unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 16.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 16.07.2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 16.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le seize juillet 2020 à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : mardi 7 juillet 2020

Conseillers communautaires en exercice : 36 Présent : 36 Votant : 36

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Jean Claude SARTER

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

COMMUNE NOM PRENOM PRESENT ABSENT POUVOIR

CORBEL BUTTARD Hervé X

ENTRE DEUX GUIERS BAFFERT Pierre X

ENTRE DEUX GUIERS RENAUDIN Birgitta x

ENTRE DEUX GUIERS MAISONNIER Raphaël X

ENTREMONT LE VIEUX LENFANT Anne X

ENTREMONT LE VIEUX REY Suzy X

LA BAUCHE LABRUDE Evelyne X

LES ECHELLES CATTANEO Myriam X

LES ECHELLES FAYARD Pierre X

LES ECHELLES VIAL Cédric X

MIRIBEL LES ECHELLES DUFOUR Williams X

MIRIBEL LES ECHELLES SEGUIN Marie-José X

MIRIBEL LES ECHELLES GUIOL Bruno X

ST CHRISTOPHE LA GROTTE BOTTA Laurette X

ST CHRISTOPHE SUR GUIERS DEBELLE Denis X

ST CHRISTOPHE SUR GUIERS L'HERITIER Eric X

ST FRANC BROTO-SIMON Christiane X

ST JEAN DE COUZ GIRAUD Murielle X

ST JOSEPH DE RIVIERE GUIJARRO Marylène X

ST JOSEPH DE RIVIERE JOURNET Roger X

ST JOSEPH DE RIVIERE MACHON Martine X

ST LAURENT DU PONT ALLEGRET Christian X

ST LAURENT DU PONT LAVOLÉ Matthias X

ST LAURENT DU PONT HENNER Nathalie X

ST LAURENT DU PONT MOREL Véronique X

ST LAURENT DU PONT SIRAND-PUGNET Jean-Paul X

ST LAURENT DU PONT PICHON-MARTIN Bertrand X

ST LAURENT DU PONT BOURSIER Céline X

ST LAURENT DU PONT SARTER Jean-Claude X

ST PIERRE DE CHARTREUSE GUSMEROLI Stéphane X

ST PIERRE DE CHARTREUSE LASIO Cécile X

ST PIERRE DE GENEBROZ SOURIS Christine X

ST PIERRE D'ENTREMONT 38 SERVAIS Pascal X

ST PIERRE D'ENTREMONT 73 TISSOT Wilfried X

ST THIBAUD DE COUZ BLANQUET Denis X

ST THIBAUD DE COUZ ZANNA Maryline X2

Débat

Denis SEJOURNE

Avant de passer la main à Mme Birgitta RENAUDIN, doyenne de l’assemblée, il remercie les élus communautaires, les membres du bureau, les agents de la collectivité pour leur professionnalisme et disponibilité. Il souhaite également la bienvenue aux nouveaux élus.

INSTALLATION DES NOUVEAUX DELEGUES

Monsieur le Président sortant, de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Denis SEJOURNE, fait l’appel et déclare les membres du conseil communautaire, ci-dessous, installés dans leurs fonctions.

Il cède ensuite la place à la doyenne de l'assemblée : Birgitta RENAUDIN, qui préside la séance jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Débat

Birgitta RENAUDIN

Arrivée de Suède dans la région il y a une dizaine d’années, elle est heureuse d’être là avec l’ensemble des nouveaux élus présents en conseil. Elle rappelle que tous font partie d’un même territoire et qu’ils devront agir pour améliorer le cadre de vie des administrés du Cœur de Chartreuse.

2. ELECTION DU PRÉSIDENT

2.1 Présidence de l’assemblée

Madame la doyenne de l'assemblée : Birgitta RENAUDIN prend la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT).

Madame la doyenne, Birgitta RENAUDIN, constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT est remplie.

Madame la doyenne, Birgitta RENAUDIN, invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du/ de la Président(e). Il est rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, Le/La Président(e) est élu(e) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins pour les votes :

Anne LENFANT Williams DUFOUR

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Puis, Madame la doyenne de l'assemblée : Birgitta RENAUDIN appelle chaque délégué à voter.

Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Cédric VIAL présente sa candidature.

Martine MACHON présente sa candidature.3

Présentation des candidatures

Cédric VIAL

Il se présente comme candidat dans un contexte particulier, dans une communauté de communes jeune, en construction, avec la volonté de créer ensemble un nouveau projet … une nouvelle ambition. Les dernières élections municipales ont engendré un profond renouvellement, important, des élus. 12 nouveaux maires sur 17 communes avec des élus tournés vers l’avenir : il faut saisir cette opportunité pour construire une équipe soudée. Il faut apporter les meilleurs services à la population, projet à faire ensemble avec le levier de l’échelle intercommunale.

Il faut élever le niveau d’horizon à l’échéance de 6 ans et envisager le territoire autrement. Il souhaite mettre en place une gouvernance apaisée et élargie pour fixer des objectifs communs et se donner les moyens de les atteindre.

Il présente les 3 principes fondamentaux de gouvernance :

- La justice dans notre action, dans l’activité de la collectivité.

- L’équilibre entre les différentes communes et différents territoires (pôles d’équilibre). Il faut veiller à respecter les particularités et besoins de chacun ;

- La transparence il faut se faire confiance, tout le monde doit trouver un intérêt à être en conseil, à avoir sa place, chaque conseiller doit être fier de son action. Il est nécessaire d’être transparent vis-à-vis de la population.

Il préconise une méthode de travail avec une équipe élargie, avec des personnes compétentes, en veillant à une implication plus grande des élus municipaux. Il est important d’entrainer les autres élus pour les faire partager et adhérer à l’action de la communauté de communes.

Cela passera par la convivialité qui est pour lui un moteur primordial dans l’action de la collectivité.

Il présente les principes de la méthode :

- Analyser la situation,

- Discuter des différents sujets en les objectivant par l’analyse,

- Décider,

- Partager la décision,

- Agir et enfin faire porter cette décision devant les habitants.

Il conclut en saluant sa concurrente et la remercie de la manière dont se sont passés les échanges et les débats entre les deux en amont de ce conseil. Une chose les rassemble : l’envie de travailler ensemble pour faire vivre le territoire.

Martine MACHON

Elle se présente pour la présidence en souhaitant vivement prolonger son action menée sur le territoire, avec ses trois mandats dans sa commune et ses deux mandats en tant que conseillère communautaire.

Elle ne souhaite pas se présenter contre quiconque mais bien pour un projet de territoire. Elle confirme avoir de bonnes relations avec son opposant, Cédric VIAL et l’en remercie.

Les propos tenus par Cédric VIAL et sa proposition de fonctionnement seraient l’idéal pour la communauté de communes. Elle partage cette envie et méthode, et souhaite que les actes suivront les paroles qui ont été dites ce soir. Elle souhaite s’investir pour le territoire, avec le plus grand nombre d’élus tout comme Cédric VIAL.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 36 Blanc : 0 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine MACHON 8 Huit Cédric VIAL 28 Vingt-huit4

M. Cédric VIAL ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré Président et est immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance.

Débat

Cédric VIAL

Il remercie vivement tous les élus pour cette marque de confiance qui lui a été donné, il fera en sorte d’en être digne et d’être à la hauteur. Il souligne que malgré son contentement le sentiment qui prédomine est le poids des responsabilités qu’incombe cette fonction.

Les élus ont un mandat devant eux, pour travailler et pour faire avancer notre territoire qui se trouve dans une situation financière et économique compliquée.

Il tient à remercier Martine MACHON pour la qualité de leurs débats et échanges. Cela prouve réellement une envie d’avancer ensemble dans un climat de travail serein.

Il demande par la suite une suspension de séance afin d’échanger avec l’ensemble du conseil sur les points suivants de l’ordre du jour, notamment la répartition des vice-présidences. Il s’en excuse auprès du public et le prie de sortir momentanément.

