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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 24001 budget ccas compte de gestion 2023 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
. Département de l'Hérault nton de Frontignan DELIBERATION N° 24/001 VILLE D E AN M ] RE AL Délibération du conseil d'administration du MEET EEE) Centre Communal d’Action Sociale OBJET : CCAS — COMPTE DE GESTION 2023 NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2024 Afférents au j ontpri Cancel En U a ne L'An DEUX MILLE VINGT QUATRE a a exercice Et le onze avril d'Administration Délibération 13 13 11 A 18h00 Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christophe 28 MARS 2024 DURAND, Président. DATE DE LA CONVOCATION Présents (9) : DURAND Christophe - SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique - GUY Gilles - ANDRE Robert —- GONZALEZ Jérôme - FAVIER Jean - REVEL Monique Absents procurations (2) : Monique COAVOUX procuration à Catherine SAINT-ELLIER - Christelle BROOKS procuration à Christiane ESCUDIER. Absentes (2) : KOUTALADZE Nino - Colette RIZZOLO-BRESSON Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant que les opérations paraissent régulières, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, e Après en avoir délibéré et à l’unanimité, + Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. *__ Approuve le compte de gestion 2023 du budget du CCAS établi par le Trésorier Principal Madame Dominique PERPINA Le secrétaire de séance L Defr € Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification focus de ; phone EE GE Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site |n le télétransmission : 18/04/2024 www.telerecours.fr Data de réception préfecture : 18/04/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2024 Et publication ou notification le 18/04/2024