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Convocation - fecf9b8442ee252b30db72456eb6f687
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - fecf9b8442ee252b30db72456eb6f687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 01 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/02/2024 11 un mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Eaurent BONZOM,
Votants : 10 Eric MARTINEZ, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
P :10 our Représentés:
Contre: 0 L Excusés:
Abstentions: 0 Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: Indemnité de gardiennage de l’église - DE_006_ 2024
Madame le Maire explique qu'une indemnité de gardiennage peut être allouée à Monsieur le Curé
Bertrand de SENTENAC. Il est prévu un plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises
communales à hauteur de 125.06€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église
à des périodes rapprochées.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
Madame le Maïre propose aux conseillers de voter l'indemnité de gardiennage de l’église à son taux
maximum, comme les années précédentes.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Marre d'effectuer le versement.
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE_006_2024-DE Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le DS/03/202 À
et publié ou notifié
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE_006_2024-DE