Suspension de séance de 40 min

3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

3.1 Désignation du nombre de Vice-présidents

Le conseil communautaire est invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il est rappelé que les Vice- présidents sont élus selon les mêmes modalités que Le/La Président(e). (cf. art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le Président indique qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 8 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).

Le Président précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents, soit 10 Vice- présidents.

Le Président propose la création de 8 Vice-Présidences, il précise que l’exécutif pourra être prochainement complété par une ou deux Vice-présidence(s) complémentaire(s) ainsi que par la désignation de conseillers communautaires délégués.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

1 ABS (Williams DUFOUR)

 ACCEPTE le nombre des 8 Vice-présidences, selon les thématiques présentées ci-dessus.

3.2 Election du 1er Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la première Vice-présidence

Jean Claude SARTER présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Jean Claude SARTER

Maire de Saint Laurent du Pont, il est arrivé avec sa famille en Chartreuse depuis 25 ans. Il présente sa candidature au poste de Vice-présidence déchets et SPANC. Le territoire est producteur de déchets 12 000 tonnes/an, ainsi la compétence déchets concerne toutes les communes et tous les habitants. Le mandat passé a permis la mise en place des moyens techniques et humains permettant l’exercice de cette compétence.5

C’est une compétence qui pèse financièrement avec un budget s’élevant à près de 2 000 000€ (avec un excédent de 6,5% au budget financier de 2019)

Il faut agir pour réduire les déchets et les valoriser.

Il est conscient des mises en place dans le mandat précédent et ne souhaite pas tout révolutionner, mais il est temps d’améliorer les choses et les faire évoluer.

3 axes de travail :

- améliorer le service avec la gestion des encombrants, le temps d‘attente en déchèterie, l’accès professionnels, et débuter la mise en place des conteneurs semi enterrés pour la propreté des villes ; - passer d’un déchet à un produit voire à une ressource en améliorant le budget avec un tri plus sérieux en impliquant davantage les communes ;

- remettre du poids sur l’éducation et sensibilisation des enfants sur ce sujet.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement. Le nom du premier Vice-président est annoncé.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 33 Blanc : 3 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean Claude SARTER 33 Trente trois

M. Jean Claude SARTER ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré 1er Vice-Président.

3.3 Election du 2ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence.

Anne LENFANT présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Anne LENFANT

Elue maire à la mairie d’Entremont le Vieux (débute son 3ème mandat), elle s’est beaucoup investie dans la commission aménagement lors de l’élaboration du PLUi. Selon elle, l’aménagement du territoire doit continuer et faire vivre ce PLUi. Il n’y a pas à le reprendre mais ce projet doit vivre et être partagé entre tous en portant les particularités du territoire. Le territoire doit être maintenant aménagé de façon cohérente en fonction des intérêts et atouts de chacun.

Elle pense que cette commission doit être construite ensemble et devra se construire en lien avec l’agriculture, la forêt et l’économie, ce sera donc une commission transversale avec les autres commissions de la communauté de communes.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le Président appelle deux nouveaux assesseurs pour accélérer le dépouillement.

Wilfried TISSOT Myriam CATTANEO

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 32 Blanc : 4 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Anne LENFANT 32 Trente deux6

Mme Anne LENFANT ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 2ème Vice-Présidente

3.4 Election du 3ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Laurette BOTTA présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Laurette BOTTA

Maire de St Christophe la Grotte (élue depuis 2014), elle se présente à la Vice-présidence promotion touristique et évènements car elle croit aux acteurs et au potentiel du territoire. Il y a une belle dynamique sur la Chartreuse avec des sites à valoriser.

Il faut travailler tous ensemble pour permettre à cette dynamique de rayonner davantage.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 31 Blanc : 5 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Laurette BOTTA 31 Trente et un

Laurette BOTTA ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 3ème Vice-Présidente.

3.5 Election du 4ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Cécile LASIO présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Cécile LASIO

Élue de St Pierre de Chartreuse pour son 1er mandat, elle se présente pour la Vice-présidence développement touristique. En tant que professionnelle du tourisme, elle partage la vision de Laurette BOTTA et appuie sur la nécessité de travailler tous ensemble pour développer le tourisme sur le territoire. Le partage de la Vice-présidence tourisme en 2 thématiques : promotion et développement touristique lui semble tout à fait pertinent et souhaite travailler de concert avec Laurette BOTTA.

