportifs
et
est strictement
interdit
au
public.
Les
chaussures
de
ville
sont
strictement
interdites
sur
les
sols
sportifs
pour
leur
préservation.
L'accès
au
plateau
sportif
se
fait
obligatoirement
par
les
vestiaires.
Les
chaussures
spécifiques
pour
l’intérieur,
propres
et
nettoyées
de
toute
terre,
gravillons,
type
baskets,
tennis,
ou
chaussons
de
gymnastique
sont
obligatoires
pour
tous,
y compris
pour
les
dirigeants
et les officiels.
2.12
Mur d'escalade
Le
mur
d'escalade
ne
peut
être
utilisé
que
dans
le cadre
d'activité
d'escalade.
Il est interdit
à toute
personne
non
encadrée
par
une
personne
qualifiée,
apte
à encadrer
l’activité
d'escalade
qui
s’assurera
de
la
mise
en
place
des
équipements
de
sécurité
avant
toute
utilisation
(tapis
de
sol,
dégagement
de
l’environnement
du
mur).
Pour
tout
contrevenant
à
ces
dispositions,
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
ou
de
son
représentant
ne
saurait
être
recherchée
ou
engagée
en
cas
d'accident.
CCSAL
— COSEC
Intercommunal
- Règlement
intérieur
— 2024/08
Page
S sur
10
2% SUD
ALSACE
LARGUE
Article
2.2-
Utilisation
du
matériel
Du
matériel
sportif
est mis
à disposition
par
la communauté
de
communes.
A défaut
d'équipement
suffisant,
les
usagers
du
COSEC
utiliseront
leur
propre
matériel
qu’elles
pourront
stocker
au
sein
du
COSEC
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
d'occupation.
Le
déplacement
du
matériel
s'effectuera
sans
que
les
éléments
ne
soient
traînés
au
sol.
Tout
matériel
pouvant
poinçonner
le
sol
sportif
dans
la
salle
principale
(agrès,
tables
de
tennis
de
table,
tables,
chaises,
tréteaux,
barrières,
…)
est
interdit
sauf
utilisation
de
protection.
Après
utilisation,
le
matériel
utilisé
doit
être
remis
en
place
(panneau
de
basket
relevé,
buts
de
handball
remis
en
place
et
rangé
dans
les
locaux
prévus
à cet effet.
CHAPITRE
3-
RESPONSABILITES
ET
INTERDICTIONS
tés
et encadrement
Article
3.1-
Responsal
L'encadrement
des
usagers
est
assuré
de
façon
permanente
par
le
personnel
éducatif
du
collège,
les
dirigeants
ou
î
s
bles
des
jati
En
cas
de
titi
les
organi:
s doivent
s'assurer
de
l'application
du
présent
règlement
et
des
consignes
de
sécurité
par
les équipes
opposées
et
les
spectateurs. Le
responsable
du
collège
ou
de
l'association
:
-
fait
respecter
le présent
règlement
et
les consignes
de
sécurité,
-
prend
la
responsabilité
de
l’ensemble
des
installations
pour
la
durée
de
l’utilisation
et
veille
à
la
bonne
tenue
des
utilisateurs,
-
veille
au
respect
des
créneaux
alloués
selon
le planning
fourni
par
la Communauté
de
communes,
-
veille
à l’utilisation
des
locaux
at
du
matériel
conformément
à leur
usage,
-
contrôle
les
entrées
et
les
sorties,
-
est
responsable
des
badges
ou
trousseau
de
clés
qui
lui sont
remis,
-
s'assure
en
quittant
les
lieux
:
o
que
toutes
les lumières
soient
éteintes
(vestiaires,
locaux
de
rangement)
©
que
les locaux
de
rangement
de
matériel
soient
fermés
à clé
o
que
les
portes
de
secours
et
d'accès
soient
bien
fermées.
CCSAL
— COSEC
Intercommunal
— Règlement
intérieur
— 2024/08
Page7
sur
10
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
uv
ausace
Laroue |
Publié
le 09/08/2024
-—
|
ID
:068-200066033-20240808-AR
578 24-AR
2.13
Vestiaires
et
sanitaire
L'utilisation
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
des
douches
est
strictement
réservée
aux
sportifs
dans
le cadre
d’une
pratique
sportive
au
sein
du
COSEC
ou
à proximité
immédiate.
