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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 24002 budget ccas compte administratif 2023 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
DELIBERATION N° 24/002
Délibération du conseil d'administration du
à MiR EVAL Centre Communal d'Action Sociale COTE En
OBJET : CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2024
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2024 DURAND, Président.
Afférents a i Î
ne u En rs L'An DEUX MILLE VINGT QUATRE a
exercice Et le ONZE AVRIL d'Administration Délibération
13 13 10 À 17h30 Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christophe
Présents (9) : DURAND Christophe - SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique - GUY Gilles - ANDRE Robert —- GONZALEZ Jérôme - FAVIER Jean - REVEL Monique Absents procurations (2) : Monique COAVOUX procuration à Catherine SAINT-ELLIER - Christelle BROOKS procuration à Christiane
ESCUDIER.
Absentes (2) : KOUTALADZE Nino - Colette RIZZOLO-BRESSON
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
Madame Dominique PERPINA a été nommée secrétaire.
Monsieur Le Président présente le détail du compte Administratif 2023 du Budget du CCAS.
Monsieur Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES ou |RECETTESou |DEPENSESou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS | DEFICIT EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Centre Communal d'Action Sociale
Résultat reporté 2022 6 999.48€ 6 999.48€
Opérations de l'exercice 34 387.48€ 30 500.00€ 34 387.48€ 30 500.00€
RESULTAT 34 387.48€ 37 499.48€ 34 387.48€ 37 499.48€
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 112.00 €
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Après avoir délibéré, à la majorité : 10 voix POUR
+ Prend acte de la présentation faite du compte administratif 2023.
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Madame Dominique PERPINA . RP
Le secrétaire de séance 7 + p"
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençont à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
mpliation,
|, le 18 avril 2024
Le Président,
tophe DURAND
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réceplion en préfeclure
034-213401599-20240418-24-002-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réceplion préfeclure : 18/04/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2024
Et publication ou notification le 18/04/2024