Elle souhaite également rester dans la continuité de ce qui a été fait tout en apportant des nouveautés notamment en œuvrant au développement du « Tourisme 4 saisons » et à la diversification des offres. Voilà les enjeux qu’elle souhaite porter lors de ce mandat.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement. Le nom du premier Vice-président est annoncé.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 28 Blanc : 8 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Cécile LASIO 25 Vingt cinq Bertrand PICHON MARTIN 3 Trois7

Cécile LASIO ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 4ème Vice-Présidente.

3.6 Election du 5ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Pascal SERVAIS présente sa candidature.

Raphael MAISONNIER présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Pascal SERVAIS

Gérant de deux entreprises et membre des Entrepreneurs en Chartreuse, Pascal SERVAIS se présente à la Vice- présidence économie.

D’après sa longue expérience professionnelle et personnelle, il souhaite que les industries et les artisans sortent de cette situation économique complexe et espère stopper les délocalisations d’entreprises. Il rappelle le soutien de Cédric VIAL et Denis SEJOURNE pour permettre la survie de son entreprise dans le passé et souligne ainsi le rôle de soutien économique de la communauté de communes.

L’économie pour lui c’est du travail pour toute la population, qui vit et consomme sur place, c’est également une ressource fiscale importante pour la collectivité. Il rend hommage à Patrick FALCON, ancien Vice-président, et souhaite s’inscrire dans cette continuité en faisant appel au plus grand nombre de personnes : artisans, chefs d’entreprises, commerçants…

Il démissionnera de son poste aux entrepreneurs en Chartreuse car ce n’est pas compatible avec un poste de Vice-président à l’économie. Son objectif étant de continuer à développer et maintenir l’emploi en aidant les entreprises et cela sera possible uniquement en travail d’équipe.

Raphaël MAISONNIER

1er adjoint à la mairie d’Entre deux Guiers (élu depuis 2008), il a été créateur d’entreprise, consultant dans la vente et professeur. Il est aujourd’hui employé par le Crédit Agricole sur l’encaissement et décaissement des professionnels. Engagement pendant 4 ans sur Initiative Savoie, il a tuteuré une trentaine de repreneurs et créateurs d’entreprise.

Pour lui, la Vice-présidence économie doit devenir une ressource incontournable des acteurs économiques du territoire en étant très disponible pour eux. Il y a un inventaire économique sur les métiers et infrastructures a réalisé. Il faut veiller à la synergie entre les acteurs pour mettre en évidence toutes les aides possibles (en relai avec la région et le Parc naturel régional de Chartreuse)

La mission du Vice-président sera importante dans la rencontre des acteurs et porteurs de projet, il devra se mettre en lien avec l’ensemble des réseaux. Il souhaite un développement raisonné pour le déploiement économique du territoire en portant une attention particulière aux unions commerciales.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 35 Blanc : 1 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Pascal SERVAIS 20 Vingt Raphaël MAISONNIER 15 Quinze

Pascal SERVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré 5ème Vice-Président.8

3.7 Election du 6ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Murielle GIRAUD présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Murielle GIRAUD

Maire de St Jean de Couz (2ème mandat), elle s’occupe des travaux, bâtiments et voirie de la mairie de Chambéry. En charge du budget de ce service elle pense avoir les compétences pour occuper le poste de Vice-présidente en charge des bâtiments et travaux.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 29 Blanc : 7 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Murielle GIRAUD 27 Vingt sept Bruno GUIOL 1 Un Christian ALLEGRET 1 Un

Murielle GIRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 6ème Vice-Présidente.

3.8 Election du 7ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Marylène GUIJARRO présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Marylène GUIJARRO

Arrivée en 1983, à St Joseph de Rivière, créatrice des deux crèches de St Laurent du Pont et St Joseph de Rivière, elle navigue dans la petite enfance depuis 30 ans grâce à sa vie personnelle et son implication au niveau associatif.