Leur
usage
est placé
sous
la surveillance
des
accompagnateurs.
Ces
locaux
doivent
être
restitués
propres
et nettoyés.
La
Communauté
de
Communes
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
vols
et
pertes
d'objets
personnels
dans
les
vestiaires
ou
de
tout
accident
corporel.
Les
responsables
de
groupes
assureront
eux-mêmes
la
protection
du
matériel,
de
l’argent
où
objets
de
valeur
appartenant
à leurs
adhérents
et seront
munis
de
leur
propre
pharmacie.
2.14
Gradins
Les
gradins
sont
utilisés
par
les
spectateurs
des
compétitions
sportives.
Ils ne
doivent
en
aucun
cas
servir
de
salle
d'attente
durant
les
entrainements.
Ils
doivent
être
restitués
nettoyés
et
propres
après
chaque
utilisation. 2.15
Salle
des
professeurs
La
salle des
professeurs
est
exclusivement
réservée
au
collège
et
reste
sous
son
entière
responsabilité.
2.16
Local
médical
et
défibrillateur
Un
local
pouvant
faire
office
de
local
médical
est
mis
à disposition
des
utilisateurs.
Les
numéros
d'urgence
y
sont
présents.
Le
COSEC
dispose
d’un
défibrillateur
cardiaque.
Conformément
à l'art.
R 6311-15
du
code
de
la
santé
publique,
toute
personne
est
autorisée
à
utiliser
les
défibrillateurs
automatiques
dans
le
cadre
de
son
usage
prévu.
2.17
Hall
d'accueil
et
espace
de
convivialité
Ces
espaces
peuvent
être
utilisés
comme
zone
d'attente
lors des
entrainements.
L'espace
de
convivialité
peut,
de
façon
occasionnelle,
être
utilisé
comme
bar.
L'utilisation
exceptionnelle
du
bar
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
de
la
Communauté
de
Communes
et,
en
fonction
des
cas,
de
demandes
spécifiques
aux
autorités
compétentes,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
(autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire).
Les
utilisateurs
s'assureront
de
garder
l’endroit
propre
et
ranger,
les déchets
mis
dans
les poubelles
adéquates.
CCSAL - COSEC
Intercommunal
- Règlement
intérieur-2024/08
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SUD
ALSACE
LARGUE
Article
3.2-
Interdictions
Il est rigoureusement
interdit,
sous
peine
d'exclusion
immédiate
(liste
non
exhaustive) :
-
de
fumer
ou
de
vapoter
dans
les
locaux,
-
de
pénétrer
en
chaussures
de
ville,
en
chaussures
à semelles
marquantes
ou
sales
(traces
de
terre,
gravillons
sous
les semelles,
.)
sur
l'aire
de
jeux,
-
de
pénétrer
dans
le
gymnase
avec
des
animaux
même
tenus
en
laisse
(à
l'exception
des
animaux
guide),
-
d'utiliser
du
matériel
non
adéquat
aux
équipements
et sols sportifs
tels que
des
ballons
traditionnels
d'extérieur
pour
les activités
de jeu
de
ballon
au
pied,
-
de
frapper
les
balles
et
ballons
sur
les
murs
de
façon
intentionnelle,
-
de
se
suspendre
aux
montants
des
panneaux
de
basket
ou
des
buts
de
hand-ball,
ou
tout
autre
équipement
non
prévu
à cet
effet,
-
de
procéder
à des
inscriptions
ou
traçage
au
sol,
sur
les murs,
-
de
modifier
le réglage
des
équipements
techniques
(chauffage,
appareils
d'aération,
de
ventilation,
tableau
de
commande
électrique,
….),
-
d'utiliser
tout
produit
d'entretien
non
fourni
par
la Communauté
de
communes
ou
son
prestataire,
-
d'afficher
de
la
publicité
(Y
compris
de
sponsoring)
dans
l'enceinte
sportive
sans
autorisation
préalable
de
la Communauté
de
communes.
CHAPITRE
4-
HYGIENE,
SECURITE,
DEGRADATIONS
Article
4.1-
Hygiène
Après
chaque
utilisation,
les
locaux
doivent
rester
propres
et
rangés.
La
Communauté
de
Communes
étant
forternent
engagée
en
matière
de
tri et de
réduction
des
déchets,
ces
derniers
doivent
être
scrupuleusement
déposés
dans
les bacs
de
tri sélectif
prévus
à cet
effet.
