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Déliberation - 24010 budget annexe compte financier unique 2023 signee
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 24010 budget annexe compte financier unique 2023 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 24/010
Délibération du conseil municipal
el ERE Meteo etete RATE]
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SEJM
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Tr ROMBREDE MEMBRES - Séance du 10 AVRIL 2024
. ue =" (En QUIGRE ae L’An DEUX MILLE VINGT QUATRE or exercice Le a la Et le 10 AVRIL Municipal Délibération
23 23 20 A 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est un au nombre pa par la loi, dans le lieu
a habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
28 mars 2024 DURAND, Maire.
Présents (16) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — AMIARD
Manuela — DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique —
GUY Gilles —- RAMBEAU Sandra — HERMET Rodolphe - DAURES Damien -ROUJAS Georges -ANDRE Robert -JO
Michel.
Absents excusés (5) : GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain procuration à GUY
Gilles - RODRIGUEZ GRUESO José procuration à ASSELIN Nathalie — ASSENCIO Martine procuration ROUJAS
Georges — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise procuration à ANDRE Robert.
Absentes (2) : BOURELLY Céline — BROOKS Christelle —
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Rodolphe HERMET a été nommé secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 24/001 du conseil municipal en date du 24 janvier 2024 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire présente le détail du Compte Financier unique 2023 du Budget Annexe SEJM :
Accusé de réception en préfeclure
034-213401599-20240418-24-010-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Dale de réception préfecture : 18/04/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2024
Et publication ou notification le 18/04/2024 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 24/010
LE D E
MiREVAL CT
LIBELLE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou EXCÉDENTS
Opérations de l'exercice 2023 780 691.12€ 836 559.87€
Report 2022 64 148.57€
TOTAUX 780 691.12€ 900 708.44€
Résultat de clôture 2023 120 017.32€
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à la majorité
15 voix POUR et 5 CONTRES {Unir Mireval) :
° _ Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe du SEJM
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, décision et document en lien avec la présente
délibération.
Mireval, le 18
Le Maire
ristophe
Le secrétaire de séance
Rodolphe HERMET
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfeclure
034-213401599-20240418-24-010-AI
Dale de lélétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2024
Et publication ou notification le 18/04/2024