Elle se présente à la vice-présidence en charge de la jeunesse, et explique qu’il y a encore beaucoup de choses à réaliser pour la jeunesse sur le territoire comme une passerelle pour la garde des enfants entre les crèches et les centres de loisirs. Il manque une offre pour les enfants de 3 à 5 ans.

Puis, Le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 32 Blanc : 4 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marylène GUIJARRO 28 Vingt huit Martine MACHON 3 Trois Céline BOURSIER 1 Un

Marylène GUIJARRO ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 7ème Vice-Présidente.9

3.9 Election du 8ème Vice-président

Le Président appelle les candidats à se déclarer pour la Vice-présidence

Céline BOURSIER présente sa candidature.

Présentation des candidatures

Céline BOURSIER

1ère adjointe à St Laurent du Pont, elle souhaite mettre à profit son expérience et sa motivation pour la thématique petite enfance qui est un enjeu majeur et déterminant pour le territoire. Il y a un projet à construire avec les familles et les techniciens/ professionnels très nombreux de la petite enfance.

Elle envisage un travail collaboratif avec Marylène GUIJARRO, sur le volet jeunesse, pour garder un territoire attractif et veiller à la qualité du service rendu aux familles car l’éducation des jeunes enfants est un facteur de non-discrimination.

Elle souhaite s’investir dans le domaine de l’accueil des enfants porteurs du handicap en poursuivant la démarche « Une place pour chacun-e » lancée dans le mandat précédent en maintenant le poste de renfort créé et en participant activement aux réflexions et actions du groupe réseau.

Puis, le Président appelle chaque délégué à voter. Une fois le vote terminé, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Votants : 36 Bulletins exprimés : 27 Blanc : 9 Nul : 0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Céline BOURSIER 26 Vingt six Marylène GUIJARRO 1 Un

Céline BOURSIER ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclarée 8ème Vice-Présidente.

Débat

Cédric VIAL

Il explique que le conseil a fait le choix de définir pour le moment 8 vice-présidences, il reste néanmoins des thématiques et compétences à attribuer. L’équipe sera renforcée avec peut être deux vice-présidences supplémentaires et des conseillers délégués, ce qui permettra d’élargir la gouvernance d’ici la fin de l’été. Des compétences comme la mutualisation, l’environnement, la forêt, l’agriculture ne sont pas encore attribuées, il souligne que ce n’est pas un oubli mais que ces thématiques demandent plus de temps de réflexion et d’échange pour définir le champ d’actions de chacune.

4. CHARTE DE L’ELU LOCAL

CONSIDERANT l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Le Président procède à la lecture des 7 points de la charte ci-dessous :10

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5. ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17;

VU la délibération n°20-132, en date du 20 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

CONSIDÉRANT que le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la

suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de

l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de

l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ.

 DÉCIDE que le Président peut, en outre, par délégation du conseil communautaire, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics intercommunaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes11

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

11° D'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont elle est titulaire conformément à la délibération du 5 mars 2020, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil communautaire ; (à définir lors d’un prochain conseil communautaire)

12° D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (à définir lors d’un prochain conseil communautaire)

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire ; (à préciser lors d’un prochain conseil communautaire)

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire (à préciser lors d’un prochain conseil communautaire)

15° D'exercer au nom de la communauté de communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme lorsqu’elle est compétente au regard de la délibération sur le droit de préemption urbain ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil communautaire ;

16° D'autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil communautaire, attribution de subventions; (à préciser lors d’un prochain conseil communautaire)

18° De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ; (à préciser lors d’un prochain conseil communautaire)

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

6. COMMISSIONS

Point reporté

7. COMPOSITION DES COMMISSIONS

Point reporté

8. ENVOI DÉMATERIALISÉ DES CONVOCATIONS AUX SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, COMMISSIONS ET AUTRES INSTANCES INTERCOMMUNALES

Point d’information

CONSIDÉRANT l’article 9 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale

et à la proximité de l’action publique : « La convocation au conseil municipal est transmise de manière

dématérialisée OU si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une

autre adresse. »