Les
vestiaires,
les
sanitaires,
le
cas
échéant,
les
gradins
doivent
être
laissés
propres.
S'il est
constaté
des
abus,
la CC
se
réserve
le droit
de
rechercher
les utilisateurs
en
cause,
de
leur
demander
de
procéder
à un
nettoyage
à leur
frais
ou
de
rembourser
des
frais
de
nettoyage
que
la CC
aura
engagé
pour
remettre
le site
en
état.
CCSAL
- COSEC
Intercommunal
—
Règlement
intérieur
-2024/08
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SUD
ALSACE
LARGUE
Article
4.2-
Sécurité
Le COSEC
dispose
des
équipements
de
sécurité
obligatoires.
Les
consignes
de
sécurité
et numéros
d'urgence
y sont
affichés.
Tout
utilisateur
doit
en
prendre
connaissance
et
respecter
les consignes.
Ainsi,
il est
interdit
à tout
utilisateur
et au
public
de
contrevenir
aux
dispositions
prises
en
matière
de
sécurité
à savoir :
-
encombrer
les accès
aux
issues
de
secours;
-
manipuler
les tableaux
de
commandes
électriques
;
-
pénétrer
dans
les
locaux
techniques
de
l'équipement
sportif;
- _
enfreindre
les consignes
arrêtées
en
matière
d'organisation
de
manifestations
et de
compétitions.
Les
structures
utilisatrices
et
leurs
représentants
sont
responsables
de
l'intégralité
du
groupe
lors
d'une
évacuation
de
l'équipement
sportif
et
doivent
avoir
connaissance
de
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
(cheminements,
issues,
point
de
rassemblement).
En
cas
de
manifestation
ou
de
compétition,
l'organisateur
doit
assurer
la
sécurité
dans
les
locaux,
des
matériels,
des
personnels
et du
public
conformément
aux
lois
et règlementations
en
vigueur.
Le cas
échéant,
il devra
prévoir
un
service
d'ordre
et de secours,
en accord
avec
les autorités
compétentes.
Les frais éventuels
sont
à la charge
de
l'organisateur.
Article
4.3-
Les
dysfonctionnements
et dégradations
Toutes
anomalies
de
fonctionnement
techniques
(électrique,
chauffage,
eau,
….)
sont
à
signaler
le
plus
rapidement
possible
à
la
communauté
de
communes.
Pour
rappel,
l'accès
aux
locaux
techniques
est
strictement
interdit.
Les
dégradations
et
casse
de
matériel
et
de
locaux
doivent
également
être
signalées
au
plus
vite
à
la
Communauté
de
communes.
En
cas
de
constatation
par
ses
services,
la Communauté
de
Communes
mettra
tout
en
œuvre
pour
retrouver
les
auteurs.
Elle
se
réserve
le
droit
de
déposer
plainte
auprès
de
la
gendarmerie. La
responsabilité
des
auteurs
de
dégradations
sera
engagée
et
les frais
de
réparation
ou
de
remplacement
seront
à leur
charge.
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intérieur —2024/08
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Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
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en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le 09/08/2024
ID
: 068-200066033-20240808-AR
578 24-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
CHAPITRE
5 -
AUTRES
DISPOSITIONS
Article
5.1-
Respect
et application
du
règlement
Intérieur
Le
non-respect
du
présent
rè
est
d'entraîner
l'
des
contr
, le tout
sans
préjudice
des
actions
civiles
ou
pénales
qui
pourraient
être
exercées
contre
eux.
Article5.2-
Contrôle
Le Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
ou
son
représentant
a le droit
de
contrôler
à tout
moment
le bon
usage
du
COSEC
et de
prendre
les
mesures
nécessaires
d'utilisation
non
conforme.
Article
5.3 -
Litiges
Les
litiges
pouvant
survenir
du
fait
de
l'utilisation
du
complexe
sportif
sont
à soumettre
au
Président
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Alsace
Largue
ou, en
l'absence
de solution
amiable,
au tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Article
5.4-
Clauses
non
limitatives
Les
clauses
de
ce
règlement
ne
sont
pas
limitatives.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
se
réserve,
en
cas
de
nécessité,
le droit
de
le modifier
et d'en
informer
les utilisateurs.
Vincent
GASSMANN
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
2.
VE
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Intercommunal
- Règlement
intérieur-2024/08
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