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article susvisé s’appliquent également aux établissements publics de coopération intercommunale.12

CONSIDÉRANT que d’après ces nouvelles dispositions, les convocations seront donc envoyées par défaut par

courriel ou autre voie dématérialisée sauf demande contraire. Il est proposé aux élus ne souhaitant pas adhérer à la convocation dématérialisée de remplir et signer et retourner l’attestation nominative (jointe en annexe) refusant l’envoi électronique et demandant l’envoi papier des convocations des séances du conseil communautaire, des commissions, et, le cas échéant, d’autres instances intercommunales, ainsi que tous les documents afférents aux affaires mises à l’ordre du jour desdites séances (ordres du jour, rapports, projets de délibérations, annexes …).

9. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT que la commission d’appels d’offres est composée pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse:

- Du Président,

- de 5 titulaires

- de 5 suppléants.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

L’élection doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121- 21).

Le Président appelle les candidats à se faire connaitre.

Le Président invite les délégués au vote.

Le Président propose de passer au vote à main levée.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITE.

 DESIGNE comme membres à la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Président et :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Murielle GIRAUD Christiane BROTO SIMON

Roger JOURNET Pierre FAYARD

Hervé BUTTARD Denis BLANQUET

Bruno GUIOL Wilfried TISSOT

Jean Claude SARTER Williams DUFOUR

10. DESIGNATION DES DELEGUES A L’EPIC « DOMAINE SKIABLE CŒUR DE CHARTREUSE »

RAPPELANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » qui comprend plusieurs domaines skiables parmi lesquels le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet, le domaine skiable du Désert d’Entremont, le domaine skiable du Granier et le domaine skiable Saint-Hugues les Egaux.

Ces domaines skiables font l’objet de modes de gestion différenciés.

- Le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet et le domaine skiable du Désert d’Entremont sont gérés en régie par un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC Domaine Skiable Cœur de Chartreuse).13

- Le domaine skiable du Granier et le domaine skiable Saint-Hugues les Egaux sont gérés sous forme de Délégation de Service Public (DSP).

L’EPIC est doté d’un Conseil d’administration, composé de membres du Conseil communautaire, ainsi que d’un(e) Président(e) nommé(e) par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration 7 membres, dont :

- 1 membre représentant la Commune de St Pierre de Chartreuse

- 1 membre représentant la Commune de St Pierre d’Entremont (38)

- 1 membre représentant la Commune d’Entremont le Vieux

- 4 membres représentant les autres Communes de la Communauté de Communes ;

Les membres du Conseil d’administration sont désignés par délibération du Conseil communautaire, sur proposition du Président, pour la durée de leur mandat. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil communautaire.

Le Président propose de passer au vote à main levée.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITE.

 DESIGNE comme représentants à l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse

TITULAIRES

Cécile LASIO

Pascal SERVAIS

Suzy REY

Cédric VIAL

Laurette BOTTA

Christiane BROTO SIMON

Jean Claude SARTER

Fin de séance à 22h.14

PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont proclamés en qualité de :

 Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : M. Cédric VIAL

 Premier Vice-président : M. Jean Claude SARTER

 Deuxième Vice-présidente : Mme Anne LENFANT

 Troisième Vice-présidente : Mme Laurette BOTTA

 Quatrième Vice-présidente : Mme Cécile LASIO

 Cinquième Vice-président : M. Pascal SERVAIS

 Sixième Vice-présidente : Mme Murielle GIRAUD

 Septième Vice-présidente : Mme Murielle GUIJARRO

 Huitième Vice-présidente : Mme Céline BOURSIER

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions : ils sont ainsi membres du bureau.

Le présent procès-verbal dressé et clos le 16 juillet 2020 à 22h, en double exemplaires, est signé par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.

Le doyen d’âge du conseil communautaire :

Mme Birgitta RENAUDIN

Les assesseurs :

M. Williams DUFOUR

Mme Anne LENFANT

Le secrétaire :

M. Jean Claude SARTER

Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse :

M. Cédric VIAL